‹ Usages et règles de la profession d'avocatChapitre 64 sur 74 · QUESTIONS PROFESSIONNELLES · texte numérisé non relu

QUESTIONS PROFESSIONNELLES

Action en justice; inutilité de l'autorisation administrative.

Béziers, 12 juillet 1887, Martini. T. II, p. 221. Admission au Barreau (conditions d').

Saint-Sever, 8 décembre 1842, Vatimesnil. T. I, p. 50; Dijon, 1873, Lacan. Id., p. 51 ; X..., 1856, Bethmont. Id., ibid.

Adresse imprimée.

Toulouse, 6 janvier 1881. T. I, p. 296.

Agent d'affaires.

Marmande, 19 mai 1879, Rousse. T. I, p. 97.

Arbitre Rapporteur.

Chàlon, 7 novembre 1859, Lacan. T. I, p. 85.

Appel des décisions du Conseil. Non-intervention. Usages de VOrdre. Marmande, 19 mai 1879, Rousse. T. II, p. 179.

Appel par le Procureur général contre les décisions des Conseils de discipline.

La Rochelle, 6 mai 1886, Martini. T. II, p. 173.

Arrêtés disciplinaires. Communications.

Strasbourg, 3 décembre 1862. T. II, p. 144.

Audience. Attitude de l'avocat. Verdict. Jugement.

Angers, 17 août 1852, Lannion ; 27 juillet 1874, Lacan. T. II, p. 50.

Avoué (plaidoirie par).

15 février 1842, Vatimesnil. T. II, p. 257; Mende, 1858, Thureau. T. II, p. 259.

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