DES ÉCOSSAIS

écossaise; et c'est ainsi qu'il est parvenu à donner aux scènes historiques oîi figurent ses personnages quelquefois imaginaires le plus haut degré de réalité. Jamais il ne présente le tableau d'Orne révolution politique ou religieuse , sans la rattacher à ce qui la rendait inévitable, à ce qui doit, après elle, en produire d'analogues, au mode d'existence du peuple, à sa division en races distinctes, en classes rivales et eii factions ennemies.

La plus importante de ces divisions, celle des races, et l'hostilité native des Highlanders et des Lowlanàers, est le fonds sur lequel il a bâti le plus volontiers les aventures fictives de ses héros. En ne cherchant peut-être que des moyens de frapper plus vivement l'imagination par des contrastes de mœurs et de caractères, il est allé aux sources mêmes de la vérité historique. Il a mis en évidence le point fixe autour duquel ont roulé, pour ainsi- dire, toutes les grandes révolutions accomplies ou tentées en Ecosse; car on retrouve les habitants des montagnes opposés aux habitants de la plaine dans les guerres de dynastie où un prétendant hnte contre un autre; dans les guerres aristocratiques, où la noblesse combat contre les rois; dans les guerres religieuses, où le catholicisme est aux prises avec la réforme ; enfin , dans les révoltes vainement essayées pour briser le lien d'union de TÉcosse et de l'Angleterre sous un même gouvernement. Cette espèce d'unité historique , qui ne se rencontre au même degré dans aucun autre pays, a produit, en grande partie, le vif intérêt qui , pour la première fois, s'est attaché à des récits d'amour encadrés dans des scènes d'histoire nationale*

SUR L*HI8T0IIIB DE LA COKSTITUTION ANGLAISB. A profM de ro^frafa de Henry HiUam, inUtolé : QmMiUwtimuU kUUr% of En^lmâ '.

Henrt Hallam est l'auteur d'un ouvrage intitulé r Europe l^ au moyen âge, dont une traduction française a paru il ^ ^ y a quelques années. C'est une de ces compositions his- 'M toriques fort à la mode en Angleterre , dans lesquelles ii^ on essaie de décrire d'une manière abstraite les variations du gouvernement et de la législation d'un pays. Ces sortes d'écrits^ séduisants au premier aspect, sont loin de donner réellement l'instruction qu'ils semblent promettre. Ils ont un défaut essentiel , celui de supposer connue l'histoire civile et même l'histoire politique du pays dont ils traitent, et de présenter ainsi les actes législatifs isolés des circonstances qui les ont fait naître , et dont le tableau fidèle peut seul fixer leur véritable sens. L'auteur d'une histoire constitutionnelle dirige toute son attention vers l'élude des lois et des documents administratifs ; et , quant à la série des faits historiques, d'ordinaire il s'en rapporte au premier narrateur qui lui tombe sous la main, sans soumettre les faits à une nouvelle critique, sans faire le moindre travail pour pénétrer, d'une manière plus intime , au fond de l'état social dont les révolutions ont amené les difierentes phases de la constitution législative. C'est ainsi que M. Hallam , écrivant, il y a dix ans, son Europe au moyen âge , dans la partie de cet ouvrage qui concerne la France , ne s'est guère élevé au-dessus de Velly et de ses continuateurs, qui lui ont pani donner une idée satisfaisante des mœurs nationales du peuple français, depuis le vi« siècle jusqu'au xvi** Les mêmes défauts, aussi remarquables dans les chapitres consacrés à l'empire d'Allemagne, à l'Italie et aux autres États de l'Europe, se font moins sentir dans ceux qui traitent de l'Angleterre. Dans celte partie de son travail ,

< Ce morceau, publié en 1827, dans le premier numéro de la Revue irimestilelle, se compose de différentes notes que j'avais préparées pour la conclusion de mon Histoire de la Conquête de TAngleterre par les Normands, et qui n'ont pu y trouTer place.

r&iiteur, naturellement mieux informé de l'histoire de son propre' pays 9 avait moins besoin d'études spéciales; aussi doit-on le féliciter d'avoir renoncé à son apcien plan y et de s'être borné à continuer, depuis le xvi* siècle jusqu'au miUeu du xviii*, Thistoire constitution^ peile de l'Angleterre. La vaste érudition de M. Hallam, eomma légiste j fait da son ouvrage le catalogue le plus complet et le mieux raisonné de$ lois et des actes du parlement de l'Angleterre; mais les motifs réels de ces lois et de ces actes ne se laissent apercevoir que faiblement dans le petit nombre de faits historiques qui viennent se placer au hasard sous la plume de l'écrivain. On voit la constitution du peuple anglais à ses différents âges ; mais le peuple n'appa^ rait jamais.

C'est coAtre l'abstraction en fait d'histoire que s'est élevée princier paiement la nouvelle école , qui vient de commencer en France la régénération des études historiques. Cette école a frappé d'un coup mortel la version monarchique de l'histoire de France. Nous croyons qu'elle est destinée à porter d'aussi rudes attaques à la version constitutionnelle de l'histoire d'Angleterre. Déjà des écrivains français ont présenté , sous un jour nouveau , trois des principaux événe-^ ments de l'histoire politique de la Grande-Bretagne ^ la conquête normande, la révolution populaire de 4640, et la révolution arisiocra* tique de 4688*. Certes, rien dans leurs ouvrages ne peut suppléer au volumineux travail de M. Hallam sur la législation anglaise; mais les écrits ^es historiens, rapprochés de celui du légiste , pourraient donner à cette vaste compilation la vie qui lui manque. Car , nous le répétons, l'entente des faits n'est pas le propre de M. Hallam; et, en général , cette qualité ne domine guère chez les écrivains anglais. Ce qu'il y a de caractéristique dans les différentes périodes de leur histoire nationale est étouffé par eux sous une enveloppe de formules convenues et de locutions métaphysiques. Le mot de Par» iement a fait plus de mal à l'histoire d'Angleterre que la chose ellemême n'a fait de bien au pays. Il a été la source d'une foule d'ana-r chrooismes de l'espèce la plus choquante , de ceux qui transportent d'une époque à l'autre , non les circonstances matérielles , mais les faits moraux et les situations politiques : c'est grâce à lui que la constitution anglaise prolonge ^n existence dans les écrits des histo-

< Histoire de la révolution d'Angleterre, par M. Guizot. — Histoire de la contrevévoluttop en Angleterre aoi^ Cbarles II et Jacques U, par M. Anpiapd Carrd.

riens y depuis l'invasion de Guillaume le Conquérant jusqu'à nos jours. Et quant à cette invasion j révénement le plus grave de toute r histoire d'Angleterre, il ne figurait dans les récits modernes que cmnme un changement de succession faiblement contesté et prompte^ ment accompli , avant que Walter Scott, dans une de ses fantaisies poétiques, se fût avisé de montrer, pour la première fois, à ses compatriotes, ce que c'était que la conquête normande.

L'aspect faux sous lequel les historiens de TAngleterre ont envisagé cette conquête ne nuit pas seulement à la vérité de leurs récits , dans le court espace de temps qui sépare la bataille de Hastings de la dernière insurrection saxonne; nmis il frappe d'inexactitude les jugements portés sur la plupart des grands événements postérieurs. En effet, il est impossible qu'un pays où il y eut réellement peitdant plusieurs siècles deux nations distinctes et ennemies Tune de l'autre, quoique les étrangers les confondissent ensemble sous un même nom, n'offre pas, dans ses révolutions politiques, quelque chose de particulier, quelque chose, qui ne se rencontre point dans les États où la société est une et homogène. Les mots d'aristocratie, de démocratie, de monarchie môme, que nous avons empruntés aux livres des anciens pour les appliquer bien ou mal aux différentes formes qu'affecte l'étal social dans notre temps , sont incapables de donner une idée exacte des différents changements survenus dans les institutions du moyen âge. Le plus sûr serait de les abandonner tout à fait, quand il est question de mettre en scène de9 hommes qui employaient de tout autres formules pour exprimer leurs idées, leurs besoins ou leurs passions politiques. Le plus sûr, mais le plus difficile, serait de pénétrer jusqu'aux faits eux-mêmes^ et de les décrire tels qu'ils se présentent, sans songer à leur donner une qualification générale et à les faire entrer dans des cadres tracés d'a-> vance.

