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avec raison ses espérances si^r celui qui viendra après : mais si c'étoif toujours le même corps, le peuple, le voyant une fois corrompu, n'espèreroit plus rien de ses lois ; il deviendroit furieux , ou tomberoit dans l'indolence.

Le corps législatif ne doit point s'asseml>ler lui- -même; car un corps n'est censé avoir de volonté que lorsqu'il est assemblé; et, s'il ne s'assembloit pas unanimement, on ne sàuroit dire quelle partie seroit véritablement le corps législatif, celle qui seroit assemblée , ou celle qui ne le seroit pas. Que s'il avoit droit de se proroger lui-même, il poui^ roit arriver qu'il ne sg prorogeroit jamais ; ce qui seroit dangereux , dans le cas où il voudroit at* tenter contre la puissance exécutrice» D'ailleurs il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui Trègle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées par rapport aux circonstances qu'elle connoit. •

Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d-arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer , il anéantira toutes les autres puissances.

Mais il ne faut pas que la puissance législative ait réciproquement la facilité d'arrêter la puivSsance

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exécuMce ; car Vexécution ayant ses limites par sa nature , il est inutile de la borner ; outre que la puissance exécutrice siexerce toujours sur des choses momentanées. Et la p^issa)ice des tribuns de Rome étoit vicieuse, en ce qu'elle arrétoitnon seulement la législation, mais même l'exécution : ce qui causoit de grands maux.

Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice ^ elle a droit . et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les loisi qu'elle a fkites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui, de Crète et de Lacédémone , où les cosmes et leséphores ne rendoient point compte de leur administration.

Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne et par conséquent la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée , parce: qu'étant nécessaire à l'état pour que le corps législatif n'y devienne pas-tyraijnique, dès le moment qu'il sèroit accusé ou jugé il n'y ïiuroit plus de liberté.

Dans ce cas , l'état ne seroit point une monarchie, mais une république non libre. Mais comme celui qti| exécute ne peut exécuter mal sans avoir dâs conseillers méchants et qui haïssent les lois comme ministres, quoiqu'elles les favorisent comme

UVRE XI, CHAPITRE VI. 3o5.

hommes ; ceux-ci peuvent être recherchés et punis. Et c'est l'avantage de ce gouvernement sur c«luî de Gnide, où la loi ne permettant point d'appeler en jugement les amimones ' , même après leur administration *, le peuple ne pouvoit jamais se faire rendre raison des injustices qu'on lui avoit faites.

Quoiqu'en général la puissat^ce de juger ne doive être unie à aucune partie de la législative , cela est sujet à trois exceptions fondées sur l'intérêt particulier de celui qui doit être jugé-

Les grands sont toujours exposés à l'envie; et, s'ils étoient jugés par le peuple, ils pourroient être en danger, et ne jouiroient pas du privilège qu'a le moindre des citoyei^ dans un état libre , d'être jugé par ses pairs. Il faut donc que les nobles soient appelés îion pas devant les tribunaux ordinaires de la nation , mais devant cette partie,du corps législatif qui est composée de nobles.

Il pourroit arriver que la loi, qui est en même temps » clairvoyante et aveugle, seroit, en de certains cas , trop rigoureuse. Mais les juges de la nation ne sont , comme nous avons dit , que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres ina* nimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la

> Cétoient des magistrats que le peuple élisoît tous les ans. V^fe* Étieune de Byzance.

* On poiivôit. accuser les magistrats romains après Içur magistrat ture. f^oyex dans Dehys d^Halicamasse, liy. iXy l'affaire du tribun Genutius.

DK L^SSPRIT DBS X^IS. T. Z. SO

3o6 DE l'espkit dks lois.

rigueur. C'est donc la partie du corps législatil que nous venons de dij^e être, dans une autre occasion y uii tribunal nécessaire, qui Test encore dans celle-ci; c'est à son autorité' suprême à modérer la loi en faveur de la loi mime, en pronour çant moins rigoureusement qu'elle.

