C. — Tome II

ration, td., p. 64; — avocat non domicilié dans le ressort, ses droits et ses devoirs, T. II, p. 32 et 33; —appel du Procureur général, T. II, p. 177.

Dons et legs, autorisation du conseil, T. II, p. 217; — du Gouvernement et du Conseil d'Etat, p. 219; — formalités et pièces, id. f p. 219; — dons et legs mobiliers, id., p. 220; — leur emploi, td., ib.;

— donateurs, T. II, p. 289, 301.

Dossier, T. II, p. 54. — Etude, id., ib.; — communication aux magistrats, id., p. 392 et 393; — au Parquet, id.,ib.; — acceptation du dossier, id., p. 72 et 73.

Doyen, T. II, p. 228. — Sa place au Conseil, id., p. 230.

Droit d'être défendu devant le Conseil, T. II, p. 139.

Droit. — Payé par certificat, T. I, p. 186; — admission au tableau; id., p. 210; ~ comment fixé et réglé, T. II, p. 395, 396 et s.

Droit de chapelle et autres. — Définition, T. I, p. 14 et 15; — sa perception, id., p. 15, 395 et s.; — ses chiffres, T. II, p. 288.

Durée du stage, T. I, p. 174. — Quid réduction? id., p. 176 et s., 179; — interruption sans congé, id., p. 180; — fait en province, id., ib.; — prolongation volontaire, id., p. 180 et 181.

Ecclésiastique. — Incompatibilité, T. I, p. 78.

Ecrits, T. II, p. 12. — Lettre au magistrat, T. I, p. 239; — lettre confidentielle, id., p. 241 ; — Vente des écrits de l'avocat, T. II, p. 12.

— V. Publication, Journal, Mémoire.

Ecritures de l'avocat, T. I, p. 119; T. II, p. 8. — Rédaction d'acte sous seing privé, id., ib.; — copie de lettre, id., p. 9.

Electeurs, T. II, p. 190; — stagiaire, id., ib.; — personne étrangère, id., ib.; — nullité, id., p. 191.

Election, Ancienneté. - Droit de l'ancienneté, T. I , p. 224; T. II, p. 193.

Election, Compétition, T. II, p. 194; — envoi de bulletin, id., ib.

Elections du Barreau, T. II, p. 183; — dans quels cas impossibles, id., ib. et s.; — historique, id., p. 184 et s. — V. Tribunal, Conseil de discipline.

Election contestée, T. II, p. 202. — Pourvoi par le procureur général, id.,ib.; — opposition des membres du Conseil, id., p. 203; — délais, id., ib.; ~ compétence de la Chambre du Conseil, id., p. 204; —démission et élections nouvelles malgré l'instance en nullité, id., ib.

Electeur éligible. ~ Condition d'éligibilité, T. II, p. 191; — inscription continue, id., ib.

Election intérieure, T. II, p. 194; — scrutin secret, id., ib. - V. Secrétaire du Conseil.

RENFERMEES DANS L'OUVRAGE. 403

Election, Majorité , T. II, p. 192.

Election. ~ Parenté des membres du Conseil, T. II, p. 195.

Election, Procès-verbal, T. II , p. 194. — Communication au Parquet.

Elections, Règlements, Questions diverses, Procédure électorale, T. II, p. 186. — Arrêtés, 1847, 1852, id., p. 187 et s.; — élections générales, particulières, id., p. 189; — du Bâtonnier, id., p. 188; — délai de convocation, id., p. 189; — fixation, id., ib.; ~ ajournement, id., p. 190; — autorisation, id., ib.; — présidence des élections, id., ib.; — bureau, id., ib.; — réclamations isolées, id., ib.; cas de nullité, id., p. 191.

Elections, Renouvellement du conseil, T. II, p. 195 et s.

Elections, Votes et bulletins, T. II, p. 191 ; — vote par lettre, id.,p. 191 ;

— vote intérieur du Conseil, id., ib.; — stagiaire, id., p. 192; — noms répétés, id., p. 192; — bulletin blanc, id., ib.

Engagements. Dettes et créanciers, T. I, p. 251. — Règle ancienne, id., ib.; — promesse de payer devant un juge, négation de la dette, excuse de l'infortune, id., p. 252; — procédure pour retarder ou paralyser les poursuites, id., p. 252, 255, 258; — poursuite et désordre, mensonge, emprunts au client, conseil judiciaire , id., p. 255;

— plainte sans fondement, id., p. 256; — résumé, id., p. 256. — V. Billets à ordre, Lettres de change.

Emplois à gages. — Incomptabilité, T. I, p. 93; — employés du gouvernement, des administrations, id., ib.; — chefs de division, id., p. 94.

Engagements compromettants, T. I, p. 257. — Jeux de bourse, opération financière, id., ib.; — présidence d'un cercle rémunéré, achats pour revendre, loyers impayés et menaces au propriétaire , secours habituellement sollicités, id., ib., p. 258 et 259.

Etranger. — S'il peut être admis au serment, T. I, p. 21 et s.; — autorisé a prendre des grades universitaires, n'est pas admis au stage, T. I, p. 41 et 42; — même s'il est autorisé à exercer les droits constitutionnels, id., p. 42 et 43; — exceptions, id., p. 43; — même s'il a exercé la profession devant une Cour étrangère, id., p. 44; — même si par erreur il a été admis au serment et inscrit, id., p. 44; — contra, naturalisé, id., p. 44; — Israélite Algérien, doit être admis, id., p. 44; — quid, français, avocat à l'étranger sans autorisation du gouvernement? id., p. 44; — port de la robe, T. II, p. 39; — assistance à la conférence, T. I, p. 145.

Exactitude à la barre, T. I, p. 153, 367; T. II, p. 42 et 43. — Oubli de se présenter, id., p. 44; — maladie, id., p. 43; — avocat d'office, id., p. 44 et 45; — fausse cause, id., p. 45; — rang de l'affaire modifié, id., p. 44. — V. Demandes de remise.

