CHAPITRE VI
De la constitution d'Angleterre.
P y a dan^ chaque état trois sortes de pouvoir : la puissance législative ^ la puissance exécutrice des clioses qui 4épei\d^t du droit des gens, et la puissance, c^xécutrice de celles qui dépend||ent du droit, civil. >
'Par la première ,, le prince ou le magistran: £sàit des lois pour un temps ou pour toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la second^U -fait la paix ou^ la guerre , envoie ou. reçoiflH^linbassades, établit la sûreté^ prévient les iîivaSibns. Par la troisiè.Riey il punit les crimes , ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière Ja puissance de juger; et Vautre, simplement la puissaiice exécutrice de l'état;
L^ libert4 politique dans im citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de Vopinion que chacun a de sa sûreté.; et , pour, qu'on, ait cette^ liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyeçi. *
Lorsque dans la même personne ou dans lé même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a
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point de liberté, parce qa'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des^is tyranniques pour les exécuter tyrànniquement.
Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de Texécutric^. Si elle étoit jçinte à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté dès citoyens seroit arbitraire , car le juge seroit législateur, fii elle étoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d*un oppresseur.
Tout seroit per4u si le même homnte ou lé inéme corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple> exerçoit ces trois pouvoiFs'^^à|Éû de &ire des lois ^ celui d'exécuter les résQJp|BB!>ubliques, et celui de juger les crimes ^it^es;^^^ rends des particuliers.
Dans la plupart des royaumes de l'Europe le gouvernement est modéré-, parce que le prince, qui a l» deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième. Che2 les ïurcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, ili«gne un afft^ux despotisme.
Dsms les ré^Hobliques d'Italie, où ces trois pouvoirs sont réunis , la liberté se trouve moins que dans nos monarchies. Aussi le gouvemeiitient a-t-il besoin pour se maintenir de moyens au$$i violents que le gouvernement des Turcs; témoin les in-
UVRE XI, CHAPJTBE VI. ^Çfb
quisîteiïTs d'état %- et le tronc où tout délateur peut à tous les inODiehls jeter avec un billet son accusation.
Voyez <|uelle peut être la situation d'un citoyen dans ces républiques. Le même corps de magistrature ai comme exécuteur des lois, toute la puissance qu'il s'est donnée comme légishiteur. Il peut ravager l'état par ses volontés générales ; et, comme il atucore la puissance de ju^fer, il peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières.
Toute la puissance y est une ; et , quoiqiu'il n'y :ii]iê extérieure qui découvre un , on le sent à chaque instant.
(ces qui ont voulu se rendre destoujours commencé par réunir ^ne toutes les magistratures, et plusieurs rois d'Europe toutes les grandes charges de leur état.
Je crois bien que la jpure aristocratie hérédttàire des républiques d'Italie ne répond pas précisément au despotisme de fAsie. La multitude des magistrats adoucit quelquefois la magistrature; tous les nobles ne eoncourent pas toujours aux mêmes desseins; on y forme divers tribimaux qui se tempèrent. Ainsi, à Venise, le grand-£onseil a la législation , le pregadi l'exécution , les qua-
' A Veniie.
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rantiçs le pouvoir, de juger : mais le mal est quç ces tribunaux différents sont formés par des magistrats du même corps; ce qui ne fait guère qu'une même puissance. *
La puissance de juger ne doit pas êtr^ donnée à up sénat permanent , mais exercée par -des personnes tirées du corps du peuple ' dans certains temps de Tannée , de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne ilure qu'autant que la nécessité le requiert,
De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain, état, ni k une certaine professioj^deyient pour ainsi dire invisible et nulle^^^^|Ébmt continuellement dqs juges devant ^^^^^^Hon craint la magistrature et nqn pas j^^^^^H^-
II £3iut même que, dans les ^HHP^usationsi, le criminel, concurremment avec la/kii^se, choidsse des juges, ou du moins qu'il eu i3ui^^ë récu^r un si grand nombre que ceux qui restent soient censés être de son chois:. .^
Les deux autres pouvoirs pou rroient plutôt êtr^ donnés à 4es magistrats ou à des corps permanents^ p^rce qu'ils pe. s'exercent sur aucun particulier', n'étant Tun que la volonté générale de l état , et Faiitre que l'exécution de cette volonté générale.
' Comme à Aihcnes.
