II
ut
45o «ÈlXV^teS;
joëers; el la nmamofte sécuMre^^ (ifiéricafo / moto^ cale y s'accroît sans Ikiâ^i^.
lie monceUeteke^t e&e^ëssif éss rîcliesses , et ho- MDineiit des iitimeiibl(^'â»s le rojrtmpiev, esî ddtic use pure chimére«
ici, ks mkiHftre», vaiMm par ^évfd^NEiee ées fiôts^ wcorrîgiiÉii eiiiMii6niië^^^ â^ eo^viemietit <]«e le prétendu iml, doM %» se pbigiMfiitt si ridBeùle* metti, n'existe pas. NëMim«>^ cet nè'xtè^, ^séM^ ils, viendra; il arrive lentement^ il est in^x3i3j4e. Maifi c'est un mal împ6ssâble ^ ma^^nêt la plupart des économistes , et suivant i^«!!f^rftenGe . Oto né cîtie en efiet aucune région- du ^Mie oè i se'doît rnoontré ^ ceux qutf ont cm aperèevbir ttti tel]^'' noHlèiMiyfriet qui ont cité autt^efoîê la Ffc^mandie peuir exemple, ce pays Yèstë cb pki9 en rjdue florâsant 7 il*ont écrit là-^desses que des imionsp dëèrëditeesy démenties parles faits, totalement, abendoii^ nées, ^âlion par Tinvaiteur deis majorats boui^eois et par les ministres $es disciples.
C'est assez sur le premier sens . Néanmpins', s'il se trouve un lecteur curieux de se convàmci^e, p«r les détails , que cet excès dommageable était #»c^re inconnti pour la Firance, ÎDconsou au miiistère et aux chambres au lâ juillet 1 8^4 î ^^ <{^^ depuis, par Feffet du grand mouvein^t rétrograde, par certaines Ipis, par l'emploi remarcpiaâ^è'des fonds du budget , par Tau^gmentation et les privilèges de mainmorte , et par rkidemnîté privHé-
ÙEJ.-D. LAlilJfnNAIS. 4S1
giée du milUard, lé mouvement de concentration des ri<£è9se9 jnobili^Nes et des knmeubles est tel , que t*l%aKtë itctiie&e de^ partageais est vraîment tfB éoiitre-^oidif tn^ faiUé à cette accumulation toujours àcoiss^nte, et toujours portant dems les ellipses fià^yeime «t mfi^eures Pabaiss^tnèùt et I9 raâi§9 nous le tenl^ofô^Bk éeu^t qui ont traité sous ee p0ili|^ dsB y«ie si intéressant le sujet <l|tit nous oceàpûK
. Au 6eiâ<md setis , il n*y a cfu^un terme où doiye eeês^y ^onim^ excessii^ey la division physique des certes i (c'est cpind eUb ne pQut plus se faire sans di«iblution de valeur j alors elle est détendue par Be^e drmt civil (art. 827 du Code CivSi), Il suffistiak de fa»re veiller h son exacte dbsehràtionV^ Fitittérât, le droit ^ chaqiie individu n^était pas ici la iBëiBeure sauvegarde;
■Q^93idwx% âes InrilSBoniques ; oq il n'y a pluis de sabsûtiflion forcée, que pour i^/t substitué^ elles flatir4s$^t, non parcei que les terres ou l-argent y sof^ OMtçentréS'à IWcès ,^ mais oond^stant le toàl réel de cette coneântrâtton, et parce que ra^ibeiin dflQÈtt excesstf de rariséocratie féodale qui viint' M. laeonquéte> et qui n*a pas été depuis intetrompué où, ^truite comme eu Fraxiqe, est tempéré, com^ pÉMsé par d^s remèdes au moinâ provisoires et les |diilr puîsseois , qui ne penveiit pàs^se trouver icbeiÈ
-* ^^jre« ^rHeuKièremQnt k Courtier Français j ieuiHe du'aS mars
45i OEUVRES . ,
nous .'.: je n'en ckerai que ceux-ci.: L'aristocratie anglaise , ne ; s'est jâ^iais : séparée di| peuplé ; tou-^ jours elle a eu le bpja esprit çTétre unieau péuj^e, coùtre le despptismOv ministériel , ^ôur la défense des libertés générales^ Cette union précieuse côi^te plus, aux nobles et riches posseaseurs: anglais, que les nobles; et les ecdësiastiques de France ne. peuvent la p^iyear.Nos nobles et nos ecclësiastiqpés ont bien pu , ligues avec le ministère , nous donner le baUlonde la septennalité , et . d*abord', le^; fausses élections , qui répondent ' aux ^ bourgs . pourris des Anglais. Mais il y a quatre choses qu'ils ïie peuvent, donner, et que Taristocratie anglaise procure; au peuple de classe. moyenne et aux prolétaires,: qui sont là déshérités générsdeipént de tout imknenble ; ce §ont : . I** Une grande part appat*ente aux ^éle^Ttions illusoires : nous avons eu Lpeine aux