DEUXIÈME PARTIE

Le prolel en lui-même ne présente quun ahime de mauooprhés et publics y déguisés sous les plus qoùis et les pbu faux pré^ textes.

Ce pernicieux projet n*est pas nouveau ; il y a trois ans qu'il fut annonce par Tun dés journaux qui minent sans cesse la constitution , et qui mar-

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çb^t jén édalreurs deyani. lesi .ministres. Soit que çe.fùt^QTë unQ cbose 0M$e en av^uH pour familia^ risçr le public ^vec Fidée â*Uiié aussi grapde.subt^ jetsiouy ou, quTà la rëflexipn ^ «l'annopce eût pant après coup |rop intempestive, die 6it^ démentie par ]fis journaux du/ ministère , comme nouvelle plus ou moins séditieuse , provenue de la malifeillancàm etde la calomnie; mais afijourd'hui que Ton a tout pr^aré , ajqmrc^nament , et qi^e. Ton croiji; toucher ail mçmept ^ de la réusâte , o|i ose . VQusr. dire que c^est un grand bien, une des nécessités delà- miQ*v narcbîe ^ . etTavis des esprits sages: Lés hommes seraîwt donc bien insensés dans toute la France ! De n^émeles «ministrea ont reppuss^é- enfiii (te 416 mars dernier), dans la chambre élective, le fiineste projet de remellre au clergé Tétat civil ;' encore quelques. mois, laissons passer Ja loi d'aine^sé, èl; ^ous appirendrops de nouveau comment il faut j^ùr gér en définitive ces dénégations^ si répétéea et si visiblement .trompeuses, xl*aprè^^l'alltir|S diï mini*^ 3t;ère. Je dois cro^e, selon spp premier avisy que ce qui était. si mauvais ^ selon Iqs adversaires métmey il y a. trois an^^? n'est. pas devenu. meiUistir par l^r temporisation concertée, et .que ce serait encorb un.^and mal, une source intaris$fible de marâ ppur le^ particuliers et pour, l'état, ri ii'on réta^ b^iissait, si l'on aggravait, conupae on Je propo^,; Icf privilèges d'aînesse , de masci^linité , de «^ubstii tu]tions. -.'•> '•:••.'. j. '....

Peignez seidèment rappeler à. yo/^ese^venjifl^

. II. aS

436 ÔEUTKB8

de Pabus raffiné dei téstamens et d'une, ciyflistiuoû corrompue qui tua la liberté. Là fraude les inveifta, la politique de rusurpateur, du prosdripteur Oct^ye leur donna cours. Vôilk le modèle qu'on Youdrait faire imiter par notre royconstitutiound^ .*p' - * Octave essaya donc y par les «ubstilutiQiis et^peir mille autres astuces, de distraire les Romains, pelDidant qu'il leur forgeait dés chalkiés ^ et avec tontes les rusés de sa tyrannie, s'il établit k Roine l^absolu pouvoir^' iLne put ëlever qu'un trône il la' dispdSH tion des affranchis et des soldats», un trènê contiinuèUemcnt teint -dû sang des monarques*^ ain^ qu'on l'a toujours vu chez les Slaveb^ les Musïil*mans, les Turcs. ' • . ,j . . -..

Les substitutions s'étendirent dàps une portion considérable dé l'empiré romain^ ailleurs , c^les fiirent heureusement ignorées; elles le sont encore chez presque tous les peuples. Dans la France même, qui tout entière avait été la conquête âe Rome, dix ci-devant provinces en-deçà de là Loire '; à commencer par la Bretagne et là N6rman<£e , demeurèrent exemptes de ces pfivilégés abusife et toujours les eurent en haine , comme nos pays ci-dey ant de droit écrit repoussaieiit nos féodales aînesses. Ces dix provinces, en renonçant k leurs anciens privilèges , n'ont pas entendu subir' le joug ruineux des substitutions. Xia Breta^e surtout,

■ Savoir , outre la Bretagne «t la Normandie , Vknyerguc , le Baangni, le Bourboimais , le Hainaut, la Marche, Montargi^^ le NÎTemais et Sedan..