Examen du candidat au Barreau. ~ Bouteiller et sa citation , T. I, p. 8. — V. Diplôme de licence en droit.

Exeat,T. I, p. 120.

Exécuteur testamentaire, T. II, p. H.

Exécution du jugement, T. I, p. 288.

Exercice professionnel. Ses limites, T. I, p. 54 et 55 ; — ne peut commencer avant l'admission d'une demande, T. II, p. 260.

Exercice professionnel , T. I, p. 118. — Nature et étendue du droit du stagiaire, id. f p. 119, 122, 123 et s.; — rôle et tableau du stage, id. t ib. — V. Autorisation de plaider, Consultation, Suppléance du juge absent.

Expert, T. I, p. 85. — Avocat devant l'expert, id., p. 141, 289; — libertés de l'avocat, T. II, p. 78; — expériences chez l'expert, id., p. 18; ~ avocat nommé tiers-expert, id., ib. ~ V. Incompatibilité.

Expropriation (Affaires d'), T. I , p. 334, 336 et s. — Circulaires de société, T. I, p. 301; — honoraires proportionnels, id., p. 348; — pactes sur les affaires d'expropriation, id., p. 336; — concours aux pactes de quota litis, id., p. 336 et 337; — recherche d'affaires, id., p. 338; — visite des lieux expropriés, magistrat directeur, T. II, p. 18 et 19; — commission d'indemnité, id., p. 32.

Failli. — V. Négoce.

Fonctions judiciaires de l'avocat , T. II , p. 66. — Ancien appelé sur le siège, Tribunal, Cour, Cour d'assises, id., ib.; ~ serment nouveau, sans utilité , id., ib., p. 68 ; -- injonction de se trouvera l'audience, id., ib.; -- refus est une faute punie, id., p. 67; — siège du ministère public occupé par l'avocat, id., ib.; — constatations nécessaires du jugement, id., ib.; — avoué, id., p. 68.

Gérant de Journal, T. I , p. 85. ~ V. Journal.

Fonctions administratives, T. I, p. 70. — Incompatibilité, exceptions à la règle, id., p. 73; — anciens fonctionnaires, id., p. 98; — doivent subir le stage, id., ib.

Fonctions judiciaires. — Incompatibilité, T. I, p. 66; — ancien magistrat, Cour, Tribunal, compatibilité, T. I, p. 98, 99 et s.; ~ ancien greffier, compatibilité, id., p. 104.

Homme de loi, T. I, p. 10. ~ Art. 9 de la loi du 24 août 1790, circulaire de la convention, horde avide et crapuleuse, rapport de Merlin. Discours de Robespierre , T. II, p. 322.

Honoraire de V avocat, T. I, p. 306; id., 140; — ce qu'il doit être, id., i'6.,p. 317 et s.; — action judiciaire de l'avocat, id., ib.; — arrêts, id., p. 307 et s.; — action de l'avoué,, id., p. 309 et s.; — art.

RENFERMÉES DANS LOUVRAGE. 405

60 du Code procédure, id., p. 311 ; — action contre l'avoué, td., p. 312 et 313; — prescription et taxe, td., p. 313 et s.; — résumé, id., p. 315; — honoraire exigé, abandon de défense, id., p. 317 et 318; — honoraire exagéré, id., p. 317; — compte avec le client, id., p. 318; — honoraire reçu dans une prison , id., p. 318, 323 ; — recours en grâce, id., p. 319. — V. Confraternité , Devoirs envers le confrère, T. I, p. 378 ; ~ Arbitrage, Transaction des mineurs.

Honoraires, Assistance judiciaire. — Avocat choisi , honoraires , T. I , p. 353, 140. — V. Honoraires, Nomination d'office.

Honoraires (Modes de paiement <f), T. I, p. 329. — Traite, délégation, billet à ordre, id., ib.; — garantie, nantissement, gage, id., p. 330;

— obligation notariée, id., ib.; ~ billet de banque à changer pour un détenu, id., ib.; — rétention arbitraire, id., p. 330; — compensation, id. 9 ib., p. 345; —pièces retenues, td., ib.

Honoraires, Nomination d'office. — Règle générale, T. I, p. 352, 354, 140; — client, trésor, taxe des dépens, id., ib., p. 353; — cadeau sans valeur, assistance judiciaire, avocat choisi, id., p. 353.

Honoraires offerts. Réclamations contre ïavocat, T. I , p. 322. — Rémunération spontanée, td., ib.; — offerte d'avance, id., p. 323; — payée au greffe, id., ib., p. 323, 342, 388; — traite-chèque, id., ib.; — importance appréciée, id., p. 323; — affirmation de l'avocat, id., ib., p. 348; — ordonnance de non-lieu, id., p. 324, 349;

— transaction, plaidoirie d'incidents, id., p. 324, 349; — consultation, conférences et étude du dossier, id., ib.; — donation, legs, id., ib.

Honoraires. Pactes. Honoraires proportionnels et à forfait, T. I, p. 334 et s.; — proportionnel, id., p. 339 ; — forfait, id., p. 341 ; — partage d'honoraires , sommes saisies et déposées au greffe , recouvrement de créances, frais encaissés, id., p. 342; — honoraires payés par l'adversaire , rétribution mensuelle , annuelle , administration publique, td., p. 343.

Honoraires. Réclamation par Favocat, T. I, p. 325, 140; — règle générale, td., p. 325; — lettre, secrétaire , correspondant, id., p. 326; — démarehe hors du cabinet, id., p. 327; — abandon de défense, id., ib.; — famille, id., ib.; — lettre à l'avoué, id., p. 327; — opposition verbale, id., ib., p. 331; — quid, plaidoirie en province, id. t p. 440, 328; — réclamation à la veille de l'audience, id. t p. 325.