nôtres,, depuis 1 8 1 9, cliquante ou soixante ntille;élfecteùrs ; mais dans une seule région de rAngleterr&, il existe jusqu'à deux cent mille électeurs : jugez da reste ; 2^ le monopole du^commerce de l'univers , qui ne suffit pas encore aux vingt millions d'An* glais , pour les sauver des famines , iet des i:évoltel inéyitaMes, partout où les ouvriers accumulés n'ont pas, cpmme en Trapce ,, chacun sa fraction d*arpeùt pour y recueillir au moins des pommes-deterre ; 3** une taxe des pauvres de. trois centquapo^ vingts millions; 4** ^ gros et fréquens emprunts,
■ ,Voy^^ lea Lettres sur l' Angleterre ^ par M. de SUél. Paris, î8a5, ipS».
sar tes banques, pour arrêter les émeutes d*anè popalaûon affamée. N^'ouMiods pas aussi qu'il est en «Angleterre plusieurs contrées où: les partages sant^gaux, entre autres dans Tancien royaume de Kèot^'/i^i passe pour le plus florissant de Témpire briiaimique>. ■>■:.■
Viennent maintenant les inégalités de partages ,^ les substitutions conformes , suivant Montesquieu, a la. nature et au principe au gouvernement monarchique^ et, en conséquence, très ^utiles sous ce/gouverneihent. Ici, la méprise ou" Tàrtifice trompeur des. ministres est trop palpable; il a déjà été signiEdé arec grande raison par d'faàbileis adver-^ saîves du projet : i"" T^i^s Y Exùmen par un magistnÉt; a"" dans la brochure de M. Duvergier de Hauramie ;> 3"* dans la chaleureuse àllocutioà d'un père dejaniiliej attribuée à Tun de no$ excellens magistrats. . Aucun n'a observé que cette grande mépriift, excuse^Ie avant 1789, a été, dans cette même année, le sujet spécial d*un bon livre inti* tùiéi De V autorité de Montesquieu dans la réçor lution {et dans la coritrè-réçolutiofi apparemment).^ -
An: sens dé Montesquieu, et d'après ses textes disséminés par prudence, mais foirt dairs, le gouvernement monarchique était le poui^ôir absolu; et péffA* lui , la monarchie constitutionnelle était la, république cachée sous un faux nom. Les preuves sur ces deux points sont tr^oichantes et sails réplique.
m ÛQUVliES
Mbntesquieù dît <|iic « lorsque le gooYoAwitieBit frunÇâis éiaii gothique^ lor4^^ ièbàii pimpiRétak ^êdoif^f ee gouifêhiement était monarekifU^ et bien iempéré; » et )«ima» ii n'a (ait cfitrer^aBS ridée dé ce gouyaroéhi^dA, rimerv^^tioB des étais* généraux , ni des états-prwinciaucPj ffoij méÉMl de son teoift^ proposaient, cMa9entaient rttnpfil et \d( lùî. Ces deux s^tes d-^tals ^ qu*il tiiraît mesi*^ tiannéft partout , a^il ^t t^uIîI, s'il eût ^^ il n^te (Àe pas iD^me les noiBS S
U 4ix nettement : « Dans ta knonaridUie^ le prjbee QSrt la s(ftirct ^ pouvoii^ poliç^ue9 ; îis sont tous dépeâdanâ;de.éa volonté* » Et ailleurs : n lia mo-* narchie n'a pointpoUr objet la liberté tlu fleiiple , mbis la gloire (}A^ roi , elc» n U dit y «i qu'établir le de5tk>t^ine militaire et jtâvil> jc'est «^procberdô la ^mooi^rchîe ; V et, dans \e%\lsttre^ Persakes ^ U 9-intefprète YÎ^emént lui-inéme, isa écriYaant m Ijss rois de TEuitope ont le pouvoir td qu'ils Ift'vcu-* lent. )»« Ainsi ^ nul douté que, par monarchie et gotêifememeM manarcki^He ^ Montésqùieti entcsn^ daît lepouifoir ahioiu. Cette démonsti!tttioii du vrai sens de Montesquieu pourrait encore ^t^e pc^nssée pkis loin, par ^ notibns ,très sii^ulièi^ «ur les trou principes des gouvememèns, et sur lés trois pouifoii's intem(i4cUaire3 de la monarchie^ lesqueb H^t^ent véritablement ni pouvoirs , ni intermA'^ diaires. ,
Un gouYernensfeent quelconque, avec un roi, ptait pour lui un gouvernement absolu, parce qu'il
DE J.-D. lANJUlNAIS. 455
àiswl ce qo*il voyait^ et^raignak beaucoup d'écrire ce 4fÀ 4tvait être 9 et ce iqvi n^était point ; li îpMi^ U 09a aa liôsser de^inçr^ en p extasiant sutie gou- Ywoemenl wglaia t mais ce fût «ai prenant la pvécaution de le mmimm répùhUqM.