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reDOûcant.ii ses états qui can^entatent, qui proposaient la loi et l'impôt, la Bretagne qaî n'avait ad-{ miis que i^eux exemples de substitutions et par deux » . Ibis exceptionnelles accordées aux de Hiëûx et au!x/ Rohan de Qiabot ' , consenties par les états, et yé-» > rifiëi au, parlement de cette pro? inee ; : certes , - Jâ/ Br^tâgite 9 en punissant au droit commun de la. Fratiçe , lorsque celle-ci marchait k la liberté par»: Tettinctlon des privilèges ^ n'a: pas entendu se soù-'

* Notez €p!^ les siiiistitiitions les phi» solennelles n^ayaienl pîi , avan^ l'flg, sàurer de lear ruine cesi dénx grandes nuuiMMis''; et lessoBvenesvous qacy ne pouTwt plus souffrir les privilèges d^^alnesse, qui ne leur laissaient que la capo et IVpee , les sinécures et les couyens , les cadets nobles de Bretagne, vers 1780, préludèrent h la ri^rôlution , coniunencèrent à Vempater daiis les t^ts dé tputes les places lucratÎTes et konoirifiques , à Pepicclusion de leurs aines. Cet exemplie ^excita bfentAt les assemblées spontanées des états dans le Dauphiné, il fut le premier vif symptôme de.la révcJntion de 1781^.

li^oublicma pas que le partage noble dp Ifora^n^ et de. Bretagne avait donné Ken au pro.verbe : N'aUéz point » la chasse avec vos puînés ; et qu'il forçait; pour ainsi dire, les cadets à jalouser, k haïr leurs akiés. Gda .«était .biep sensible , auriout' donc, la petite noblesse , comme ou dif^it^L ç^est4i-dire ,d^ns la noblesse, pauvi^eide Bretagne, la xioblcssc métne la pljQs antique • oh souvent VsAné s'asseyait seul k table avec les père et ijBèrie^ mangeait atec eux Ije pain blanc, tandis que ses frères et sosurs sbign^î^nt' récurie, Téti^le,. gardaient les bestiaux,' tr^TaiUaient aux cJiamps, .et ne reoeraient que la. gcosqîèrè nourriture, df s serviteurs et des journaliers. Tel est le sort qu'on destine aux puînés dés familles françaises ^i* auraient k,5oo francs de rente ou davaptage. Ces moeurs éta^nt celles des nobles bretons depuis le douzième siècle , depuis là fameuse assise du comte Geoffîroy, qu'on rapporte h l'an i id5. Lexlopzièmë siècle ne revietidra plus pour les Français ; on s'indigne avec raison d'uil t^ esdavagei H est bien tcms de réflédhir en quelles entreprises, en qpèls trouldes , en quels dangers on lance froidement le monarque et la nation, et quels déchiremens affreux pourrait amener le projet actuel des ministres.

raient ><[ue le ; sàni$lac9^ d^une iaveoUcm ^])elle ; il lie se.coAteiite .qui% regret du- fiecoacnd degré et géa^i:ation, $ipiir^qcieat : des TÎngt ou: viixgt-HqiiatEe sqbstitusés') qaeHiç .que - soit* 'la multiplicatif >des iniques privÛéige^y de£tpr<¥:è4 et des fraîs,^es haines, ^V^^î .wûssentdes sùbslitutioilSi • /.

Napi^l^xi pepsait de ^éme, nou* pas dan^ les in* térêts dci la n^onanJ^e consftituti^ dans

ceux du pouvoir4}>soki ; il eùtdoQC, par le sébatuscoi|Sulte,biea çonpu SQUS le ppm de, Ctahsiatta/tl rendu sans. djeçussîoû.|:l0S;^?i^pna/^ ayec litres ieodaux^ ç est^-k-^çi^ ley.'Siibsiittitipus perpétuelles, qurayaient désçléritalie^rrËspagiie et la Pologne, Il osa, dans utie édition' duiQodia, . édition en::form6. de loi , intercaler une mention do ce. sénâtus<:onsuite a côte dç ce 4çxte £ii çber au Français ; « Les $ubstltuUoiis.s(m{: proi^il>^e&!.)» JMais^.en 18147 1^ Charte ayant posiç en; p]m<^^ fég^lùié .eleçç^ loi' et tégulité 6^6^^2nf ^'«jTy^i?/^ ne laissatOonstitU-? tionnelleinfiat sub^isier des oaajprat^, que les, titres^ c'est-a-dire les rangs et hoUnc^urs^et les .majorais de pairie ^r^ rentes, si^r F état y ^rc^ qqe- ceuxrci ne sont pas yéritabj^eaient des j^vil^ges , -JPP^^îs des indemnité, ou traiteniens; attribués à des îSueiyJKfs de la premiè];*e magistrature. ; .

