CONVOCATION OBLIGÂTOIRV DB LA GOUR DES PAIRS

eut aussi pat* itop élraûge de notls proclamer le premier corps polidqae da royaaflie, potir yetoir dôus mettre, Comme corps judiciaire, quand, conformément à la Charte, bous détenons un tribunal, au-dessous du dernier tribUUal digne de ce nom. (Marques d'approbation.)

o Pour Tarticle 75 , je dois dire qu*ici M. le comte de Montàlivet m*a fait un peu tort t loin d'être l'advertoire de l'article 75) j'en suis le partisan , et je l'ai déclaré hier. Si cet article eût été attaqué , je l'aurais défendu avec l'autorité des fortes paTdles que prononça naguère un des prédécesseuris de M. de Montélivet , défendant à la Ghatnbre des députés ce même afticle 75. (Attention marquée. ) » Ce n'est pas pour les ^ fonctionnaires supérieurs, disait alors ce judicieux « et couragetit ministre (M. Thiers), que ràriidë 75 fi est nécessaire. Ces fdtictiounaires sont peu nombreux ; ^ ils sont puissants ; ils jouissent de grands avantagèii ; « ils peuvent bien en payer là raUçdU. Mais quelles ga- « rantiés àurôât les fonctionnaire^ ihférieurs si le pre- <f fnier vebU, qUe lëdr action régulière aura blessé à tt iot't on à raison, peut les traduire directement devant i la justice ordinaire t Alors l'àdhiitliâtration tout eUtière é est Comprôtiise et paralysée. Que l'on m'attaque moi k m les fonctionnaires sUpérîeuriâ qui m*entôureni, sans « autorisation , je le Veux bien. Mais quant aux fonction- « naires inférieurs , je les couvrirai de ma poitrine , et « ils ne seront jamais mis en àccusatiota que quand je « lé perméltrai , de concert avec le conseil d'État I »

« Voilà , Mèssieurisr, Un langage digne de celui qui le tenait devant l'autre Chambre. Oui, l'article ?5doit couvrir l6s fonctionnaires inférieurs qui côm^sent l'admi-

nistration proprement dite. Mais je prie M. de Montalivet de remarquer qu'il oe s*agit pas ici d*administratiou et de délits administratilis , mais de crimes politiques, d'attentats contre la vie du Roi ou contre la sûreté de l'État. Ce n'est plus ici une question de bon ordre administratif, c'est une question d'État. Or, nous que Ton appelle sans cesse le premier corps politique, j'ose dire que nous sommes tout au moins aussi bien placés que le conseil d'État pour nous autoriser nousmêmes en quelque sorte.

« La question se réduit donc à ces termes fort simples : Les attentats contre la vie du Roi et les attentats contre la sûreté de l'État commis par certains hauts fonctionnaires qui échappent à la juridiction ordinaire ; ces attentats ne doivent -ils pas avoir un tribunal désigné d'avance ? Quoi ! tout crime, tout délit civil a son tribunal désigné d'avance, et les attentats contre la sûreté de l'État n'auraient point de tribunal obligé! Et s'ils l'ont, ce tribunal non facultatif, mais nécessaire et exclusif, si on ne le saisit pas, ne pourra pas se saisir luimême ! Le tribunal qui seul , d'après la Charte , connaît des crimes capables de perdre la société tout entière et de bouleverser la France ; ce tribunal serait précisément le seul qui n'aurait pas le droit de tous les autres tribunaux ! Messieurs, il m'est impossible ni d'admettre ni de comprendre un pareil système.

V Et devant quoi recule-t-on ? Ici je remercie M. le comte de Montalivet d'avoir rendu justice aux intentions de cette Chambre dont il est sorti, de cette Chambre qui a été pour lui une école et pour ainsi dire un piédestal ; je le remercie de n'avoir pas répété des paroles

CONVOCATION OBLIGATOIRE DE LA COUR DBS PAIRS. I4ô

échappées hier à Ilmprovisatioo d'ua de les collègues ( M. Salvandy. ) Non , ce qae nous demandons n*est pas nne attribution révolutionnaire. Que demande la Chambre? Elle demande à ne pas être une commission. Ce sont bien plutôt les commissions instituées arbitrairement pour juger au criminel en matière d'État auiquelies on pourrait donner le nom que je ne veux pas même répéter.

« Permettez-moi de le dire en finissant : je regrette que rhonorable M. Tripier , qui avait témoigné en commençant une si grande sévérité pour les effets oratoires, ;iit fini par y avoir recours , et qu'il ait été , comme à plaisir, évoquer des fantômes. Il a dit que si l'article 16 du projet de loi, avec le développement de la commission, était adopté, vous seriez un corps aristocratique formidable, qui ferait échec à la Couronne, et qui serait bien plus puissant que la Chambre des lords d'Angleterre, dans le temps de sa plus grande puissance. £n vérité , j'ai cru que le savant jurisconsulte allait nous comparer au sénat de Rome. (On rlL) Rassurez-vous, Messieurs, sur l'excès de votre puissance, telle que la fera l'article 16.

