CHAPITRE I

Des Troupes de serrice continuel.

Art. 356 — 362.

Il est dit, art. i3i, n** 8, qu'il faut une loi pour admettre des troupes étrangères dans le royaume ; c'est un supplément essentiel de ce chapitre, qui, dans tout son contenu , paraît conforme a ce qu'exige la nature du gouvernement représentatif constitutionnel.