Le majorât de. M. le duc.de Richelieu fiiC^une exception unique saiis conséquence.; Ilrësi^lte non d'une loi proprement dite., ratais d Vu ïiGte de privilège, d'un acte administratif extmqrdij^Btîremeat autorisé par les trois branches de rav.torité suprêive-

DS J.-]>^ lANJUINAIS. 44i

Jj^ -mites qu' on yaii,àh^n, tous les joun^ au buveau. administratif ou cdbseil du sceau des titres, ne; scMit ^'une* partie des aotî - constitutiopnalités journalières,, et ne forment avec elles ^avjBC' notre màUiëurêux iirojët qu^un< corps des grieis natiôliu^ax» Xi*^u(eur des motifs.ose présenter^ ces eontra- .v^oÛQOSl con^tie un corps de législation, comme unf^ série. d*âctes légitimes. C'est oublier Tarticle 68 de laCWte, où- sont ctbrogées Xeslôis quilaéùn- (rarienf^ji^i conséquemnient le sënatus-consulee de G)}astaUa , qui , établissant les substitutions perpétueUes >: avait détruit, pour un tems, Tégalité de-^ vant la loi et devant Timpôt \

JfBi ^CQOnais : toutes les ergoteries qu'on |>eut' hasarct^ ppur £eâ]>e croire k lalégitinûté , k la cônstitiiti(mna)ité de$ sub^itùtipns perpétuelles j en citant p^r, exemple les faits dû ministère et de plusieurs p^^^.les actes, du sceau des titres, et quelques arrêts impuissans contre la Charte; je sais qpels avantages on se donne en répondant à ceux qui n'auront plB^ la réplique. Mais il n'y a ni subtilités , ni flux de paplsyni; ton, de confiance qui soient plus forts

* . Voyez la Charte f la Liste civile et les Majorais, brochure publiée j^Tauténr de ce diiicoars en janvier 1619 ; on y opposa : i** Que , par lltatijig, let^militaires coâsenraient lenrs gi^ades, honneurs etpensîcfrtS, VisAp ce8,(ie|ixviots,ne renferment point les majorât^, condaoïnés, par rart. 68, c^est-^-dire les substitutions perpétuelles , contraires i^ Tégalitë derant k loi «t deVant Timpôt.' a® Que lli pairie ne ponrrait te soutenir aai|«^b§titatioiis pq^ëtueltes , et que la Charte les permet donc tacitement pour les pairs. Les mi^orats ep rente çu^P Véia/t suffisant aux .pairs ; et, dans le projet , il ne s^agîtpasdes paire, mais des électeurs payant 3oo fr. d^impÀt foncier. Là pairie ne serait donc ici qu'Hun faux prétexte.

444 œtJVRES

ranciea rëgîi|iey eeltii de rordoûaànce de 1747/ comme jeTai einlevttit exj^kjuë. '

Pourquoi deyiendriôns^npus y |iar nos niiÊstres' elle parti qui les dépassé , de pire conditkm que ,n*est la Toscioie et le royaume. de Na{des> sous la tutelle de V alliance qualifia sainte? Ces dèiix royaumes sont «icore aujourd'hui exempts dès isabstitutiotis. Par de sages lois contre ce qu'ils nomment lo^vinctdos y. les biens inaliénables ^ les Espagnols eux-mêmes , dans le dernier siècle, ont tait long-tems une guerre utile à -la main-morte et aux majorats. Qu'importé ce qu'ils, feraient ou ce qu'ils feront dans leur triste lutte aristocratique et mçnacale contre la raison et le bon sens , dans leur douloureuse .agonie ?

J'ai indiqué que les substitutions seraient limitées a deux degrés comptés pàOr gétiéra£ion y suivant le projet j ce seraiiune aggravation énorme des anciens maux qui n'étaient guère connus que dans le midi de la France. Supposons^ une §ubsti-' tution commençant dans une famille de dix ènfans; ce nombre n'est point rare au loin de Paris; sup-' posons*les tous institués les uns au dëlî^ut des autres ; ceux de cette génération ne se comptent pas; on les appelle institués ; ils ont pu ncatimoins se succéder les uns aux autres ,< étant déjà sujets; aux frais et aux formes des substitutions. Que l'un d'eux ait encore dix enfans substitués les uns au deiaut des autres , et tous recueillant par hypothèse la substitution. Voila déjà dix substitues qui, en comp-

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tant par gënëration , ne font qu W degré de sub* stitution. Le dernier substitué du premier dej^ peut avoir dix enfans substitués, on le suppose, les uns aux autres, et tous successivement recueillant la subsjtitution ; voilk^ par un seul testament, trente chargés de restituer, tronséquemmeht voilk peutr .être. trente tutelles susceptibles d*9ppd, certaine* ment trente mventàires , trente ventes meulières et des procës-verb^ûx d^état d'immeubles bien p^is nombreux,: et parles trente mventaires des droits perçus sur Tactif de 1^200^,806 fr- , par exemple ; sans déductipn d'un passif qui peut être d'un mù-* lion. Ces formes, ces perceptions sont ruineuses et insuppdrtableji» , autant que la chose est immorale et contraire à là constitution et k l'article 36 de l'ordonnance de 1747-