« Pairs de France qui ne tenez pas vos droits de vos pères, ni des libres votes de vos concitoyens, pairs de France qui êtes nommés par le Roi, c'est-à-dire par les ministres, pairs de France qui sortez de je ne sais combien de catégories, et que l'on recrute dans des rangs assez humbles pour que des membres de l'Institut et des professeurs aient pu prendre place parmi vous ; ne croyez pas que, quand vous aurez acquis le droit inhérent au dernier des tribunaux , vous aurez usurpé

one puiwance capable d*eflrayer la Couronne ni le pays! Non, non, je le répète, ce sont là des fantômes.

u En résumé, IL le comte de Montalivet vous a dit que la Chambre n'avait rien à craindre de la Couronne. Je le reconnais, comme il doit reconnaître aussi que la Couronne n'a rien à craindre de la Chambre des pairs. Si donc le nouveau Cabinet voulait , pour cette fois seulement, accepter l'héritage du précédent^ (Nouveaux rires), s'il voulait se résigner à l'opinion unanime de la commission , deux années de suite fidèle au même sys* tème , il n'y aurait aucun péril pour la Couronne , et il y aurait pour nous une garantie d'indépendance qui , bien ménagée, cultivée à la fois par la sagesse et par la fermeté, pourrait peut-être compenser les avantages que nous n'avons plus. Tant de sacrifices, noblement acceptés, ne sont certainement pas un titre pour qu'on vous en demande de nouveaux, et le dernier de tous les sacrifices, celui de votre dignité et de votre considération.

« J'invite la commission, dont j'avais l'honneur de foire partie Tannée dernière , à ne point abandonner une opinion qu'elle a deux fois exprimée , et à laquelle je désire vivement que le nouveau Cabinet veuille bien consentir. »

' Allusion k la loi sur la révélation, que le nouveau Cabinet eut la prudence et Thonnéteté de laisser mourir dans le sein de la commission où Je ne l'épargnai pas, en attendant les coups que se proposait de lui porter à la Chambre des députés M. Royer-Collard. Ceux qui ont lu le discours préparé contre cette loi par ruiustre orateur, le mettront avec moi au premier rang des discours qui honorent la tribune française.

RENOUYBLIR L'SlPtomOIf M œNSTANTINE. 147

Qu'il faut renotnreler IVxpéditloD de CoosUbUim.

Après la première et malbeurease expédition de Gonstantine où parut pour la première fois le grand caractère militaire du chef de bataillon Ghangarnier , il ne manqua pas de gens pour blâmer cette expédition et conseiller au Gouvernement le système de l'occupation restreinte. Mes amis et moi nous nous efforçâmes de persuader au Gouverne* ment une tout autre conduite. A l'occasion du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires et supplémentaires de 18S6, une vive discussion s'engagea â la Ghambre des pairs sur l'Algérie. M. le duc de Mortemart y fit un mémorable discours où éclatait l'esprit français et le vif sentiment de l'honneur national» qui place le noble duc si f(Nrt au-dessus de tous les partis. M. le baron Meunier, rapporteur de la commission , tâcha d'affaiblir l'effet des paroles de M. de Mortemart» et d'augmenter encore l'indécision du Ministère. Tout au contraire je m'appliquai à le séduire aux généreuses représailles que réclamaient l'honneur de notre drapeau et la sûreté de notre établissement d'Afrique.

M. Cousin. « Si je prends la parole après le discours que vous venez d'entendre » c'est surtout pour que la

chambre ne suppose pas qu'il est l'expressioii des sentiments de YOtre coipmission. M. le baron Monnier a plutôt parlé en son propre nom que comme rapporteur.

M. LE BARON MOUNIER. « Je n'ai parlé qu'en mon nom.

M. Cousin. « C'est ce que j'avais besoin de faire remarquer, aûn que les sentiments exprimés par M. le baron Mounier ne parussent pas sous l'autorité d'une commission de la Chambre des pairs. II s'est trouvé dans cette commission, dont j'avais l'honneur de faire partie, plus d'un membre qui s'honorent de partager l'avis de M. le duc de Mortemart, et qui sont heureux d'avoir entendu le noble duc prêter l'autorité de son nom et de son caractère à des opinions aussi conformes aux intérêts qu'à l'honneur de la France.

« Après la faveur unanime qui vient d'accueillir les paroles de M. le duc de Mortemart, elles n'ont pas assurément besoin que je les défende contre les observations de M. le baron Mounier, qui s'est plu d'ailleurs à leur rendre "hommage. Toutefois , je prie la Chambre de me permettre quelques observations pour lesquelles je réclame son Indulgence.

« Déjà M. le duc de Mortemart a parfaitement expliqué qu'il n'avait nullement l'intention de faire l'apologie de la traite des noirs; et, en vérité, les craintes qui ont été manifestées à ce sujet sont par trop dénuées de fondement. Non, il ne s'agit pas de faire la traite, mais quand des bandes de nègres esclaves sont journellement dirigées du côté de Tunis, il s'agit de savoir s'il ne conviendrait pas de les racheter à vil prix pour employer leurs mains libres et fortes à labourer nos terres d'Afrique, et

RSNOUYBLBR l'expédition DB CONSTANTINB. 149

même poar recruter nos batailloos. Cela vaudrait beaucoup mieux , dans l'intérêt même de rhumanité , que d'abandonner ces maibeoreux au sort déplorable qui les attend à Tunis.

« Je dirai encore, relativement à la tribu des Hadjoutes, que je n'ai pas entendu qu'on proposât de les exterminer. Le noble duc a pensé qu'il serait bon peut-être de donner une leçon sévère à une tribu sans foi et sans loi , et qu'il nous a peinte comme un amas de brigands. J'i gnore si les faits attestés par le noble duc sont avérés , mais ils n'ont pas été contredits; et, dans ce cas, on pourrait combattre les Hadjoutes et les punir, sans être accusé de ravager le pays, ni même de détruire les arbres et les fontaines. Il n'est pas question d'une pareille guerre, que l'on a qualifiée avec raison de barbare et d'impie. Selon moi, il serait très-possible de mettre à profit les conseils de M. le duc de Mortemart^ sans désobéir aux préceptes du Deutéronome, que M. le baron Mounier a cru devoir nous rappeler.