En appliquant cette méthode à l'histoire d'Angletei^e , on la dépouillerait de cette espèce de merveilleux philosophique qui semble l'entourer à l'exclusion de toutes les autres histoires modernes. Si, détournant les yeux du présent pour ne point demeurer sous son influence , on se reporte franchement en arrière , si l'on cesse de colorer le passé d'un reflet des opinions contemporaines, on apercevra jusque sous les mômes noms des choses entièrement différentes. Les mots de Parlement, de Chambre des pairs, de Chambre des

communes » perdront le prestige dont les entoure la liberté actuelle A peuple anglûs. On verra cette liberté^ fruit de la civilisation moderne, sortir, à une époque récente, d'un ordre de société dont le principe était ce qu'il peut y avoir de plus libéral , où la partie puissante de la nation se vantait d'être d'une origine étrangère et d'avoir usurpé ses héritages , ses titres et sa noblesse à la pointe de Tépée; où la distinction entre les classes n'était que l'expression de la distance éùive le conquérant et le subjugué, où tous les pouvoirs sociaux étaient entachés de cette origipe violente , où la royauté , appartenant de droit à la lignée du chef de la conquête, n'était point, à proprement parler , une institution, mais un fait. Du milieu de tout cela s'est élevée l'Angleterre moderne, qui est, presque en tout point , l'opposé de la vieille Angleterre. L'intervalle de temps qui les sépare l'une de l'autre présente bien plutôt la chute graduelle d'un ordre de choses violent, que la formation lente d'une société destinée à servir de modèle aux alitres. Pourtant ce dernier point de vue a prévalu : il règne presque seul chez les historiens de la constitution anglaise, non qu'ils paraissent l'avoir préféré à l'autre après un mûi examen, mais parce que tous négligent de poser, en avant de leur histoire constitutionnelle , le grand fkit d'une conquête territoriale. La conquête est la source commune de tous les pouvoirs politiques qui ont continué d'exister en Angle^rre depuis le iii* siècle : il faut que la vue s'arrête sur ce fait primitif» avant de suivre jusqu'à notre temps ses f Itérations progressives. Nous allons essayer d'appliquer cette méthode à l'histoire de la royauté , du Parlement et du système électoral en Angleterre.

De la natare du pouvoir royal.

La population saxonne ayant perdu, par son asservissement , toute existence politique , et le pouvoir de ses anciens rois ayant passé aux mains d'un étranger , le titre de roi changea de Sens pour les vaincus, et ne conserva que pour les vainqueurs son ancienne signification'• Pour les premiers, le mot saxon hing^ que les Normands

traduisaient par celui de rey , n'exprimait plus qu'une autorité violente et illégitime; et c'était seulement quand on l'appliquait aux nouveaux habitants de l'Angleterre , que ce titre réveillait l'idée de la souveraineté déléguée ou consentie. Cette accomulation bixarre . de deux significations entièrement différentes rendit bientôt incertaine l-étendue des prérogatives de la personne qui portait le titre de roi. Le Saxon , tremblant devant un maître ^ était disposé à une soumis-, sion illimitée et à des complaisances serviles, que le fils du Normand f plus fier parce qu'il était plus fort , ne comptait pas au nombre de ses devoirs envers son seigneur. Par une tendance naturelle, les rois inclinaient à croire et à faire croire que le titre qu'ils portaient leur donnait droit à une égale soumission de la part de tous leurs inférieurs j et ils aspiraient à ranger dans une même condition à leur égard les deux races d'hommes qui habitaient le pays avec un sort si différent. De là vint, pour les rois anglo-normands, une tendance à la personnalité et à l'isolement , qui offensa de bonne heure Itô fils des compagnons du duc Guillaume '. Ils s'indignèrent de ce que, confondant ensemble les deux parties distinctes de son pouvoir .royal , leur chef prétendait les traiter comme il traitait les Saxons qui peuplaient ses villes et ses bourgs. Leur résistance à cette prétention amena des troubles et des guerres. Les divers événements qui signalèrent cette lutte firent pencher , tantôt vers son côté violent , tantôt vers son côté légal , l'autorité indécise des rois. Il y eut à cet égard des fluctuations qui ne s'étaient pas rencontrées^ au temps de la royauté anglo-saxonne, où tout était simple, parce que la nation était une ^.

Dans les débats que cette singulière situation fit naître, lorsque les hostilités furent suspendues et que chaque parti exposa ses droits pour les faire avouer par le parti contraire , les Normands invoquèrent contre l'ambition, de leur chef les traditions de la royauté anglo-saxonne. Us soutinrent que les anciennes limiter du pouvoir royal devaient être rétablies , et recueillirent tout ce que la tradition fournissait pour préciser ses limites. Les jurisconsultes normands rédigèrent , sur des informations verbales , les coutumes qui avaient régi l'Angleterre antérieurement à la conquête , et décorèrent leur recueil du nom de Lois du roi Edouard le Confesseur^ Telle fut

I Dès l'année 1074.

> Règnes de GuUlaume le Roux, de Henri 1er et d'ÉUenne. 1067H1S4.

DE LA CONSTITUTION ANGLAISE. m

l'origiiîB dé cette réclamation des lois d'Edouard , si souvent repvo* dttite en An^eterre au xn* et au un* siècle , par les barons anglo- Boraiands contre les rois. L'objet de leurs plaintes et de leurs insurrections n'était point d'obtenir pour tous les habitants du pays, sans distinction d'origine ^ des garanties contre une oppression commune. Les cbartes qui résultèrent d'un accord momentané des deux partis ^ témoignent qu'il n'était réellement question de garantie que pour les seuls possesseurs des lots de terre distribués après la conquête ; ceux qui vivent sur un domaine qui ne leur appartient pas en propre restent dans la classe sur laquelle le pouvoir royal est absolu , et ne peuvent sortir de cette classe^ à moins d'une émancipation person-;nelle. En effet, les coutumes qui avaient existé au temps dB Tindér pendance saxonne ne pouvaient revivre qu'au profit de ceux qui se trouvaient, après la conquête, dans l'état des anciens botifmes libres saxons; et la race anglo-saxonne, presque tout entière , était déchue de cet état. En perdant ses propriétés territoriales, elle avait perdu le privilège de franchise qui , dans le moyen âge, y était exclusivement attaché : elle était tombée dans cette classe de feioniers et de tributaires que les vieilles lois du pays appellent kearUy et pour laquelle ces mêmes lois ; antérieurement à la conquête , avaient été extrêmement dures. Les Saxons, habitants des villes, se trouvaient dans la condition de servitude qui pesait sur les non*propriétaires dans les campagnes; car ils n'étaient regardés que comme simples fermiers de la cité qui était leur domicile commun. La possession de la plupart des villes, distribuées, au partage de la conquête, comme de grands lots indivis, était le principal attribut de la prérogative yoyale dans sa portion arbitraire.

La première charte de liberté que les seigneurs anglo-normands forcèrent leur chef à souscrire, fut celle de Henri I*''. Cette charte, dressée moins de quarante ans après la conquête, semble n'avoir pour but que de garantir plus fortement aux fils des vainqueurs leurs droits naturels d'être exempts de toutes les vexations que subissaient les indigènes. Elle déclare que tous les propriétaires (et alors on ne reconnaissait plus aucun droit de propriété antérieur à la conquête) hériteront de leurs possessions intégralement et franchement, c'est-brdire sans payer au roi aucune espèce de redevance. Elle assure en outre à tous les barons et chevaliers , c'est-à-^lire aux hommes de naissance normande, la liberté de marier leurs filles et leivs