Honoraires {Reçu des), T. I, p. 332; — lettre, timbre, comptables divers, id.j ib.; — prison, p. 333.

Honoraire. Répétition en justice, Faillite, Contribution, Justice de paix, Plaidoiries sur honoraires, T. I, p. 344. — Action en justice intro-

duite , poursuite, id., t6.; — avoué, compensation, id., p. 345 ; — affirmation dans une faillite, id., ib.; -- production, faillite, contribution, id., ib.; — contestée ou non, id., ib.; — lettre à l'intermédiaire qui a reçu pour l'avocat, id., p. 346; — débat judiciaire, id. f ib.; — citation en répétition donnée à l'avocat, autorisation de plaider, id., ib.

Honoraires. Taxe (Restitution d'). — Règle générale, T. I, p. 347; ~ taxe tarif, id., p. 348; — questions du client, id., ib.; ~ nominations lôgales, il., ib.;— défense empêchée, maladie, id., p. 140, 349; — absence de l'audience, refus du dossier, substitution d'un confrère, id. 9 ib.; -- quid, transaction, désistement? id., p. 140, 349, 324;

— demande en grâce , id., p. 349; — honoraire payé d'avance, id., p. 350; — rétention, id., ib.; — refus de juger comme arbitre, id., ib.; ~ sommes déposées, id., p. 351 ; — suspension de L'avocat, id., ib.

Honorariat, T. I, p. 225. -- N'existe pas au Barreau, id., p. 225 et 226;

— avoué honoraire, id., p. 103.

Huissier. — Introduit pour procéder dans le cabinet d'un avocat, T. I, p. 268. — Frais avancés à un huissier, T. II, p. 74; — ancien, T. I, p. 108.

Incompatibilité. — Anciens principes et usages parlementaires , T. I , p. 48. — Consultations générales d'incompatibilité, id., p. 51 et s.; — arrêts, p. 53. — V. Mandat, id., p. 90 et s.; — Société, id., p. 91;

— Syndic, id., p. 92; — Emploi à gages , id., p. 93 ; — Négoce , id., p. 95; — Agence d'affaires, id., p. 95, 107; — Agréé, id., p. 97, 107; — Ecclésiastique, id., p. 78; ~ Service militaire, id., p. 81 et s.; — Huissier ancien, id., p. 108; — Commissaire de police ancien, id., p. 109 ; — Notaire ancien, id., p. 104; — Fonctions judiciaires, id , p. 66 ; — Magistrat ancien, id., p. 98 ; — Greffier ancien, id., p.

Incompatibilité. — Professions libérales, T. I, p. 75. — Avocat à la Cour de cassation, id., ib.; ~ ancien, id., p. 105. — Incompatibilités, Causes supprimées, T. I, p. 98. — V. Fonctionnaires anciens, Magistrats anciens, Avocats anciens, Avoués anciens, Notaire, Greffier, Agréé, Avocats à la Cour de cassation, Huissier, Commissaire de police ancien.

Incompatibilité absolue. — Ce que c'est, T. 1, p. 106. — V. Négoce, Agréé, Agent d'affaires, Huissier, Commissaire de police.

Indépendance. — Garantie essentielle et nécessaire à l'admission dans l'Ordre, T. I, p. 47.— Règles générales applicables à l'indépendance, id., p. 50, 51 et s.; id., p. 275. — arrêts inédits de la Cour de Paris,

RENFERMÉES DANS l' OUVRAGE. 407

p. 53; — domicile, condition d'indépendance , p. 57. — V. Affaires étrangères à la profession, Recherche de clientèle , Publicité.

Injures adressées à l'avocat. — Injures par l'avocat, T. II, p. 78; — à l'avocat, id., p. 269. — V. Protection à l'exercice professionnel.

Inscription. ~ V. Tableau.

Instruction des affaires, T. II, p. 20. — Expertise, enquête, id., ib.; — visite aux témoins, circulaire, id., ib.

Instruction {des plaintes), T. II, p. 124. — V. Rapporteur, Désistement, Démission.

Instruction sur demande d'admission au stage, T. I, p. 39 ; — ce qu'elle comprend, id. y p. 39; — diplôme et serment, id., p. 40 et 41; — nationalité, id., p. 41 ; — minorité, id., p. 43; — probité et dignité, id., p. 46; — indépendance, id., p. 47. — V. Admission au stage, Prolongation du stage.

Interdiction de plaider devant une chambre, T. II, p. 266 et s.; — droit personnel de l'avocat, id., p. 269.

Interdiction temporaire. ~ V. Suspension.

. Interruption des plaidoiries , T. II, p. 51 et s.; — conclusions , id., p. 52.

Interruption du stage, T. I, p. 185; — effet, quid, maladie? id., ib.

Introduction, T. I, p. 1. — Conditions essentielles et légales pour exercer la profession d'avocat, p. 5 et 6. — Titre premier. Examen des conditions d'aptitude pour exercer la profession d'avocat, p. 7 ; — ch. I : Diplôme de licence en droit, p. 7. — Ch. II : Présentation. Serment. — § 1. Présentation, p. 12; § 2. Serment, p. 16. — Ch. III : Licencié assermenté, p. 24. — Ch. IV : Demande d'admission au stage : I. Le stage, p. 27 ; II. Où se fait la demande d'admission au stage, p. 31.

Intrus. — V. Homme de loi.

Jeux de Bourse, T. I, p. 257, T. II, p. 108. — V. Engagements compromettants.