« J'arrive au point essentiel, à l'affaire de Constantine. M. Mounier, tout en enveloppant sa pensée de réserves et de précautions oratoires , a blâmé au fond toute expédition nouvelle contre Constantine.

M. LE BARON MODNIER. « NOU ! UOU I

M. Cousin. « C'est ainsi du moins que j'ai compris son discours, et je crois l'avoir compris dans son véritable sens. Pour moi, je reste fidèle aux sentiments exprimés par le Gouvernement du Roi , lorsqu'à une triste nouvelle que je ne veux pas rappeler, tant elle a été a£Qigeante pour les cœurs français, il s'est hâté de déclarer qu'une noble revanche serait prise et une leçon sévère infligée à l'orgueil

150 SBSSION DS 1837.

d'Achmet. G*est au nom de ces sentiments qa*il a été demandé on crédit supplémentaire poor nos possessions d'Afiriqne, crédit qui fait partie de cenx sur lesquels nous délibérons.

« M. le duc de Mortemart a parfaitement exposé que si Ton vent avoir du crédit en Afrique , il faut y maintcmir l'honneur de nos armes, détruire Acbmet, et mareher à Constantine, sinon par Guelma, du moins par un antre point que son expérience militaire et sa connaissance des lieux nous a indiqué. Je ne viens pas me porter juge de la route la meilleure à suivre, cela regarde les militaires; mais j'exprime hautement ma sympathie pour lesg^éreox sentiments que le noble duc a exprimés à cet égard. Non, Messieurs , je ne peux croire que la France se résigne à supporter impnnies les insdences toujours crois^ santés d'Achroet , insolences qui défk , si je suis lÂen in* formé , commencent à arriver jusque sons les murs de Bone.

« Il a été question dans ces derniers temps d'un traité. Tout traité en Afrique, pour être soHde, doit venir non pas à la suite d'une défaite, mais à la suite d'avantages marqués. Et je n'ai pu laisser passer ici, sans la combat^ tre, ridée de renoncer k toute expédition contre CSonstantine. Il n'y a que le Gouvernement qui puisse prendre utilement un parti en pareille occurrence. C'est à loi à considérer l'ensemble des circonstances, mais certainement il ne faut pas qu*il se décide lég^ment à abandmmer le projet qu'il semblait avoir conço. Pour ma part je persiste à croire qu'il serait convenable en même temps que Ton traite , ou même avant d'avoir traité , d'infliger une leçon sérieuse aux ennemis do nom français en Afrique,

RENOUVELER L'BXPÉIHTION DI CONSTàNTINS. 151

et je m'associe à la noUe et très-sage poiitiqae qae vient d'exprimer si digoement M. le doc de Mortemart. » (Marques d'adhésion.)

Le Cabinet do 15 avril, en abandonnant les lois de disjonction et de réYélatioB et &k donnant ramnistie, semblait vouloir renoncer à la politique à outrance du Cabinet du 6 septembre et rentrer dans les voies de la politique de condlialion inaugurée par M. Tbiers et le Ministère du 22 février. Dans la discuask» de l'adresse» plusieurs orateurs partirent de l'aouiisde pour srttaquer la conduite passée du Gouvernement, le système de la résistance et les lois dites de septembre ; d'autres défendirent et le système de la ré»stance et les lois de septembre avec une vivadté passionoée qoirappebût kslotteade 1834. Entre des discours fort animés en sens contnùre, je crus pou* voir placer qudques nM>ts pour sontoiir et ans» pour entraîner de plos en plus le nouveau Ministère dans la politiqi» modérée , si nécessaire à la FrancOt après huit années de dookMirenses agitations.

M. Cousin. « Messieurs, J'en demande bien pardon aux deux honorables préopinants; mais je ne puis accepter entièrement l'oiMnion de l'on ni de Tautre.

« Il in*e8t impossible de Yoir les lois de septembre da même œil que mon honorable ami M. Viliemaio. J*ai volé ces lois, et, placé dans les mêmes circonstances, je les voterais encore. Leur abolition serait une mesure injuste en elle-même et très-impolitique ; à quelque époque qu'elle Ytnt , elle humilierait ceux qui ont voté ces lois et dont le courage nous a préparé le repos dont nous commençons à jouir. Il faut garder ces lois comme on garde de bonnes armes de guerre après le combat : il ne faut ni les briser ni en faire usage. C'est sons ce rapport aussi qu'il y aurait quelque réserve à apporter aux paroles prononcées par M. le duc de Broglie.

M Un orateur précédent avait parlé d'une poUtique nouvelle. Cette expression a paru déplaire. Si elle était combattue, je la défendrais. Je suis, Messieurs, et pour l'ancienne politique en son temps, et pour une nouvelle politique dans le nôtre.