parentes sans la permission du roi , et de gnrder la tutelle de leurs proches parents tant que durera leur minorité, droit qui était refusé aux Saxons, ou dont ils devaient payer le rachat par des taxes plus ou moins fortes. Cet acte, ainsi destiné à distinguer d'une manière plus sûre les deux faces opposées de la prérogative royale, fut solennellement juré , puis ouvertement enfreint, à cause de la tendance des rois vers un ordre de choses où la conquête n'existerait qu'à leur seul profit, et où la population tout entière serait abaissée au mémo niveau. Mais, trente-six ans après la signature de la charte de Henri I«', les barons réclamèrent du roi Etienne le serment d'observer cette charte, et, en outre, ils exigèrent de lui des garanties contre la prétention qu'avaient les rois dlnterdire aux Normands, comme aux Saxons, le port d'armes dans les forêts. Ces nouveaux actes furent signés et déposés dans l'église de Westminster, près de Londres. Mais ils disparurent bientôt, et le pouvoir royal recommença à confondre ensemble les deux ordres d'hommes qu'il devait distinguer. Une opposition armée et la guerre civile furent les conséquences de cette nouvelle tentative. Une confédération des descendants des compagnons de Guillaume se forma contre le roi Jean'. Us lui représentèrent la charte de Henri I**, et le menacèrent, s'il persistait à oublier ses devoirs envers eux, de saisir ses châteaux, ses possessions, ses villes, tout ce qu'il avait hérité des fruits de la grande victoire remportée en commun par leurs ancêtres. La querelle fut sanglante; plus d'une fois le roi promit et viola ses promesses; enfin une trêve fut conclue , et un traité signé dans la plaine de Running-Mead , près de Windsor, entre les deux armées en présence ^. Le traité de paix consistait en deux chartes distinctes, Tune appelée charte des libertés communes; l'autre appelée charte des forêts. La dernière ne faisait que reproduire les dispositions d'une ancienne charte du roi Etienne; mais l'autre , devenue si célèbre dans l'histoire d'Angleterre, sous le nom de grande charte^ s'énonça d'une manière plus formelle et avec plus de détail que toutes les chartes précédentes.

La charte des libertés communes établissait l'obligation stricte où était le roi de ne pouvoir lever d'argent sur la classe des propriétaires territoriaux, à moins qu'elle-même n'y eût consenti par e

» IM4. — 2 45 juin IMS.

vote libre de ses chefs et de ses représentants. Trois eas setilement étaient réservés où le roi , sans vote préalable, pourrait , de sa propre autorité, lever une contribution modérée. Dans toute auti'e occasion, les archevêques , les évéques , les abbés y les comtes et les plus hauts barons devaient être convoqués par lettres adressées individuellement à chacun d'eux, et un certain nombre des barons de moindre étage et des chevaliers domiciliés dans les provinces devaient recevoir des officiers royaux un avertissement collectif pour se réunir, à un jour marqué, en assemblée délibérante. Cet avertissement devait précéder de quarante jours Tépoque delà convocation. Il fut Àabli qu'aucun homme constitué en dignité ne pourrait être condamné aune amende que par le jugement de ses pairs; qu'aucun homme libre ne pourrait, en aucune manière, être détruit ou ruiné dans son corps ou dans ses biens que par suite'du même jugement; que , sans jugement , il ne pourrait être banni, emprisonné ou dessaisi de son héritage. Les garanties acccurdées aux personnes libres s'étendaient jusque sur leurs domaines et sur leurs instruments agricoles qui servaient à les faire valoir. Les chariots et les attelages qui appartenaient aux manoirs seigneuriaux ne pouvaient être requis pour la réparation des forteresses, des ponts et des routes, dont la dépense et le tnavail retombaient ainsi entièrement sur les fils des Saxons, vassaux de bas étage, fermiers, cotagers, bordiers, en un mot, sur cette nombreuse èlasse d'hommes que les Normands désî* gnaient par le nom de vilains. Une seule disposition modérait l'action administrative et judiciaire du roi à leur égard : on excepta de la saisie mobilière qu'ils encouraient fréquemment pour retard dans le paiement des taxes , ou pour des contestations d'intérêt avec les baillis de leurs seigneurs , les outils de labour que la charte appelle leur gagnage, ou, comme nous dirions , leur gagne-pain. Dans ce traité de pacification entre la royauté et le baronnage , il n'est fait aucune mention de la bourgeoisie d'Angleterre, à l'exception de celle de Londres, ville où un grand nombre de familles normandes avaient établi leur domicile , et dont les habitants, pour cette raison, participaient en quelque sorte au privilège de descendance étrangère. Les bourgeois de Londres , qui prenaient le titre de barons , comme les possesseurs de domaines, obtinrent avec eux l'assurance de n'être jamais taxés que du consentement du grand conseil national , qu'en langue normande ou française on appelait le Parlement. Pour les

39S SUR UHISTOIHE

autres villes et bourgs , une pareille concession n'eut point lieu; on déclara seulement qu'il fallait maintenir les immunités de nature diverse que la puissance royale leur avait accordées. En x^nArm»tion des dispositions contenues dans cet acte^ les insurgés^ c*est* à-dire tous tes barons de TAngleterre, moins sept, choisirent vingt* cinq d'entre eux qui devaient former une commission permanente, chargée de veiller à ce que la teneur de la grande charte fbt exac« tement observée > en outre , les propriétaires libres de chaque comté devaient nommer douze chevaliers chargés de rechercher et de dénoncer aux vingt-cinq conservateurs de la liberté toutes les mau* vaises coutumes à extirper.

La vieille tendance à assimiler les propriétaires de domaines aux bourgeois, les fils des conquérants à ceux des vaincus, se manifesta de nouveau , quoique la grande charte eût été solennellement déposée dans la plupart des églises. Le successeur du roi Jean souleva contre lui une confédération pareille à celle qui s'était armée contre son père*. On lui représenta, à la pointe de Tépée, ces traités gagnés par l'épée; il jura de les maintenir , la main sur l'Évangile, en présence des évéques assemblés, qui, tenant des cierges allumés, les jetèrent tous à la fois par terre en disant : a Qu'ainsi s'éteigne en enfer celui qui violera ce serment 1 1» Malgré cet anathème, le roi oublia bientôt ce qu'il avait si solennellement promis, et il fallut qu'une seconde fois les fils des Normands eussent recours aux armes pour revendiquer les droits de leurs aïeux. Ils contraignirent Henri m à leur donner un acte scellé de son sceau, en confirmation des chartes*^ mais, soit que la fatigue de ces guerres portât à en éviter le retour, soit que l'énergie des barons anglo-normands fût vaincue par la persistance de l'autorité royale , ils cédèrent quelque chose des privilèges que leur garantissait la grande charte, et laissèrent peu à peu leur condition s'empreindre du caractère d'incertitude et de dépendance qui était le propre de celle des descendants des vaincus. En un siècle et demi , leurs pères et eux-mêmes avaient imposé aux rois cinq chartes. Le fils de Henri III , Edouard I«% confirma encore la dernière^ ; mais , après lui, commença la réaction de la royauté contre le pouvoir et l'indépendance du baronnage. Richard U marcha

1 4185, Henri III.

trop vivement vers le but d'anéantir tous les droits politiques au profit de la prérogative royale; il fut vaincu et fait prisonnier ptùr Tarméé des barons soulevés eontre lui*. Cependant les doctrines sur les^ quelles se fondait la prérogative passaient déjà de la bouche des juges de la cour du roi dans le Parlement, où une seconde chambre^ composée en partie de bourgeois habitués à regarder la royauté comme une autorité absolue , était venue se placer à côté du grand conseil des barons. D'ailleurs, il était difficile que les rois abaissassent la classe souveraine et libre sans élever un peu la classe sujette et méprisée. Celle-ci le sentait, et son intérêt présent la portait à mettre tout ce qu'elle avait de forces au service de la royauté. La tendance à Fassimilation des deux races sous le pouvoir absolu d'un seul homme équivalait au renversement graduel de l'ordre établi primitivement par la conquête. Et, comme les masses, une fois mises en mouvement par un intérêt politique, ne s'arrêtent qu'au point extrême de leur marche, du moment que les bourgeois ou les fils des vaincus de la conquête entrèrent, sous les auspices des rois, et comme membres de la chambre des conuQunes, en partage de la puissance publique, de ce moment devait commencer, quoique faible et inceN taine dans le principe , une grande réaction des classes inférieures contre les classes supérieures , dans le but d'efiacer de TAngleterre tout vestige de la conquête normande , et d'envahir tous les pouvoirs qui en tiraient leur origine , jusqu'à la royauté elle-même; . Durant le %i\* siècle , la fusion de la classe la moins riche parmi les hommes de race normande avec la portion de l'autre race qui était sortie de sa pauvreté par le travail et le commerce , ainsi qu0 le passage d'mi grand nombre de bourgeois de l'état de capitalistes à celui de propriétaires territoriaux , s'opéra d'une manière active^ à l'aide de plusieurs lois ou statuts relatifs à la possession des terresj Jusque-là, les différents lots distribués au partage de la conquête étaient demeurés inaliénables dans la lignée du possesseur jprimitif^ et surtout n'avaient pu passer d'une race dans l'autre, à cause des coutumes qui défendaient de vendre une terre titrée à une personne non décerne d'un titre de noblesse équivalent* De nouveaux statuts oUigèrent le supérieur iCkidal à recevoir comme vassal l'acheteur, quel qu'il fût, de la terre d'un de ses vassaux^ et élevèrent au même

