CHAPITRE IV
Des CitoyaDS.
ïl peut sulfii*e d'approprier par Tôxpresslôn ce chapitre aux Dèux-^icîles , et de bien dfetiïiguer itiaturalisation civile et iiaturalisatiôli politique. ^ ' Il est intitulé des Càr^tès^ et contient , chap. ï^^ ies règles générales de leur côinpositiorn ; chap. 2 , 3, 4> ^? ^j cdllés de lettï* élection et de leur coiivocation. Le chap. 7 déteriwitiè leurs attributions ; BU chap'. 8, il est traité de la formation d^s Ibis , i3t , chap. 9 , de letrr prbfaitilgaftîôn; Ife it)' est iïrtitxûédè la dépûidtîtm permanente; et fe 1 1* et dernier, des Çottès ou du parlement ea^traordilnàire .
TITRE TKOISIÈME.
.Ici deux que$tîoii9|U!^limîiiaires,fie|iréseh Y awa-t-ril «lÂeseule ehsmbve ? y en auràr t-it deux ? «t le, rot pourr«^«t^il dissoudre. la €bft|iJ3re élective? . On a déjà obéérvo que^ dans tout p^js ancienaetoent civilisé, qui a éié Long-^tei^ soumis aii^ pouvoir absolu j^ qui est obstrué d*o%arcbiie féo* dak) déricale 9 nobiliaire ^t le retour à un ge^Meiv
nemeot libre se compose de trois opérations succèssives : d^abordla rovoiution qui constate: la volonté d'être libre j et ^^empare de la puissance nédessaire pour le devenir ; ensuite , la destruction des .yidlles institutions qui formaient Tédifice du desp6ti»ne et de Toligarchie; enfin, la réorganisation constitutionnelle représentative^ garantissant les droits de tous. Telle est la marche commune. Mais les événemens divers, survenus depuis trente ans dans les Deux-Sîcîles , ont détruit dans ce royaume les grande abus sociaux ^ les gr^ds obstacles kla^ prospérité généi^e. La noblesse et le clergé .n'y sont plus des ordres privilégiés ni politiques; le- régime féodal y est supprimé ; on n'y. reconnaît .plus 4^ privilège pour le paiement des impôts , ni pour radmissfon aux emplois publics les plus élevés. Le pouvoir îijidiçiaii;e n'y est, plus patrimonial j il a l'indépendance pour ses jugemens j les jurés vont y être établis en matière criminelle , et une sage formation les préservera du caractère odieux et.insupportable de commissaires extraordinaires du pouvoir exécutif; en succession ab intestat^ le partage égal y est établi j la lèpre des substitutions et celle des majorais a cessé d'y corrompre les familles , d'y moissonner les générations qu'on osa dire intempestii^s , La tyrannie des confiscations y est abolie; 6n n'y a jamais souffert , on y a toujours abhorré Tinquisition ; et il est difficile qu'on y souffre une société religieuse recoimue perturbatrice par les lois , et par la décision d'un des plus
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respectables pontifes de Rome; décision très- motivée et révoquée arbitrairement , sans la réfuter en aucune sorte.
Dans cette heureuse position , la périllejose unité de chambre n'est point commandée ; il n'est aucune loi sage , pour laquelle on n'<)btienne avec facilité Tasseûtimetit du roi et dés deux chambre qui seraient établies.
Ce triple concours avait jusqu'ici, dans tous les f ems et même dans tous les états populaires , été admis avec des résultats heureux les plus désirables/. On l'avait cru nécessaire pour la stabilité du gouvernement, pour garantir la nation et l'autorité royale contre le despotisme d'un seul corps législatif, enfin comme l'unique moyen de prévenir efficacement l'extrême danger des grands changemens subits, ainsi que des délibérations téméraires et précipitées.
. L'a constitution française de 1791 , avec une seule chambre, a promptement péri; notre première^ législature française prononça l^olitioade la royauté; la convention républicaine de France n'a commis' tant d'excès et si long-tems , que parce qu'elle était chambre unique ; elle-même a reccmnu que la division de l'assemblée^légblative en deux sections est indispensable.