M. LB GARDE DBS SCEAUX. « Je demande la parole. M. Cousin. « La vraie politique. Messieurs , consiste à faire en toutes circonstances ce qui convient. Il faut savoir quitter à propos une situation qui nous quitte, prévoir celle qui se prépare, la suivre et la seconder, et puiser ainsi une force toujours nouvelle dans la perpétuelle fidélité à l'opinion publique et à l'esprit du temps.

tt Ainsi, dans le passé, honneur à ceux qui ont voté les lois de septembre. Respect à ces lois , maintien de ces lois; en même temps modérons-en l'application ; espérons même qu'il n'y aura plus besoin de les appliquer. L'amnistie est à la fois l'effet et le symptôme d'une situation nouvelle ; elle est donc l'ère d'une nouvelle politique. Cette politique est celle de la conciliation générale

NÉCESSITÉ d'UNB POLITIQUE MODÉRÉE. 153

des partis : elle a commencé an 22 février, et elle s^est heureusement affermie sous le Ministère du 15 aTril. Nous lui conseillons de persévérer dans cette voie où il est entré , et d*y marcher de jour en jour avec une fermeté toujours croissante, en dépit de toutes les passions rétrogrades.

« Un seul mot à M. le garde des sceaux, tandis qu'il est encore à la tribune. Il a parfaitement justifié la politique ancienne. Il a peu parlé de la politique nouvelle : c'est pourtant celle-là qui nous intéresse, car c'est celle-là qui décidera de l'avenir, l'enlèvera ou l'assurera au Ministère. »

Discussion du projet relatif à l'organisation de l'état-major

de Tarmée.

La règle adoptée était qu'à soixante-huit ans d'âge les lieutenants généraux passassent nécessairement du cadre d'activité dans le cadre de réserve. M. de Montalembert proposa une exception en faveur de ceux des lieutenants généraux qui auraient commandé en chef une armée ou un corps d'armée composé de plusieurs divisions. Un autre membre ajouta cette condition qu'ils auraient commandé par commission du Roi et en campagne. Plusieurs membres, entre autres M. le général d'Ambrugeac, si versé et si autorisé en ces matières, furent d'avis de n'admettre cette

mesure que transitoirement, et de limiter l'exception proposée aux lieutenants généraux qui se trouveraient dans le cas de l'exception avant la promulgation de la loi Noos appuyâmes cet amendement et nous nous élevâmes surtout contre le regret exprimé par M. de Montalembert qu'il n'y eût pas dans l'armée française comme en Aatriche un grade intermédiaire entre celui de lieutenant général et de maréchal.

M. COUSIN. « Je regrette que M. le garde des sceaux (M. Barlhe) ait réfuté avec autant de clialenr ce que M. le général d'Ambrngeac n'avait pas dit, et qu'il ait cru de^ voir développer avec son éloquence ordinaire le fond de l'amendement de M. de Montalembert qui n'avait pas été contesté. Oui, Messieurs, c'est précisément parce que, dans l'intérêt de l'État, nous avons cru devoir établir une limite d'âge au delà de laquelle s'ouvre nécessairement le cadre de la réserve, c'est pour cela même que nous nous sommes empressés d'adopter une exception à cette règle juste mais sévère, et pour témoigner de l'esprit de conciliation qui nous anime, et aussi parce que cette exception nous paraît bonne en elle-même et utile à l'État. Mais de quelle nature doit être cette exceptioD? Doit-«lle être transitoire , ou doit-elle être permanente ? Telle est la vraie question sur laquelle M. le général d'Ambrngeac a élevé des doutes que n'a point résolus M. le garde des sceaux et qui m'arrêtent encore. Il me semble encore que, puisqu'un demi-niècle de grandes guerres vous a laissé un héritage de gloire que le marechalat n'a pu absorber, il peut convenir de consacrer ce

DE LETAT-lfÂlOR Dl L ARMÉE. 155

fait glorieux en déclarant que les lieutenants généraux que l'Europe entière connaît, et qui, en campagne, ont commandé des corps d'armée, à quelque arme qu'ils appartiennent, pourront, comme une récompense de leurs illustres travaux, obtenir, à défaut do maréchalat, quelque chose de cette haute dignité, le privilège de pouvoir être toujours maintenus en activité. Mais prenez garde d'affaiblir, de diminuer cette exception en la prodiguant, en l'établissant d'une manière permanente et absolue. Que devient l'autorité de la règle que vous avez posée hier, si aujourd'hui vous placez à côté de cette règle une infraction t»ut aussi permanente qu'elle ?

« Un Inconvénient plus grave encore d'une exception aussi étendue, serait d'introduire une véritable confusion dans l'organisation de l'année. J'ai entendu plusieurs fois appeler la loi de 1834 sur l'état des officiers, la charte de l'armée. Or, dans cette charte je ne trouve point la position nouvelle qu'on veut inventer; j'avoue que je me défie de tout ce qui ne rentre pas dans ces cadres, fruits de mûres délibérations , et je ne voudrais pas que le sentiment le (dus généreux vous jetât hors des limites que la loi de i83/ia tracées. D'ailleurs, n'est-il pas politique de laisser à la prérogative royale, dont il a été tant question depuis quelques jours, la faculté de faire sentir ses bienfaits à ce petit nombre de glorieux vétérans, non pas par l'application d'une exception générale en quelque sorte, mais d'une façon plus particulière et plus vive ? Ne serait-il pas bon que la reconnaissance de ces illustres guerriers , dans ces temps incertains, remontât plus personnellement jusqu'au Roi ?

