TITRE NEUVIÈME

DE t'iIVSTKTICTIOlir PUBLIQUE.

Art. 366-^372. .

Ce titré maintient la pluralité des universités; il indique la création d'une direction générale d'instruction, qui réglerait l'enseignement public, sous l'inspection du gouvernement : tout cela est bien vague etfaibleinentconçu. Une direction générale^ en pareille matière, est assez dangereuse ; le moindre mal est qu'elle se fasse k-peu-près législatrice , et trop fiscale directrice d'impôts sur l'instruction. Ce qui est dit des écoles élémentaires k établir pour toute la population, est très - convenable ; elles doivent être soumises aux administrations locales ; elles ne doivent pas être les seules k reconnaître ce degré d'autorité. Les écoles spéciales nécessaires sont assez indiquées dans l'art. 367.

La nécessité d'enseigner la constitution dans les II , 37

SjS OBUVHES

écoles est un article très-malheureiisement omisdans notre Charte, dans nos lois^ dans nos rëglemens. Les cor tes de idi3 n*ont pas fait cette inconcevable fdute. Voyeh Tart. 368.

Tout le titre serait asses^ benreusement réduit au seul article 870 , qui attribue k la loi , quant à présent , tous les plans et tous les statuts spéciaux concernant rinstruction publique.

On a évité avec affectation , dans la constitution de 181:2 , d*expo$er et de reconnaître un peu corn* plétement , et sous une intitulation particulière , les droits des citoyens et des habltans ; on y a oublié Tegalité devant la loi et la suppression de la noblesse , ou sa conservatioiii nominale , et encore d'autres articles qui se trouvent dans la Charte française et dans le projet de la constitution de la chambre des représentans français , du 29 juin 181$.

Ce serait sous un pareil titre que pourrait se trouver encadré l'article 371, relatif k la liberté delà presse. Il mérite un reproche, celui de borner cette liberté aux idées politiques.