TITRE XVI

Décrets , lois, ordonnances intéressant la libre défense et les avocats.

Décret sur l'organisation judiciaire (46-24 août 4790) 324

Décret sur l'organisation judiciaire (25 août-2 septembre 1790) .... 324 Discussion du décret sur les offices ministériels (Extraits du discours de Robespierre. 44 décembre 4790. Arch. ParL, t. XXI,

p. 466 et 467) 322

Décret concernant les avoués et les ci-devant avocats (45, 46, 17, 48 décembre 4790, 29 janvier et 20 mars 4791) 323

378 TABLE DBS MATIERES.

Pages.

Décret relatif au nouvel ordre judiciaire (17 mars 1791) 324

Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (10-22 juillet 1791) 324

Constitution française (3-14 septembre 1791) 325

Décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (16 septembre 1791) 325

Décret portant établissement d'une Cour martiale maritime (20 septembre 1791) 325

Décret qui oblige les avoués , hommes de loi et les huissiers à produire un certificat de civisme pour exercer leurs fonctions (26-29 janvier 1793) 326

Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale (24 juin 1793) 326

Décret qui ordonne le transport de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du Comité de législation (12 juillet 1793 [16 du même mois]) 326

Décret qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, et supprime les fonctions d'avoués (3 brumaire an II [24 novembre 1793]) 327

Décret qui change le nom du Tribunal (8 brumaire an II [29 octobre 1793]) 327

Décret qui établit un mode pour l'accélération des jugements du Tribunal Révolutionnaire (8 brumaire an II [29 octobre 1793]).. 328

Décret concernant le Tribunal Révolutionnaire (22 prairial an II [10 juin 1 794] ) 328

Constitution de la République française (5 fructidor an III [22 août 1795J ) 329

Code des délits et des peines (3 brumaire an IV [25 octobre 1795]). 329

Loi concernant des mesures pour la conservation des défenseurs de la patrie (6 brumaire an V [27 octobre 1796] ). Décision du 30 vendémiaire 330

Loi sur le timbre (1 3 brumaire an VII [3 novembre 1798] ) 330

Loi sur l'organisation des tribunaux (27 ventôse an VIII [18 mars 1800]) . # 331

Circulaire du Ministre de l'intérieur sur les hospices (7 messidor an IX [26 juin 1801)] 331

Décret concernant le costume des gens de loi et des avoués (2 nivôse an XI [janvier 1803] ) 332

Extraits du Code civil, décrété le 6 mars 1804, promulgué le 16 mars suivant 332

Extraits de la loi du 22 ventôse an XII (31 mars 1804), relative aux écoles de droit 332

Piges.

Extraits du Code civil, décrété le 25 mars 1804, promulgué le

5 avril 333

Extraits du Gode de procédure, décrété le 44 avril 1806 334

Extraits du Gode de commerce, décrété le 14 septembre 1807, promulgué le 24 du même mois 336

Décret du 30 mars 1808 337

Extraits du Gode d'instruction criminelle, décrété le 9 décembre

Décret du 17 février 1810, promulgué le 27 du même mois 340

Décret contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat, et la discipline du Barreau (14 décembre 1810, Bulletin des lois,

Décret du 3 octobre 1811 349

Décret du 2 juillet 1812 349

Loi sur le répression des crimes et délits commis par la voie de la

presse, etc. (17 mai 1819) 350

Rapport au Roi par M. de Peyronnet, garde des sceaux, sur l'ordonnance du 20 novembre 1822 351

Ordonnance du 20 novembre 1822 354

Ordonnance du 27 août 1830, contenant des dispositions sur l'exercice de la profession d'avocat 360

Ordonnance du 28 avril 1832 contenant les textes officiels du Code d'Instruction criminelle d'après les lois des 4 mars 1821 et du 28

avril 1831 % . 361

Ordonnance du Roi portant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat devant la Cour des pairs (30 mars 1835) 362

Loi des finances du 15 mai 1850, portant fixation du budget de

l'exercice 1850 362

Loi sur l'assistance judiciaire (22 janvier 1851 , promulguée le 30). 362

Décret relatif aux élections du Barreau (22 mars 1852) 363

Code de justice pour : 1° l'armée de mer (9 juin-4 août 1857) 364

2° Armée de mer (Code des 4-13 juin 1858) 365

Extrait du règlement du Conseil de préfecture (Arrêté du Préfet de

la Seine du 20 avril 1863) 366

Arrêté sur le règlement du Conseil de préfecture (22 décembre 1863). 367 Décret relatif à l'élection du Bâtonnier de l'Ordre des avocats (10

mars 1870) 371

Extrait de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 371

Fin de la Table des matièubs du tome IL

TABLE ALPHABÉTIQUE DES CONSULTATIONS DES BATONNIERS ET DU CONSEIL DE L'ORDRE

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