« le terminerai par une considération qui me pa-

ralt très-sérieuse : Messieurs, il ne faut pas a[)aisser le maréchalat. C'est avec peine que j'ai entendu proposer d'introduire, un jour ou un autre, dans notre organisation militaire , un grade étranger que ni la monarchie de Louis XIV, ni la Révolution, ni l'Empire n'ont connu. Je n'aime guère les institutions absolument nouvelles dont le germe n'existe ni dans les lois préexistantes ni dans les habitudes nationales. Je ne repousse pointd'une manière absolue toute imitation étrangère; mais avant de l'admettre, j'en voudrais peser mûrement la nécessité et l'utilité. Avant de faire du nouveau, il me parait sage d'affermir ce qu'on possède, quand ce qu'on possède est éprouvé par le temps et consacré par le respect populaire. Je l'avoue, je répugne de toute mon ignorance et de tous mes instincts français à un semi-maréchalat Or si vous établissez l'exception proposée par M. le comte de Montalembert, d'une manière générale et permanente, vous posez le premier fondement du grade étranger que l'on réclame, vous créez une position intermédiaire qui fait échec à la dignité de maréchal. Car qu'est-ce que le maréchalat , Messieurs? Quel est le privilège qui constitue cette éminente dignité? C'est surtout le droit imprescriptible de ne jamais tomber ni dans la retraite ni dans la réserve. La grandeur de ce privilège consiste en ce qu'il n'est point et ne peut être partagé. Vous effacez ce privilège quand vous établissez d'une manière permanente une position intermédiaire qui pourra participer de ce privilège. On est trop heureux , surtout en matière militaire , quand on a un grade, une dignité enracinée dans de vieux usages et dans les longs respects des générations. Le maréchalat est cette dignité unique. Ne l'affaiblissez pas

DK l'ÉTÀT-MAJOR de L* ARMÉE. 157

à plaisir; ne la réduisez pas au seul ayantage d'un traitement supérieur.

« En attendant de nouvelles explications, dans Tintérêt de Funîté de la législation militaire, par respect pour les positions établies et consacrées, surtout par respect pour le maréchalat, je demande, comme M. le général d'Ambrugeac, que Texception proposée n'ait qu'un caractère transitoire. »

La Chambre consultée admet l'exception à titre de mesure générale et permanente.

La Chambre avait refusé au Gouvernement le pouvoir de faire passer arbitrairement aucun oflBcier général dans le cadre de réserve avant l'âge de soixante-deux ans pour les maréchaux de camp et soixante- cinq pour les lieutenants généraux. Le Gouvernement réclama un pouvoir bien plus considérable que celui qui venait de lui être refusé, la faculté de mettre, non pas seulement dans le cadre de réserve, mais à la retraite, les officiers généraux après trente ans de services. Tous les militaires de la (iambre se récrièrent : nous les soutînmes de toute l'énergie de notre aversion pour l'arbitraire.

M. COUSIN. « Je me garderai bien de revenir sur le fond de la question : elle est épuisée. D'ailleurs nul militaire n'a cru pouvoir appuyer l'arbitraire réclamé par le Ministère. Ce fait est grave. De tous les arguments qui ont été donnés dans cette discussion, celui-là est le plus frappant de tous : il aura dû faire quelque impression sur l'esprit de M. le ministre de la guerre. Je ne veux donc

168 sBssiON Ds 1838.

qa'ajoQter un mot, et montrer, par surcroît, que si la Chambre ne yeut pas donner un démenti an sérieux article qu'elle a Toté hier, il lui est absolument impossible de se prêter à ce que demande JVl. le minisire.

« Il demande le droit de mettre un officier général à la retraite après trente années de services. Faites cette concession , voici quelle en serait la conséquence. La carrière militaire pouvant commencer et commençant d'ordinaire à vingt ans, le droit de mettre à la retraite après trente années de services , est le droit de mettre à la retraite un officier général vers cinquante ou cinquante-cinq ans, c'est-à-dire dans toute la force de l'âge, dans la plénitude de ses facultés , et bien avant ces soixante-deux ou soixante-cinq ans, avant lesquels vous n'avez pas voulu autoriser le ministre à le faire passer dans le cadre de réserve , disposition tutélaire de l'état d'officier général , qui témoigne de la noble sollicitude qui vous anime pour les intérêts de l'armée. Mais si vous n'avez pas voulu qu'avant soixante -deux ou soixantecinq ans le ministre pût arbitrairement mettre un officier général dans la réserve, comment pourriez-vous accorder qu'avant ce même âge il pût le mettre à la retraite , dans une situation infiniment moins avantageuse à tous égards ? Car enfin de la réserve on peut sortir en temps de guerre et gagner encore des batailles, tandis que la retraite est une situation définitive, c'est la mort militaire.

Et puis, permettez* moi de vous le dire, si la Chambre adopte les amendements que nous comptons lui proposer, la solde de réserve comprendra les trois cinquièmes de la solde d'activité, au lieu de la simple demi-

DE l'état-^major db l'àrmée. 1S9

solde accordée par la Chambre des députés. Ainsi , le traitement de réserve sera plus élevé que la pension de retraite. Il y aurait une inconséquence inexplicable à accorder le droit de mettre en retraite dans les mêmes conditions où Ton n*a pas même admis le droit de mettre à la réservt. Il est donc absolument impossible que la Chambre donne les mains à la prétention de M. le ministre de la guerre; j'espère que lni*même le reconnaîtra. »

BL Cousin. « Je crains, Messieurs» d^affaiblir l'effet des chaleureuses paroles de l'honorable général (M. d'Ambmgeac) qui descend de la tribune. C'est un spectacle singulier que celui qui nous est donné depuis quelques jours. L'unanimité ou la presque unanimité des officiers généraux qui siègent dans cette enceinte, réclament au nom des intérêts de l'armée contre la prétention du Ministère. Hier M. le ministre de la guerre et aujourd'hui M. le garde des sceaux en ont appelé aux besoins de la discipline militaire; et voilà que les vétérans de l'armée, les hommes qu'on peut considérer comme la discipline incarnée, des généraux tels que M. le général Roguet et M. le général Sparre, dont la mâle sévérité est célèbre dans l'armée, viennent nous rassurer sur une crainte dénuée de f(Midement , et couvrir de l'autorité de leur nom et de leur renommée la proposition de la Chambre des députés, déjà défendue par M. le générd Dejean et M. le général d'Ambrugeac Ainsi, la discipline de l'armée n'est point ici engagée. Il faut écarter toute con-

sidératioQ de ce genre et examiner la mesure en ellemême.