yoSà d^BC le non ^ sei^s, Tappareil acientîfiqtte > I0«ii rédia&iidage mmistërielfenveraé de Jî>iiA an jQ^)4|](^* Xieê finbatitutîoiis .» siekm Moiitesqnàeii ^ ëftaieçt bomies pour àé goaremement ùh»cdu, ^«l'Ii a^Bctak d'^^>eler mona^tchie; mais il ajoute "et napèt^ qu^eUes me sont bomies fue là, .eto-
li 1^ a donc jugées màaraises sous le gouvernement représentatifs ou monarchique vonsiùu^ tionneli^AoutyesÀ&bc^ ûsi précisëmenl le concours d(erélemeAt.déinoc]?atique, dans la chancre él^é-^ ti¥e^ dliambre X)ui, avec une .piairie et un roi , ne sftf^t, <u>miaae ari^o<cratîe, «pi^inMi auper^étaiion aristocratique, h plus «bâuide at la plus^dange^ rfli«e, , .
(^ ;S*fipp«yant d$ Montesfuiaw » Taïuteiir des ippti^a^ S9m y penser , Êiitlààaiirede ses trois pi^ivilegei^i et en paorticulier de ses^^istitutînos défin^es^ cono^tëes par génératîan; car Moiialeaquieu écrivait sous le régii^ de. Toedannance de 1 747 ^ VJS^prif des Lois ne parut qu*en i^So*;
(4? ministère 'dit> : je Vwx c0mtiUJ^j fandsr:^ coKbfServer }es fa^iifiill^j peine «v^es^flue et ridicule ^ ou plutôt véritable attentait k nos élections consti* tutionnelles et a notre çgeiUté civile! Tout cela est
456 oev.VREs
t^ûty et complëtemem y adMirâblemeût fait , parla nature, -la: raisDn.,.le&!i9is,' la rdîgidn;; les novateurs. ne prëtendeat'*que' leig&ter.^' en lopprimant ^ en rumant.tous les membres de là famille , excepte les akiés; et les. aînés même rejettent vos donsfujaestes.et s -en indignent ! Voyez ce que la nbnveUe seule. du>projei.a opère, malgré les traVstux administratif contre les pétitions j^uelkrulèv^oienidaiis lès^eax se;xes, quel trait de lumièfre étlaire maintensoit tos œuvres , qudles hiiiùes vous ûvez soor levées , queUes défiances vous avez semées daiB la nation .0 qu^il sera diffidle de faire oublier- cette entreprise audacieuse! = » » , ' : v .
Vous parlez de la mébilUé lâcheuse de ceux qui élisent; vous lés voudriez .tous'îmmùableiiieat vèr nistériels, . et ne songeant qu*k mériter vos feveuirs, comme tant de substitués; de majoratisés ^ d*in^ demnisés ou de révocables. Mais ice qu0 la Qiarte veut, ce sont précisément des électeurs mobiles chaque année^ selon les variations de leur fôttune ; elle veut que le titre d'élécteuf soit régleur un fait sans cesse variable, savoir $i en ii^pot foncier, ou en patente, ou en autre impôt quelconque , on paîeJesSoo fr. de^ cens électoral, ^
Vous dites : je nevpùdrais, parmi les électeurs, guère que des aines, etdés aînçs possesseurs territoriaux jét la Charte, au contraire, appelle tous ceux qui paient le taux légal d'impôt direct, sans aucune distinction d'ainé ni de puîné ^ d'impôt dir
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rect réel pu peirsonnel. En combieii de sens, votre projet subyertirâit donc nos droits politiques, ainsi que nos droits civils !
