PI. XXXIX

aiAPITHE XXII[

Le eoiit des travaux et les résultats financiers de la Régie eo-intéressée

Comparaison des crédits votés et du coût des travaux

Le tableau N® 1 énumère en détail tous les crédits successiveme it volés pour rutilisation

des forces motrices du Rhône, la régularisation du lac Léman, et l:i construction des grands

égouts collecteurs des deux rives.

L'ensemble de ces créilits s'élève à la somme de Fr. 7,170,01)0 qui peuvent se subdiviser

entre les principaux chapitres suivants :

1<> Travaux du Rhône proprement dits, ou travaux exécutés dans le lit'

même du Rhône Fr. 4,209,OGi -

2^ Canalisations de refoulement » 800,000 —

:> Réservoir de Bessinge^ et sa canalisation . ^ 470,000 —

¥ Egouts collecteurs * 1,136,000 —

5^ Concession, digues, transformation des machines à vapeur, etc. . . » 2l3,9;î6 — 6o Turbines et pompes N''^ et 10, non encore installées > 170,000 —

Total . . . Fr. 7,179,000 —

En présence de ce chiffre des crédits, le tëbléau N° 2, indique le coût des travaux réparti sous trente-cinq rubriques différentes.

Toutefois les travaux du Rhône proprement dits, qui, en dehors des installations mécaniques, ont fait Tobjct d'un contrat spécial pour l'exécution en régie co-intéressée avec MM. J. Chappuis et 0^ sont bloqués et font l'objet d'un compte spécial.

Les dépenses sont réparties en deux colonnes : L'une représente les frais faits par l'Administration municipale, en dehors du compte de régie co-intéressée, pour les installations mécaniques et ouvrages métalliques, les frais de surveillance et de contrôle, le réservoir de Bessinges, etc., s'éle ant à Fr. 3,240,004 —

L'autre colonne donne le montant des situations sur série de prix des travaux de la régie co-intéressée et s'élève à la somme de » 4,049,864 —

ce qui porte à Fr. 7,280,865 04

le montant récapitulatif des dépenses diverses de l'Administration et des situations de l'entreprise en régie.

A reporter . . . . Fr. 7,289,865 04

Report . . . . Fr 7,280,865 04 Pour coiitunlnî le coût lolal dos tnivan:^, il y a lieu rrajonler à cette soniine In valeur dos In^vaux en cours crexécution an 15 janvier 1890, qui

forment uno ( olonne spéciale, et dont le tolal s'élève à Fr. 875,C00 —

Fr. 7,664,865 04 et d'en retrancher le montant des recettes diverses faites par l'Administration municipale (y compris sa part de bénéfice sur la régie co-inléressée), dont le total s'élève à » 586,658 78

ce qui ramène le coût total des travaux exécutés (.u en cours, à Fr. 7,078,206 26

La différence entre ce chiffre et le montant de^ crédits donné plus haut laisse un -solde disponible de Fr. 100,793 72 que le Conseil municipal a décidé d'appliquer récemment à la construction du quai sur le bras droit du Rhône, dans la partie amont de l'Ile.

Les dernières colonnes du tableau N" 2 indiquent les augmentations et réductions de dépenses sur les crédits

Le montant des réductions de dépenses s'élève à Fr. 206,873 31

dont Fr. 497,577 66 concernent' les travaux du Rhône proprement dits.

Les augmentations de dépenses ascendent à yt 106,079 59

dont Fr. 50,514 40 pour le réservoir de Bessinges seul.

La différence de Fr. 100,793 72

représente l'économie réalisée sur les crédits, dont il a été parlé plus haut.

Pour connaître le prix de revient pour la Ville de Genève des travaux proprement dits d'utilisation des fc rces motrices du Rhône, il y a lieu de déduire du coût total des travaux, soit de la somme de Fr. 7,078,206 26

1" Les subventions résultant de la convention inlercantonale pour la régularisation du lac Léman, s'élevant à Fr. 1,105,000 —

2* Le coût des égouts coUecleurfe dont l'intérêt est supporté par le budget général de la Ville > 1,150,038 89

3** La valeur du pont de la Machine, sans le barrage, vu que la reconstrui lion du pont s'imposait à cause de sa vétusté > 140,000 — » 2,395,038 89

ce qui porte à Fr. 4,68;},167 37

la somme affectée par la Ville à la création de la force motrice.

