C. — Tome II

aux autorités publiques, id. 9 p. 237 et s.; — magistrats, id., p. 240 et 241 ; — autorité publique, agents, id., p. 241 ; — Conseil de l'Ordre, id., p. 242; — jury, p. 242; — résumé, p. 242; — impose implicitement le respect des actes de la vie, vie privée, id., p. 244.

Serment. — Ordonnances anciennes, T. I, p. 16 et 17,-— leurs formules, id., ib.; — spécial pour les avocats consiliarii, p. 17 ; — formule parlementaire, id., p. 18; — exigé par les décrets des 29 janvier et 20 mars!791, id., p. 18; — formule, id.,ib.; — formule actuelle édictée par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse an XII, id., p. 19; — serment politique de 1810 et de 1822, id., p. 19; — abrogé , lettres ministérielles des 13 septembre 1848 et 30 avril 1852, id., p. 19; — démarche du licencié qui demande à prêter serment, id., p. 19; — la Cour peut-elle refuser le serment? arrêt de Nîmes cassé en 1840, id., p. 19 et 20; — arrêt d'Aix : ses motifs, id., p. 20 et 21.

Serment. — Refus de l'Ordre de présentation au serment, id., p. 21 ; — quid, étranger? id., p. 21 ; — quid, ecclésiastique? id., p. 22 ; — autrefois admis, forme du serment prêté, id., p. 22; — qui présente au serment devant la Cour, id., p. 22 ; — forme du serment, id., p. 22; — renouvelé annuellement, id., p. 23 ; — suit l'avocat partout, id., p. 23; — n'est pas prêté deux fois, id., p. 23; — importance du serment, id., p. 23; — ne donne pas titre d'avocat à la Cour.

Service militaire, T. I, p. 81. — Incompatibilité absolue, quid, garde mobile, officier de réserve? id., p. 82, 165; — congé, id., p. 182.

Sociétés. — Incompatibilité, conditions diverses, membres des conseils administration, surveillance, commissaires, T. I, p. 91 et s.; — chemins de fer, caisses d'épargne, sociétés coopératives, T. I, p. 91 et 92,

— fermes-écoles, société des gens de lettres, sociétés savantes , id.; p. 91 et 92; — liquidateur de sociétés, id. p p. 93.

Sollicitations, T. I, p. 297. — Directeur de prison, greffier, aumônier, id n ib.; — devoirs de charité, id., p. 298, 300; — démarche de toute nature, id., ib., p. 299 et 300; — avoué débiteur, id., p. 299;

— fils de magistrat, id., ib.; — revendication de clientèle, id., ib.; ~ lettres adressées aux parties, aux accusés, id., p. 300; — garçons de bureau, employé d'huissier, id., p. 301.

Sollicitations, T. II, p. 17. — Magistrats, clients, id., ib.; ~ intérêt de l'accusé, id., p. 21.

Séances et usages du Conseil, T. II, p. 230. — Exactitude, robe, séances ordinaires, extraordinaires, noms des membres, place et rang, ancienne règle, id., ib.; — procès-verbal, absence du Bâtonnier, suppléance, id., p. 231; — délibération, id., p. 232; — convocation spéciale, id., p. 233; — opposition à un arrêt par défaut, id. t p. 234; — publicité interdite, id., p. 234.

RENFERMEES DANS i/OUVRAGE. 419

Stage. — Origine du mot, T. I, p. 27; — est une école d'application, id., p. 28, 160; — ordonnance, 10 mars 1344, id., p. 28; — cinq ans au rôle particulier des bancs, id., p. 29, 175; — comment on y est admis, id., p. 36, 175; — stage des écritures, id., p. 30; — conditions de l'arrêt du 5 mai 1751, quatre années et certificat de six avocats, id., p. 30, 176 ; ~ ne peut être suppléé par Lettres patentes, id., p. 30 et 40; — législation moderne, id., p. 30 et 31; ~ où se fait la demande, id., p. 31 ; — devant un Tribunal, vaut pour un tribunal, mais ne vaut pas pour une Cour, id., p. 31 et s. — Contra, arr. de Chambéry , id., p. 33 ; — stage , non suivi d'inscription , doit être recommencé à Paris , stage complet devant une Cour peut être continué à Paris, id., p. 35; — deux stages ne peuvent se cumuler, id., p. 35; — formes de la demande, id., p. 35 et 36; — le licencié, après sa demande, ne se présente plus devant le Conseil, id., p. 36. —V. Rapporteur et Instruction.

Stage. — Fin du stage, T. I, p. 139, 162, 187; — sa durée, id., p. 174, 187; — ne peut être réduit, id., p. 217, 176; — temps passé dans la magistrature, Cour, Tribunal, id., p. 177, 187; — quid, refus d'admission au tableau? id., p. 187. — V. Colonnes, Conférence du stage, Sanction des obligations du stage, Durée du stage.

