CHAPITRE IL

lies Siciliens. ' , '

Ui!i0p«riiei de ce dti^tpé est peu tuëceSiaiiie: |jéi conie^aiit en. entier, peur le fond, ià SjOtfài em moins? utile dô prend» en coiisidérttioil^ lèsf chM^* gi^neas;qur suivent : ^

L*artic^ â faitwention d^hommes' Uhres'^d^^t^

53a OEUVRES

franchis. Cela ne peut convenir aux Siciliens ; cet article serait donc ainsi conçu : ,

« SoAt Siciliens ,

» I'' Tous les hommes nës et domiciliés dans le territoire de la monarchie des Deux-Siciles ; ;

» 20 Les personnes étrangères- naturalisées par décret du parlement;

» 3** Toutes personnes qui ont depuis dix ans complets leur domicile légat en quelque lieu que ce. soit de la monarchie. »

• ; Supprimer, le ûuméro quatre de l'article 5.

Il conviendrait de laisser au. roi la naturalisation qui ne donne que des droits privés.'