A LA JAUGE

Art 46. — Le prix d'abonnement est de quarante-huit francè par an par chaque litre d'eau passant en une minute aux robinets de service.

Art. 47. — L'Administration peut accorder aux abonnés, prenant au moins cinq litres, des abonnemmis 8upplétnentaireê trimestriels >

Le prix de chaque litre supplémentaire est de cinq francs par mois.

2° Au COMPTEUR :

Art. 48. — Pour l'eau vendue au compteur, le prix du mètre cube est fixé comme suit : A. Eau ménagère. — A fr. 0,15 c. pour une consommation annuelle de 1 à 400 mètres cftbes.

supérieure à 2,000

industrielle» —

mensuelle de 1 à 400

supérieure à 2,000

Eau motrice.

de 1 à 400

supérieure à 2,000

Art. 49. — La police d'abonnement au compteur pour eau ménagère sera établie sur un miiiimum de 400, 800 ou 1200 mètres cubes à livrer annuellement.

N.-B. — Le règlement général du réseau à basse pression, du 7 octobre IBBl, est le môme que celui du réseau à haute pression (voir Annexe VH).

Le tarif d'eau motrice à basse pression a subi en 1889 les réductions suivantes :

10 7o pour moteurs ayant fonctionné moins de 750 heures.

ii^U » » » iBoo »

30 ojf^ , » plus de 2250 »

Annexe XI

donyjuiiliui nyjec la Société d'appareillage éleetriqjie