II. I

Nota. M* Lanjuinàis ayant publié depuis 1819 des écrits et prononce' à la chambre des discours , qui se ruttadient directement à son Essai de Traité sur la Charte , on les a recueillis dans un appendice à la fin de ce Yolume. Des notes placées dans le cours de Fouvrage y renverront le lecteur.

Il £y « point de liberté ni de prospérité poNique eu privée pottr un peuple tributure de ses voisins, p«ur on pays devenu la garnison des armées étrangères.

C'est parce que nous avons vu arriver pofir notre ptttrie 1$ fin de ses ^onlpurs , que nous avons cru pouvoir, sirns étrt inconséqucns , nous occuper de la Charte royale de l8i4 » l'exposer et l'examiner dans toutes ses parties , et que nous osons , comme Français , la présenter la première dans le recueil des lois cmistitutionndles reçues maintenant chez les différéns peuples : la consolideft la faire aimer, l'améliorer, est depuis qu'dle existe , l'objet constant de nos vœwt et de nos efforts.

Nous donnons d'abord un Essai de Trêité Mùiaiique ei Politique SMV cette Charte, divisé en quatre livres : le premier est principalement historique ; le second expose les droits civils ou individuels garantis par la Charte ; le troisième , les droits politiques des Français et de la nation , c'est-à-dire , qu'il explique la distribution et les limites constitutionnelles ées pouvoipps supérieurs chargés de maintenir tous ces droits ; dans le quatrième , nous montrons les avantages qui doîveiat

résulter de la Charte , nous discutons les imperfections qui lui sont reprochées ; enfin , nous indiquons des moyens pour remédier à ces imperfections d'une manière qui soit régulière et paisible.

Vient ensuite , avec son préambule si incohérent et si peu nécessaire i^mis souvent par les éditeurs , et avec le discours étrange fait pour annoncer la Charte , cette loi même dans toute son intégrité, sans notes et sans commentaires. C'est ainsi que nous aimons à manifester pour elle nos respects et notre attachement.

Elle ^st, tout balancé, Tune des constitutions les plus libérales de l'Europe ; elle convient, en général, à l'état de la nation française et à l'esprit du siècle ; elle est soutenue, en droit, par les deux institutions les plus essentielles à tout gouvernement représentatif , la liberté de la presse et le ju— gement par jurés ; elle maintient ce jugement parjurés , ainsi que l'indépendance des jugés; elle n^exclnt pas l'administrartion en commun des intérêts locaux par les élus des administrés; elle peut a.bsolument suffire, et nous assurer une grande prospérité Déjà elle est un gage de paix et de récon- • ciliation , après de longiies 6t sanglantes discordes ; elle est un titre a honneur pour le prince qui l'a consentie., parce que le fond de ses dispositions est conforme au vœu public, et que, si l'on veut avec franchise les exécuter, elles peuvent satisfaire aux plus pressons besoins de là nation.

Ce n'est pas seulement , comme on a osé . le dire , une collectipn de principes à consulter par les chambres , un amas de maximes sans application nécessaire ; elle définit nos droits ; elle déclare et limite nos grands pouvoirs ; elle remplace toutes les constitutions précédentes ; elle abroge expressément }es lois secondaires qui la contredisent ; elle est supérieure à.

toutes nos autres lois ', et cons^^quemmcnt à tous les actes d'exécution , c'est-à-dire , aux ordonnaoces royales , aux arrêtés administratifs, et à la jurisprudence des tribunaux.

Quand nous serons délivres sans réserve des mesures d'exception et de suspension qui nous ravissent encore une partie de ses bienfaits , quand elle aura reçu les développemens nécessaires qu'elle promet , et les autres dont elle contient les heureux germes ; enfin , quand elle sera complètement exécutée selon son texte et selon son esprit , selon cet esprit de L'berté , d'égalité , de justice et de sécurité générale qui la caractérisent , alors , sans attendre , mais sans oublier aussi les perfectionnemens provoqués par le roi , en i8i5 , nous l'appellerons , sans flatterie , notre vrai palladium , notre précieux trésor ; nous y reconnaîtrons la mesure de liberté raisonnablement désirable dans une vieille civilisation , après des siècles de despotisme et tant d'intervalles d'anarchie , après trente années de discordes publiques , et tant de crimes

commis au nom des doctrines libérales dans l'intérêt des doc-

< trines serviles.

' Tai som les yeux deux ëditioos de la Constitution et des Cinq Godes, publiées à Paris, en t8i8, in-8<*. Dans les deux, cette loi de nos lois est rejetee , plus que ridiculement , à la fin du dernier des Cinq Godes , et après le Tarif de la procédure. La Charte et ses principes ne font point encore partie de renseignement dans nos écoles ! Deux fois par an , chez les Anglais , on lit au prône , dans chaque paroisse , les titres des libertés nationales. En France ^ on nous convoque deux fois Pan , dans les églises , pour entendre lire , comme des leçons parfaites , deux testamens qui ne sont pas en tout irrépréhensibles , qui peuvent mal disposer les esprits en faveur de la Charte , et qui doivent réveiller dans tous les tems le souvenir des faits qu'elle ordonne d^oubUer.