Les comptes de la régie co-intéressée

Le tableau N" 3 donne la comparaison entre les prix de revient des divers travaux exécutés par l'entreprise en régie et le montant des situations de travaux établies sur la base des séries de prix annexées à la convention, qui sont reproduiles plus loin aux annexes IV et V.

La première colonne de ce tableau indique le prix do la main d'œuvre appliquée à chaque nature de IraVail La deuxième colonne indique le montant des frais généraux de Tentreprise, répartis entre les diveis chapitres sur la base du i5 7o de la main d'oeuvre, le total (es frais généraux s'étailt élevé très sensiblement au 25 7o d" '^t^' ^^ •* main-d'œuvre.

La troisième colonne indique le coût réparti des fournitures de toute espèce : chaux, ciment,

moellons, graviers et matériaux trouvés dans les fouilles et rachetés à la Ville à un franc le mètre cube, matériel des travaux, locations, etc. Le total de ces dépenses, représentant le débit du compte de régie co-intéressée, s'élève à la somme de Fr. 3,432,827 46.

La cinquième colonne du tableau indique le montant des situations, arrêtés contradictoi-

rement comme il sera indiqué plus loin au chiffre de Fr. 4,043,417 44

auquel il y a lieu d'ajouter les recettes de régie correspondant au bénéfice réalisé sur les travaux exécutés pour des tiers et au prix de vente de matériel et de matériaux » 167,285 05

ce qui porte le crédit du compte de régie co-intéressée à . . . , . . . Fr. 4,210,702 40

La différence entre le crédit et le débit constitue, d'après la convention du l^*" novembre 1883 entre la Ville et MM. J. Chappuis et O' le ténéflce de l'entreprise qui s'élève à Fr. 777,874 34, réparti par moitié entre la. Ville et l'entrepreneur.

La part de la Ville s'est donc élevée à Fr. 388,937 17 représentant le 9 ^/^ de la valeur des travaux.

Les séries de prix avaient été établies à l'origine sur la base d'un bénéfice probable de 5 7o pour chacun des deux associés. Les résultats prévus ont donc été dépassés dans une proportion assez considérable.

Les deux dernières colonnes indiquent les pertes et les bénéfices répartis par nature de travaux.

Les règlements de comptes

L'art. 13 de la convention du i^'' novembre 1883 entre la Ville et MM. J. Chappuis et C" était ainsi conçu :

« Tous les différends qui pourront surgir entre la Ville de Genève et MM. J. Chappuis et C** a en qualité de chefs de la régie co-intéressée seront réglés définitivement et sans appel par un « arbitre unique désigné dores et déjà en la personne de M. l'ingénieur Bridel, membre de la < direction du chemin de fer du Jura-Berne-Lucerne. En cas de mort de M. Bridel son rempla- « çant sera désigné d'un commun accord par les parties. »

Malheureusement M. l'ingénieur Bridel devait mourir peu après la signature de la convention. Le Conseil administratif se mit d'accord avec MM. J. Chappuis et C° pour le remplacer par trois arbitres désignés d'un commun accord dans la personne de MM. le colonel Dumur et les ingénieurs Meyer et de Stockai per.

Ce fut, par conséquent, à ces trois arbitres qu'a été soumis en 1886 le premier règlement de compte de l'entreprise, règlement de compte comprenant les campagnes de 1884, 1885 et 188(x

Les diflérences entre les situations présentées par l'entreprise et celles admises par l'administration étaient considérables. Elles portaient principalement sur les travaux de l'égout collecteur rive gaurhe, auxquels Vi nlreprise appliquait les prix du « Moniteur de la Construction, » tandis que l'administration n'adnieltail cpie les prix de la série annexée à la convention.

La raison donnOe pnr Tenlrefrise pour une majoralion élait que les prix de terrassement portés à la série dis travaux du Blicne n'étaient pas applicables aux fouilles profondes et itayées des égouls.

Après de longues discussions, une entente inteivint sur ce point in.portant en présence des arbitres, et ccux-ci, après avoir donné leur approbation à celte transaction qui fut visi'e dans leur jugement, arrêtèrent les règlements de compte sur les autres points en litige.

Le jugement arbitral, ténorisant les bases du règlement de compte :fut déposé le 11 janvier 1887 et communiqué au Conseil municipal dans sa séance du 21 janvier 1887.

Il est intéressant de connaître Topinion des arbitres sur le mode d'exécution des travaux adopté par la Ville. Ils s'expriment comme suit en tète de leur rapport :

€ Avant de passer à la solution des questions qui leur ont été soumises par les parties, les t arbitres croient nécessaire d'exposer le point de vue auquel ils se sont placée.

