IV

Sur le mode d'élecUoii des représeDiants des Tilles et des boniYS.

Parmi les villes anciennement représentées, et à qui cette ancienneté sert de titre, le nombre des représentants ne fut jamais proportionné à la population. L'idée de proportionner le nombre des représentants à la population des localités qui les envoient, cette idée qui nous semble si naturelle , d'après nos opinions modernes sur la nature et l'objet de la représentation nationale, ne pouvait s'offrir à la pensée ni des rois, qui les premiers convoquèrent les députés des villes anglaises, ni des habitants de ces villes. Les députés des premiers temps ne jouaient, à proprement parier, d'autre rôle que celui d'agents diplomatiques, chargés d'une négociation pécuniaire}

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leur nombre était sans aucune importance pour les deux parties contractantes ; et , si d'un côté il devait y avoir quelque tendance à demander un plus grand nombre de représentants , c'était de la part des rois, plutôt que de celle des villes, qui plaignaient beaacoup leur dépense. Cette disposition ne changea qu'à une époque assez moderne , et lorsque , du sein de la société formée du mélange dei^deux races, s'élevèrent des opinions théoriques sur les droits des citoyens, et la source du gouvernement. Si, durant plusieurs siècles, le droit d'envoyer des représentants fut peu ambitionné par les villes, si le droit d'être élu comme représentant y fut rarement brigué, le droit de voter comme électeur le fut aussi peu que les deux autres. De quelque façon que l'administratbn municipale choisit ou fît choisir ceux qui devaient aller plaider pour le bourg auprès du roi et des sei^eurs assemblés en parlement , on croyait qu'elle faisait toujours bien, et qu'elle chargeait d'une mission dont elle était le meilleur juge les hommes les plus capables de la i^mplir. D'ailleurs ces hommes n'étaient point élus pour discuter de hautes questions politiques; ils n'allaient point représenter une opinion quelconque; et les esprits ne pouvaient être divisés sur le fait de payer plus ou moins.

L'administration municipale, qu'on appelait la corporation , eut donc presque partout le choix discrétionnaire des députés; là où la municipalité était plus nombreuse , les électeurs furent plus nombreux; et quelquefois les électeurs chargés de nommer les magistrats municipaux nommèrent aussi les députés. Dans ce dernier cas, il n'y eut encore qu'un très-petit nombre de citoyens actifs ; car , au sein de ces petites sociétés sans existence indépendante , et où l'intérêt commun ne pouvait guère avoir deux faces , une confiance négligente était presque toujours la seule règle de politique intérieure ; les plus riches, les plus anciens bourgeois, les hommes de certains états eurent presque toujours le privilège des élections sans opposition et sans jalousie. Quand le rôle de la représentation des bourgs devint tout différent , quand ce ne fut plus sans bien ou sans mal pour le pays que la moindre cité choisit ses mandataires, en un mot, quand le principe de la députation eut entièrement changé, les esprits se tournèrent vers un changement analogue dans le principe de l'élection. Mais le pouvoir prit la défense des vieux usages, et trouva un auxiliaire dans l'habitude, puissance tyrannique qui souvent parle

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plas haut que Fintérât. Ceux entre les mains desquels la négligence des citoyens avait laissé tomber le droit d'élire devinrent seuls électeurs par privilège exclusif. Lk où Von avait laissé tomber Télection entre les mains de quelques magistrats, ce privilège transmis invariablement fut attaché à telle magistrature , à teUe classe d'habitants, à l'exclusion des autres, et, ce qu*il y a de plus singulier^ à tel lieu, à telle partie de la ville , à telles maisons qu'habitaient les anciens votants. Le droit politique cessa d'appartenir à des hommes ; il résida en quelque sorte dans de vieux murs, souvent en ruines, qui eurent la faculté de le communiquer à leurs propriétaires. Quelquefois, quand le flot de la civilisation ou un changement dans les habitudes eut fait changer d'assiette à une ville, le privilège de lui nommer des députés au parlement resta hors de ses nouvelles murailles, s'attacha à certains terrains couverts de ses anciens décombres et divisés en autant de compartiments que la vieille cité donnait de, votes. De grands personnages et des hommes riches ont acheté ces terrains et les masures qui les couvrent ; ce sont eux qui nomment pour elle un député et disposent de sa voix dans le parlement.

La nomination des députés des villes d'Angleterre par un petit nombre d'électeurs, quoiqu'elle puisse sembler un abus , par le soin que l'autorité prend de la maintenir, remonte donc au premier temps de la convocation des bourgs au pariement. Très-peu alors mirent du prix à envoyer des députés choisis par la majorité ou l'universalité des citoyens; et l'on ne pourrait guère citer, comme ayant suivi anoiennement un usage contraire , que les cinq grandes villes maritimes , les plus voisines des côtes de France , et désignées encore aujourd'hui par le nom français de Cinque-PortSy que leur avaient donné les Normands. Mais cette particularité tient à l'existence même de ces villes après la conquête. Hastings , Douvres , Sandwich , Hyte et Seaford furent les lieux de débarquement et de passage des troupes normandes qui , après la première bataille , vinrent fondre successivement sur l'Angleterre. Ces villes furent l'entrepôt de leurs approvisionnements, leur point d'observation entre leur patrie et la terre nouvellement conquise. Occupées les premières dans l'invasion, il est probable que leur population fut en grande partie renouvelée par les soldats , les artisans et les marchands venus de l'autre côté du détroit. Cette population issue de conquérants ne pouvait être rabaissée au même rang que la population saxonne des autres villes; elle devint

