CHAPITRA V

De H Sançtioii et de la Promulgation des Lois.

Les art. i3i k 142 de la constitution espagnole, sont encore, par leur nature, vraiment réglementaires. Avec d'autres semblables, on a grossi outre mesure la constitution d'Espagne. Ces détails sont évidenimeut déplacés dans la loi des lois ; mais on n'y voit pas d'autre inconvénient.

L'art. 42 énonce la sanction royale, et puis suivent dix articles de détail sur le mode de cette sanction , et sur le tems où elle cesse d'être nécessaire; sanction, d'ailleurs, qui est toujours purement nominale, dès qu'il faut, pour la retarder, l'avis d'un conseil d'état inamovible , d'ù^ conseil que le roi ne nomme pas seul , d'un conseil que l'unique chambre lui présente ; et qui doit être pourtant, s'il était possible , le seul conseil du monarr

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que; en sorte que le roi violerait son serinent et ses devoirs de roi constitutionnel , si jamais il osait consulter ses ministres ! Voilà ce qui, dànsTEspa*gne même , ni aigre le caractère tout héroïque et peut-être unique du peuple. espagnol , nécessite une réforme tôt ou tard, inévitable.

Sous un gouvernement royal , constitutionnel et représentatif, il est salutaire que. le roi ait la sanction des lois^ car il faut, pour garantir la sûreté commune et le trône même, et pour assurer, sans secousse, l'unité dans la marché du gouvernement, il faut qu'il y ait un sûr moyen, d'arrêt contre les délibérations précipitées. Or, avec une assemblée vraiment législative, et présumée l'organe de l'opinion publique , le roi , fiit-il libre de choisir et de changer ses conseils , sera presque toujours trop faible pour opérer l'éqiiilibre et emporter quelquefois la balance. Il faut donc, i** que les auteurs du projet de loi n'aient pas présenté les conseillers du roi, pour apprécier ce projet; 2** que ses conseillers ne soient pas inamo^fibles/ 3" que l'avis du roi et l'influence de ses conseillers puissent être soutenus par l'opposition de l'une des deux cham^ bres législatives. L'expérience a prouvé assez que l'exercice réel ou fréquent du veto ne convient point aux rois, et ne peut guères que les pousser à une cruelle catastrophe. Mais il faut que la possibilité légale de ce veto existe, ne fut-ce que pour suspendre l'effet des attaques tentées contre le trône ;

il faut aussi, pour le roi et pour la nation, que le n. 36

roi n^en use presque jamais > comme il arrive en France y en Angleterre, etc. Il faut enfin qu'une seconde chambre, par son existence, par son oppo* sition tempestive, épargne presque toujours au roi les extrêmes dangers de ce {atal veto^ en inspirant a la chambre élective la modération et la circonspection nécessaires.

Avec une Seconde chambre, on peut se dispen* ser de la prévoyance peu décente d'une lutte de trois ans , entre le roi et la chambre élective , sur Tadoption d'tme loi résolue dans les chambres.

Au reste, quand eUes sont d'accord^ ce qui arrive habituellement , le roi n'est pas tenté d'e»sayer Jes dangers d'un veto, et surtout d'un veto persévérant trois années.

Mais il peut avoir besoin d'en appeler au peapie , en dissolvant la chambre élective , et ce droit d'appel on ne peut avec prudence le refuser au roi.

Il y a , dans la constitution espagnole , trois articles sur la promulgation des lois; aucun n'est nécessaire dans une constitution. Le i54* suppose le système combattu dans le chapitre précédent. U faudrait le supprimer ou le rectifier. Il serait mieux de l'omettre tout-à-fait.

L'art. i55, sur la forme de la promulgation, est utile et n'a pas d'inconvénient. Il en est de même de l'art. ii5>6.

DE J.-D. L4IfJt7INAIS. Sm