CHAPITRE PREMIER

Des Gouvememens et des Constitutions en général ' .

I . Au milieu des factions , des révolutions et des doctrines, ou vraies, ou fausses, ou exagérées, qui nous ont lancés tantôt vers la liberté , tantôt dans Tanarchie ou la servitude, et nous ont ballottés sur une mer d'anxiétés douloureuses, et de mesures transitoires , on ne peut se dissimuler que

' y^oy, les n<>* i et 11 de FAppendice , Ma fin de ce volome.

rignorance et le despotisme, tant religieux que politique, ont vu diminuer leur empire j la science des gouvememens %fait de réels progrès , en sorte que maidtenant efle est mieux analysée , mieux raisonnée, consequemment plus imposante et plus salutaire qu'en 1789; elle est aussi plus répandue et mieux accueillie. Voulant écrire sur la constitution présenté , je me trouve heureux de pouvoir uiiir aux travaux de nos devanciers les vives lumières de nos contemporains qui ont le mieux conçu, le mieux exposé la théorie modérée des gouvememens moi;iarchiques et constitutionnels représentatifs. L'histoire louera ces bienfaiteurs du genre humain. Le public édairé les nomme et les applaudit^ ils trouvent dans eux-mêmes une digne récompense de leurs veilles. J'ai profité de leurs ouvrages j et , les estimant , les admirant sans m'y asservir, j'ai tâché de faire au sujet particulier de ce livre une juste application de leurs meilleures idées, c'est-a-dire , de celles qui m'ont paru les plus exactes etj les plus utiles.

2. On appelle gouç^ernement une ou plusieurs personnes considérées comme gouvernant , ou devant gouverner une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs choses assujéties k leur direction.

3. Le terme gouçferner^ emprunté de l'art nautique, signifie littéralement, penser, ordonner, agir comme chef de navire , et exécuter soi-même, faire exécuter les manœuvres , ou ce qui doit être commandé , exécuté , afin d'atteincfre le but d'une

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n^ivigaticËi entreprise. Ce n^est pas saoQS raison qu'on rapplique k Tordre social. Gdmme les navigateurs quittent la terre pour entrer dans le taiisseau , les hommes quittèrent jadis Tëtat purement natur^^ soit drôlement, soit de famille^ pour s'embarquer, au sens figuré, dans Tordre social, ne trouvant pas, comme individus, ni inéme comme attaches à une famille, des garatntîes siiifîsantes^pour la liberté et la sûreté de leurs per*- ^onnes et de leurs propriétés ,* en un mot, ne pouvant pdisr , dans rétat de nature , satisfcdre k lent impérieu:t besoin dé déployer , avec sécurité , leurs facultés physiques , intellectuelles et morales. Dans eé noble bât ils s'udirent , en se sbUmettant k un pôtivoîr de' Volonté et d'action comihyne ; par là 8s s'étabfeent, se constituèrent en corps àep&u^ pie eu de nation j' ils se formèrent en état ou éta' blissement national ^ en corps social on politique j en cité y république y wùonarchie, démocratie y àristôèirntie, etc.

4. Qttâttd' on emploie le mot gom/ernemerU pUur signifier la seule autorité exécutrice, ondonne^ par tme figure de langage , le hoM ^u tout k Tutfe des parties : cela n'est point mai, poufvtt qu'on â'aîrtéiidé ; mais le gouvernement n'est fias sfeiileménf dans Fèxéctitibtt, il est principaleiûent dans la voloÉtté j en un tnpt , il est premièrement dans la loi, et, en second lieii, dan$ Texécutiôïl de là loi : élécuter, c'ès^t obéir plus ou moinà.

5r; Ainâ , lé gouvernement politique est Fànto-

rite supérieure , tant législative qa'exécutive , confiée à un seul homme ou à plusieurs personnes ou corporations , et constituée ou reconnue par la nation , afin de conserver et dé conduire cette société et ses membres ai; grand but social que nous avons indiqué.

