CHAPITRÉ VIL

Liberté de ^ presse. {Article 8 de la ChacrU. )

i85. Ce n'est pa. seulement en tait de-re^gion que la raison et la (harte protègent le droit naturel de penser,, de prier ^ d'écrire, de fiaire imprimer et distribuer sei opinions y c'est sur toute matière , sur toute question généralement.

On doit être libre (indii^aût sur l'imprimé l'auteur ou l'imprimeur) de pblier ses opinions par la vcMé de la presse, comme ^ parler aui^ passans , comme d'aller et de venir dais la voie publique.

Ces dei;x libertés naturelles sont aussi nécessaires Tune que Tautre^ quoique Voix puisse en abuser^ comme on peut abuser de tout ce qui est permis. L^abus des écrits consiste k nuire k la société même, ou bien aux individus; et il est punissable , si le genre ou Fespèce de Tabus se trouve prévu par les lois critninelles .

Ainsi, point de censure, point de permission ni expresse , ni tacite k obtenir de l'autorité avant de mettre en vente; mais on tépond des écrits après leur publication. (

186. Il est donc permis de critiquer, k tort ou avec raison , les lois et tous les actes des autorités, pourvu , que ce soit en gardant le respect .di& au roi, aux chambres, aux ministres, aux magistrats, aux bonnes moeurs , sans provoquer directement k enfreindre les mauvaises lois, k désobéir aux or* dres légaux, k résister aux jugemens irréformables, et sans menacer , calomnier, injurier , di$amer les individus ' . Quant k la provocation indirecte j ellç né serait qu'un délit interprétatifs conséqueounent un acte licite ^ ou une faute dont la répression doit être abandonnée k l'opinion de ceux qui la connaissent, k la conscience de celui qui la commet. En poussant plus loin la sévérité , le législateur fe-

* Voyez la 'Session dé' 181 7 , par M. Caixdlle Jordan, pages- tf^ ®t nihràQtet ^ oii H rëfnte le faux système de la nécemié d'une pfeuve lé-^ giU^j pour censurer un acte de VKaïonïé,^yojfez aussi pages 118 et siuTantes,iftû2. ; et pages 9^ et suivantes, tome II, àeê EclaircUse^ mens sur Us troubles du Midi<, par M. Lauze de Feret.

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rait beaucoup de mal, et à Wai dire, nul Is^en. I) nuirait à la tranquillité, au bonbeàr.de^tous, à rinstrùction nécessaire , k la sécurité même des gouvemans,* airârqu*à celle des gouvernés. La Ji'« berté de la presse, définie comme on vient de le faite , est de là nature et de l'essence des^ goater* nem^ns représentatifs , tous fondés sur le respect de Topinion publiqye , et sur une juste^ défôrénce k cette opinion de la part des autorités. Cette li-* berté a de si heureuic effets, qu!elle pourrait seide rendre supportable un gouvernement qtii n'aurait pas d'autre frem extérieur; et, sans eUe, toutes les garanties constitutionnelles et légales deviefiinent inisuffisantes. Ze Censeur européen y la BihUoihè-' que historique, la Chronique religieuse y la iii" nerve , etc. , ont rendu de grands servieei à la France et k son gouvernement.

187. L'article 8 de la Charte est ainsi coxiçu : « Les Français ont le droit de publier et de faire » imprimer leurs opinions , en se conformant aux y* lois qui doivent réprimer les abus de cette fr » berté. » , .

