IV. ÉTENDUS DANS LA PROFONDEUR. — N

immédiatement la question : pourquoi une aussi large extension? Serait-ce parce qu'il serait arbitraire de poser une limite? Je l'accorde; si l'on ne peut se faire à l'idée que la propriété cesse, dans la profondeur, là où cesse tout intérêt appréciable, on peut prolonger la propriété jusqu'au centre de la terre. Mais, je le demande : le droit doit-il reconnaître une pareille notion? S'y attache-t-il un intérêt quelconque? La négative ne peut être douteuse.

Jusqu'où donc s'étendra la propriété? Je réitère ma réponse : aussi loin que s'étend r intérêt pratique. Si, dans le cas imaginé tout à l'heure, le propriétaire inférieur creuse un trou dans le rocher, y fait une cave, le propriétaire supérieur pourra-t-il l'en empêcher sous prétexte qu'il y aurait là une atteinte à sa propriété, puisque celle-ci, d'après cette idée, se prolongerait jusqu'au bas? Ce serait une absurdité, une pure chicane, et je ne doute point que nul juge au monde n'accueillerait une actio negatoria pareille. Mais que conclure de là? Uniquement, que de ce côté aussi, l'extension de la propriété doit trouver sa limite dans l'intérêt pratique. Si Ion accorde ce point; le propriétaire devra supporter qu'à une profondeur où il ne lui est plus possible d'utiliser lui-même sa propriété, d'autres qui sont en mesure d'en tirer parti, viennent l'utiliser. Le droit romain le reconnaît, car il déclare libre l'exploitation des mines sous le fonds d autrui, lorsqu'elle ne menace point les constructions qui s'y trouvent (^), et il ne réserve au propriétaire qu'un droit au dixième du produit (•).

On peut discuter à ce propos la question de savoir si l'on peut parler ici de propriété dans le sens étroit, c.-à-d. sur la substance ou seulement d'un droit à Vespace^ comme pour

(') L. 6 Code de Metall. (11-6). L. 14 Cod. Th. ibid. (10-19).

(«) L. 3Cod.de Metall. (11-6). L. 10, 11, 14. Cod. Th. ib. (10-19); néanmoins, il n^admet point la recherche de trésors dans le sol d'autrui. L. 2 Cod. Theod. de thés. (10-18). L. 1 Cod. Just. ib. (10-15).

l'espace atmosphérique. Dans le premier cas, on devrait reconnaître au propriétaire du sol la propriété des minéraux etc. qui se trouvent sous la surface, même avant qu'il se les soit appropriés. Dans le deuxième cas, on ne pourrait lui reconnaître que le droit d'user exclusivement de cet espace. La question n'a point d'importance pratique, car pour les deux seules hypothèses où elle pourrait offrir quelque intérêt, pour l'exploitation des mines et pour les trésors, il existe des décisions spéciales qui tiennent en quelque sorte le milieu entre ces deux conceptions.

N'ayant point l'intention de m'arrêter à des questions auxquelles je ne puis reconnaître une importance pratique, j'abandonne ces points à ceux qui trouveraient du plaisir à s'en occuper et je me borne à remarquer qu'ici encore le droit romain n'a pas donné à la propriété foncière la forme absolue que comporterait la logique pure de son principe. Il suflSra pour le prouver, de rappeler la règle que le propriétaire doit souffrir que les racines des arbres du voisin s'avancent dans son fonds tant qu'elles ne font pas de tort aux fondations de son bâtiment (•), Il suit de là qu'il doit supporter la quantité ordinaire d'humidité qui pénètre du fonds voisin dans le sien, à la suite du déversement des eaux, du creusement des fosses à fumier, des citernes etc., mais qu'ici aussi, comme pour les racines d'arbres, il ne doit point souffrir le dommage causé à son fonds par des travaux défectueux, par le déversement ou le rassemblement excessifs et extraordinaires des eaux de drainage.

y. Différences entre la propriété mobilière et la

PROPRIETE IMMOBILIÈRE AU POINT DE VUE DE l'iNTENSITÉ DU DROIT, C.-A-D. DE LA NATURE DES ACTES QU'iL PERMET.

6. Le pouvoir de disposer librement de la chose, que nous considérons habituellement comme étant Tessence de la pro-

(•) Arg. L. 1. Cod. de interd. (8-1).