H pourroit encore arriver que quelque citoyen, dans les affaires publiques, viçleroit les droits du peuple, et feroit des crimes que les magistrats établis ne sauroient ou ne voudraient pas punir. Mais, en général, Ja puissance législative ne peut pas juger; et elle le peut encore moins dans ce cas particulier , où elle représente la partie intéressée, qui est le peuple. Elle ne peut donc être qu'accusatrice; mais devant qui accusera-t-elle ? Ira-t-ellé s'abaisser devant les^ tribunaux de la loi , qui lui sont inférieurs, et d'ailleurs composés de gens qui , étant peuple comme elle , seroient entraînés par l'autorité d'un si grand accusateur ? Non : il faut , pour conserver la dignité du peuple et la sûreté du particulier , que la partie législative du peuple accuse devant la partie législative des nobles, laquelle n'a ni les mêmes intérêts qu'elle ni les mêmes passions.

C'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur la plupart des républiques anciennes, où il y avoit cet abus, que le peuple étoit en même temps et juge et accusateur.

UVRX XI y CHAPITRE Vf. 3o7

La puissance exécutrice , Comme nous avons ^t,^ doit prendre part à la législation par sa &culté d'empêcher; sans quoi elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives; mais^ si la puissance législative prend part à l'exécution , la puissance exécu* trice sera également perdue.

Si le monarque prenoit paM: à la législation par la Êiculté de statuer , il n'y auroit plus de liberté; mais, comme il faut pourtant qu'il ait part à la législation pour se défendre , il faut qu'il y prenne part par la feculté d'empêcher.

Ce qui fut cause que le gouvernement changea à Rome , c'est que le sénat j qui avoit une partie de la puissance exécutrice , et les magistrats , qui avoient l'autre , n'avoient pas, comme le peuple, la faculté d'empêcher.

Voici donc la* constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa (acuité mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées pour la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. ' . Ces trois puissances devroient former un repos ou une inaction; mais comme, par le mouvement nécessaire des choses , elles sont contraintes d'aller, elles sercifit forcées .d'aller de concert.

La; puissance exécutrice ne faisant partie de la législative que par sa Êiculté d'empêcher , elle ne

ao«

3o8 D£ l'esprit des lois.

«auroit entrer, dans le débat des affaires. U n'est pas même nécessaire (|u'elle propose, parce que, pouvant toujours désapprouver les résolutions , elle peut i»ejeter les décisions des propositions qu'elle auroit voulu qn*on n'eût pais faites.

Dans quelques républiques anciennes, où le peuple encore avoit le d^at des afÊiires , il étoit naturel que la puissance exécutrice les proposât et les débattît avec lui ; sans quoi il y auroit eu dans les résolutions une confusion étrange.

Si la puissance exécutrice statue sur la levée des deniers publics autrement que par son consentement, il n'y aura plus de liberté, parce qu^Uç deviendra législative dans le point le plus important de la législation.

Si la puissance législative statue, non pas d'année en année, mais pour toujours , sur la levée des deniers publics , , elle court risque de perdre sa liberté* parce que la puissance exécutrice ne dépendra plus d'elle; et, quand on tient un pareil droit pour toujours, il est assez indifférent qu'on le tienne de soi ou d'un autre. Il en est de même si elle statue, non pas d'année en année , mais pour toujours, sur les forces de terre et de mer qu'elle doit Confier à la puissance exécutrice.

Pour que celui qui exécute ne puisse pas opprimer, il faut que leis armées qu'on lui confie soient peuple, et aienl: le même e^rit que le peuple,

LrVRB XI, OHABITRE VJ. 3q9

comme cela fut àRbme jusqu'au teoips dç Aforius; et pour que cela s6Ît ainsi iln'y a qu0 doux moyens ; ou que coux qu'on emploie dans l'armée aiçnt a^sef de bien pour répondre de leur conduite aux autr^i^ citoyens, et qu'ils ne soient enrôlés que pour Un an, comme il se pratiquoit à Rome; ou^ si oq a un corps de troupes permanent et où les soJ<^^ soient une des plus viles partie$ de la nation, il faut que la, puissance législative pui$se le cas^ej sitôt qu'elle le désire; que les soldats habitent avec Içs citoyens, et qu'il n'y ait ni camp séparé, ni casernes, ni places de guerre.

