VI. Les divers points de vue possibles

7. Notre question est de pur drtdt civil; pas n'est besoin de le remarqtier. Si elle offre en même temps un côté admi" nisCrati/^ si l'assistance de la police peut en beaucoup de cas donner aux intérêts dont il s'agit ici une aide toujours bien accueillie, cela n'empêche en aucune façon qu'il soit possible de traiter la matière à un point de vue strictement juridique.

On ne peut, à l'exemple de plusieurs auteurs (v. plus loin^ notes 18, 24, 25)« réduire la protection que réclame le propriétaire foncier à une simple question de police. Que la police ait donné ou refusé cette protection, le juge civil doit toujours pouvoir décider, à son point de vue, en «'inspirant exclusivement de principes juridiques, les difficultés qui s'élèvent entre voisins. Le droit romain n'exclut point les voies régulières du droit civil, même dans les cas eu les empiétements dont le propriétaire croit pouvoir se plaindre partent d'un locus pnUicus ou d'un Jlumen puàli"

cum[**), et c*est avec raison, bien que non sans opposition, que même dans le cas où il s*agit d*exhaussement ou de toute autre modification des voies publiques, la pratique actuelle accorde aux propriétaires riverains qui ont été mis dans la nécessité de changer les entrées de leurs fonds, maisons etc. une action en remboursement des frais qu'ils ont dû faire ('•).

Appliquant maintenant la méthode heuristique que nous avons indiquée, nous partons du principe incontestable que pour interdire un acte au propriétaire, il ne suffit point que cet acte étende ses effets sur le fonds voisin, mais quMl faut avant tout avoir égard à la nature de l'action exercée. Nous aurons donc à rechercher les circonstances qui sont déterminantes à ce point de vue et à examiner leur pertinence au point de vue législatif. Les actions exercées sur le fonds voisin peuvent se distinguer, soit d'après la manière dont elles se produisent : par des actes ou par des états de choses, avec ou sans intention, médiatement ou immédiatement, soit d'après leur effet\ se font-elles ou non sentir au voisin, ne font-elles que molester sa personne ou influent-elles sur sa chose, lui causent-elles un dommage ou lui enlevent-elles seulement un avantage etc. Examinons d'abord la première classe.