En indiquant sur l'imprimé l'auteur ou l'imprimfeur , l'auteur se conforme aux lois qui doivent réprimer les abus commis , et punir les auteurs et complices de ces abus. C'est ainsi qu'en général on est libre d'aller et de venir avec voiture daoales rues et sur les chemins, en insc^rivant sur le char le nom, ou les armes du propriétaire, ou un numéro qui le fasse connaître , en cas de dommage

DE J.-D. LANJtriNAIS. rlg

cause ftuk paysans. Si lés rédacteurs de la: Charte eussent Voulu prescrire la censure ou la permiission <le Tautorité avant la publication des écrits, et mettre ainsi dans le domaine royal là factilté de publier deà livrés, des brochures* ou des journaux , comme s*y trouvait jadis le droit même de travailler , d'exercer une profession ; dans cette double hypothèse, ils eussent terminé ainsi notre article 8 : En se cor^ormànt aucù loisxiuidoi^nîpréi^enir les ahusy etc.; mais, supposant cette rédaction qu'ils ont écartée , parce qu'elle serait pernicieuse , la Charte^- pour cett<s seule clause, qui rendrait toutes les autres iUuSoires, vaurait dû être repoussée par les df ambres, comme die Teùt été par l'opinion de tontes les personnes éclairées et impartiales.

i88. Il- est vrai que cet article si essentiel a été continuellement violé par les lois, ou plutôt par les icontre-lois des 21 octobre 1814, 8 avril , 3ô juillet et 9 novembre 18^1 5, et du* 28 février 1 81 7 . Néamnoins , aprèy de rudes combats contre les ministres j nous avons de fait h-peu-près , la liberté entière' des livres et des brochures ; et quoiq^te ce triomphe partid de la Chatte 5oit malhèutensement une victoire de l'opinion y une pénible conquête <le.s écrivains, il est vi*ai, du moins, que la jouissance n'en est plus contestée directement y qu'elle fait très-peu de mal et beaucoup de bien ; qu'elle est utile au roi , aux ministres , à la nation, h tous, excité aux oppresseurs et aux brouillons.

i§o OEITVREJS

189. Les écrits polîtiqi^es se succèdent avec niie telle rapidité ^ un tel succès , qu^i^S/ nous aident/^ supporter Finconstitutionnel esclavage des jourr: n^ux qui dure encore ; et cet esclavage est devenu ainsi bien plus dommageable aux qainistriçs qu^il ne leur est commode. Sans doute 3^ îls y renoncjeront d^eux-mémèSy ou seront forcés d'y renoncer, aus? sitôt qu'ils seront constitutionnels, ou qu'il j ^ur^^ dans la chambre des députés , plus d'amÎ!^ de la Charte entière que de ministres, de sous-ministres, d'agens officiels , et de créatures des, ministrçst Alors, nous cesserons d'être de pire conditioiii que nos voisins les Anglais, les Belges et les AUemands; et l'argent que nous employons k nous procurer^ avec empressement, leurs journaux prohibés ^ France , tournera au profit de notre coiomcarce et de notre industrie.

190. Cependant, on se plaint dé$ durs traitemens qu^éprouyent dans des tribunaux les écrivains défenseurs et souvent mart3rrs de nos liber7 tés. L'excès du mal finira par apporter Ici reI^ède^ Nous Aurons unç loi appelée par les vœux piibUcs^ une loi qui conciliera les précautions dé police ^ les systèmes de compétence , avec la justice et la liberté de la presse ; qui abrogera , puisqu'il le l^Ul;,, la contré-loi , en quelque sorte abiî^pgée par elle-, même, dii 9 novembre 181 5,;. et qui attribuera la décision de la culpabilité sur tous les délits delà presse aux jurés , a des jurés , qui ne seront plus de simples commissaires choisis par les agens mi-

DE J.-D; LÀNJUINAIS. 161

nistériels , mais des hommes pris au sert parmi les citoyens lettres électeurs ou éligibles.

191. Quant à la détermination des délits et des peines' en cette matière, elle est assez exacte, assez sévère dans le Code Criminel de féTrier 1 8 1 o, et rien n'empêche qu'ayec le tems on ne la corrige, on ne l'enrichisse de plusieurs dispositions sages , présen.tées et discutées dans les nouveaux écrits, presque innombrables, qui ont paru en France sur ta liberté de la presse et ^r la répression des abus dé tetlé liberté.