MSM.

rang les propriétaires de domaines d'un titre égal , quelle que fût leur origine*. Ces mesures, destructives de l'ancien ordre politique, ne passèrent pas sans opposition de la part des fiis de ces barons qui avaient fait deux fois la guen*e aux rois pour maintenir leurs privilèges de conquête ; mais leur résistance fut bien loin d'être aussi énergique que Tavait été celle de leurs aïeux; ils se bornèrent à solliciter des mesures législatives capables d'atténuer l'effet de celles qui leur déplaisaient. Les substitutions à l'infini et le privilège de rendre à volonté une portion de terre éternellement inaliénable , furent établis pour résister au mouvement qui allait faire passer tous les domaines entre les mains de quiconque pourrait les acheter. A l'aide de ce privilège devaient surnager , à travers les sièdes , et rester distincts du reste de la population , quelques délais de la vieille race conquérante.

Les rois ne parvinrent point à exécuter entièrement le projet de conquête nouvelle qu'ils méditaient contre tous les habitants de l'Angleten*e , sans distinction de race ; ils s'arrêtèrent même bientôt volontairement dans la poursuite de cette entreprise. Ëffirayés de voir leur puissance isolée des vieux appuis qui l'avaient entourée durant plusieurs siècles, ils changèrent à temps de politique, et travaillèrent à rétablir une partie de ce qu'ils avaient détruit; ils créèrent des ordres de chevalerie et d'autres corporations aristocratiques; ils reproduisirent, sous des formes nouvelles, la distinction des races. Pourtant, ce fut de mauvaise grâce qu'ils cédèrent à cette nécessité. Leur conduite , durant le xv* siècle , offrit souvent des dispai*ates et un mélange de deux tendances opposées , selon qu'ils étaient combattus par le désir de dominer seuls , ou par la crainte de n'être rien s'ils restaient seuls. La noblesse du xvi« siècle , classe d'origine mixte, ne montra, contre l'extension de la prérogative royale, aucun reste de l'esprit d'indépendance de l'ancienne noblesse normande ; mais la volonté et le pouvoir d'agir commencèrent à se manifester dans la bourgeoisie, représentée au parlement par la chambre des communes. Cette classe immense, sortie après cinq siècles de l'abaissement où l'avait jetée la conquête, fit sa révolution avec l'énergie qui est le propre des grandes< masses d'hommes, quand elles apparaissent pour la première fois sur la scène politique. Elle entraîna

* statut du règne d'Edouard III, «sxr-isfr.

dans son mouvement une partie des héritiers des privilèges, des domaines et des titres que la conquête avait fondés , soit Normands^ soit Anglais d'origine. Mais ces hommes, que leur position attachait à l'ancien ordre de choses , surpris et affligés de voir leur projet de réforme modérée dépassé de loin par la fougue d'une multitude avide de tout changer, désertèrent pour la plupart cette cause qu'ils ne comprenaient plus, et se rangèrent contre elle, avec 1o roi et les descendants des nobles du xiv« siècle , des barons du xui* et des conquérants du xu*, sous le drapeau aux trois lions de Normandie '. Rien d'extérieur n'indiquait qu'il y eût là une querelle de race; mais . à voir l'animosité avec laquelle se poui^suivait la guerre contre toutes les anciennes existences politiques , on eût dit qu'un vieux levain dhostilité nationale fermentait encore au fond du cœur des fils des Anglo-Saxons, et que l'âme de Harold avait apparu aux adversaires de Charles F.

Snr la transmission da, pouvoir royal.

La prise de possession de la royauté d'Angleterre par Guillaume le Conquérant, en altérant la nature de cette royauté, devait influer sur la manière dont elle se transmettrait à l'avenir^. L'autorité royale, chez les Anglo-Saxons, était essentiellement élective. En faisant valoir, les armes à la main, contre le dernier roi élu par la nation saxonne, un prétendu testament du prédécesseur de ce roi, le duc de Normandie , à part l'asservissement des Saxons , donnait au titre qu'il revendiquait ainsi un caractère tout nouveau ; il le faisait dépendre de la volonté du titulaire, et non plus de celle de la nation. Le droit électoral, que la participation à la conquête semblait devoir conférer aux guemers normands à l'égard de leur chef, fut môme attaqué pnr son usurpation de la royauté sur les vaincus. Le duc de Normandie le sentait, et il mit en usage toutes les ruses de sa politique pour persuader à ses compagnons de fortune qu'ils auraient plus à gagner qu'à perdre , s'il prenait le litre de roi d'Angleterre. Il essaya même de leur faire croire que c'était , de sa part, un sacrifice fait à l'intérêt commua de toute Tarmée conquérante. Guillaume W

> IMS.* » > 1066.

déposa de la royauté, como^ il |«*étendait qu'Edouard le Confesseur eo avait disposé pour lui, et , eu luourant , il la légua au secoud de «e$ fils, Guillaume le Boux. L'atué, Robert, s'appoyant de la teotdance qu'avaient les chefs auglo-Dormands à ressaisir le droit d'élire dpnt ils avaient espéré la jouissance , se mit à la tète d'ua parti qui fit la guerre au roi par succession; cette guerre était celle du principe électif contre le principe héréditaire. Ce dernier l'emporta, grâce à l'appui que Guillaume H trouva dans la population saxonne, à laquelle il fit de fausses promesses, et qui, avec une bonne foi singulière, mit à son service l'animosité qu'elle entretenait contre tous les Normands '. Cependant , la lutte ne fut pas terminée en un seul combat;' elle se renouvela pendant longtemps à chaque commencement de règne.

Durant plusieurs siècles , la royauté anglo-normande resta flottante entre l'hérédité et l'élection ; une sorte de compromis entre les deux principes borna la candidature aux seuls descendants de Guillaume le Conquérant, soit par les hommes, soit par les femmes; et c'est dans ce cercle que la dispute avait lieu. Presque toujours, à la mort d'un roi , s'élevaient deux ou plusieurs concurrents, sortis de la même famille ; et de là résultait périodiquement la plus hideuse des guerres civiles^ celle de firère contre frère , et de parents contre parents, la guerre des hommes contre les enfants au berceau, une lutte d'assassinats et de trahisons. Les chroniques racontent que Guillaume le Bâtard, au moinenf où il se sentit en présence des terreurs de l'autre vie , ftit saisi d'effroi , au souvenir des actions qui lui avaient procuré la royauté , et dit qu'il n'osait léguer qu'à Dieu seul ce royaume d'Angleterre, acquis au prix de tant de sang^. La possession qui lui causait tant de remords sembla maudite entre les mains de sa famille. Ses fils se battirent à cause d'elle ; et , plus d'une fois , la postérité des hommes étant éteinte dans les guerres 'civiles, le titre fut transporté à celle des femmes. Par suite de ces révolutions, la couronne de Guillaume échut à une famille angevine, puis aux enfants d'un Gallois, et enfin à un Écossais. Durant plusieurs générations, deux familles de frères s'entr 'égorgèrent, et,>

' KeoiliiaBi anglfci regoi conaUtuo beredem sed œterno oondilori Ulud eom-

mendo multa effasione humani cruoris abstuii. (Orderic. Vital. Hist. ecdesiasU

lib. Yii, apud script, rer. normann., p. 699.)