Stage. — V. Fonctions administratives, Fonctions judiciaires, Ancien avocat, Avocat à la Cour de cassation, Notaire, Greffier, Huissier, Agréé, Commissaire de police, Négoce, Titre d'avocat, Exercice professionnel, Autorisation de plaider, Devoirs du stage, Stagiaire, Suspension.

Stagiaire. — Ancienne règle, T. II , p. 92; - ses droits, T. I, p. 116, 118, 127, 166; — ses devoirs, id., p. 128 et s. ~ V. Titre d'avocat, Exercice de la profession, Consultation, Suppléance du magistrat, Mémoires judiciaires , Conférences, Colonnes, Omission, Prolongation disciplinaire, Recours contre les décisions du Conseil, Congés, Obsèques, Patente.

Souscriptions patriotiques et publiques, T. II, p. 285; — règle, id., ib.; ~ exceptions, id., ib.; — souscriptions particulières et individuelles, id., p. 286.

Suppléance du juge absent. -- Stagiaire et avoué, T. I , p. 126.

Sursis, T. II, p. 121. — Procès contre l'avocat, id., ib.; — action disciplinaire suspendue, id., ib.; — quid, d'une décision de non-lieu? id., p. 122; — instruction criminelle, pourvoi, id., ib.; — observations du confrère entendues, id., p. 123; — pour payer une dette, id.,ib.; —pour cesser une fonction, id., p. 124; ~ intervention du Parquet, id., p. 125.

Surveillance de Fhonneur et de l'intérêt du Barreau, T. II, p. 237. — Obligations principales, id.,j>. 238. — V. Libre défense, Juridiction, Usurpation, Diminution ou corruption.

Suspension. ~ Interdiction temporaire, T. Il, p. 131 ; — restitution des honoraires, T. I, p. 35 ; — port de la robe, T. II, p. 39; — ses conséquences, T. II, p. 152; — droit de consulter, id. ib.; — état et devoirs de l'avocat suspendu, id., ib.; — délai ajouté à la suspension pour rapporter une preuve, id., ib.; ~ suspension continuée, id., p. 153; — vacances, id., ib.; ~ point de départ de la suspension, id., ib.; — délai d'appel, id., ib.; — communication par le parquet aux présidents, id., ib.; — récidive, id., ib.

Suspension du stage, T. I, p. 164 et s., 182, 183; — peut être cumulée comme peine avec une prolongation, T. II, p. 152.

Syndic de faillite. — Incompatibilité, T. I, p. 92.

Tableau. — Admission des anciens avocats et des anciens magistrats, T. I, p. 177, 218 et s.; — jurisprudence de différentes époques, id., p. 218 et 219; — décisions de 1871, id., p. 220.

Tableau. — Ancien « Rolle », historique de sa création, T. I, p. 189 et 194;

— Ordre était seul rédacteur et maître du tableau, id., p. 194 et s.; — devoirs du Bâtonnier au regard du tableau, id., p. 197; — modifications et radiation du tableau, id., p. 197 et s.; — raison d'être du tableau, id., p. 194 et 200; — suppression et rétablissement du tableau, id., p. 200 et 201 ; - Régime de 4840, p. 201 ; ~ première commission du tableau, id., p. 202 ; — droits de l'Ordre sur le tableau et arrêt de 1814, id., p. 201 et 202 ; — application des anciennes règles, id., p. 203; - régime de 1822, id., p. 203 et 204;

— affirmation et reconnaissance des droits de l'Ordre, p. 205 et s.

Tableau et conditions. — Formalités pour l'inscription, T. I, p. 209 et s., 163; — anciennes précautions, id., p. 209 et 210; — ce qu'elles sont devenues, id., p. 210; — demande, paiement des cotisations et du droit de recherche, instruction ordonnée, rapporteur demandé, visite du candidat, vérification de l'assiduité, id., p. 210 et 215; — vote, majorité, id., p. 210; — inscription sur deux tableaux, id., p. 220; — quid, si le candidat demande à être entendu? id., p. 210 et 211 ; — résumé des conditions d'admission, id., p. 214; — liberté absolue des opinions politiques, id., p. 211 et 212; — noms des proscrits de 1851, id., p. 212; — condamnation correctionnelle pour société secrète, amnistie, son effet, id., p. 212 et 213.

Tableau. — Enonciation du tableau, particule, titre nobiliaire, tableau est annuel, ne peut comprendre que les avocats inscrits au 1 er jan-

vier de l'année, T. I, p. 213; — rédaction du tableau du Conseil, id., p. 224; T. II, p. 494; — quid, tableau du stage? id., p. 118 et s., 176.

Taxe, Tarif. — V. Honoraire.

Témoin (Avocat cité comme), T. I, p. 264 et s.; — doit-il déposer? id.t p. 264 et 268; — faits étrangers à la profession, id., p. 267; — peut-il être astreint à prêter serment, id., p. 268; — amende, id., p. 268; — quid, s'il est appelé à déposer durant les débats? id., p. 267.