6. Cette autorité j ainsi colislituée et reconnue , étant la première , étant supérieure a tous les agéns qu'elle établit k son tour , et k tous les individus de l'association, étant, pour ainsi parler, trois fois grande, se nomme, sous le premier rapport, le prince; sous le second, le souç^erain ; soms le troisième, le magistrat^ dans le sens le plus élevé.

7. Elle peut être divisée en plusieurs branches , et il se peut que chaque branche, ou quelque branche, se compose de plusieurs individus; mais alors elle ne veut efficacement, elle n'agit que sous la forme d'un être collectif.

8. Si die est déterminée, circonscrite par une loi ou par plusieurs lois qui règlent ses devoirs , cette loi , ou ces lois , sont des lois politiques ; elles sont aussi constitutionnelles , si elles constituent le gouvememenk;, si l'on ne peut les établir, ni les changer sans le consentement général.

' Les lois que cette autorité fait elle-même comme autorité constituée , ne sont que des lois ordinaires ou secondaires;. eUes ont pour modèles et pour régulateurs la loi de la nature et la loi constitutionnelle. Les ordres ou les commandemens du pouvoir exécutif doivent être conformes aux lois tantcon-

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stitutionnelles qu'ordinaires , et préfërablement a la loi constitutioimelie.

9 . Il est remarquable que notre mot souç^erain ne signifie littéralement que supérieur ^ et non supérieur dans un sens tqut-à-fait absolu , et non supérieur. sans limites.. On appelait soui^erains les quatre présîdens de l'ancien parlement de Paris , quoiqu'ils ne fussent que les organes de l'autorité de leur compagnie , et que le parlement se reconnût soumis aux lois et subordonné au roi.

La souveraineté constituée a pour supérieur naturel, et quelquefois pour supérieur conventionnellement reconnu , la nation entière exerçant , par elle ou par ses représentans, l'autorité constituante.

Cette même souveraineté a pour limites de droit, i*" lès commandeméns et les défenses de la loi naturelle ou de la raison, qui est une loi divine j 2"* les clauses du •de constitutionnel, et , à défaut d'un tel code , les règles qui dérivent du but unique de la société politique, savoir, la conservation des droits de tous, l'intérêt commun à tous, ou la volonté générale , présumée ; elle a pour limites de fait y les religions , les mœurs , l'opinion publique , et les mouvemens généraux insurrectionnels qui peuvent résulter de cette opinion , et demeurer victorieux.

10. Uy a des gouvernemens qui reconnaissent pour principe fondamental et constitutif la volonté générale et persévérante des associés ; il en est qui cherchent a s'appuyer sur une autre base , comme

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un prétendu droit- divin, la conquête, la naissance , la propriété , le lien fëodal , un concordat positif ou tacite , supposé irrévocable , ou non révoqué entre la nation et une ou plusieurs familles, considérées comme puissances étrangères Tune h. Pautre ou aux autres : les premiers sont des gouvememens nationaux et de droit commun ; les autres sont des gouvernemens spéciaux, ou d'exception.

C'est souvent un prétendu mystère , ou une question prétendue problématique , inutile, dangereuse, que de savoir k laquelle de ces deux clauses tel gouvernement appartient.

I i . Par rapport k la durée qu'on lui a destinée dans son institution , tout gouvernement est provisoire ou définitif.

1 2 . Considérés sous le point de vue de là marche initiale , ou progressive , ou t€trograde , relativement au but naturel de Tordre social j toutes les formes de gouvernement viennent se ranger sous la division suivante : simples , mixtes , représentatifs, constitutionnels en même temps que représentatifs.

La mt>narchie et la démocratie pures sont des gouvernemens simples. Ces gouvernemens consistent : l'un, dans le monarque seul et ses agens. l'autre , dans les seuls démocrates ; au lieu que les gouvernemens mixtes sont des mélanges de deux ou de plusieurs des formes connues , sous les noms de monarchie , démocratie ou aristocratie.