DE LA CONSTITUTION ANGLAISE. m

seloa que l'une prit la plaee de l'autre , on \U les reis preseriie comme traîtres les amis de leurs prédécesseurs, et les flétrir ^iix* mêmes de la qualification d'usurpateurs, ou de rois \iê fait *. L'assemblée des bâtons, ou le parlement^ qui n'avait pu établir son droit d'élection, ne put que se diviser entre les prétentions des laoûlles rivales, et rendre leurs querelles plus sanglantes en y entrai* nant beaucoup d'hommes* Son autorité législative ne s'exerça que pour sanctionner le droit acquis par la victoire , et le fixer dans la postérité de celui qui se trouvait le plus fort. Le pariement prononçait encore quelquefois l'ancienne formule: Nous éiisons ou n9us déposons; mais, en fait , il n'avait aucune part à des changemenls qui étaient l'œuvre de la guerre , et son réle se réduisait à discuter les généalogies et les titres de succession , et à les trouver Ixms ou mauvais, au gré des événements du jour. Tel est l'ordre des ebosea qui se prolongea durant la longue dij^ute des maisons d'York et de Lancastre , et ne cessa que parce que Henri VII, le descendant em ligne collatérale de l'une de ces deux branches royales, épousa la seule héritière qui restât de la branche €f|>osée^.

La paix dont on Jouit tout à coup sous le règne des petits-fils du Gallois Tudor fit songer à prévenir le retour des quereUes de succession qui l'avaient si longtemps troublée ; et un acte du pariement remit à Henri VIII le pouvoir absolu de léguer la royauté à q» boa kii semblerait '• Il transmit à son fils Edouard la couronne , que cette nouvelle loi assimilait à une propriété personnelle. Dès lors fut léfanné l'ancien cérémonial observé pour le couronnement des rois; et à celui d'Edouard VI, premier successeur de Henri VIII, au lieu de présenter le nouveau roi aux assistants , de demuider s'ib le voulaient bien pour roi et seigneur, et d'attencke, quoique poar la forme, leur réponse, on bannit ce reste d'apparence d'un droit complètement aboli, et l'on présenta au peuple le roi tout fait, en V'w^ vitant à le saluer de ses acclamations^. Edouard VI mourut jeune,, et Marie , sa sœur atnée, lui succéda, suivant les dispositions arrêtées dans le testament de son père. C'était la première fois qu'une femme occupait, sans contestation, le trône du conquérant de l'Angleterre : cette nouveauté indiquait un grand changement dans la nature du pouvoir royal , sinon à l'égard de la classe bourgeoise , du moins à

• Depuis le règne de Henri IV jusqu'à celui de Henri VII. 1399-U85. » 4485. — » 4509, — < 4547.

l'égard des gentilshommes descendant de ces barons normands qui violèrent le serment prêté à la fHle de Henri h'j a parce que, disaientils , des honmies de guerre ne pouvaient obéir à une femme. » L'avénement de Marie , comme reine d'Angleterre , fiit un signe de Textension qu'avait acquise la prérogative royale, parvenue alors au point de faire assimiler ie gouvernement à un domaine, et de confondre les deux classes d'habitants sous une sujétion, sinon égale, du moins analogue *. Quelques seigneurs ambitieux tentèrent vainement de former un parti pour Jane Gray, petite-nièce de Henri VIII; cette femme , jeune et intéressante , fut punie de mort après sa défaite , comme tous les candidats malheureux de la race de Guillaume le Conquérant. Ce fut la dernière fois que le sang coula en Angleterre pour une querelle de succession ; il ne devait plus être versé que dans une lutte bien autrement grave, et où seraient enveloppées, avec la royauté elle-même, toutes les institutions émanées de la conquête.

]je mouvement politique qui avait séparé de leur propre nation , c'est-à-dire de l'ancienne noblesse , les rois de la famille de Tudor, cette révolution, qui mit dans leurs mains tout le pouvoir réel , et fit découler toute oppression de la prérogative royale, eut aussi pour effet de détourner contre eux toutes les plaintes des classes inférieures. Bien plus, la popularité , peut-être gratuite , dont avait joui la royauté dans sa lutte avec la noblesse, ce sentiment qui faisait crier aux paysans de i38â, soulevés contre les gentilshommes: a Allons voir le roi et lui remontrons nos griefs j » s'était évanoui, dans l'attente d'un soulagements qui n'arrivait point. Le sceau royal imprimé sur toutes les souffrances, depuis que le manteau royal s'étendait sur tous les pouvoirs, réveilla contre la royauté seule le reste des haines héréditaires qu'avait perpétuées l'ordre violent établi par la conquête. Lorsque Charles I^ eut péri , victime de l'effrayante responsabilité à laquelle le pouvoir royal s'était soumis, en devenant universel et sans contrôle, et en se présentant seul en face de toutes les haines produites par des siècles d'oppression , son fils Charles II prit le titre de roi , d'après le principe qui soumettait la royauté à la règle de succession établie pour les héritages privés ^. Cette prise de possession ne signifiait rien, parce que le nouveau roi se trouvait hors

deilAngleterre; mais quand il fut renlré, vainqueur de la révolution^ il y eut pour la première fois , sous une même royauté , deux aris* tocraties, l'ancienne noblesse et ceux qui, pour s'anoblir^ avaient trahi la cause populaire \ La jalousie les divisa, mais la royauté ayant voulu faire un parti à elle seule en les abaissant Tune par Tautre, l'intérêt les réunit enfin sous le manteau de la religion dominante, et vingt-huit ans après sa restauration , le pouvoir royal fut enlevé au second fils de Charles P'^.

Le vainqueur de ce jour, Guillaume, prince d'Orange, portait le même nom que le vainqueur de Hastings; mais le nouveau Guillaume était loin d'être dans une position aussi simple que celle de l'ancien. Il s'était annoncé d'avance comme auxiliaire désintéressé des antagonistes de Jacques II; il avait écrit sur ses drapeaux : Je main^ tiendrai. Il y avait donc pour lui un grand espace à franchir, entre la royauté de fait qu'il possédait comme général victorieux , et la royauté de droit qu'il s'était imposé Tobligation d'attendre. Depuis longtemps cette royauté n'était plus décernée par un corps libre, dans ses choix ; elle appartenait à celui que son rang désignait pour la prendre, quand le titulaire était mort; et dans le cas présent il ne s'agissait que de mort civile, et non dé mort naturelle; car Jacques n n'était qu'exilé. L'unanimité existait, il est vrai, contre Jacques, mais non pas en faveur de Guillaume. Il dut ainsi se trouver dans. des moments de doute et de perplexité. Dans les premières conférences entre les membres du parlement sur ce qu'on appelait, d'un mot emprunté à la dernière révolution, mais peu applicable à celle-ci, V établissement de la nation y les opinions ne furent pas toutes favorables au nouveau candidat. Les légistes le comparaient à Henri Vil qui détrôna Richard III, et, d'après l'exemple de ce roi, lui conseillaient de prendre la couronne comme vainqueur du roi son rival. S' autorisant aussi de certains précédents historiques, d'autres soutenaient que Jacques II avait fait preuve de folie par sa mauvaise administration; qu'il fallait nommer un régent, un gardien du royaume, mais que le titre royal devait lui rester ; d'autres voulaient que la royauté passât à l'héritier le plus proche, c'est-à-dire à Marie, fille du roi Jacques et femme du prince d'Orange; d'autres enfin, quoique en petit nombre, parlaient de conditions à p]x>poserÀ Jacques II,

* 1660. — > Jacques 11 , 1688.

comme les barons du xiii* siècle en avaient imposé au roi Jean et h son successeur. Ces différentes opinions couvraient des intérêts positifs. Ceux qui avaient traversé la mer avec le prince d'Orange , qui Tavaient entendu développer ses plans de conduite à venir, et qui se croyaient assurés de ses bonnes grâces, le désiraient pour roi ; mais ceux qui n'étaient point venus avec lui étaient moins passionnés pour ses intérêts; le haut clergé surtout et sa clientèle souhaitaient un roi qui ne les oubliât pas pour favoriser la noblesse d'épée ; quelques hommes de ce parti inclinaient de nouveau vers le roi Jacques; mais la plupart se ralliaient à la princesse d*Orange , qui avait sur son mari l'avantage de n'être pas calviniste. Guillaume fîit alarmé de la préférence que manifestait pour sa femme l'église anglicane dont le crédit était immense , et dont le soulèvement contre Jacques II avait décidé la révolution. Il retint Marie en Hollande, pour agir plus efficacement en son absence; il proféra même contre ceux qui lui refusaient ce qu'ils lui avaient tacitement promis, en récompense de son secours, la menace de se retirer et de les laisser seuls se débattre contre le roi Jacques. Placé entre la crainte de choquer par son ambition l'esprit de ceux avec lesquels il avait tiré Tépée, et le danger de rester longtemps sans titre , livré aux discussions politiques , il convoqua, comme une espèce de chambre des communes, les membres des trois derniers parlements des Stuarts , avec le maire et les autres magistrats municipaux de la ville de Londres : il demanda à cette assemblée et à celle des pairs du royaume le pouvoir de convoquer un parlement dans les formes légales. Ici, l'autorilé des précédents vint encore entraver sa marche. On objecta que nulle convocation de parlements ne pouvait se faire que par lettres du roi, et que le roi légal était encore Jacques II ; mais la majorité passa outre, et il fut décidé que le prince d'Orange pourrait envoyer des lettres non signées de lui au sheriff et autres officiers, pour faire les élections dans l'ancienne forme , et nommer des députés des bourgs et des chevaliers des comtés.

