Chapitre II. Elections du Barreau. Règlements. Questions diverses

Procédure électorale 186

§ 1. Élections du Conseil 187

§ 2. Election du Bâtonnier 188

Électeurs 190

Éligibles 191

Votes et bulletins 191

Majorité 192

Compétitions. Procès- verbal. Élections intérieures par

le Conseil. Questions diverses 194

Cas où l'élection ne peut être autorisée. Tribunaux.

Conseil de discipline. Droit d'appel du Procureur

général , des membres du Conseil. Délais d'appel.

Cour et Chambre du Conseil. Assemblée générale.. 201