Journal, T. I, p. 85 et s. — Incompatibilité avec les fonctions de gérant, même si signature est passagère, id., ib. — V. aussi id., p. 88;

— avec la direction du journal si la responsabilité financière existe, id., p. 86; — quid, commanditaire? id., p. 86; — avec l'emploi de rédacteur en chef quand l'indépendance est aliénée, id., p. 86 et s.;

— simple rédacteur, fût-il payé peut être admis, id., p. 87, 89; — doit alors compte de ses fautes contre l'honneur et la dignité, id., p. 91; — nécessité du respect du serment, id., p. 89, 240; — explication ou réflexion sur les procès, T. II, p. 12.

iournal. -- Personne du magistrat, T. I, p. 240; — attaques injurieuses, id., 241 ; — conseil de discipline, id., p. 242. — Notes au journaux, T. II, p. 64; — publicité cherchée, pièces communiquées, id., ib ; — compte rendu, id., p. 65; — articles diffamatoires, id., ib.; — imprudence grave, id., ib.; — lettres aux journaux par le Bâtonnier, T. II, p. 4.

Juge d'instruction. — Perquisition chez l'avocat, T. I, p. 269, 271 ; — lettres adressées à l'avocat, id., ib.; — sommation à un avocat de déposer des pièces, T. I, p. 370.

Jugement. — Rédaction du jugement par l'avocat, T. II, p. 63. — V. Attitude d'audience.

Juridiction disciplinaire, T. II, p. 87; — organisation, irf., p. 183. — V. Discipline.

Juridiction intérieure, T. I, p. 370 et s.

Juridiction (Respect de la), T. II, p. 245. ~ Fautes et faits étrangers à l'audience imputables à l'avocat, id. 9 p. 250 et s.; — arrêt public, id., p. 246, 249; — paroles prononcées hors de l'audience, id., p. 254; —peines prononcées aune autre audience, id., p. 255 et 256; — conditions essentielles, id., p. 256; — termes offensants et irrespectueux à rapporter, id., ib.

Jury. — Respect de ses décisions, T. I, p. 242.

Lacordaire, T. I, p. 79.

Leçons de droit, T. Iï, p. 14.

Lecture des pièces* T. II, p. 49.

Legs. — V. Dons et legs.

Lettres de change, T. I, p. 254. — V. Billets à ordre, Vie privée.

Libertés de l'avocat, T. II, p. 68. — Il ne relève que de sa conscience, plaidoirie écrite, serment, id., ib. et p. 76; — obligations morales de l'avocat, cause juste, conseil délibéré, id., ib.; — changement d'opinion, raisons de décider, id., p. 70; — méthode, sens des lois, fidélité, vérité, modération, sobriété, charité, id., ib. et p. 71 ; — en matière civile, id., p. 71 ; — fait et droit, mauvaise foi du client, légèreté, id., p. 72 ; — les deux dossiers, id., ib.; — premier avis, id. t '■ ib.; — secret, id., p. 72 et 73; — présence du client, ses explications, intermédiaire, id., p. 73; — l'avocat s'abstient, id., p. 74; — plainte, duel, id., ib.; « en matière criminelle, liberté de la plaidoirie, acquittement demandé, id., p. 74; — devoirs envers le client, id., p. 75; — aveu, faits d'audience, id , iô.~ V. Devoirs envers le confrère, Client, Adversaire, Témoins, Experts, Responsabilité, Aveu.

Libre défense, T. II, p. 239. — Accusés politiques, id., p. 239 et s.;

— exigences d'audience, id., p. 241 et 242; —refus d'être défendu, id. f ib.; — affaires d'assises, id., ib.; — flagrants délits, id., ib.; — communications avec les prévenus, id., p. 243; — communication des dossiers, id., ib.

Licencié assermenté, T. I, ch. 3, p. 24. ~ Effets du serment, ne donne pas le titre d'avocat à la Cour, id., p. 24; — projet de règlement, de 4830, id.,p. 26; — ne peut être soumis à une peine disciplinaire avant admission au stage, id., p. 38.

Liouville, T. I, préface, id., p. 153; T. II, p. 215. Lits aux incurables, T. II, p. 289.

Locaux. — Constructions destinées au Barreau, T. II, p. 309; — vestiaire, buvette, id., p. 310.

Magistrat. — Doit être respecté, T. I, p. 237, 238, 239, 241 et 242;

— sollicitations, démarches, T. II, p. 16 et 17. Magistrats anciens. — V. Fonctions judiciaires.

Majorité. — Elections, T. II, p. 192 et s.; — Bâtonnier, Conseil de

l'Ordre, id., ib.; — égalité des voix, id., ib. Majorité des membres du Conseil pour admission au stage, T. I, p. 112.

Mandat, T. I, p. 90. — Incompatibilité, causes de l'incompatibilité, T. I, p. 90 et 91 ; — application du principe aux diverses sociétés, id., p. 91 ; — administration de succession, id., p. 93.

Mandat, T. I, p. 276. — Raisons de la règle, irf.,p. 277; — de la famille, des amis, id., p. 277. — V. Indépendance, Affaires étrangères à la profession, Mandat de la famille et de V intimité, Mandats, Dépôts et comptes, Mandats ad litem, etc., Mandat auprès des officiers ministériels, Exceptions.

Mandats ad litem, T. I, p. 288. — Juge de paix, id., ib.; — citations à l'audience, id., p. 289.

Mandat auprès des officiers ministériels , des greffes , des prisonniers , T. I, p. 290. — Vente d'immeubles, id., p. 289; — paiement de l'avoué, des frais, id., p. 289, 291 ; — choix et direction des avoués, agréés et huissiers, id., p. 290; — rapports et règlements, id., ib.;

— courses chez les débiteurs, id., ib.; — cession de fonds de commerce, id., ib.; — retrait du greffe, id., ib.; — témoin instrumentale, id. 9 p. 292 ; — paiement de cautionnement pour mise en liberté, id., p. 293; — change de billet, id., ib.; — encaissement, id.,ib.

Mandat de la famille et de l'intimité, T. I, p. 281. — Mandat unique de parents, id., ib.; — affaire personnelle, id., ib., p. 282.