Le nouveau parlement concilia toutes les opinions et trancha toutes les difficultés , en proclamant les deux époux roi et reine conjointement. Ils furent couronnés avec toute la pompe du cérémonial antique, et le détail de ce qui se fit pour eux ressemble en tout point à ce qui s'était passé cinq cents ans juste auparavant, au couronnement de Richard Cœur-de-lion. Cette révolution de 1688 ne changea

liea à 4'ap|iareil eitérieur ni à la nature du pouvoir royal en Angle* terre. Dans leurs actes essentiels de royauté y c'estrà-dSre quand ih approuvaient ou rejetaient des lois votées'par le parlement, les su<ccesseurs de Guillaume UI conliniièrent , comme lui ^ à n*em{)loy6)r d*autre langue que la vieille langue française , qui ftit celle de la conquête iLercyle veult ; le roy s'advisera ; le roy mercie ses lùyà^» subjecU , et ainsi le veult. Ces formules d*un idiome qui y depuis quatre siècles , a péri au delà du détroit, sembleraient avoir été con* servées par ceux: qui les prononcent encore, lorsque personne autour d'eux ne les comprend plus , pour rappeler, à la nation qu'ib gouveruent, la source de leur puissance et le fondement de leurs^droits sur elle.

§ in.

' S«r la CoDsdtBtloii du Partement

Guillaume Je Ckmquérant convoqua, durant son règne > plusieurs assemblées des Normands établis en Angleterre; les unes, qu'on pourrait comparer à des conseils d'état-major, se composaient seulement des chefs de l'armée conquérante et des évéques du pays; et les .autres, beaucoup plus nombreuses, réunissaient la généralité de ceux que la conquête avait érigés en propriétaires de domaines grands ou petits : ce fut une assemblée de ce genre qui se tint à Salisbury en Tannée 1086, après la rédaction du fameux registre territorial {éomes" day^6ook)y qui devait servir de titre authentique à tous les nouveaux possesseurs de terres. Sous les successeurs du Conquérant, il y eut de même deux sortes de réunions nationales ou de partemenls; calr ce mot y générique dans la langue françdse d'alors , n'exprimait que ridée vague de conférences politiques. Aux quatre grandes fêtes de l'année, la plupart des comtes, des barons et des prélats de l'Angleterre se rendaient à la résidence rdyale pour célébrer la solennité du jour et s'occuper, conjointement avec le roi , de divertissements et d'afTaires; de plus, s'il survenait quelque grand événement politique, une guerre à entreprendre, un traité à condure, ou si le trésor éprouvait des besoins extraordinaires, le roi convoquait d'une knanière spéciale en parlement ses vassaux et ses hommes-liges. Dans ces occasions importantes, il désirait en réunir autour de lui le plus grand nombre possible, pour que la décision prise en oommun parût

plus imposante à ceux qui n'y avaient pas eu part ^ et acquit aux yeux de tout le royaume le caractère d'une loi consentie par la majorité des hommes jouissant des droits politiques. Mais y excepté dans les temps de révolution, le commun des hommes éprouve de la répugnance à se distraire de ses intérêts privés pour s'occuper d'une manière, active des intérêts généraux. On craint le déplacement, la dépense, et l'on regarde la participation au pouvoir législatif, plutôt comme un devoir onéreux , que comme un droit qu'il faut se garder de laisser prescrire. C'est ce qui arriva aux gens de race normande en Angleterre quand ils se sentirent assurés dans leur nouvel établissement et sans crainte d'être jamais obligés de repasser la mer et de restituer aux indigènes leurs manoirs, leurs âefs et leurs tenures.

Les plus riches , ceux qui exerçaient dans leurs provinces une partie de l'autorité militaire ou civile, ceux qui, ayant une nombreuse clientèle de Vassaux et de tenanciers, voyaient s'ouvrir devant eux la carrière de l'ambition et des honneurs, manquaient rarement aux assemblées oii se décidaient les grandes questions politiques. Ainsi l'on voyait au parlement ou à la cour du roi, soit dans les convocations périodiques, soit dans les assemblées extraordinaires, beaucoup de comtes, de vicomtes ou de barons, mais peu de ces chevaliers qui, héritiers du médiocre patrimoine acquis par l'un des soldats de la conquête, tenaient à ne point quitCer le domaine qu'ils amélioraient de tous' leurs soins , et à ne point dépenser en un jour le revenu de toute une année dans la compagnie des honmies de haut parage. L'impossibilité où ils étaient de se rendre tous peifsonnellement au grand conseil fit recourir de bonne heure à une pratique qui s'est conservée jusqu'à nos jours; c'est celle de l'élection de certains mandataires choisis par les tenanciers libres de chaque province, sous le nom de chevaliers des comtés, qu'ils portent encore aujourd'hui.

Durant la période normande , lorsqu'il s'agissait d'assembler un nouveau parlement (et, en général, les parlements n'avaient de durée que le temps même de leurs sessions), la chancellerie royale adressait des invitations personnelles aux hommes en dignité et aux grands propriétaires; en même temps l'ordre était donné aux différents gouverneurs des provinces, qu'on appelait v/com/e; en langue normande, et sheriffs en langue anglaise , de convoquer tous ceux des proprié- ''aires libres qui n'avaient point reçu de sommation spéciale. Réunis

SOUS la présidence du sheriff de leur comté , ils choisissaient un certain nombre d'entre eux pour les représenter au parlement et y remplir les fonctions politiques auxquelles leur peu de fortune les obligeait à renoncer. Cette différence dans la manière de convoquer les membres du parlement, selon le degré de leur richesse et de leur importance, fit distinguer de bonne heure les uns des autres, quoiqu'ils fussent réunis tous ensemble, ceux qui venaient en leur propre nom, et ceux qui avaient le mandat de voter pour la communauté des hommes libres. La distinction entre les hauts barons et les représentants de la communauté du baronnage^ comme on s'exprimait alors, fut le fondement de la séparation en deux chambres, à laquelle il est difficile d'assigner une date certaine. Le nom d'assemblée de la conununauté ou du commun de l'Angleterre appartenait à la portion élective du grand conseil national. Lorsque des bourgeois ou des députés des villes furent appelés à ce conseil, le mode de leur convocation, autant que leur situalioninférieure, leur donnait plus d'affinité avec les représentants des petits propriétaires qu'avec les grands seigneurs des provinces, le» officiers du roi et les gens de cour. Peut -être l'habitude de les adjoindre aux chevaliers des comtés donna-t-elle lieu à la formation de deux assemblées distinctes ; peutêtre cette séparation se serait-elle opérée, quand bien môme le parlement anglais n'eût jamais été composé que de propriétaires territoriaux : c'est ce qu'on ne peut dire aujourd'hui, puisque les choses ont suivi un autre cours.

L'histoire de l'élection des chevaliers des comtés n'oflre qu'un fait intéressant, c'est que, dès le temps où le mélange des races s'annonça par l'uniformité du langage , il n'y eut que les possesseurs des terres originairement marquées dans les actes authentiques comme terres libres ou occupées par des hommes de race normande, qui jouirent du privilège de voter pour l'élection des représentants. Quant aux domaines assujettis à des services ou à des redevances envers le manoir seigneurial, et qui annonçaient par cette sujétion même qu'ils faisaient partie des terrains abandonnés à la population saxonne après le partage de la conquête, ils ne jouissaient pas du privilège des tenures franches (free Ao/d;), quoique souvent d'une plus grande étendue. Les statuts du xvi* siècle restreignirent ce droit aux seuls propriétaires de terres libres produisant un revenu annuel de 40 sdiellings au moins. Ainsi , quoique le mélange des deux races ait

fait passer à plusieurs reprises, entre les mains d^hommes de descendance saxonne, les domaines qui investissaient leur possesseur du droit de voter pour la représentation des comtés, cette partie de la chambre des communes est originairement normande.