égale en état et en privilèges à la classe la plus nombreuse des nouyeaux propriétaires. Quand s'assemblait le grand conseil des hommes de naissance normande, elle y était appelée , non simplement pour accorder des taillages, mais pour délibérer sur les affaires, non pour payer, mais pour discuter ; ne pouvant s'y porter tout entière, elle envoya des députés choisis avec les formalités d'assemblée générale, que les hommes ont toujours suivies quand il s'est agi de nommer de vrais représentants de leur volonté. Ces représentants portaient le titre commun des hommes appartenant à la nation victorieuse; ils s'appelaient en langue normande barons des Cinque^ Ports 'y et c'est ce nom, reste de la conquête, qu'ils portent encore aujourd'hui.

Les habitants des Cinq -Ports étaient môme regardés anciennement comme d'une condition supérieure à celle des bourgeois de Londres: ceux-ci avaient eu besoin , pour être exceptés de la servitude qui pesait sur tous les habitants des villes conquises, c'est-àdire pour demeurer propriétaires de leurs biens et transmettre leur héritage à leurs fils , qu'une charte de Guillaume le Conquérant les réintégrât dans ces droits anéantis par la conquête* Mais on ne trouve pour les Cinq-Ports aucun acte d'aflranchissement. La grande charte stipule leurs droits à côté de ceux des barons du pays, et tous les actes destinés à fixer l'état des honmies libres d'Angleterre font mention de cette liberté originelle , toujours scrupuleusement maintenue, à cause de sa source, qui n'était ni concession ni tolé^ rance. Deux autres places, Winchelsea et Rommey, et plus tard la ville de Rye , furent annexées à l'état et au privilège des cinq (uremières, et malgré l'augmentation du nombre, le vieux nom de Cinque-Ports subsista toujours pour les désigner collectivement. Mais ces villes, privilégiées durant la période normande , virent décroître leur importance , quand le mélange des deux races et les progrès de l'industrie anglaise eurent élevé la condition des autres bourgs; leurs habitants perdirent en masse le titre de barons, qui se monopolisa en quelque sorte au profit d'une minorité de propriétaires fonciers. Durant le long système des prohibitions commerciales, ces villes maritimes se peuplèrent d'officiers et de commis de la douane, et les représentants qu'elles envoyèrent alors furent presque toujours ministériels.

Cette histoire des villes anglaises peut faire comprendre ce que le

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gouvernement royal avait à faire lorsqu'il voulait s'assurer de la députation de tel ou tel bourg. Il annulait, sous différents prétextes, IHincienne charte de la corporatiou , et lui en donnait une nouvelle qui réparlissait le droit électoral d'une manière plus conforme à, ses vues. Plusieurs rois travaillèrent successivement à cette réformation des chartes. Jacques !•' et surtout Charles II firent de grands efforts pour remettre par toute l'Angleterre , entre les mains de leurs créatures, le choix des magistrats municipaux et la représentation des villes. Le dernier mit d'un seul coup en question la légitimité de Torganisation immémoriale de la plupart des cités et des bourgs; il les obligea de produire en Justice le titre légal en vertu duquel ils en jouissaient. Deux cents villes furent ainsi dépouillées d'un- privilège consacré par plusieurs siècles d'existence et obligées de s'en rapporter pour l'avenir à la décision du roi.

La ville de Londres ne fut pas oubliée dans cette tentative de réforme ; on essaya par intrigues de faire consentir le conseil municipal à une reddition des chartes, en apparence selon le vœu de la cité. On trouva les membres de ce conseil inébranlables, et Ton fut réduit à intenter un procès devant la cour du banc du roi. On accusa le conseil de la ville d'avoir signé une pétition séditieuse, et Ton dit que, pour cette conduite, la ville entière avait forfait aux conditions de ses franchises. Pour être plus sûr de Tarrôt, Ton remplaça plusieurs juges, et la ville de Londres fut condamnée. Cette mesure, dont les résultats ne furent ni complets ni durables , n'avait point pour objet de rendre uniforme par toute l'Angleterre le mode d'élection des membres de la chambre des communes. Depuis, le gouvernement anglais n'y a pas songé davantage; et c'est un des points sur lesquels il lutte avec le plus d'opiniâtreté contre le parti de l'opposition. A ce projet de réforme, se rattachent tous ceux que les deux révolutions de 4640 et de 4688 semblent avoir laissés en réserve pour une troisième révolution plus fondamentale , ou , comme on dit maintenant en Angleterre , plus radicale que les premières. Reculée peutêtre d'un demi-siècle parle mauvais succès de la révolution française, se fera-t-elle longtemps attendre Y C'est ce qu'il est impossible de deviner aujourd'hui, comme aussi de connaître les causes qui la rendent inévitable ^

1 II faut se rappeler la date de ce morceau, écrit plusieurs années avant le ministère de lord Grey et la réforme du parlement.