Mandats, dépôts et comptes, T. I, p. 283. — Autorisation constitutive , mandat, id., ib.; ~ démarches près de l'adversaire, id., ib.; id., p. 287; sollicitation à domicile, id., ib.; — exécution de conventions, sommes encaissées, id., p. 284 et 285; — succession, id., p. 284;

— habitude des procurations, id., ib.; ~ pouvoirs des créanciers, id., ib.; « poursuite, id., ib.; — indication de domicile pour paiement, id., ib.; — emprunt, id., ib.; — dépositaire de fonds, id., p. 285; — signatures reçues, id., p. 285; — dépôt d'actes, id., p. 285; voyage, vérification, état d'inscription, id., p. 285; — gage, id., p. 265; caution, id., p. 286; — délégation, id., p. 286; — actes d'agence d'affaires, id., ib.; ~ affirmation de créance, id., p. 287 ; — préte-nom, id., ib.; ~ traitement fixe, id., ib.; ~ gérance, id., ib.;

— résumé, id., ib.

Mandat. Exception. — V. Désintéressement, Faits antérieurs à Ventrée dans l'Ordre.

Manifestations patriotiques, Cérémonies, T. II, p. 284 et 285.

Manuel. T. I, p. 211. — Son ajournement et ses causes.

Matricule. — La réunion du matricule compose le « Rolle » et plus tard le Tableau, T. I, p. 190, 192.

Mémoires judiciaires, T. I, p. 234, 237, 238, 239, 242; — par l'avocat stagiaire, id., p. 121 et s.; T. II, p. 63, 73; — écrits publiés comme conseil en dehors d'un débat judiciaire, id., p. 103; id., p. 12; — lois spéciales, T. II, p. 13; — communication, id., ib.; — publiés par le client, id., ib.; — distribution par l'avocat, id., ib.;

— tiers étranger au procès, id.,p. 14; — testament d'un vivant, id., ib.; — témoins injuriés ou diffamés, id., ib.; T. II, p. 82; — opposition à arrêt de suppression, id., p. 14; — communication au Tribunal par la partie, id., p. 73.

Messe du Saint-Esprit. — Messe rouge, T. I, p. 23; T. II, p. 280. Minorité. ~ Ancienne jurisprudence , T. I, p. 43 ; — ne règle pas l'âge d'admission au stage, id.;~ doctrine moderne admet le mineur, id., p. 43.

Modération, T. II, p. 5, 6, 78. — Règle ancienne, id., ib.; — manque

de mesure, id., p. 58. — V. Démonstrations inconvenantes. Modes d'instruction, T. II, p. 124. — Supplément d'instruction, id., p. 142; — vérification, commission pour entendre les témoins, id., ib. Nationalité. ~ Condition d'admission au stage, T. I, p. 41. — V. Étranger- Négoce, T. I, p. 95. — Incompatibilité, brevet de maître de poste, associé de commissionnaire au mont-de-piété, publication, ouvrage périodique, ancien négociant, T. I, p. 106.

RENFERMÉES DANS l' OUVRAGE. 411

Nomination d'office, T. I, p. 357. — Qui nomme d'office, id. t p. 358, 359, 361 ; — en matière de relégation , id., p. 358 ; — juridictions d'exception, id., p. 359, 360, 363; — importance du nombre des affaires, id., p. 360; — quels avocats sont ordinairement choisis, id., p. 361 ; — avocat étranger au ressort, avocat demandé, avocat sollicité, id., p. 361 ; — devoirs de l'avocat envers le confrère nommé d'office, id., p. 379. — V. Défense d'office, Assistance judiciaire , Honoraires, Nominations d'office.

Non bis in idem, T. II, p. 104.

Non lieu, T. II, p. 148. — V. Avertissement paternel.

Notaire (Ancien). — Compatibilité, T. I, p. 104; — doit subir le stage , id., p. 211. — V. Cléricature.

Notification d'appel, Récépissé, T. II, p. 175.

Obsèques. — Leur ancienne importance, T. I, p. 409; — exemple, id., ib.; — usages antérieurs & 1843, arrêté qui les règle, id., ib.; -- ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil, ancien avocat, id., p. 410, 411 ; — pensionnaire, id., p. 408; — hors de Paris, id., p. 410;

— avocat stagiaire, id., ib.; -- magistrat, id., p. 411 ; — fonctionnaires et ministres, T. II, p. 282; — cérémonial, discours, id. f p. 410; — par qui prononcé, id., ib.

Offenses et injures à l'avocat. — V. Protection due à Vexercvce professionnel.

Officiers ministériels. — Visite aux études, T. II, p. 17.

Omission, T. II, p. 156. — Ce que c'est, id., ib.; — pour quels motifs prononcée, id., ib.; — citation nécessaire, procès- verbal, notification, conséquences, id., p. 158 ; — opposition et ses effets, id., p. 157 ;

— différences avec la radiation, id., p. 157 et 158; — n'est pas irrévocable, id., ib.; ~ retards de paiement de cotisation, id., p. 157;

— fait d'incompatibilité, id., ib.; — demande renouvelée, T. II, p. 397 et s.; — défaut de paiement de cotisation, circonstances nécessaires, id., p. 404; ~ citation avant l'omission de procédure qui la précède, id., p. 398; — effets de l'omission, id., p. 404; — réinscription de l'omis, id., p. 398, 405; — son rang, id., ib.

Omission du stagiaire, T. I, p. 162. — Après cinq années, peine, id., p. 162, 165; — omission administrative, T. II, p. 155.

Ordre des avocats. — Etablissement public, T. II, p. 218; — assimilé aux établissements d'utilité publique, id., p. 221.

Palais. — Ordonnance du 19 mai 1775, T. I, p. 132.

Parquet. — Ses réserves, son droit, T. II, p. 105 et 106; — son intervention, id., p. 125; — ne s'immisce pas dans les institutions, id., p. 124; — son droit à propos des élections d'un Conseil, T. H, p. 202. — V. Plaintes.