« J*ai écouté avec la plus grande attention M. le garde des sceaux, et il ne m'a point convaincu. Toute son éloquence n'a ni détruit ni même entamé le moins du monde l'argument, selon moi péremptoire, que j'ai présenté dans la dernière séance, et auquel M. Yillemain a prêté aujourd'hui le secours de son talent Cet argument subsiste tout entier. Il nous est une position inexpugnable, que M. le garde des sceaux, à ce qu'il paraît, a désespéré d'emporter, car il a mis toute son habileté à la tourner. Mais, ou il n'y a plus de logique au monde, ou après avoir voté l'amendement de M. le vicomte de Gaux, portant qu'avant soixante-deux ou soixante-cinq ans, le Gouvernement n'aura pas le droit de mettre un ofiGcier général à la réserve, après avoir voté cela, il est impossible qu'aujourd'hui, si vous vous piquez de quelque conséquence, vous accordiez au Gouvernement le droit de mettre arbitrairement avant le même âge un officier général dans une situation infiniment plus dure à tous égards que la réserve, celle de la retraite*

« Mais, vous a dit M. le garde des sceaux, la Chambre est libre. Parce qu'elle a voté l'article 3 et l'article /i, elle n'a pas voté l'article 5 ; elle ne s'est pas engagée à le faire. Eh! sans doute, Messieurs, la Chambre est libre; mais elle est libre comme un être raisonnable qui, en arrêtant un principe , en connaît d'avance les suites , et les accepte lorsqu'elles se présentent. La Chambre a sans aucun doute la liberté de l'inconséquence ; mais cette liberté-là, je me flatte qu'elle n'est pas disposée à en faire usage.

DE l'état-maior dk l'armée. 161

« chose étrange ! M. le garde des sceaux, qui fait si bon marché de la logique lorsqu^il s'agit du rapport nécessaire de l'article 5 et des articles 3 et 4, vient maintenant, au nom de cette même logique tout à l'heure si dédaignée, s'efforcer de pousser l'opinion que nous défendons à des conséquences extrêmes qui la perdraient infailliblement dans votre esprit si nous étions assez imprudents pour nous y laisser entraîner. Mais M. le garde des sceaux n'aura pas cette satisfaction. La loi doit être la même pour tous, s'est écrié M. le garde des sceaux. Vous prétendez qu'un officier général ne peut être mis à la retraite contre sa volonté, au moins avant l'âge fixé pour la réserve; il faut donc que vous souteniez que tout (^cier même inférieur doit jouir de la même garantie, et qu'ainsi vous l'étendlez à toute l'armée. Mais mes amis et moi , nous repoussons cette conclusion. C'est un piège habile que nous a tendu l'éloquence de M. le garde des sceaux ; mais nous nous garderons bien d'y tomber ; et si j'osais , je supplierais M. le général Sparre de vouloir bien éviter l'écueil que je me permets de lui signaler. Non, Messieurs^ nous n'acceptons nullement le raisonnement de M. le garde des sceaux, car alors ce raisonnement nous conduirait où nous ne voulons pas aller, à l'affaiblissement de l'autorité du Gouvernement sur l'ensemble de l'armée. £t savez -vous où nous conduirait encore le raisonnement de M. le garde des sceaux , s'il était admis ? à la destruction du privilège du maréchalat. £n effet, si la loi doit être la même pour tons, comme le veut M. le garde des sceaux, et si le Gouvernement doit avoir le droit de mettre quand bon lui semble k la retraite un officier général, il doit aussi

avoir le mêaie droit sor le maréchal Yaiae argumentatioD, Messieurs : mauvaise logique, s'il m'est permis de le dire, qui fait abstraction de la nature de chaque grade, de chaque rang. Chaque rang dans Tarmée a ses règles, ses devoirs et ses droits qui lui sont propres. Par mille raisons qu'il est inutile de rappeler à votre expérience, tous les officiers d'un grade inférieur doivent être plus particulièrement sous la main du Gouvernement ; ils doivent être mis plus facilement à la retraite. Âo contraire, an faîte de la hiérarchie militaire, le maréchalat, grade ou dignité, ou plotdt l'un et l'autre à la fois, le maréchalat a le privilège unique de ne connaître jamais ht retraite, et même de ne pouvoir jamais tomber dans la réserve. G*est lli son privilège , et ce privilège est incommunicable. Entre Toffider inférieur et le maréchal est l'officier général, qui ne doit ni être mis arbitrairement à la retraite comme l'officier inférieur, m être exempt de la réserve comme le maréchal, et gui peut et doit avoir une garantie particulière comme sa situation. Ainsi le veut la nature des choses. A chaque grade, ses devoirs spédanx , ses gstfunties spéciales habilement réparties pour rhonneor de chacun, pour la force de l'armée et pour le service de l'État

