GONTEN^VS DANS LE TOME PREMIER

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Atis de l'Éditkur , - . . V

Discours préuvinaire , par M. Goghin , avocat aux conseils du Roi 9 et à La cour de Gassation xi

Question. — Ou doit être fixé le domicile d'un défunt qui a varié dans les déclarations qu'il en a faites ?

Dans la cause pour M. de Vieknat et consarts. — Gontre la dame Robert de là Gharxre et consorts 1

Consultation. — Liberté conditionnellement accordée à une esclave» .\ 9

Question. — Le défaut de présence du propre curé s rend-il nul le mariage contracté hors le royaume?

Dans la cause à la Grand'Gbambre pour dame Louise- Franpoise de Samson^ veuve de messire Gharles de Meâvssb^ chevalier 9 seigneur des Marchais 9 et consorts ^ appelans comme d'abus de la célébration de mariage d'entre Jacques- Joseph de Sahson de Milon, et Marie- Anne Le Grand, en date du 9 février i^oS. — Gontre Gharles se disant de Samson de Milok 9 intima. • • •- , • . la

536 TABLE DES MATIÈflËS.

Question. — Si l'on peut agir en nullité de son

propre mariage attendu le défaut de pré"

sence du curé ?

Dans la cause à la Grand'Chai&bre, pour Marie -Anne DE Chateauneuf- Dvclos , demanderesse. — Contre Pierre Chemin 9 tuteur de Pierre • Jacques Chemik son fils 9 défendeur, • • • 26

Consultation. — Célébration de mariage abusive 48

Question. — Si la crainte de manquer une for^ tune ôte la liberté à la personne qui se marie contre son inclination ?

Dans la cause à la drand'Chambre 9 pour Jean-Baptiste Râpâlli , trésorier de France en la généralité de Paris , défendeur. — Contre Gilles Geemàin, contrôleur des rentes de la ville, tuteur ad hoc d'Éléonore-Thérèse DE LoRMB f épouse dudit sieur Rapalli , demandeur, et encore contre ladite dame Rapàlli, en son nom^ aemanderesse 5i

Question.'^— S' il y al^eu d'admettre une femme

à faire preuve de sévices y dont sa plainte

prouve qu*elle ne pourra faire preuve?

Dans la cause aux requêtes du Palais , mênoes parties. 76 RÉPLIQUE. — Même cause. . • io5

Consultation. — Formalités nécessaires au mariage d*une française [avec un homme du comtat Venaissin ,.116

Question. — De mariage célébré à l'extrémité

de la vie ?

Dans la cause pour Madeleine Sayabt, veure de Jean-* François Aeson , écuyer, tant en 6on nom que comme

tABLE des:mat1ères. 537

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tutrice de ses enfaos mineurs. — Contre Pierre Atisojx f écu jeVf et consorts iiS

Question. — Quel genre de publicité est nécessaire pour qu'un mariage ait les effets civils ?

Dans la cause à la Grand'Chambre, pour les héritiers de la dame marquise de Saint - Pierbe , intimés. — Contre le sieur Charles-Dominique de Turgis ^ et demoiselle Marie- Anne* Reine de Turgis, sa sœur, épouse du sieur Millin de Tressolles , appellans, . 1 29

Question. — Laquelle de deux accusations respectives est récriminatoire ?

Dans la cause , plaidoyers , requêtes et mémoires pour M. le marquis d'Hactefort. — Contre la demoiselle de Bellingant de Kerbabu.

Appel de la procédure à Textraordinaire , plaidé à la

Tournelle criminelle i43

Obseryations sur l'état de la demoiselle de Kerbabu. . 162

Réplique ' 1^5

Requête. . ......... \* 180

Mémoire apologétique 2o5

Réponses à quelques objections nouvelles 25o

Réponse à une requête du 11 avril 1751 261

Réponse à une requête du 21 juillet 1751 269

Requête employée pour réponse ù griefs , en la première Chanobre des enquêtes , jsur l'appel interjeté- par la demoiselle de Kerbabu, de la sentence rendue par

le lieutenant-criminel 277

Fagtvm. L'affaire ayant été portée à la Grand'Chambre assemblée 5i5

Question. — S'il est nécessaire de s'inscrire en faux ou's'il suffit de demander la^vérifica"