DES BÂTONNIERS ET DU CONSEIL DE L'ORDRE

Honoraires. Délégation sur sommes saisies. Touchés au greffe. Auch, 4 avril 1881, Bétolaud. T. I, p. 323, 329.

Honoraires d'affaires confiées par désignation du Parquet.

Angers, 27 juillet 1887, Martini. T. I, p. 348; T. II, p. 7.

Honoraires. Taxe.

Les Andelys, 19 janvier 1858. T. I, p. 348; Clermont-Ferrand , 5 août 1851. T. I, p. 347.

Huissier procédant chez l'avocat.

Aix, 10 septembre 1861. T. I, p. 269.

Instruction disciplinaire. Action suspendue au cours d'un procès. Rapporteur.

Nevers, 8 décembre 1886, Martini. T. II, p. 121.

Instruction disciplinaire. Moyens d'information autorisés. 20 janvier 1887, Martini. T. II, p. 126.

Instruction. Nomination du Rapporteur. Enquête. Témoins entendus par le Conseil.

Avignon, 28 avril 1880, Bétolaud. T. II, p. 121.

Instruction. Plaintes.

Angers, 27 novembre 1885. T. II, p. 120.

Incompatibilité. Direction du Crédit foncier. La Rochelle, 17 juillet 1885. T. I, p. 91.

Journal. Gérant.

Rouen, décembre 1832. T. I, p. 85.

Jugement. Rédaction par les avocats.

Avignon, 1880, Lacan. T. II, p. 63.

Leçons de droit. Annonces.

Lyon, 29 mai 1878, Lacan. T. II, p. 14.

Magistrature et Barreau Égards. Réciprocité.

Dunkerque, 2 mars 1847, Baroche. T. II, p. 265.

Obsèques. Discours prononcé.

Angoulôme, 21 avril 1849. T. I, p. 410.

Obsèques. Juge honoraire ou titulaire.

Poitiers, 7 juillet 1857. T. II, p. 282.

Omission. Procédure.

Dijon, 30 janvier 1851, Gaudry. T. I, p. 404.

Omission du stagiaire.

Agen, 8 décembre 1859, Liouviile. T. I, p. 181.