Cfest le moment de parler du nouvel attentat dëdsiré dëjk sur ce point, et d'un autre qui se prépare en &veur du clergé.
> Pendent que vous annonciez dans les motifs votre plftn . d*éléclorats territbrialix nobiliaires,* vous avez insiéré, danà le Projet sur le^ Écoles se-^ condàirés de J^édecine /cpie d'abord les médecins et:ciiiriirg}ens toe paieront plus c[e patente., autres ment, ^ que vous entendez appeler désormais droit d exercice , oii ' impôt iïidirect , leurs patentes actuelles, et leur ravir ainsi le droit d*électidn, ce qui lie' juanqûerait pas d'être appliqué à tous les autres commerçaiis.'
Et [dans le même tems, vos hommes qu'on ap* -^pàisà conseillers de département ', présidés pai* les pr^ets, demandent que le clergé soit plus privilégié pour ses traitemèns 'que n'est le roi pour la
plus grande partdè sa liste civile , qûett^est là pai-
: -1 Goâilne kf joumaiix détracteurs 'dç la' Charte , ces a^ns pr^^cèdent lea minfotres dansFannonçe des mauvaises kis. Us. ont deniiaiidé la loi do sacrik^e; ils demanda encore, au profit du bourreau et au mépris de latol^irance religieuse , la loi catalogue des sacrilèges; ils demandent la io» yaur abolir le eoncMnage de»-.^poux kgitimes, non héaiê à Vé^ glis^; et^ afin que leurs païens «t amis non titrés ne puissent plus devenir sergçns , ni officiers dans Tamufe , ils se lamentent douloureusement pour faire abroger Pindigne etaifrensé réserve d'une paift des grades à Tancaenneté. Vpilk comme les citoyens ;K»nt .représentés , sans leur fait , par les commis dû mmistère, et comment nombre de ces a|;ci|s mtnisté* riels, mvoqués par les ministres , ont trahi le peuple.
46o OEUVRAS
TROISlE]$I£ PARTIE.
Le proJ€t expose la France à des dangers politiques dont les
résultats sont incaiclilabks..
S'il passe en |oi, ce projet compromet gravement la tranquillité publique , Thomieur et Texistencè des cfaîamhres , et surtout de la pairie^ il menace même la sûreté du trône/ Ces trois dangers politiques ne sont que trop manifestes. •
En vain Ton se flatterait dejconserver là trahquillité de l'état : -^
Si Ton adoptait, sur les motifs les. plus frivoles et les plus ima^aires , de nouvelles inégalités de vant là loi , l'impôt et l'administration .;
Si l'on continuait a démolir sans pudeur là constitution et le Gode Civil si chers, au^ citoyens , à détruire ainsi les immenses bienfaits qiiî ont résulté de la révolution / malgré les excès coupables où l'ont poussée l'emportement de ses amis , et l'atroce pessimiâime d'^un grand nombre dé ses adversaires ; . ^ '
Si l'on persistait k élever une lutté perpétuelle et trop inégale , entre les constitutionnels et ces révolutionnaire^ k reculons que lé siècle entraine malgré- eux \ entre quelques - milliers de tiobles aveuglés où dé jésuites déguisés , et les millions de prolétaires et d'industriels aidés de tant de nobles d'origine , ou de titres et de gloire , qui ont
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un esprit élevé,' un cœur généreux , et de la probité politique. ^ \ \ : Si Ton osait , par les artifices connus , allumer dans toutes les familles riches ou aisées la guerre intestine permanente , la haine contre les actes de la législature même et de Tadministratton ;
Si, pour mettre un tiers , une moitié du sol national en maiu'^morte drainé, ou en > main-môrte de corporation ;. autrement si pour ayoir iui tiers, une moitié du sol relativement plus où moins stérile , la loi ravit le juste espoir de posséder ,. à ces , millions ide citoyens qu-elle appelle comme les aines ^ et plus que les aines ^ au service militaire le plus pénible, et à tous les autres périls sociaux ; i
