DEUXIÈME PARTIE

questions relatives aux biens et aux modifications

de la propriété.

Question. — Si l'on peut, sans titre j dans la coutume de Paris, percer des Jours dans un mur que l'on reconnaît mitoyen ? •

Dans le procès à la deuxième des enquêtes pour les inspecteur, grand-maître et procureur du collège Mazarin. — Contre M* Henri db Laut&bg , avocat au parlement» 53^

Question. — Si Von a prescrit contre une servie tude de ne pouvoir prendre vue sur un ter* rain séparé par une rue ?

Dans la cause à la Grand*Chambre pour les iibbé et

576 TABLE DES MATÏÈKES.

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. ohatioînes régaliers de Saint- Victor. — Contre les supérieur et administrateurs de la maison des nouveaux convertis 55;

Consultation. — Servitude de chute d'eau ou

d'aqàeduc ... 56

FIM DB lA TàBLB &ES MATIERES »V TO» SECOND.

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