PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE

de la cohstitutioiv de la moharchie danoise;

Par m. P.-â. HEIBERG>.

Ce précis, public d'abord dans le Journal Général de Législation et de sTurisprudence , parait maintenant à part. Le Daneinarck avait une constitution libérale. En haine des nobles et de leurs privilèges exclusifs , le tiers-état et le clergé proposèrent, le 8 octobre 1660, de rendre le trône héréditaire . Les nobles furent forcés d'y consentir. Le roi Frédéric III , en acceptant, promit ce qu'on

' Article extrait de la Jlevue Encyclopédique , tome VU.

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ne lui demandait pas , dH établir une Jbmuf d^admimstratUm nouvelle ^ et généralement 4e gou* Temer lui-même. Mais cette réponse non provo^ quéè n^était pas une loi. Il y «ut des diss^[itions entre les ordres sur la nouvelle constitution èi établir. La bourgeoisie et le clergé youlaieni cpi'on j insérât ce qu'il y avait de bon dans les sinciennes constitutions , et spécialement la convocation annuelle des états k un jour iixe. Le roi éluda. Les choses furent amenées au point que les ordres consentirent k ne se réserver que le droit de proposer ce qu'ils voulaient garder, s'en rapportai;it au roi pour la décision.

De ce moment , le roi se regarda comme dictateur, et,^ par ses affidés^ fit signer, eti 1661 , de maison en maison, comme spontané, un acte de soumission au pouvoir royal, absolu et illimité, portant que les dernières volontés du roi seraient pour toujours la loi fondamentale de la monarchie.

Alors Frédéric III laissa au tems le soin de faire mûrir le pur arbitraire qu'il voulait , et ne signa que le i4' novembre i665 l'édit fameux qu'on appelle en Danemarde Loi Royale ou Constitution Royale. Elle ne fut long-tems connue qi:^ d'un petit nombre d'esclaves ambitieux. On la tenait secrète et cacbée soigneusement parmi les joyaux de la couronne ; elle n'en fut retirée qu'après la mort de Frédéric III , pour être lue a la cérémonie du couronnement de son fils, Christian V, et replacée

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ensuite dans la cassette royale. Enfin , elle fut imprimée et publiée pour la première fois en 1709 , lorsqu'après le laps d'un demi-siècle on crut là nation tout-h-fait accoutumée au despotisme le plus complet.

On trouve cette pièce dans son intégrité k la fin du volume que nous annonçons. M. Heîberg y a joint Tordonnance de Christian VII / du 27 septembre 1799, limitative de la liberté de la presse. Les réflexions de Tauteur , et les anecdotes qu'il a recueillies sur ces deux pièces, sont, k tous égards, très-piquantes et instructwes ; il faut les lire dans l'ouvrage même, qui mérite une place distinguée dans les bibliothèques de ceux qui cultivent l'histoire, ou le droit public.