Partage, T. II, p. 233.

Particule. — V. Tableau.

Partie adverse, T. I, p. 341. — V. Adversaires. Partie civile. — V. Adversaires.

Patente. — Ses conséquences, T. I, p. 226.

Patente, T. II, p. 274. — Protestation de l'Ordre, id., ib.; — avant et après la loi, id., p. 272; — réclamations individuelles, id., p. 273;

— centimes additionnels, id., ib.; — nouveau projet de 1880, id. t ib.; ~ effet de la patente, id., ib.; ~ diminution du tableau, id., ib.;

— classification inconnue, id., p. 274; — stagiaire ne doit pas la patente, id., ib.; — calcul fixant la patente, id., ib.; — valeur locative, lieux distincts et séparés, maison de campagne, id., ib.; — avocat sans exercice professionnel, id., p. 276; — fonctions publiques, cours de Tannée, voitures, commune de la résidence, député, id., p. 275;

— exercice de la profession après radiation du tableau, effet du décès, id., p. 276.

Pénalités disciplinaires, Peines, T. II, p. 146. —Anciennes pénalités, id., ib. — V. Avertissement, Réprimande , Suspension , Interdiction temporaire, Radiation.

Pension. — Trésorier, rapporteur nécessaire, T. I, p. 406; — délibération prorogée, id., ib.; — à qui accordée, id., p. 405; — exceptions à la règle, id., ib.; — maximum, id., p. 406; — après la retraite de l'avocat, id., p. 406; — faute punie, id., ib.; — veuve d'ancien avocat, id., ib.; — incessible, id. t p. 407; -- fautes contre la délicatesse, id., ib.; — comment payée, id., p. 406; — obsèques du pensionnaire, id., p. 408; — importance du chiffre payé, T. II, p. 288.

Places du Barreau. — V. Bancs du Barreau.

Plaidoirie. — Circonspection, respect dû au magistrat, T. I, p. 237, 239; — à la chose jugée, id., p. 240; — habitude de plaidoirie hors du ressort, T. II, p. 32 et 33; — ses droits, id., p. 74, 77; — aveux par l'avocat, id., p. 80; — publication de plaidoirie, T. II, p. 12;

— devant quelles juridictions l'avocat peut se présenter, id., p. 29;

— récusation par parenté, id., ib.; — en Alsace-Lorraine, id., p. 32. Plaintes, T. II, p. 113. — Instruction d'office sur plaintes, id., ib.; —

contre qui, id., ib.; - étranger, id., p. 113. Plaintes par le Parquet, id., p. 114. - Procureur général, Procureur de la République. -- Quand la réponse est officielle, id., p. 414; ~ quand officieuse et verbale, id., ib.; — explications, renseignements, id., ib.; — copie des décisions, id., p. 115, 146; — copie des plaintes, id.,p. 146; — commission des affaires disciplinaires, accusé de réception des plaintes, rapporteur, id., p. 116.

Plaintes par l'avocat, T. II, p. 117. — A qui elles doivent être adressées, id., ib. et 119; — autorité, id., ib.; ~ entre avocats, id., p. 117; — avocats entendus par le Conseil, id., ib.; — dénonciations injurieuses, id., p. 118; ~ à propos d'exercice professionnel, id., ib.; — Intervention du Conseil et du Bâtonnier autorisé, id., ib.; — Conseils de guerre, id., p. 119. — Procès engageant la dignité de l'avocat, id., p. 119.

Plaintes des parties. —Actes signifiés parles officiers ministériels, T. II, p. 119.

Plaintes. — Conséquences, T. II, p. 120.

Politesses et convenances, T. I, p. 375. — Visites, id., ib., T. II, p. 32 et 33; — plaidoirie en l'absence du confrère, T. I, p. 375; ~ remise, avertissement qu'elle est demandée, id. $ ib.; — assistance des anciens, id., p. 376; ~ difficultés, provocation, id., ib.; — confrère à la Cour de cassation , id., ib.; — articles publiés contre un confrère, id.,ib.; — relations avec les officiers ministériels, id., p. 377; — visite au Président du ressort étranger, des assises, au ministère public, T. II, p. 34. .

Politique, T. I, p. 211, 235 et 236.

Postulation* — Concours du Parquet, T. II, p. 261.

Pourvoi, T. II, p. 180. — Incompétence ou excès de pouvoir, id., p. 181;

— peines non prévues, id., ib.; — n'est pas suspensif, refus d'avis, nullité de délibération, id., ib.; p. 181 ; — assistance du Bâtonnier et du Conseil, id., ib.; — quand l'intention est-elle appréciée souverainement par le juge disciplinaire? T. II, p. 234. — Mesure de police intérieure, id., ib.

Prison, Prisonniers, T. II, p. 22, 243. —Visites, communication, id., p. 22. — Instruction terminée, id., ib.; — étendue du droit de communication, id., p. 24; — comment l'avocat le réclame, id., p. 25;

— règlement de la maison, id. et s.; — parloir, papiers du prévenu, id., p. 26; — lettre de l'avocat, et à l'avocat, id., p. 26; — complaisances interdites, id., p. 27;— lettres, argent, journaux, commission, id., ib.; — rémunération aux employés, id., ib.

Privilège ancien de l'avocat, T. II, p. 311. — Noblesse, id.,ib.; — fonctions réservées à l'avocat, id., p. 313; — rang, id. 9 p. 314; — âge de l'avocat, id.,ib.; —taille et imposition, id.,ib.; — contrainte par corps, saisie, id., ib.; — cabinet de l'avocat, garanties offertes.

Privilège moderne de l'avocat, T. II, p. 318.

Prix. — Fondation d'anciens Bâtonniers, T. I, p. 151.

Prescription. — N'existe pas en matière disciplinaire, T. II, p. 112.

