TITRE QUATRIÈME

DU aoi.

GHAPITEE I.

De rin-fiolabilit^ du Roi , et de son Autorité. ' •

Les art. 1 68, 169 et 170 nfi donnent, lieu à aucune critique.

L^artide l'ji serait, susceptible de quelques ré- 'flexions ;• mais .elles ne semUent.pas. urgentes.

L'art. 173 concerne les restrictious k l'autorité du roi ; il faut retrancher dans, le n"" i'^' la défense de^dissoudre.la chambre élective. . .

Le reste. peut, long*lems.au moins,, être observé sans inconvénient.

De même on ne trouve rien ; d'essentiel à dire sur l'article 178, ni sur les autres, qu'on va indiquer.