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i3. Je ne reconnais point la répuMique pour une forme particulière de gouvernement ; c'est un nom qui convient à tous les gouvememens simples ou mixtes que nous avons appelés nationaux ou de droit commun, ainsi que nous l'avons expliqué , parce que, danà ces gouvememens, Tautorité supérieure est actuellement ou habituellement la chose 4^ public, la chose de la société, de la na- . tion j en un mot , qu'elle n'existe ane par la nation ou pour la nation. La qualificatif^ de république convient donc ii tout gouvernement constitutionnel et représentatif, et même à tout gouvernement de droit commun. Sous nos rois , on disait la ré^ publique pour la France.

Le despotisme, ou le gouvernement à titre de maître ou de propriétaire du peuple et du pays , est destructif du but social ; il ne peut exister que de fait. De même que l'anarchie, le despotisme, en un mot le gouvernement sans garantie des droits, n'est qu'une série d'abus, une maladie aiguë ou chronique des nations et des gouvememens.

Le gouvernement féodal ii'était qu'un chaos d'anarchie et de despotisme. •

14. On a beaucoup parlé du gouvernement légitime^ sans distinguer les divers sens de cette locution : ainsi , confondant lès idées , on a souvent abusé de cettç dénomination équivoque dont les développemens formeraient seuls une théorie importante.

Nous dirons, avec Bossuet, que le gouuerne-

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ment légitime est opposé ^ de sa nature , au goui^ernement arbitraire qui est barbare et odieux. Nous ajouterons que le gouvernement qui fut le ixpeux qualifié en droit goui^ernemjent légitime , lorsqu'il a cessé de fait, et qu'il n'existe plus visiblement dans le territoire de l'état, n'est qu'une prétention soit légitime , soit illégitime , à laquelle chacun des citoyens peut ou doit être plus ou moins afiectiomé. Mais personne n'est coupable, personne ne pWt être puni précisément pour avoir servi ou obéi sous un gouvernement de fait* La raison naturelle et la religion chrétienne , la prudence et l'humanité, sont unanimes sur ce point. Les Anglais ont très-sagement prescrit l'obéissance au gouvernement de fait par une loi positive la plus formelle.

i5. Au commencement de la civilisation, c'est tantôt la monarchie pure et tantôt la vraie démocratie qui s'établit ; elles ne durent guère l'une et l'autre que dans l'enfence de l'état social , . elles ne recommencent que par une marche rétrograde.

La raison , l'expérience , les lumières , la richesse et le courage cl\angent les gouvernemens purs en gouvememens mixtes : ceux-ci constituent d'ordinaire le second degré de civilisation; alors cesse la réunion des pouvoirs politiques dans la même personne, ou dans le même corps. Le pouvoir exécutif est sépare du pouvoir législatif : celui-ci se partage en plusieurs branches; quelquefois le pouvoir administratif général , Surtout relative-

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ment aux finances, est surveille par une ou plusieurs branches directives particulières. Le pouvoir judiciaire devient proprement un pouvoir séparé ; il y a plusieurs tribunaux 'et plusieurs ordres' de tribunaux ^ le pouvoir d'administration locale ou municipale ^'établit ^ enfin, Taristoc'ratie héréditaire se montre avec des attributions spéciales.

En troisième ordre,, selon la marche ordinaire de Tesprit humain , sont venus les gouvememens représentatifs, et k leur suite, dans les derniers tems y les gouvememens représentatifs et consti-» tutionnels , ' qui ne sont que des gouvememens mixtes perfectionnés.

Le gouvernement est représentatif, lorsqu*il est composé , en partie où en ^entier , d'élus ou de députés temporaires choisis librement par la nation , et renouvelés périodiquement. Il sufiit qu'une assemblée de tels élus soit une branche intégrante et nécessaire de l'autorité législative, pour que le gouvernement ait le caractère représentatif.

16. Le gouvernement , même constitué par le consentement national , n'<est constitutionnel que lorsqu*il est plus ou moins développé , fixé , limité par une ou plusieurs lois constitutiônndles ^ c'esth-dire, lorsqu'une on plusieurs lois faites ou consenties par les représentâns de la nation , ou par elle-même, détérmiuent la nature, l'étendue, les limités des pouvoirs publics^ en sorte que ce code soit vraiment la règle suprême, et qu'il ait un caractère particulier de stabilité qui lé distingue des