Acte dé Partagé ih 3 maks 187 i
On a vu que; par acte de partage du ^7 février 1835, le grandpère de Savina, Pierre Dulmo, avait estimé sa propriété à la somme de 17.o()8 francs, et avait attribué, en dehors du préciput du quart concédé à sa tille aînée, des lots égaux de U>i8 fr. 28 cl à chacun de ses huit enfants.
C'est l'acte que nous avons appelé la charte de la famille, el qui, attaqué 29 ans après, sous prétexte de lésion de plus du quart, a donné lieu à ce procès, funeste aux Mélouga, malgré son heureuse issue.
Un arrangement analogue a été réglé par Joseph Py, père de Savina, qui a fixé la dot de chacun de ses enfants à 2t,39§ fi\ 80 e.
Savina, voulant assurer après sa mort la transmission du domaine à sa tille Marthe et la paix entre ses (Mitants, avait fait préparer un acte de partage sur le modèle de ceux qui viennent d'être cités. Mais, pour la première fois peut-être depuis quatre siècles, dans cette famille, la volonté de la maîtresse de maison n'a pas été immédiatement accueillie avec respect et soumission. Pendant près de deux ans, les négociations ont duré entre la mère et trois de ses filles. Elles viennent enfin d'aboutir heureusement à une entente, (fui se trouve consacrer par l'acte de partage du 3 mars 187 i.
Aux termes de cet acte, l'avoir est estimé comme suit :
iu
EMILE GHEYSSON
Immeubles 29. 352 fr. 59
Mobilier 1.016 75
Bestiaux 1 843 25
Total 32.212 fr. 59
Mais cet avoir est grevé d'un passif considérable, dont une partie 4 provient des dettes contractées à l'occasion du procès.
Emprunts en argent à divers 7.000 fr. 00
Emprunts à Joseph Oustalet, lils de Savina, sur sa prime d'engagement en 1869 1.300 00
Dot de Pierre Cazaux, gendre, qui Pa versée en entrant dans sa
nouvelle famille il 4.300 00
Reliquats de dots dus aux frères et su'iirs de Savina. et revenant par achat ou donation à .Marthe et à son mari 3.900 00
Total 16.500 00
11 faut déduire de ce passif les avancements d'hoirie, comptés à
trois des sieurs de Marthe en espèces ou en trousseaux. . . . 4.300 00
Reste pour le passif . . 12.200 00
Total de l'actif 32.212 59
Actif uet . 20.012 fr. 59
Par son contrat de mariage du 2:2 octobre 1861, Marthe avait été gratifier du quart des biens de ses père et mère, à titre de préciput. La même disposition avait été prise par les auteurs de Savina en faveur de leur fille dans le contrai du 6 février 1838. On saisit là une habitude encore vivante, celle d'instituer l'héritier ou l'héritière au moment du mariage du premier-né-
(Vest un legs du passé <>t de La Coutume,
En vertu de cette disposition, il faut d'abord prélever pour Marthe sou préciput
du quart sur l'actif net de 20.012 fr. 59
Soit 5.003 15
Reste à partager entre 6 enfants 15.009 44
Ce qui revient pour chacun d'eux, à 2.501 57
Soit ensemble, pour les 5 frère et sœurs de Marthe 12.507 87
lis ont déjù touché en avancement d'hoirie 4.300 00
Leurs droits actuels sont donc de 8.207 87
(1) Pierre Cazaux était le fils aîné de sa famille ; mais il a cédé le pas à sa sœur, qui a été instituée héritière, et il a introduit un gendre dans la maison à sa place.
La famille souche du laVedax
Heport
Ceux de Marthe et de son mari se décomposent ainsi :
Préciput de Martlie ;*> .003 fr. t:*>
Sa dot 2.501 57
Dot de son mari 4.300 00
Reliquats des dots des frères et sœurs de Savina, revenant à Marthe et à son mari, cessionnaires de ces droits 3.900 00
Droits de Marthe et de son mari
^ M . . ( Divers 7.000 fr. 00
Droits des créanciers } , . ~ - , â - 0 ™ ^
( Joseph Oustalet . . . 1.300 00
Total é^a I à l'actif