Quant à l'autre partie, la représentation des bourgs et des cités, pour en trouver l'origine et en comprendre la nature, il faut recourir à rhistoire. Les villes d'Angleterre, à Tépoque de la conquête, ne purent être divisées par petits Ipts comme les campagnes; leur population ne pouvait être partagée ni dépouillée comme la population des champs. Considérée comme une propriété indivisible, elle entra dans le domaine du roi, ou dans celui des principaux chef!» normands. Les marchands et artisans , qui peuplaient les villes , ne furent point jetés hors de leurs humbles demeures par l'étranger qui né les leur enviait point. Ds les virent d'abord livrées au pillage et soumises aux perquisitions d'une tjfrannie ombrageuse ; mais ils purent ensuite j dormir en paix , sous la condition d'un tribut pesant. Souvent l'intendant du roi ou du seigneur, qu'en langue normande on appelât maire ovibaiilif, venait, avec une eacortede gens d'armes, inspecter les magasins du négociant, s'assurer de ce qu'il pouvait payer^ et lui imposer une capitation proportionnée à son revenu. Dans ce nouvel état de dépendance , la condition des bourgeois changea, mais non pas au même degré que celle des habitants du plat pays ^ chassés de leurs demeures, si elles étaient vastes et bonnes, r(^us par grftce comme laboureurs sur le champ qu'ils avaient possédé, attachés de force à la terre qui n'était plus à eux, pour subir toutes les chances de sa destinée, pour être vendus, livrés, légués avec elle. Cet intendant, quel que fût son titre , avait un pouvoir discrétionnaire sUr le gouvernement de la ville qui lui était confiée comme une sorte de ferme , et quelquefois même affermée à bail. Ck)mme la cbnquéle n'avait point eu pour but de faire prévaloir une forme de gouvernement sur une autre, les baillis des conquérants ne trouvaient aucun miérét à détruire les institutions municipales , les associations et les réunions de marchands et artisans, qu'en langue saxonne on appelait guildSf mais seulement de les mettre en harmonie avec le nouvel ordre de choses. On sentait même que le moyen de maintenir la valeur des villes à son taux le plus élevé (ce sont les expressions des anciens actes) était de déranger le moins possible les usages et les coutumes des habitants , pourvu qu'il ne s'y trouvât rieH qui pfti

ftveriaer l'esprit de révolte. C'est ainsi qu'après la conquête, les villes d'Angleterre conservèrent en partie leurs anciennes corporations commerciales 9 leurs réunions périodiques dans le Guild-^ffall ou Hustinçy et l'élection de leurs aiàermen ou anciens de la cité.

Memtnres d'une espèce de petit corps politique, réunis en firaternité avec des gens issus de la même race, les bourgeois anglais n'avaient^ pour toute servitude, que celle de payer de grosses taxes, capricieusement assises et exigées avec sévérité. Aussi les paysans, qu'en langiie normande on appelait vilains ou natifs^ descendants des hdmmes que laconquête avait dépouillés de leurs terres, s'enfuyaient* ils, dès qu'ils le pouvaient, dans les cités et dans les bourgs, pour y jouir d'un sort plus tolérable. De cette manière, le roi et les comtes, qui possédûent des villes, gagnaiept des sujets aux dépens des barons de la campagne. Il y eut même des édits royaux qui favorisèrent cette émigration des serfe de la glèbe, en leur accordant la prescription d'un an contre les poursuites exercées à leur égard par leurs seigneurs naturels. Dans la grande insurrection des paysans d'Angleterre en 138S, un grand nombre d'hommes se rendirent dans les villes pour échapper à la colère de leurs maîtres. Une loi fut foite pour bbliger les corporations municipales à les dénoncer et à les rendre. Ce ne Ait pas la seule fois que le pouvoir royal , bien qu'à regret (car rac(^oissement des villes en augmentait le revenu) , consentit, sur la demande des seigneurs terriens, à des lois dirigées contre la tendance qu'avaient les fils des paysans à s'établir dans les villes. Il ftit interdit à tout homme professant un métier quelconque, de recevoir pour apprenti un enfant qui, jusqu'à l'âge de douze ans, avait été employé au travail de la terre ^

Malgré ces concessions faites aux intérêts de la grande propriété rurale, les rois, qui étaient les plus grands propriétaires de bourgs, s'occupèrent d'améliorer les revenus de cette propriété , en rendant de plus en plus commode, pour la population laborieuse, l'habitation des villes de commerce. Ils allèrent jusqu'à soustraire entièrement certaines villes à toute administration dérivant de la conquête. Londres, Bristol, Coventry, Lincoln, eurent le droit d'être régies par leur seule magistrature saxonne , et d'élire les hommes chargés de lever et d'envoyer à l'échiquier royal les impôts et les subsides. Quelques-'

« statuts de Richard It, 438S-IS9».

442 SUR LUISTOIHE

unes des villes affranchies de cette manière, et que, dans le langage des anciennes lois, on appelait villes incorporéesy eurent le privilège d'étendre leur juridiction municipale hors de leurs murs, et de régir une certaine étendue de terre y soustraite au pouvoir du bailli et des officiers royaux. On disait des cités qui avaient reçu ce privilège, le plus grand de tous, qu'elles étaient des comtés par elles-mêmes, et Ton appelait liberté le territoire ainsi annexé à la juridiction municipale. Suivant d'autres actes, le roi baillait en ferme perpétuelle une ville à ses propres habitants, sous la condition de certaines rentes fixes, payables par les magistrats locaux, sous leur responsabilité. Dans d'autres lieux, il convenait, par abonnement, d'une certaine taxe, moyennant laquelle la ville était délivrée des poursuites des collecteurs; aillei}rs enfin, par un contrat plus Uzarre, il faisait un double arrangement avec le propriétaire^du château qui dominait une ville, et avec la ville^elle-môme,^poiur que les citoyens possédassent le château et fussent sans crainte, sous la condition d'une rente payable au roi et à l'ancien seigneur du lieu. En un mot, l'intérêt varia à l'infini les combinaisons des arrangements; le résultai en fut partout que des corporations municipales s'élevèrent au sein des villes, sous la garantie d'actes solennels et de chartes scellées du sceau royal. Mais ces chartes furent plus d'une fois enfreintes; et, si les cités se montrèrent exactes à payer leurs redevauces, les rois, qui étaient les plus forts, exigèrent sans scrupule plus qu'il ne leur était dû. Sous les noms spécieux d^aides^ de subsides , de benévtH lencesy tes villes qui ne devaient autre chose que la rente stipulée par leur contrat d'affranchissement , se virent taillées haut et bas, comme les serfs du plat pays; elles firent des plainte^; et on les ménagea quelquefois, (]uand le besoin d'argent fut passé.

Lorsque sur la fin du xui*" siècle, des mandats royaux citèrent à comparaître, devant le roi et les barons du parlement, des délégués des principales villes affranchies , pour répondre à des appels d'argent, un grand désespoir dut saisir ces hommes qui payaient chaque année le prix de leur liberté municipale , et qui ne pouvaient voir dans cette nouveauté qu'une tentative pour rendre légales les exactions extraordinaires qui se commettaient contre eux au mépris des chartes jurées. Telle fut en effet, si l'on en juge par les plaintes énoncées dans les actes du temps, Timpression que produisit la naissance de cette portion de la chambre des communes, qui, plus taitl, luua

si noblement pour les libertés de l'Angleterre. Les députés des villes et des bourgs, appelés à se rendre auprès du roi, des seigneurs et des chevaliers assemblés en parlement, n'y venaient point pour être consultés sur les affaires publiques auxquelles on les regardait comme étrangers, et dont la discussion avait lieu dans une langue qu'ils ne parlaient point, la langue de la conquête. Leur rôle, entièrement passif, se bornait à consentir, pour tous leurs commettants, les nouvelles taxes demandées; et, quand la demande d'un subside était adressée en même temps aux chevaliers des comtés, ceux-ci volaient toujours des sommes moins considérables, le quinzième, par exemple, du revenu de leurs commettants, pendant que les bourgeois octroyaient à regret un dixième. Ce serait voh* faussement Fhistoire cpie de supposer que la première élection de députés dans les bourgs d'Angleterre fut accompagnée d'autant de joie populaire qu'on en voit tous les' sept ans autour des husUngè de Londres* Lorsque les aldermen et le conseil commun, de chaque ville avaient nommé autant.de députés que le prescrivait l'ordre royal transmis par le sheriff , ces députés donnaient caution de comparaître devant le roi en son parlement, signe certain de leur peu d'empressement à s'y rendre.