L'armée étant une fois établi^, elle ne dgit point dépendre immédiatement du qorps. législatif , mais de la puissance exécutrice, et cela par la nature ^ la chose, son fait consistant plus en action qu'en délibération.

Il est dans la manière de penser ; des hommes que l'on feisse plus de cas du courage que dé, la timidité, de l'activité que de; la phidençe,. de la force que des conseils. L'armée méprisera tcoijoturs un sénat, et respectera ses officiers; elle-,ne fera point cas des ordres qui lui seront envoyés de la part d'un corps composé de gens qu'elle croira timides , et indignes par là de lui commande!^ Ainsi, sitôt que l'armée dépendra uniquement du coqis législatif, le gouvernement deviendra militaire : et , si le contraire est jamais arrivé , c'e^t l'effet de

3io DE l'esprit des lois.

quelques circonstances extraordinaires ; c'est que Farmée y est toujours séparée; c'est qu'elle est composée de plusieurs corps qui dépendent chacun de leur province particulière; c'est que les Villes capitales sont des places excellentes, qui se défendent par leur situation seule , et où il n'y a point de troupes.

JjBl Hollande est encore plus en sûreté que Venise; elle submergeroit les troupes révoltées, elle 4esferoit mourir de&im. ^les ne sont point dans les villes qui pourroient leur donner là subsistance; cette subsistance est doAc précaire.

Que si, dans le cas où l'armée est gouvernée par le dôtps législatif, des circonstances particulières empêchent ier gouvernement de devenir militaire , on tombera dans d'autres inconvénients. De deux choses l'une; ou il faudra que l'armée détruise le gouvernement^ ou que le gouvernement afifoiblisse l'armée.

Et oet afSoiblissenient aura une cause bien fatale, il naîtra de la foU>lesse même du gouvernement. ^

Si Ton veut lire l'admirable ouvrage de Tacite sur les moeurs des Germains < , on verra que c'est d'eux quelles AnglcHs ont tiré l'idée de leur gou-

' < De minorîbus rebns principes eonsultant, de majoribos omnes; itft tâmcn at eft qaoqtle qaomm pênes plebem «rbitriom est, apad principes pcilractentiir.

UVRE-JCIy CHilPlTR£ VI. 3ll

Témement politique. Ce beau système a été trouvé dans lès boi^. . '-

Comme toutes les choses humaines ont une fin, Fétat dont nous parlons perdra sa liberté , il périra. Rome j Lacédémone et Carthage ont i>ien péri. Il péHm lorsque la puissance législative sera plus corrompue que l'exécutrice!

Ce n'est point à moi à examiner si les Anglois jouirent actuellement de cette liberté, ou non; il me suffît de dire qu^elle est établie par leurs lois, et je n^en clierche pas davantage.

Je ne prétends point par là ravaler les autres gouvernements, ni dire que cette liberté politique extrême doive mortifier ceux qui a'^n ont qu'une modérée. Comment dirois-je cela, moi qui crois que l'excès même de la raison n'est pas toujours désirable, et que les hommes s'acçommoderft pres^ que toujours mieux des milieux que des extré«mités ?

Harrington, dans son OçeanUy a aussi examiné quel étoit le plus haut point de liberté où la constitution d'un état peut être portée. Mais on peut dire de lui qu'il n'a cherché cette lfl>erté qu'aprèfe l'avoir méconnue , et qu'il a bâti Clialcédoine ayant le rivage de Byzance devant les yeux.

3 1 a DE l'esprit pes lois.