Probité et dignité. — Sont exigées comme condition essentielle à l'admission au stage, T. I, p. 46, 228. —V. Serment, Vie privée, Vie publique. Engagements, Secret professionnel.

Probité. Engagements compromettants, T. I, p. 257.

Procédure de discipline et ses suites, T. II, p. 134. — V. Avertissement

paternel , Non-lieu.

Procédure des affaires. — Irresponsabilité, T. II, p. 82. Procés-verbal, T. I, p. 112, 115; — mention de la nomination du

rapporteur, T. II, p. 120; — non-lieu, id., p. 134; —avertissement

paternel, id., ib.; ~ noms des membres du Conseil présents, id., p.

137 et 138; — arrêtés du Conseil, id., p. 233. — V. Ajournement.

Procés-verbal des Colonnes, T. I, p. 140.

Procuration. — V. Mandat.

Procureurs. — Examen de capacité, T. I, p. 8.

Professions libérales. — Incompatibilité, T. I, p. 75; — exceptions, id., p. 77.

Prolongation du stage, T. I, p. 129; — volontaire, id., p. 180; — ne peut être Continuée après cinq ans, id., p. 181.

Prolongation disciplinaire du stage, T. I, p. 157 et s.; — devoir des conseils de discipline, id.,ib.; — peine, totalité du stage, renouvelable, id., p. 158, 159, 162; — ses causes, id., p. 159, 160, 161, 480; — différence avec la radiation, id., ib.; — cumulée avec la réprimande, id,, p. 151.

Propriétés de VOrdre. — Administration, T. II, p. 287.

Protection due à V exercice professionnel, T. II, p. 60. — Devoir des magistrats, id., ib.; — insulte et violence des parties, id., ib.; — l'avocat n'est pas réduit à se défendre lui-même , id., ib.; — intervention de l'Ordre, id., p. 51, 269 et 270; — nature du délit et sa répression, id., ib.; — plainte autorisée, id., p. 62; — voie de fait de l'avocat, id., p. 62; — diffamation contre l'avocat, id., p. 270.

Publications. — Décence, p. 240; — obscénités, p. 236. — V. Mémoire, Journal, Plaidoirie.

Publicité (Recherche de), T. I, p. 301. — Signature de plainte publiée, noms des conseils judiciaires des sociétés, annonce, compte rendu, caricatures et portraits, comité de consultation, id., p. 302 et 303.

Questions des Barreaux de Lorraine et du Barrois aux avocats du Parlement de Paris et Réponses, T. I, p. 48,195, 391, 392, 394; — T. H, p. 35, 46 et s., 51 et s., 56, 63, 80, 91.

Questions du président , T. II, p. 51 .

RENFERMÉES DANS l' OUVRAGE. 415

Radiation du tableau, T. II, p. 90 et s., id., p. 153; — règle ancienne, id., ib.; — arrêt du Parlement, id., p. 96; — enjoint au greffier l'exécution de la décision des avocats, id., p. 96; —supprime les mémoires de Linguet sur la plainte de l'Ordre, id., p. 96, 97; — ses causes dégradantes et d'autre nature , T. II, p. 454; — nécessité de l'arrêté, id., ib.; — dans tous les cas, id., ib.; — opposition, id., ib.; — stagiaire, id., p. 155; — notification de l'arrêté, id., p. 155; — communication demandée et refusée, id., p. 455; — certificat, id., ib.; — droit de chaque Barreau, id., ib.; — conséquence de la radiation, id., ib., p. 458; — chose définitivement jugée, id., ib.; — effets de la radiation, id., p. 458.

Radiation du stage, T. I, p. 459; T. II, p. 454 et 455. — V. Prolongation disciplinaire.

Rang. — Ce que c'est, T. I, p. 246, 222; — date de l'admission au stage, exceptions, id., p. 246; — quid, prestation de serment? id., p. 247; — l'Ordre reste maître du rang au tableau, id., p. 243; — avocat d'un autre Barreau inscrit, ancien avocat réinscrit, id., p. 245, 246, 248 et s.; — ancien magistrat, id., p. 249; — avocat d'un bailliage, id., p. 247; — le rang garanti contre toute complaisance, id., p. 247; —formule du n'a rang, id., p. 220; — omission et rang, T. II, p. 457.

Rapporteur.— Sur demande d'admission au stage nommé par le Bâtonnier, T. I, p. 36; T. II, p. 234 ; — reçoit et rend visite, id., p. 36 et 37;

— sont dispensés par usage les Bâtonniers , conservateur de la Bibliothèque, trésorier, archiviste, secrétaire, id., p. 37; T. II, p. 231;

— arrêt relatif à la désignation des rapporteurs, T. I, p. 37; — rapporteurs choisis parmi les absents, même quartier, T. II, p. 434 ; — rapporteur a seul qualité pour entendre le candidat , T. I f p. 38 ; — instruction du rapporteur, explications, confidences, vérifications, id., p. 39. — V. Admission au stage, Séances et usages du Conseil.

Rapporteur sur plaintes. Comment nommé, T. II, p. 420 et 424. — Commission avec le parquet, T. II, p. 446, 424; — lettre à écrire, id., p. 232; — suit le procès des avocats, id., p. 422; — arbitres, id., ib.; — son indépendance , id., p. 424 et 425 ; — sa prudence chargée de ne sacrifier ni les intérêts du confrère , ni ceux de la discipline, id., ib.; « commission rogatoire pour communication de la plainte, id., ib.; — moyen d'information, id., ib.; —refus de renseignements par un confrère , id., p. 426 ; — communication par le rapporteur, id., ib.; — pièces copiées refusées, id., p. 446; — refus de répondre au rapporteur, id., p. 427; — devoirs de sincérité dans les explications fournies, mensonges, id., ib.; ~ rapport avant citation, membre du Conseil, id., p. 434; — proposition du rapporteur soumise au vote, id., p. 443; — communication de l'arrêté, id., p. 446.

