CHAPITRE IV

Da choix des Représentans électifs. .

Suivant la constitution d'Espagne, le. droit d'élection est universel; il a trois ou quatre degrés. - Les habitans des petites paroisses envoient des compromissaires k la grande; ces compromissaires, avec les habitans des grandes paroisses,

envoient des délégués à Tarrondissement ou par^ tito. Les délégués du partito envoient lettrs proprés délégués au chef-lieu de la province ou départe^ ment; ceuxK^i élisent les députés; et peuvent n'être <Jue cinq pour concourir k l'élection s'il n'y a qu'un Réputé k élire. Chaque grande ou petite paroisse^ chaque district et chaque province doit donner des pouvoirs généraux dont la formule est de rigueur et constitutionnellement prescrite avec sagesse.

Il est clair qu'il y a Ik une perte de tems fort oné^ reuse aux citoyens indigens ou aisés, et nulle participation effective k l'élection , k moins qu^ils ne se trouvent agir au dernier des quatre degrés ; et la classe de ce plus haut degré peut être si peu nombreuse , qu'il n^y ait k vrai dire qu'un fantôme d'élection.

Dans les mêmes formes trop illusoires, il faut encore nommer des suppléans aux députés. Cela est compliqué, et met en mouvement Sans utilité et avec péril de corruption trop aisée , la popular* tîon entière , celle même qui ne paie pas d'impôt.

Fort inutilement on prescrit, pour un tems k ve^ mret incertain, la nécessité d^étabtir un cens afin d'être cligible, puisqu'il suffirait d'en exiger un des électeurs , et qu'an moyen de cette précaution l'on aurait avec plus de calme, et presque nulle corruption possible, tous les avantages de l'élection directe.

Tel est, en France, le système de nos élections. Le cens est la base de notre loi du 5 février 1817 ^

56o OEUVRES

TOUS exigez que les billets soient ëcrhs sur le bureau^ la libre élection devient impossible.

Un mot smr les suppléans. Il a été recoiinu, en France ^ que Tusage en est pemkdeu j: y et qu*il &- TOrise trop Télection des sujets médiocres*

On finit sur les élections , en observant que les art. 109 et m, ri3, ii3, 114, ii5, 116, 117, 118, 119, 130, 131, 122, laS, 1249 1^5 j ia6, 1127 et ia8, contiennent des dispositions qui ne semblent convenables que dans un règlement ou dans une loi ordinaire, autrement secpndaire.