‹ Œuvres complètes de Cochin (volume 5)Chapitre 107 sur 226 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

D'ailleurs si Fadjudicataire est yalâblement déchargé

^ r la consignation, il l'est également en payant un

crëaacier qu'il est charge de payer par son adjudica-

tioii , car l'adjudicataire tenant sa propriété des mains

de la justice, est toujours libéré quand il paie de l'au«

tonte de la justice et conformément à la loi qu'elle lui

impose. Or, par les arrêts de 1666 et de 1667, M. le

prince a été autorisé à payer directement M. le maré-

clial de BrogUe, il ne doit donc pas moins trouver sa

décharge dans ce paiement , qu'il l'aurait trouvée dans la

consignation si elle avait été ordonnée. Ce qui opère la

décharge d'un adjudicataire , c'est le paiement qu'il Ëiit

de l'autorité du juge qui a prononcé Tadjudication ; c'est

pour cela qu'il est' déchargé en consignant, qua^ la.

consignation est ordonnée. Par la même raison , il est

déchargé quand il paie un créancier qui lui est délégué *

par l'adjudication même; et comme M. le prince a été

chargé de payer purement et simplement , et sans em-y

ploi , il a été pleinement déchargé par le paiement pur

et simple qml a fait en conséquence.

En un mot , c'est ici une adjudication forcée, poursuivie par les créanciers du duc de Mantoue, faite à un créancier antérieur à tous les titres de la maison de Broglie , chargé de payer purement et simplement , et oui n'était tenu de veiller à aucun emploi, ni par son Utre ni par sa qualité propre ; le marquis de Broglie n'a donc absolimient ni action pour critiquer son paiement ni pour l'obliger, ou de payer une seconde fois , ou de justifier d'emplois valables.

Seconde proposition. — Le marquis de Broglie ne peut rentrer dans la terre de Tardais, et seconde portion de BressoUes, qu'en rendant le prix d^nt il profite, par les emplois qui en ont été faits.

La terre de 1 ardais , et la seconde portion de BressoUes, turent acquises par deux contrats des 18 et a3 avril i655, pour le prix prmcipal d^ i55,ooo livres, et 4iOoo livrer de pot-de-viu- te comte de Broglie ne les avait achetées que parce qu'étant devenu propriétaire de Senonches en 1 654 j ^^^ terre| , qui étaient voisines ^ se trouvaient à sa bienséance.* Ce fut dans cç

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