Si^OMS provoquez et irritez , si vous désespérez partout , les pères et mères qui ont k vos yeux Tu-^ nique tort d'aiiner leurs enfàns d*une égale ten- ,dresse comme la loi de. Dieu le commande ; ' Si , eiitre les frères et^oèurs , vous détruisez Tordre pou);^ mettre le désordre, Tégalfté naturelle pour rinégalité de fantaisie , la règle pour Texception, le droit de ^otre Charte et de notre Code Civil, afin de recréer le despotisme par un système électioiral de plus en. plus déceptif et dérisoire ; ; Si , voulant réaliser un plan d odieux , ou dans la vue plus perverse encore d'arrêter, de tuerl'iû- 'di;istrie, qu lui retire lés capitaux, moyens nécessaires au travail reproductif des richesses et des hommes, deTàisance, de la paix intérieure. Dans cet amas de vexations et d'erreurs cachées^sous le
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lutioQ constaterait seuTeoientle vice îtremediahie cl'un tel cprps,. qu'il faut bien supposer* parfois contraire aux intérêts du tràae ,'^uisque la faculté de le dissoudre n^a. pas. d'autre fondement raisonnable.
Quoi ! c'est pour la monarchie , j c'est pour le trône que vous parlez, et, par. une iticancevable méprise , vous ne prétendez rien moins quebriser, dans la main du prmce , Tinstrumènt àç, salut que notre charte et nos serm^s lui ont garapti l
Mais , peut-on d'ailleurs attaquer, plua dangereusement la sûreté du trône, que dé le calonmier, en disant; compae font indirectement. les ministres dans les motifs : La. Charte et la,libejrté^ la jnsûce et le bonheur sont incompatibles avec la. monarchie;; les plus odieux privilèges anti-constttùlion-
nels sont nécessaires k tous les rois ? Les élections
ne doivent être qu un fantôme dirigé par. le pouvoir exécutif, et la chambre élective une machine, ministérielle pour conserver le grand et les petits budgets. Il pouvait eLtriv^r qixe les ministres ne se sentissent pas de Jhrùe h maîtriser chaque année tes élections , c'est pourquoi vous avez la septennalité ; il se pourrait qu'on n'eût pas totis les sept ans la force élective ministérielle , c'est pourquoi vous aurez au lieu de corps électoraux mobiles, chaque^année , etilommés en partie par, ces industriels , que nous affectons de décrier comme répu^ blicains , une élection , une éligibilité < exdqsiver ment concentrée dans un nombre d'électorats ter-
DE J. D. LANJ;UINAIS. 46&
ritoriaux , un nombre d'aînés nobles , et de béaëficiers qui ne changeront point y qui ne voudront rieri' cJianger ^ quoique Tunivers change autour d'eux. 11 en résultera : i"" La stagnation de la culture et de l'industriel ^"^ des privilèges politiques ruineux en tous sens y réprouvés par la charte, des électorats territoriaux , et par des privilèges civils/ d'insultaps privilèges devant l'impôt et devant, la loi; 3^ la ruine des masses nationales / et dans la iiouyelle féodalité électorale, l'immoralitéi^ lahaine^ la discordé et le crime ; mais on aura ce qu'on ne savait pas encore être essentiel à la monarchie soir disfint constîtutiomielle , l'absolu deispotîsisàie de^ joaiûistres.; Comprenèz-le ,.ou croyee-le sur notre parole ; Montesquieu ( entendu par nous k contf^- WDS ) , et nous ; et nos hommes ,^oûs vous l'affii*mons ; voilk ce que nous appelons conserver et fonder les fc^nilleSj et maintenir le gouvernement représentatif et la moiiarchie consiitutiorinellè^: Maintenant, aimez le trône ou haïssez-le; peu nous importe qu'on le haïsse ou qu'on l'aime; nous avons les gendarmes et les jésuites , la force et la ruse \ nous en userons toujours avec succès.
N'est-ce pas Ih une traduction fidèle des mo-
tifs?
11 en faut donc revenir a cette conclusion : le projet compromet la tranquillité publique;
11 provient uniquement du grand mal que nous avons signalé , le complot contre la Charte, et la violation de la Charte ;