« M. Yillemain avait dit la chose du monde la plus raisonnable et la plus simple, et qui, je ne sais pourquoi, a soulevé M. le garde des sceaux. AL Yillemain avait dit : En adoptant la disposition de la Chambre des députés, en donnant à l'officier général une garantie contre rarbitraire, donnons-loi, puisqu'il ne cesse pas d'être citoyen, puisqu'il peut être député et pair de France, donnons-lui un nouveau titre d'indépendance poKtiqiw,

DE l'étât-muor db l'armée. 163

M. le garde des sceaux a répondu que celte rédamatîon était offensante ponr les fonctionnaires amoTîbles de tons les ordres* dont le vote est tont aussi indépendant que celui des fonctionnaires inamotibles. Il est vrai , Messieurs, la plus sûre garantie d'indépendance est dans le caractère et non dans la position. Pour m'en con«tainore, je n'atais pas besoin des mes paroles de M. le garde des sceaux : je n'avais qu'à jeter les yeux sur cette Chambre oà de toutes parts les o|Hnions se produisent atec tant d'indépendance , et où, par exemple , quand le Ministère fait tant d'efforts , et il en a le besoin et le droit , pour faire triompher son opinion sans y réussir toujours ou du moins sans y réussir aisément, tous atei ▼a des dficiers généraux que la loi ne couvre point en* core contre l'arbitraire, s'exprimer ate^ une loyale franchise, et le simple maréchal de camp voter et parler aussi librement que le maréchal de France. Gela est vrai ; mais ce qui ne Test pas moins et ce qu'il est impossible de méconnaître , c'est que la nature humaine étant donnée, une garantie légale de plus est en général un accroissèment d'indépendance. Quelques foncti<»naires amovibles peuvent voter et parler aussi librement, ou même pins librement que certains fonctionnaires inamovibles ; mais s'ensuit -il que l'inamovibilité ne soit pas une ga* rantie précieuse , et dans certains cas nécessaire 7 De même ici , si vous adoptez l'article en discussion , vous ajouterez, n'en donlezpas, à l'indépendance naturelle de l'cfficier général , et sans afEûMir la discipline mili* taire vous élèverez encore la situation morale et pditique des chefs de l'armée. Fiez-vous aux habitudes de juste déférence envers rautorité, qui accompagnent partout le

guerrier, et ne redoutez pas une indépendance qai lui sera un nouveau titre d'honneur et en même temps un nouveau lien envers TÉtat Le caractère militaire , dont le fond est toujours le même, subit les diverses formes des siècles, des pays, des institutions. Sons Thabit du guerrier bat le cœur du citoyen , et l'officier général du xiv siècle et de la France constitutionnelle ne peut plus être ni le serviteur chevaleresque de la vieille monarchie, ni le soldat parfois aveugle de r£mplre. La charte militaire à laquelle vous travaillez est destinée à développer son caractère sur celui de nos institutions.

« M. le garde des sceaux a donc beau dire : l'article 5 ne contient point une garantie indifférente ; car si nous insistons avec quelque opiniâtreté pour son adoption, de son côté le Ministère ne combat pas moins vivement pour vous le faire rejeter. Il faut donc que cet article ait quelque signification , et , selon moi , cette signification est toute politique. Je suis complètement , à cet égard , de l'avis de M. Yillemain. Le Ministère veut , en combattant la proposition de la Chambre des dépntés, conserver entre ses mains une latitude d'arbitraire que la discussion a démontrée inutile à la discipline. A quoi donc cet arbitraire peut-îl servir, à quoi, sinon à un but politique 7

« En effet, le Ministère ne veut-il le droit de mettre un officier général à la retraite que dans l'intérêt de la discipline , et pour des raisons tirées du service militaire pris en lui-même? Dans ce cas le deuxième paragraphe de l'arlicle 5, que je n'ai pas besoin de vous rappeler et qui vous est présent à tous, suffit au Ministère.

« Supposez-vous une raison d'âge et d'infirmités ? Pour ce

DE l'état-major de l'armée. 165

cas vous avez à soixante-deax oa à soixante-cinaans le ca* dre de réserve.

« Cherchez bien, et voas trouverez qn*il ne reste qu'un seul motif au Ministère pour vouloir une arme de plus que le deuxième paragraphe de l'article 5 et le cadre de réserve, et ce motif est purement politique.

« Eh bien ! même dans cette hypothèse, dans laquelle l'intérêt de l'État veut aussi qu'on se place , je soutiens que le Ministère se trompe et qu'il demande mille fois plus qu'il ne lui est nécessaire. Moi aussi je sais que dans l'armée nulle situation militaire ne doit faire échec au Gon« vernement. Mais ici nous soutenons, mes amis et moi, que le retrait de l'emploi répond largement à tous les besoins. Le retrait d'emploi. Messieurs, doit être et est aussi vaste, aussi illimité que l'intérêt de l'État. Le droit de révoquer, c'est-à-dire d'ôter l'emploi , n'admet aucune réserve. Il s'applique au jeune homme comme au vieillard: il interrompt toutes les carrières quand et aussi longtemps qu'il plaît au Gouvernement. Ce retrait d'emploi peut ne durer qu'un jour, et il peut durer toute la vie. Le Gouvernement l'exerce comme bon lui semble. Il frappe sans être obligé de dire pourquoi. On a imaginé entre l'officier général et le Gouvernement un dialogue où on introduit l'officier général exigeant impérieusement sa retraite au bout de trente années, et l'obtenant forcément sans que le Gouvernement puisse user envers lui de réciprocité, et sans avoir d'autre droit que celui de lui dire : Faites-moi la grâce de me demander d'être admis à la retraite. Je me charge de faire jouer dans ce dialogue un rôle un peu plus fier au Gouvernement Je conviens qu'à l'officier général qui a trente années de service et qui demande sa retraite, il ne

