Tranquillité et paix
L'édit du préteur donnait du chef d'une alienatio judicii
mutandi causa doleuse une actio in factum tendant à Vinte-^ Tes se.
L. 1 pr. dealîen. (4-7).. tantinohis in factum actionetenetur^ quanti nostra intersit alium adversarium nos non Aabuisse.
Que faut-il entendre ici par Vinteresse ? La L. 3 § 4 ibid. nous le dit ; forte si quas impensas fecerit aut si quamaliam INCOMMODÏTATEM passus cHt alio adversario substiluto.
La L. 8 § 2 Rat. rem. (46-8) contient une disposition analogue. Un procurator a revendiqué une personne libre comme esclave de son maître et a été débouté; ce dernier intente à son tour le procès et succombe également. Le défendeur peut ici réclamer son interesse du procurator, en vertu de la stipulatio ratamrem dominum haliturum. En quoi consiste son interesse? Le texte répond :
Quanti ea res est eipraestetur,.. id est quanti interfue- RiT eius de statu suo rursus non periclitari et pr opter impendia quae in litem fecerit.
On admet donc ici également, comme dans le cas mentionné ci-dessus, un double intérêt : un intérêt pécuniaire et un intérêt non pécuniaire, et pour ce dernier également, c.-à-d. pour les désagréments d'un second procès, pour le trouble apporté à son repos, pour l'agitation de son esprit, on accorde au demandeur une satisfaction, et remarquons-le, non pas comme peine, mais comme interesse [quanti ea res est t. e. quanti interfuerit ejus). A cause de la difficulté de pareille évaluation de Vinteresse^ Labeon avait conseillé, ainsi que le rapporte le texte, de faire porter la stipulation ratam rem dominum hahiturum non point d'une manière générale sur le quanti ea res est, mais sur une somme déterminée : quia aesiimatio libertatis ad infiniticm extenderetur ; mais cela n'était point nécessaire; le juge savait fort bien, le cas échéant, fixer la somme lui-même.
En vendant un esclave, le vendeur convient avec l'acheteur que cet esclave ne viendra jamais en possession des
parents du vendeur, en vue, je suppose, d'éviter des bavardages. Cette convention donne-t-elle lieu à une action ? Oui, d'après la L. 135 § 3 de V. 0. (45-1), bien qu'un intérêt pécuniaire ne soit absolument pas visible. Néamoins il est dit du vendeur quMl peut agir in id quod ejus interest.