Témoins, T. I, p. 141. — Libertés de l'avocat, T. II, p. 78; — témoins insultés, id., p. 14; — entendus, visités, id., p. 20; — assignation aux témoins, id., p. 21 •

Testament. — Publication, personne vivante, T. II, p. 14.

Titre d'avocat, T. I, p. 116; — appartenant au stagiaire, id., ib.; — n'appartenant pas au licencié assermenté , id., ib.; — ne peut être employé dans des écrits politiques, sur des affiches, id., p. 116, 117 et s.; — titre de maître, T. II, p. 42; — revendication du titre, id., p. 261 ; — n'appartient pas aux licenciés qui exercent des fonctions judiciaires , T. II , p. 261 ; — action du Barreau ; en quoi elle consiste, id., p. 262.

Titre nobiliaire. — V. Tableau.

Transaction. — Secret dû par l'avocat, T. I, p. 263; T. II, p. 9; — honoraires des transactions de mineurs, id., p. 7.

Trésorier, T. II, p. 217. — Sa qualité légale, id., ib.; — cotisation, dons et legs, id., ib.; — autorisation nécessaire pour dons et legs, id., p. 218; — action en justice, id., p. 221 ; — pièces à réunir, id., p. 219; — legs mobilier, id., p. 221 ; — rapporteur nécessaire des questions de pension et secours, T. I, p. 406 ; — acquisitions, ventes de titres, T. II, p. 220. — Compte ouvert, id., p. 221; — paiements, id., ib.; — avances aux pensionnaires, id., p. 222; — Commission des comptes, id., ib.; — écritures arrêtées, par qui, id., ib.; — publication des états, id., ib.; — devoirs du trésorier, id., p. 223.

Tribunal. ~ Stage devant un Tribunal, T. I, p. 34 et 37.

Tribunal de commerce, T. II, p. 40. — Place, robe et procuration, id., ib., p. 41.

Tribunal. Conseil de discipline, T. II, p. 183; — dans quels cas, id., p. 184 et 201 ; ~ sa composition, T. II, p. 183; — rôle du ministère public, id., ib.; ~ juge du droit d'élection, id., p. 201 ; — Bâtonnier compris dans les cinq membres, itf.,p. 202; —bulletin blanc, doyen, id., ib.; — élection après démission non acceptée, id., ib.; -- Cour saisie d'un conflit, id., ib.; « droits du Procureur général, td.,p. 202.

Unanimité. Ancienne discipline, T. II, p. 91 et s.

Universités, T. I, p. 5. - Paris et Orléans, Faculté de droit, id., p. 8; elles accordent le bonnet carré, id., p. 8; — requête de l'Université d'Orléans, 1641, id., p. 9; — citations copiées dans le registre du Conseil de discipline, p. 9; - diplôme universel, id., p. 39; — exceptions : Universités étrangères, id., p. 40.

Usurpations [Défense contre les), T. II, p. 257. -Avoué de première instance, plaidoiries, id. et s.; — avoué refusé au tableau inscrit en province, id., p. 260; — étranger au Barreau, id., ib.; ~ candidat au stage plaidant, id., ib.; — robe usurpée, délit, id., p. 262, 264; — licencié exerçant une profession incompatible, id., p. 263 ; -- huissier, id., ib.; — député non inscrit, id., p. 264; — bancs et place du Barreau, id., ib.; -- avocat rayé, id., ib.

Vie privée, T. I, p. 244; ~ pas de distinction entre l'honneur de l'homme et l'honneur de l'avocat, id., p. 245 ; — arrêts sur la matière, id., p. 245 et 246 ; — fait extérieur, désordre contraire à la dignité de l'avocat, id., p. 246 et 247. — Scandales, actes inconvenants; — paix publique troublée, café, brasserie, voie publique, procès, débats judiciaires, conduite immorale, pièces produites au cours d'une action en séparation de corps, condamnations encourues, poursuites sans condamnation, actes honteux, id., p. 249; — Démarches contraires à la probité, 249; — résumé, id., ib., p. 250, 255. — V. Dette et créanciers, Respect des engagements.

Vie publique, T. I, p. 235. — Caractère politique, actes contraires aux devoirs et à la dignité, id., p. 249, 250.

Visites, T. II, p. 33 et 34. — Magistrat, T. II, p. 16, 271; — études des officiers ministériels, p. 17; — clients, id., ib.; ~ lieux litigieux, id., p. 18; — affaires expropriation, id.,ib.; — partie adverse, id., p. 19; —témoins, id., p. 20; — anciens usages, T. II, p. 281; — à qui faites, id., ib.; ~ installation du Procureur général, id., ib.; — invitation nécessaire, installation du Premier Président, visite d'adieu, visites reçues, T. II, p. 282. — V. Politesses et convenances.

Volontariat, T. I, p. 81 et 82, 165, 182. — V. Service militaire.

Vote du Conseil sur admission au stage, T. I, p. 112, 114; — secret des délibérations et des votes, id., p. 273; — sur question de discipline, T. Il, p. 143. — V. Majorité.

Votes et bulletins. — V. Election.

Fip de la Table générale des matièkks.