‹ Œuvres choisies, traduites avec l'autorisation de l'auteurChapitre 61 sur 113 · L. 3 p. de aqua · texte numérisé non relu

L. 3 p. de aqua

Hoc jure utimur, ut etiam non ad irrigandum^ sed pecoris causa^ vel amoenitatis, aqua duci possit.

5. Aciio mandati du chef d'intérêts non-patrimoniaux. Il me paraît incontestable, d'après les L. 6 § 4 et L. 8 § 4 mand. (17-1), citées ci-dessus p. 168, que Vactio mandati peut tendre à ces fins. Si, pour le mandat donné en faveur d'un tiers, on n'exige un intérêt pécuniaire ni dans le chef de ce tiers, ni dans celui du mandant, à plus forte raison en est-il ainsi lorsque ce dernier a agi pour lui-même. Les mots QUATENUS intetsU de la L. 8 § 6 ibid. doivent donc être rapportés, comme dans tant de textes déjà cités ou à citer encore, même à l'intérêt de nature non-patrimoniale. Nos sources nous fournissent des exemples d'un pareil intérêt existant dans le cas mentionné ici par Ulpien. tmandavi tibiy ut fundum emeres; si intererat mea emi, teneberis).

L. 54 de leg. II (31). ... saepe enim confines fundos etiam suvKKJustam aestimationem interest nostra acquirere.

L. 1 § 15 Si quid in fr. patr. (38-5)... hoc interesse... quoi venierit possessio in quam habet patronus affectionem vel opportunitatis. vel vicinitatis, vel coeli^ vel quod illic educatus sit, vel parentes sepulti.

Si dans le cas du dernier texte, l'action dont il s'occupe est refusée, c'est parce qu'elle présupposait une valeur pécuniaire (pars débita bonorum) fraus enim [a liberto) in damno accipitur pecuniario ; or, ce principe est inapplicable à l'action du mandat et à toutes les actions que nous citons ici; le quod interest n'y est point restreint à la valeur pécuniaire.

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