CHAPITRE I

Territoire de la Monarchie.

Sans doute il faut remplacer Vénumération de l'article 10, par cdHe qui peut seule convenir aux Deux-Siciles.

L'article if promet une division territoriale, par loi constitutionnelle , quand les circonstances le permettront.. Cette dispQsition a paru: nécessaire en Espagne ,. ou les divisions: sont trop inégales, et oùâl ikllait peut-être tâcher de satisfaire ainsi à l'attente du public , sans remettre à cet égard les espérances a l'époque de la première révision, et

DK J..D. LANJUINAIS. 5S3

sans s^obliger positivement d'y satisfaire même fa cette époque.

. Mais toute promesse d'une division générale du territoire annonce le déplacement des autorités actuelles y et des cbangemens d'habitudes locales chères h une partie des citoyens ; elle est par4à même très propre à fomenter les inquiétudes , les discordes et les troubles. Les vices de la division , s'il y en a , sont moins graves et moins urgens dans les Deux-Siciles qu'en Espagne; il est probable qu'elle peut être ajournée indéfiniment, sauf à s'en occuper à l'époque d'une révision*

Ainsi, l'on propose de retrancher l'article ii , ou d'y substituer, h peu près, là disposition suivante : .

« La division, la délimitation actuelle du territoire sicilien, en cercles ow départemens , et arrondissemens ou districts, telles qu'elles sont exprimées a la suite du présent article, sont confirmées, et ne pourront être changées que suivant les formes prescrites pour la révision, ci-après, titre dixième : toute autre division et délimitation territoriale appartiennent k la législation ordinaire . »

(^Suiçraù le détail de la dmsiôn actuelle.)