€ Ce mode d'exécution des travaux en régie intéressée a été, dans les conditions où se «r présentait ce travail et suivant l'avis îles arbitres, tout à fait avantageux : la Ville de Genève « a eu raison de l'adopter et son administration a fait preuve d'une intelligence complète de la « situation en proposant ce mode d'exécution. La hàtiveté avec laquelle les travaux ont dû être a mis en œuvre, avant que toutes les éludes de détail aient été faites, aurait, si les travaux a eussent été adjugés à une entreprise ordinaire, inévitablement amené des difficultés, qui auraient a à chaque instant entravé l'exécution des travaux, tandis que, avec ce mode d'exécution en régie « intéressée, l'entente la plus complète sur le mode et les moyens d'action n'a cessé d'exister a entre l'administration et les régisseurs.

« L'administration pouvait au cours des travaux arrêter ou modifier ses dispositions comme elle u le jugeait convemible, elle avait la plus complète liberté d'allure, ce qui, avec un entrepreneur d ordinaire, eût chaque fois amené des difficultés qui auraient entravé la marche des travaux et ^ se seraient toujours finalement transformés en demandes d'indemnités, en procès. Les travaux € ont été poussés avec beaucoup plus d'activité que ce n'aurait été le cas par un entrepreneur tt ordinaire, et la Ville en a retiré de très grands avantages, par une réussite complète du travail « et par une mise en valeur rapide des capitaux qu'elle engageait dans cette afi'aire.

« Mais ce mode de procéder exige la confiance réciproque et, comme conséquence, que le a sentiment d'équité sera pris en considération dans les différends qui pourraient survenir. Il est € nécessaire cependant d'observer la convention et de ne faire intervenir les considi rations a d'équité que pour Tînterprôtalion de celle-ci, cela ne pouvait aller naturellement jusqu'à modifier a unilatéralement les conditions du contrat. C\ st donc dans cet esprit, qui est aussi celui qui tt animait les parties en cause, ainsi que les arbitres ont pu s'en convaincre par les explications « échangées avec elles, que ceux-ci ont résolu les questions qui leur étaient soumises.

Cl II a été d'abord communiqué aux arbitres, par les parties, qu'elles s'étaient entendues a directement sur le principal objet en litige qu'on leur avait proposé dans leur réunion du « 12 novembre, soit sur les i rix à appliquer aux travaux des égouts, dans ce sens que les « parties ont convenu de prendre pour base le prix de revient effectif sur le montant duquel a elles se sont entendues et d'y ajouter le 10 7o comme bénéfice à répartir en conformité de « l'article 10 de la convention.

« Les arbitres donnent acte aux parties de cet arrangement.

€ Les parties ont ensuite établi un bordereau ou série des prix pour les égouts collecteurs « en faisant supporter toute la différence sur le prix de déblai des fouilles, et ont convenu que i cette série serait également applicable au règlement des travaux du prolongement de l'égout « rive droite, qui s'exécute en ce moment. Cette série a été mise sous les yeux des arbitres.

€ Ceux-ci donnent acte aux parties de cet engagement et pour fixer l'identité de la série « convenue, ils l'ont visée et signée. »

Les arbitres passaient ensuite à la solution des diverses questions qui leur étaient posées et qui étaient au nombre de dix-huit, concernant : les prix applicables aux terrassements à sec sortis du bras gauche du Rhône, le mode d'évaluer les draguages, les prix à appliquer

aux bétons faits par mélange direct de chaux ou ciment sable et gravier, sans préparation préalable du mortier, les prix à appliquer à la terre à batardeau provenant des fouilles, les prix de divers bois, de la surveillance des murs des batardeaux, etc., etc. Les comptes furent réglés d'après le jugement arbitral.

Les campagnes suivantes furent Tobjet de décomptes successifs qui amenèrent de nouvelles conleslalions de moindre importance également soumises aux arbitres. Ceux-ci approuvèrent en dernier lieu le com|)te final de l'ensemble des travaux de la régie co-intéressée en le déclarant conforme aux jugements qu'ils avaient rendus.

ItécapKiilalion dCN lléeoniptcis

1" décompte au 30 juin 1886 .

2« décompte an ;K) juin 1887. . ;

3« décompte an- 31 décembre 1887.

¥ décompte au 31 décembre 1888.

5^ décompte au 31 mai 188U

Totaux Fr.