On sait ce qu'il yak dire contre certaines cham-
' Voyez Défense des Constitutions, américaines , par John Adam , a vol. in-S*.
bresdespûirsi Mais tout ce qu'on objectera troxHre elle»^ ou plutôt contre leur majcnrité> contrôle mode de leur formation , contre Iei»rs ftcle8i,,ne peut s'appliquer k unaénat^ à un;e. chambcre des anciens^ tdont les membres ne seraient ilistixigiiés Qpie par Tége reipifs, par rinamovihititë , par V&*, dat des talenset des services. ^
Si la position personnelle de Tauteiur dejoet édrit lui permettait de rappeler ce qu'il sati et €Q qu'on sait en Europe des chambres héréditaires qui eû'tent, et qui mspirent fânt d'aversion m Espagne, «n Italie , etc. , il pourrait aiseotent démoiùitrer que le mal qu'on leur impute Tient des cuneonstuno^ «cddentelles , temporaires, locales , et bon prëci" i(ément de l'institution en eBennémey ou. du doKïioB t^dle qu'on peut la créer pour \m Deuac'nSicâeSi
'Quand on s'^raie de l'hëréditédi'aprèsde parefls exemples, on ne considéré pas assez que les sàiats miles chambres héréditaires sont de &it raiouvclés par tiers ou presque moitié , non par succession mais par nomination quelconque^ plus ou moins pdlitiquement déterminée*. On arrive ou Ton reste sans deseepadance à tous les postes y mais surtout aux plus élevés ; c'est une expériaoee de tous les siècles et uneigrande cossidération ponr les plus chauds amis de l'égalité politique.
Un sénat temporaire /.peut suffire au maintien d'un gouvernement tout électif; mais il est trop faible dans une monarchhie héréditaire. L'hérédité d'une famille royale a besoin de l'hérédité de magis-
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trature dans fdusieurs famiUes. Autrement la maison régnante sera toujours sans sécurité , toujours dans uneiléfiance fondée et très-ennemie de la tran- ^ <{uîllité publîqne. De fait tm de droit, Fjiérédité patrieîenne ^ou sénatoriale s'introduira dans toute mènucye héréditaire ; mais si tous les citoyens j ptoYent ai^irer^ elle tuera le mal des autres héré-^ dites i Etablissez-la donc constituttonnellement tôt ou tard ^ inais sachez la bien organiser, la bien circonscrire j surtout assurez au peuple une liberté la plus complète pour le choix de la chambre élective ; créez avec sagesse des conditions de capacité pour entrer dans le sénat : tels sont les mojrens d'éviter queleé séna^urs ne causent des révolutions coxitre la liberté publique. De qudique côté que se tourne le roi) dit Montesquieu, îl emporte à la fin la balance ; si donc vous ne .voulez pas détruire ia rojraujé , faiteis que le rc soit et doive être ou consent de son lot, ou inexcusable dé ne Tétre pas. U latit des rois, du moins aux vieilles civilisations , car dLesne peuvent s'en passer qu'en se livrant a des /a^ilatîoôs continuelles ou au despotisme «militaire.. Donnez doaeaux rois et kleursfanûUes toute la isâreté compatible avec leS'g^rant^s générales de la nation.
jQuelqu^es personnes vantent comme une admi- /Tfàùt dccoU'Vertela nouvdyie ^esjpèce de conaeil-d'éfat <^ééeparla.cDnstitiition d'Espagne. Elles disent cpste t)eiC(»i$eilpeut>ténir lieu d'tme première chambre.
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qu'il peut arrêter l'imprudent essor d^une chambre unique de représentans.
^ C'est pure illusion . D'abocd ce conseil estnommé sur la liste triple présentée par les cortès^ et il est inamovible, lie roi ne peut avoir d'autres conseillers; ensuite ce conseil ne peut que donner dès avis ; il les donne en secret ; il n'est point tenu de rédiger ni de publier ses actes. Il n'a donc point les caractères , ni l'autorité , ni la visibilité d'une chambre législative ; il ne peut doni!; effectivement balancer l'assemblée des cortès.
Supposons , ce qui n'est ni impossible ', ni sans exemple ) que le corps législatif unique déclare la déchéance du roi ou l'abolition de la loyauté, qu'il veuille l'arbitraire, le pur arbitraire par loi; qu'il entende faire des proscrits ou des suspects, et les exiler, oti . pour le moins tes emprisonner discrétipnnairement ; que de la liberté de là presse dans les journaux, il veuille faire le monopole et l'arme d'un parti ; qu'il prétende se partager le trésor public par forme d'indemnité toute privilégiée^ ou révoquer les aliénations de biens vendus ci-devant comme nationaux; ou sans formes spéciales, renverser inême le système constitutionnel des élections en faveur du privilège ou de la démagogie; ou qu'enfin , par des lois ou suspenswes ou permaneàtes, mais artificieuses et oppressives, il batte en ruines les libertés publiques; faudra- t-il que le roi cède aux agresseurs? sera-t-il réduit, en leur
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cédant , k les nommer introuifobles ? Et qu'arriverait-il ^ si, a la suite des puissantes et profondes intrigues , des passe - introuvables entraient dans la chambre unique, et venaient y renforcer la majorité déréglée ? Sans doute alors , c'est un remède qu^une chambre collatérale bien composée ; et si elle-même a cédé k la contagion , tout est perdu ^ k moins que le roi n'ait le droit de séparer l'assemblée et d'en appeler k la nation. 11 faut donc admettre deux chambres législatives , et de plus accorder au roi la puissance de dissoudre la chambre élective.