L'ordre d'élire ne fut point d'abord intimé à tous les bourgs% Ceux dont la couronne avait le plus d'argent à espérer étaient ceux qu'on assignait à comparaître dans la personne de leurs représentants : c'était , il est vrai , un moyen plus doux que la force ouverte , pour ob* tenir de la population marchande une contribution extraordinaire; mais cette population devait s'en eflrayer davantage , parce que la force est passagère, tandis que les institutions durent et se perpétuent. Pendant quelque temps , les bourgs furent ainsi convoqués isolément et sans règle; leurs députés, qui semblaient investis du droit d'accorder en leur nom , accordaient en se débattant sur la somme. L'année suivante , ou l'on appelait de nouveaux représentants , ou l'on percevait les taxes d'après les votes de l'année précédente , ou bien l'on envoyait des commissaires pour aller faire re^ nouveler les votes sur le lieu même. La convocation devint par ' degrés générale et régulière. Dès les dernières années du xiv« siècle, la lettre royale , qui ordonnait de faire élire deux chevaliers par chaque comté , Joignait à cette demande celle de deux bourgeois de chaque bourg des plm discrets et habiles en fait de marchant-

dises. Il fallut que les grandes villes ^ malgré leur répuguanœ, répondissent à la sommation qui leur était faite; mais les laoargs de peu d'importance essayèrent d'éluder la loi, en représenlanl qu'ils -étaient trop peu de chose pour être consultés dans le paiiement,« el tiop pauvres pour fournir aux frais du voyage et du retour des dé* pûtes qu'on leur demandait. Les premiers ordres d'élections envoyés au sheriff ne portaient point les noms des différents bourgs de leurs comtés 3 il était loisible à oét officier d'insérer ou de retrancher c»* tains noms dans la liste des lieux jugés assez considérables pour être représentés. Loin de se plaindre de sa négligence à leur égard ou de ses omissions volontaires , les bourgeois l'en remerciaient comme d'un bon office; et souvent ceux auxquels il songeait de nouveau, après avoir paru les oublier pendant quelque temps , irédamaient contre cette attention, et se lamentaient d'étie contraints pur malicû à envoyer des boounes au parlement.

Les bourgs qui n^envoyaient point de députés s'altoadaient à n^élia point surchargés de taxes ; mais, qitoiqu'il n'y eût réeUemeat d'autra proât à ne point élire de rqporésentants, que Texemptien de dépense pour les frais de déplacement et de voyage, les habitants des bourgs continuèrent de saisir avec empressement toutes les occasions de se délivrer de cette obligation inutilement coûteosa. Mais le gouvernement s'arrangea pour ne rien perdre aux omissions; il fit payer à tous les bourgs, comme consenti par eux tous, ce qui avait été volé par les députés de la majorité d'entre eux. Ainsi, il n'y eut plus de refuge contre les subsides extraordinaires; el de là vinrent les inler* ruptions que les Actes publics d'Angleterre présentent dans l'envoi des députés des bourgs. Ces interruptions, plusieurs fois renouvelées et dont le terme fut souvent long, furent, dsns un temps postérieur, opposées, comme motif de preseriptîcm, aux villes sans représentants qui voulurent en nommer quand la représentation servit à quelque chose. Le même pouvoir qui les avait contraintes à se faôe représenter s'opposa à ce qu'elles eussent des représentants, ek, pour quelques-unes, cette incapacité subsbte encore.

Les députés des bourgs, d'abord appelés simplement pour consentir uarôle de taxes et se retirer, tandis que les députés territoriaux, représentants de la race normande, délibéraient avec leurs seigneurs sur les affaires de l'État, obtinrent graduellement, par leur présence habituelle , et surtout par la chute de la langue française,

la faculté de voter législativement sur toute espèce 3e matière. Dès lors, leurs votes devinrent précieux pour les difiérents partis qui gouvernaient ou aspûraient à gouverner. Les rois plus connus des bourgs, qui devaient aux chartes royales leur existence et qin gar* daient encore quelque reconnaissimce pour des privilèges souvent violés, eurent plus de crédit sur les députés de la bourgeoisie. Cette partie de la chambre des communes leur rendit de' fréquents services, dans les disputes toujours renaissantes des deux puissances royale et seigneuriale. Des vues difiérentes de celles qui leur avaient fait d'abord convoquer les députés des bourgs leur tirent alors au(^ oaenter la chambre des communes d'une nouvelle recrue de députés. Ils donnèrent à beaucoup de villes, qui n'en avaient pas, des chartes d'meorporation, et leur octroyèrent toutes les franchises, privilèges et immunités des bourgs royaux, ce qui renfermait pour elles la fa« culte d'être représentées au parlement. Une fouk de lieux insigniianta, sans revenus et presque sans population, furent ainsi obligés à envoyer des députés. Les rois du xyi« siècle mirent souvent oet expédient en pratique. Les bourgades de leurs domaines, sur le dévcNienient desquellea ib pouvaient compter, tetor servirent à se pro-* curer des voix, qui sdors avaient acquis une grande importance politique.

Henri VU donna l'exemple; et Henri Vni, en le suivant, fit passer en principe qu'une charte royale conférait le droit, à quelque partie du territoire que ce fût, de nommer des représentants au parlement. Il conféra ce droit à douze comtés et à douze bourgs du pays de Galles, récemment conquis, et où la soumission au pouvoir royal était plus absolue qu'eia Angleterre. Dans ses domaines, il créa vingt bourgs ayant chacun deux députés; et, non content de cela, il rendit ce droit à plusieurs des petits lieux qui l'avaient perdu par défaut d'usage. Edouard VI et Marie créèrent vingt-cinq nouveuix bourgs parlementaires; Elisabeth en érigea trente -un; Jacques P"^ et Charles V^ en créèrent vkigt-trois.

TeUe est l'cnrigine de cette fameuse Chambre des Communes» qn^ au vm' siècle, entreprit d'une manière si énei^que la lutte de la liberté contre le pouvoir. A cette époque, les plus ardents de ses meml^es étaient les fils de ces mêmes bourgeois qui, trois cents ans auparavant, regardaient comme onéreux le droit d*ôtre représentés]; et le roi qu'ils détrônèrent était le successeur de ceux qui avaieni

416 SUR L'HISTOIRF

obligé les villes à envoyer malgré elles des députés au pariement. Ainsi l'on se tromperait fort, si, isolant une institution quelconque des grands événements contemporains et de Tétat politique du pays, on lui lUtribuait l'es mômes efiets à toutes les époques de son exis* tence. Le nom de parlement domine toute l'histoire d'Angleterre, depuis la conquête normande jusqu'à nos jours; mais, sous ce nom toujours le même , que de choses entièrement diverses ! Quand on veut être historien , il faut pénétrer jusqu'aux choses , et discerner leur variété réelle sous l'uniformité du langage; surtout, il faut se garder de procéder par abstraction et de séparer les étabUssemenis politiques des circonstances qui les accompagnèrent autrefois , de ce milieu dans lequel ils ont nagé , pour ainsi dire, et qui les a imprégnés de sa couleur. Les parlements de barons et de chevaliers siégeant tout armés dans les siècles qui suivirent la conquête, les parlements à subsides du xv* et du xvi* siècle, et le parlement révolutionnaire de 16M, n'ont rien de commun que le nom. On ne sait rien sur leur nature, si l'on n'entre profondément dans l'examen de l'époque spéciale à laquelle ils correspondent, si, en un mot, l'on ne sait pas distinguer d'une manière nette les trois grandes périodes de l'histoire d'Angleterre depuis la conquête , savoir : l'époque normande jusqu'au mélange des races, qui fut complet sous Henri Vil; l'époque du gouvernement royal, depuis Henri Vil jusqu'à Charies I*'; enfin l'époque des réformes sociales, qui s'ouvrit en 4640.