; Je pourrais insister sur ce que les substitution^ détruisent la prospérité publique, en retirant du conin^erce les capitaux* nécess^res k tous les genres d'industrie. C'est Un fait bien connu ^ c'est un iiv convéfiient extrême attesté pair tous les écononnstèsl Il me suffit de renvoyer h leurs ouvrages ';. ' ^ J'insisterai peu sur ce qu'on objecte pour le diroit d'aînesse, que, suivant l'àrtide 3 du projet^ les chefs de famille n'ont qu'un mot à dire pour niàin-

' ' Voyes fet OpHnons d^Adain Smith , dtf sénateur et paàt comte Carnier, de Sismondi', Bigot de Ppéamenea , dudbat , . JauDejrt , 8in(iéim elt ToalU^ tnr Falnesse et les-tnbstitutiojQs. Paris, i8a6,£liez P'oortbîea. Dans le Courrier Français du oo mars 1826, royet'DissertcHon de MlOanilh, ex-dé^nfe. '

448 OBIITRJ28

Ja haine » la. misère et le crîrae , sont véprùavéû par la raison et la sdenoe , par le» voèUx des Français , ayant 1789, par les lois qui ont suivi , ]^r des habitude^ qu^on aime; enfin, par nôtre. loi fondameptale, modèle. obligé de nos lois. ôrdiiiBiires, par la Charte, qu*on ne peut changer qu'èa'^ ofotervànt des formes spéciales, des formes Bon établies, et qui ne doivent pas sitôt. Têtre : ces trois {Hriyjléges^ le tems les a jugés et consumés, la nation les aych mis pour jamais. Pour motiver leur résurrection , c^ést uniquement un vain parlage qu^n emploie , ce sont de chétives équivoques, des prétextes faux et trompeurs. Tout se réduit kdire : il faut empêcher le morcellement excess^ àes ixûxùiRvhltsi û faut imiter cette' heureuse Concentration des terres^ qui a tellement enrichi les lies briçanoBqaes ; il faut j adpptant Tavis de Montesquieu , répété par Blackstone ^ il faut ^ par les inégalités légales dan^ nos partages , mettre nos lois de succession en har^ mbnie avec le principe et la nature du goïweme^ ment moharchiqme; il faut exclure des élections tous les électeurs actuels de propriété mobile et dé libre opinion ; il faut les remplacer exclusivement par des possesseurs d'électorats territoriaux, par des hommes dont les ministres puissent aisément diriger les votes dans les assemblées électorales et dans la chambre élective. Ces. detnières paï^oles-, trop claires sans doute, les ministres ne lèsent pas employées ; mais il est impossible de ne pas apercevoir, dans leurs expressions ambiguës^ cette pens^

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domm^te. .Repreuons,. et Levons â*abord l-'ëquiy Qcpieà&smorcellemens. excessif s. ' ^ . * ,

.Cette, formqle^ dans les motifs, a' deux sensij elk ^gnifîe, nous Tayons déjà vu^ on i^e's'en cache points qu'il n'y- a pas encore,' au gré des ministres^ ^ojssez grçLndes fortun^s:^ assez de richesses ac^ cjumvlées dans quelques mains; elle signifie aussi que les richesses, et particulièi^ement leâ immeubles, sont diwés physiquement eti trop petites portions^ . . - , . * • ^ r

. Au: premieF sens , je; réponds que plus duhuitij^me, de la superficie du royaume^ est en bcHs et ^réts. Sans, compter les parcs d'agrément et leurs dépendances : tout cela n'est point de la petite propriété. Il y a , de plus, des millions d'arpens indi'^ vis4s par nature : ce sont les communaiix, les mines etviiiii^ières, les tourbières, les lacs,- les étangs >' les marais, et ces landes éternelles, où ij pourrait y avoir en surcroit de population et de iweeis, plus' de dix millions de citoyens, plus ou moins -danss Tâis^ce; et nous avons en outre par millions' des maispns^et des usines, qui paient c;hacniieles doof;, oupéti $'en futtt, ou bien plus que ces 3oô francs' de\CQntribution directe. Assez fréquemment Ton tF^Mive . k ^placer > en immeubles , i Soyooo • ftmc^ \ ' 3pp,opo.ir,, 5ôo,ooo fr., un n^lion'et bien davantage. ^ Eutin, vous avez près de cinq milKons de revenus en ? mtyomts j k la vérité inconstitutionnels , et les minisires disent qu'ils en /ont tous les -