Recherche de clientèle, T. I, p. 295. — Indications extérieures, plaque, lettres-cartes, id., p. 296; — cartes au Palais, dans les prisons, id., p. 297; ~ petites affiches. — V. Sollicitation, Démarches, Expropriation, Publicité.

Recherches de pièces, T. I, p. 288.

Récidive, T. II, p. 153.

Réclamations contre l'avocat. — V. Honoraires, T. I, p. 322; — Réclamation par l'avocat. — V. Honoraires, T. I, p. 325.

Recours contre décisions du Conseil par le stagiaire. — Consultation, T. I, p. 166; - réquisitoire de Dupin, id., p. 168; - arrêt de 1850, id., ib.; — arrêts successifs contraires, id., p. 169 et s.; — résumé, id., p. 172.

Récusation, T. II, p. 138. — Ancienne règle, id., ib.; — membre du Conseil témoin dans un procès contre l'avocat, id., p. 438; — récusation spontanée, id., ib.; — parenté du magistrat, id., p. 29, 178; — plainte portée, id., p. 178.

Registre de discipline. — Présentation, T. I, p. 13; — serment, id., p. 16 et 17; — stage, id., p. 28 et 29; — sollicitation, id., p. 29; — rôle particulier des bancs, id., p. 29. T. I, p. 408; T. II, p. SS et s., 206 et 207.

Remise et restitution des pièces, T. II, p. 83. — Pas de reçu, pas de décharge, id., p. 83 et 84; — interrogatoire sur faits et articles, id., p. 84; — déclaration de l'avocat, id., p. 85 ; —à qui elle peut être faite, id., p. 86; — récépissé donné, id., p. 86; — pièces des accusés, id.. ib.; — entre les avocats, id., p. 86; — opposition à la remise, id., ib.; — réquisition de remise de pièces par le parquet, id. , ib.

Remontrances aux magistrats, T. II, p. 269.

Réplique, T. II, p. 52. — Art. 335, Code d'instruction criminelle, id., p. 53; — droit, id., p. 53; — ministère public entendu, id., ib.; — quid, s'il est demandeur? id., ib.

Réprimande, T. II, p. 150. ~ Ancienne censure, id., ib.; -- sa forme, id., ib.; — effet ancien supprimé, id., p. 151 ; — notification, id., p. 151 ; ~ certificat, id., ib.; — cumul de la réprimande avec la prolongation du stage, id., p. 151.

Requête, T. I, p. 288; — signée par l'avocat.

Réquisitoire. — N'est pas signifié, T. II, p. 177.

Responsabilité de l'avocat, T. II, p. 80. — Arbitrage, id., p. 82; — procédure, id., ib. — V. Aveu, Remise et restitution des pièces.

Réunion d'actionnaires, T. I, p. 289, 292.

Révocation du stage. — V. Prolongation disciplinaire.

Robespierre. ~ Extraits du discours sur les officiers ministériels et les

hommes de loi. T. II, p. 322.

Râle des Bancs. ~ Gomment devenu le tableau, T. I, p. 131, 175, 189;

— historique, id., p. 190 et s., 118, 175. — V. Bancs. Rousse, T. II, p. 216. — Remercîments du Conseil de l'Ordre.

Sanction des obligations du stage, T. I, p. 157. — V. Prolongation disciplinaire du stage, Radiation, Omission, Suspension.

Secours. Réservés aux avocats, T. II, p. 407. — Femme mariée dont le mari est vivant, id., p. 405; — famille de l'avocat, id., p. 407; — confrères étrangers, id., p. 408; — dette d'un confrère décédé, id., p. 408. — V. Pension, Obsèques.

Secret professionnel, T. I, p. 261 ; — dû au client, à l'ancien client, id., p. 262; T. II, pp. 72 et 73; — affaires étrangères, même affaire, adversaire écouté, projet de transaction, ici., T. II, p. 9; — conseil aux deux parties, T. I, p. 262; — révélation du secret, id., p. 263;

— cartes postales injurieuses, id., p. 264; — pièces des dossiers, id., p. 270; — ordre de déposer des pièces, id., p. 276; — appel par le juge d'instruction, id., p. 270; T. II, p. 86; — lettres écrites à l'avocat par l'accusé peuvent-elles être saisies par l'instruction dans son cabinet, id., p. 271 ; — hors de son cabinet, ib., p. 272 et s.; — aveu de l'accusé, T. II, p. 75 ; — secret des délibérations judiciaires, id., p. 273; — des délibérations et des votes du Conseil, id., ib.; — résumé, id., p. 273. — V. Témoin.

Secrétaire d'avocat au Conseil et à la Cour de cassation. — Pas d'incompatibilité, T. I, p. 84.

Secrétaire de la conférence, T. I, p. 138. — Ses devoirs dans la colonne, id,, p. 139; — au bureau des consultations gratuites, id., p. 143;

— à la conférence, id., p. 146 et 147; — passé du secrétariat des conférences, id., p. 148; — organisation actuelle, id., p. 150 et s.;

— inscription au tableau, id., p. 187; — conférences particulières, id., p. 153. — V. Discours des secrétaires, Procès-verbal des Colonnes.

Secrétaire du Conseil, T. II, p. 223. — Election, T. II, p. 195; — conseil de cinq membres, majorité, id.; 1810 et 1822, id., p. 223; — sa fonction, id., p. 224; — décisions du Conseil signées, colligées, id., p. 224.

Secrétariat. — Administration intérieure, T. II, p. 308 et s.

Serment, T. I, p. 229. — La probité impose son respect, id., p. 244; — sa formule, avertissement de le respecter, id., p. 229 ; — serment politique, respect des institutions constitutionnelles, des saines doctrines, morale publique , dogmes religieux , religion d'État , les lois et les bonnes mœurs, p. 230 et s. ; — respect dû aux tribunaux et