X..., 24 mai 1860, Plocques. T. II, p

Consultation formulée par l'avocat.

Metz, 13 mai 1824, Gayral. T. II, p. 6.

Consultation. Affaire étrangère au Barreau de Paris. Refus. Alger, 14 décembre 1881.

Consultation. Avocat étranger au Barreau. Refus. Sens, 14 décembre 1881. T. II, p. 278.

DES BATONNIERS ET DU CONSEIL DE l/ ORDRE. 383

Consultation. Conseil contre mesures administratives d'intérêt particulier.

Oran, 2 novembre 1884; Sidi-Abbès, 8 novembre 4882; Nérac, 8 novembre 4882; X..., 46 août 4883. T. II, p. 278. Consultation demandée par une Cour étrangère.

4" et 45 juillet 4824, Lacroix-Frai n ville. T. II, p. 279. Consultation demandée par un Tribunal. Refus.

23 février 4825.

Consultations. Réserve du Conseil. Respect des attributions.

Nancy, 28 janvier et 44 février 4849; Grenoble, 47 avril 1823; Alger, 2 juillet 4878; Procureur général de Rennes, 43 novembre 4883. T. II, p. 277.

Consultation. Nécessité d'un litige déterminé.

22 février 4882. Barboux.

Costume. Chausse.

Laval, 1852. T. II, p. 38.

Costume. Barbe et moustaches.

Ambert, 6 août 1844. T. II, p. 37.

Costume porté par les agréés.

Tours, 16 juin 4846, Benoît-Champy. T. II, p. 39. Costume. Fonctions judiciaires diverses. Usurpation.

Tours, 46 juin 4846, Benoît-Champy. T. II, p. 262. Cotisation.

Aix, 1845. T. I, p. 402.

Cotisation pour Bibliothèque à créer.

Riom, 16 novembre 4850. T. I, p. 403.

Cotisation. Non-paiement. Effets. Omission.

Autun, 4 septembre 4851. T. I, p. 404; Dijon, 30 janvier 4854. Id., ibid.

Délit d'audience. Droit du juge.

Moissac, 43 août 4881, Colmet-Daage. T. II, p. 54.

Demande de remise. Avocat empêché par une plaidoirie. Bordeaux, 3 janvier 1850, Duvergier. T. II, p. 43.

Débat disciplinaire. Parquet. Défenseur.

Les Andelys. T. II, p. 139.

Désignation d'un avocat sur demande d'un client. X..., janvier 1862. T. I, p. 361.

Discipline. Juridiction disciplinaire. Étendue. Parquet. Poursuites sans sursis. Prescription.

Quimper, 30 janvier 1887, Martini. T. II, p. 102 et 112.

38 i TABLE ALPHABÉTIQUE DES CONSULTATIONS

Discipline. Fautes de l 'avocat.

Vesoul, 44 novembre 1863, Plocque. T. II, p. 401. Domicile.

X..., 1879, Lacan. T. I, p. 62; Lorient, 2 mai 1882, Barboux. T. I, p. 62; Brives, 6 janvier 1857, Landrin. Id. t ibid.

Dons et legs. Nécessité de l'autorisation administrative.

X..., 12 février 1829, Louis; Béziers, 12 juillet 1887, Martini. T. II. p. 218 et 221.

Élection. Ancienneté.

Alais, 2 décembre 1851. T. II, p. 193.

Élections. Bulletins incomplets. Nullité.

Aix, 28 août 1856. T. II, p. 192.

Élections. Bulletin blanc nul.

Montpellier, 9 décembre 1876; Procureur général de Rennes, 2." novembre 1881. T. II, p. 192.

Élections. Communication du procès-verbal.

Beauvais, 18 décembre 1832. T. II, p. 194.

Élections. Conseil composé de cinq membres. Bulletin blanc. Angers, 5 janvier 1869, Grévy. T. II, p. 202.

Élections. Continuité et durée nécessaires de l'inscription au tableau. Pau, 1 er décembre 1880, Barboux. T. II, p. 191.

Élections. Demande en nullité. Délai. Conseil installe'. Alençon, 16 janvier 1857. T. II, p. 203.

Élections. Majorité.

Chinon, 23 juin 1880.

Élections. Participation de stagiaires, d'étrangers.

Montpellier, 9 décembre 1876, Bétolaud. T. II, p. 101-

Êlections. Père et fils.

Riom, 30 novembre 1872. T. II, p. 195.

Élections. Secrétaire du Conseil. Majorité absolue.

Alençon, 16 janvier 1857; Alger, 25 février 1873. T. II, p. 19 i.

Expropriation (honoraires d').

Brest, 20 avril 1887, Martini. T. I, p. 348.

Expropriation. Lettre de l'avocat.

Marmande, 31 janvier 1882. T. I, p. 299.

Honoraires. Réclamation en justice.

Saint-Pont, 30 mars 1868, Lacan. T. I, p. 345.