Revenant au titre 3 , on pourrait l'intituler de la Représentation nationale ^ ou du Powoir législatifs ou du Parlement. Le premier chapitre serait intitulé Dispositions générales sur T exercice ihùpouifoir législatif; le second , du Sénat où de la Chambre inamoçfible; le troisième, de la Chambre des Députés ou des Représentans électifs; le quatrième^ de l'Élection des députés ou des. . . etc. ; le cinquième , de la Sanction et de la promulga^ tion ^s lois; le sixième, de la Députation permanente , et le septième, du Parlement extraordinaire , s'il est conservé pour un tems. On fondrait dans ces chapitres tout ce qui serait adopté des dix chapitres du titre 3.
54a ORUTRES
CHAFIVRR I.
DîspositîoiiB générales sur Texercice do poaToir lé^Iatif»
En ypîçi resqujsse :
Art. i*\ « La puissance lëgisktive, confiée k la représeiitatio;a nadqnalQ qui constitue le p^lement^ est e^xercée librement et séparément par )^ yplpnl^ coUectiye du roi ^ d^ sén^t et de La ciisunbr^ éleptiye Qu des représ&utani; électif, m^
En tout gouvemepeieat constitutiQpn^LrffM^fsp^ tatif moparcbique , il e$t i;içqntest§^le • quç If^ c^ ractère de représentant appartient au roi ^t à la chambre inamovible ou héréditaire 9 aiasi gu'^la chambre élective, Il est utile de Téncmcer. Lg rc^ est en effet le premier et le principe rf^présH^H^ 4e la nation, ou il n'est riei|.
Art. 2. tt Aucune loi ne peut e:y:4Stçir q^e pjif* ln^ concours et Taccord succesi^if du roi et ^^ d^n^P chambres. »
Cet article n'a d'inconvénient quQ ^e r4^^er ce qui est déjà dit.
Art. 3. f( U faut une loi pour déroge^* H lUM^ loi et pour l'interpréter par voie (de dispo^îtipp giép^ arle. »
Le motif de cette clause finale e$t sensit^Q* lé juge et l'administrateur, pour appliquer leç }ok% sont forcés souvent de les interpréter, et c'est avec l'autorité qui leur est propre qu'ils interprètent, dans leurs actes d'application , la loi qu'ils trouvent obscure. Ils doivent pour l'ordre, juger et
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administrer sana attendre Tayis du législateur , qui autrement jugerait et administrerait. Mais il appartient au législateur sei^I , de donner avec autorité et par voie de disposition générale, une interprétation^ de loi qui soit obligatoire pour tons. »
Art. 4* <( Chacune des trois branches du parle^ ment a Tinitiative pleine et directe pour des propositions de loi et d^ amendemens k ces pi*oposî^ tions. tt .
Art. 5. (c Une proposition de loi rejetée par une des branches du parlement dans une cession ne peut être présentée de nouveau que dans une autpoi session.»
Art. 6. « Les deux chambres sont convoquée»
ordinairement par le roi^ pour une sessiob de troi^ mois par année. A défaut de convocation par le
monarque, avant le P'.^ , les chambres s*as«-
semblent de plein droit au P^ de chaqiie
année. »
Art. 7. « Les chambres peuvent proroger leup session ordinaire d'un mois au plus, mais en deox cas seulement, i ^ sur la proposition du roi, tl'' quand e}ies le jugent nécessaire à la majorité des deux tiers des voix dans chaque chambre, sauf le droit royal énoncé dans rdirtiole suivant. i> •
Art. J3. £( Le roi peut, en quelque tems de l'anr» née que ce soit, dissoudre la chambre élective^ mais pour opérer la dissolution , il faut que }a piro* clamation qui dissout convoque les assemblées électorales et indique la ses3ion du parlement pour