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peut pas dire non ; mais j'ajoute qu*il a*a pas grand in* térêt à retenir un officier qui lui a donné ces trente années d'activité et de force, et qni ne lui £iit guère tort que de ses infirmités et de sa vieillesse. Mais à l'officier plus jeune» plus ardent, plus rempli d'espérances, et qui brûle de continuer sa carrière» il peut dire à son tour : Non, vous ne la continuerez pas. Je ne brise pas» il est vrai, votre épée, mais je la scelle dans le fourreau. Vous pourrez la porter, mais je tous défends d'y mettre la main. Regardezla chaque jour en frémissant cette noble et vaillante épée; comptez les jours qui s'écoulent inutiles pour la fortune et pour la gloire; voyez tous vos camarades servir et avan** cer ; vous, subissez le supplice de vivre sans rien faire : je vous l'infligerai aussi longtemps qu'il me plaira. Je ne vous donne que ce que je ne puis pas vous refuser, une demi-solde pour ne pas tendre la main.

« Ce langage est-il assez altier, Messieurs? La situation que le Ministère peut faire an plus vaillant général n'est* elle pas assez dure? Que voulez-vous de plus? Quel-* que chose de plus ne serait pas une précaution dictée par la raison d'État, mais une punition, et une punition gratuite, que la raison d'État ne commande point; j'ajoute qu'elle l'interdit.

c( En effet, dans ces temps de perpétuelles vicissitudes, quel homme d'État expérimenté ne sait pas que tel qui la veille était suspect peut devenir utile le lendemain; que le temps modifie toutes les opinions, et que quand l'ofifi* cier général est d'un caractère irréprochable qui repousse l'application du deuxième paragraphe de l'article 5, quand il n'a contre lui qu'une fidélité mal entendue, mais toujours respeeubie, à une opinion , c'estf-à-dire à h chose

DE L'ÉTAT-MAJOa DK L'âRMÉS. 167

do monde la plus variable dans la tête et le cœnr do rhomme, il n'est pas sage de priver à jamais l'État d*iuie loyale épée? il suffit de Tempêcher de nuire* et de laisser faire le temps qui change et modifie tontes choses. Rappelez*Tous ce que tous disait, dans la discussion générale M. le baron Dupin contre le danger de céder aux entra!* nements politiques. Il vous a rappelé, et c'est aussi pour lui un souvenir de famille dont il a bien droit d'être glorieux, il vous a rappelé qu'en 1830 l'intérêt politique du moment avait failli enlever b la magistrature son inamovibilité. Parce que bien des magistrats, il faut le dire, ne voyaient pas de bon œil la révolution nouvelle, par om<brage contre les hommes on allait porter la main sur l'institution. Grflce k Dieu , l'inamovibilité do la magistrature a été maintenue. Le Gouvernement nouveau a laissé sur son siège plus d'un homme qui ne l'aimait pas, et il s'est fié d'abord à sa bonne cause, et puis au temps, ce grand conciliateur. Qu'est-il arrivé , Messieurs? des hommes d'une conscience irréprochable mais d'une opinion douteuse sont restés sur leur siège ; ils ont gardé leur bonne conscience, modifié leur opinion, et servi utilement le Roi et la France. J'en dis autant de l'armée : combien de fois en 1830 n'ai-je pas entendu la passion politique presser le Gouvernement de mettre à la retraite tel officier général surpris par une révolution imprévue dans des liens ou d'affection ou de reconnaissance qu'il ne pouvait voir se briser sans une tristesse honorable et légitime ? Grâce à Dieu , ne pas employer a presque toujours paru suffisant; on s'est contenté de laisser dans le fourreau de vaillantes épées dont on pouvait avoir besoin un jour. Je sais quelle réserve m'est ici imposée. Toutefois,

qa*il me soit permis de rappeler qae le vainqueur de Gonstantine a élé pris dans la disponibilité; et moi, qui ne suis pas un flatteur du Ministère, je veux lai faire un public compliment d'une bonne nouvelle que j'ai Ine dans les journaux et que je désire savoir fondée : c'est qu'un des meilleurs officiers d'artillerie, mis en disponibilité depuis huit ans, vient d'être appelé à un commandement importante Et ici, sans vouloir mêler un reproche à un compliment, il m'est impossible de dissimuler l'impression pénible produite sur moi par la triste révélation qui nous a été faite dans la dernière séance, celle d'un officier général, fils d'un maréchal de France, misa la retraite, c'est-à-dire frappé de mort militaire à quarante-six ans \ Je ne blâme point M. le ministre de la guerre, il était armé de la loi, il l'a appliquée sous sa responsabilité. Mais sans doute, en signant cette ordonnance, la main a dû lui trembler, même avec le cœur le plus irréprochable; et, sans connaître ni l'affaire, ni l'honorable général qui porte un beau nom, j'avoue que je suis de ceux qui désirent ardemment que l'adoption de l'article 5 vienne au secours de M. le ministre de la guerre, et lui épargne à l'avenir des actes pénibles à son cœur, inutiles ou dangereux à l'État. »

' M. le général La Hilte.

' M. le général Lauriston.