FORCES MOTRICES DU RHONE, RÉGULARISATION

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 24 octobre 1882:

Rachat de la concession

Arrêtés du Conseil Municipal de la Ville de Genève, des 20 juin 1882 et 13 février 1883 :

Crédits accordés pour études préliminaires

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 30 octobre 1883:

Crédit accordé pour l'utilisation des forces motrices du Rhône

{Pour détail, voir IW fascicule, page i25, ^projet n® i.) Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 7 décembre 1883:

Crédit accordé pour la reconstruction de la moitié du pont de la Machine — Convention intercantonale et arrêté fédéral, du 17 décembre 1884 :

Subventions pour la régularisation de l'écoulement du lac Léman

(Pour détail^ voir IV® fascicule^ page 5.) Loi du 10 octobre 1885 :

Subvention de l'État à l'exécution du prolongement de la prise d'eau

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 15 janvier 1886 :

Crédit accordé pour le prolongement de la prise d'eau

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 18 décembre 1886 :

Crédit accordé pour l'établissement d'une 6® turbine avec pompe à haute pression. Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 28 février 1888 :

Crédit accordé pour l'achèvement des fondations du bâtiment des turbines (2« période)

Crédit accordé pour la construction du bâtiment pour six nouvelles turbines..

Crédit accordé pour Tachèvement de douze vannes d'entrée (2® période)

Crédit accordé pour la construction de la digue du canal de fuite de la 2® période.

Crédit accordé pour l'achèvement des draguages jusqu'à la Jonction

Crédit accordé pour l'établissement de deux nouvelles turbines et pompes à haute pression

Crédit accordé pour intérêts des capitaux engagés, frais d'études et de surveillance.

Crédit accordé pour travaux de la 2® période déjà exécutés idraguage 25,000 mètres.

Crédit accordé pour restitution de forces aux moulins de Souterre

Crédit accordé pour la construction des vannes d'introduction, 2« période, partie inP*«.

Crédit accordé pour supplément pour l'exécution de la digue longitudinale.

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 22 novembre 1889:

Crédit accordé pour l'élargissement du quai du Seujet

Crédit accordé pour imprévu et intérêt des capitaux engagés

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 30 octobre 1883:

Crédit accordé pour la création du réseau de canalisation à haute pression

Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 4 mai 1886:

Crédit accordé pour l'étabhssement de diverses canalisations à haute pression. Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 28 décembre 1886:

Crédit accordé pour rétablissement de canalisations diverses :Plan-les-Ouates,Drize.

Crédit ace. pour la canalisation à basse pression allant du bâtimentdes turbines en l'Ile. Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 28 février 1888 :

Crédit accordé pour complément du réseau à haute pression ; canalisation de ceinture. Arrêté du Conseil Municipal de la Ville de Genève, du 22 novembre 1889 :

Crédit accordé pour nouvelles canalisations

A reporter

890,(ilM

5,224,01 ii

Tableau n<» I