CONSTITUTIONNELLE

(4 JUIN i8i4-)

Louis , pat la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront , salut.

La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix , si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par Tétat actuel du rojaume ; nous Tavons promise , et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n* avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des tems ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le— Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ;, que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIY a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore u'nvait surpassé la sagesse.

343 ORUYRES

Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier les effets des progrés toujours croissans des kmîères, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société , la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle , et les graves altérations qui en sont résultées ; nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais , en cédant à ce vœu , nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages , pris dans les premiers corps de l'état, se sont réunis à des commissaires de notre conseil , pour travailler à cet important ouvrage. •

En même tems que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver , pour leur propre intérêt , les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience , ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force , la permanence et la majesté dont elle est elle -même revêtue ; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que , quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français , et dans les monumens vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu , dans le renouvellement de In pairie , une institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances , en réunissant les tems anr ciens et les tems modernes.

Nous avons remplacé , par la chambre des députés , ces anciennes assemblées des Champs-de-Mars et de Mai , et ces

ckambres. da tien-^tat y qui ont si souvent donné tout à-lafois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple , de fidé lîté et de respect jpout Tautorité des rois. En chercliant ainsi à renouer la chaîne des tems , que de funestes écarts avaient interrompue , nous avons effacé de notre souvenir , comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maux, qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille , nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoigna-» ges, qu'en prononçant des paroles de paix ,et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur , c'est que les Français vivent en frères , et que jamais aucun souvenir amer ne trouble . la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûrs de nos intentions , forts de notre conscience , nous nous engageons-, df vaut l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

A ces causes ,

Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité rojale , accorde et accordons , fait concession ET octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit :

Droit public des Français,

Art. I®'. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

3. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état ,

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.