TROISIÈME PARTIE

par proportion, ce cpii doit faire, pour 1^ terres substituées , environ 489OOO liv. Ainsi , le prix de la vetite taitie à M. le prince doit être fixé à 207,000 liv.

La seconde difficulté ne donnera pas pins de pelnis à résoudre. Des sommes payées par les trois actes du même jour 1 9 août 1 667 , le marquis de Uroglie convient lui-même qu^il y a eu au moins 8o4)OOo liv. employées en fonds de terres , soit en Auvergne , soit dans te Vexin, dont il jouit actuellement. Cet aveu seul suffirait pour justifier qu'il ne peut retirer la terre de Tardais ei la seconde portion de la Salle , sans restituer fes 207,000 liv. qm en ont été payées par M. le prince,

Farce que M. le prince n'étant point obligé de faire faire emploi du prix de Senonches , comme on l'a établi^, moins encore de la Salle, qui n'était point substituée^ nedevant, en un mot , veiller à l'emploi que des 207,000 liv. , prix des deux terres substituées qu il acquérait par contrat volontaire; il est évident que tout ce qu'il y a en d'emplois doit, avant toutes choses , être imputé sur ceux dont M.lé prince était chargé. On n'imputera pas les emplois sur des sommes que M. le prince pouvait payer librement et sans aucune charge, la règle générale jles imputations est de les faire d'abord sur la dette là plus onéreuse au débiteur : or , la dette la plus onéreuse est celle qu'on ne peut acquitter qu'en faisant faire un emploi solide du prix : donc les 8o4,ooo liv. d'em-

Elois légitimes dont on convient doivent servir à remplir » 207,000 liv. , prix des terres substituées que M. le prince ne pouvait acquérir qu'à la charge de lemploi. Cette observation seule est décisive; elle dispensé d'entrer dans tout le détail des opérations. D'un côté, M. le prince n'était obligé de veiller qu'à l'emploi de 207,000 liv. D'un autre, on convient qu'il f a eu pour plus de 800,000 liv. d'emplois. Que peut-on donc demander aux princes et princesses qui le représentent ? Cependant, pour justifier de plus en plus de l'emploi des 207,000 liv., on petit porter plus loin les éclaircissemens , et oKaminer l'opération dans toute son étendue. Par les trois actes du même jouir 1 9 août 1 667 , on a rembourse à feu M. le maréchal deBroglie 1 ,467,4^3 1. i

aQ2 OEUVRES DE COOHIN.

savoir, par le premier, 902^463 liv./ dont 820,000 lÎT* pour le prix de la terre de Senonches , 20,000 liv.

Eur les impenses et améliorations , et 62,4^3 liv. pour \ offices hërëd^taires. Par le second acte , on lui a payé 41 5,000 liv. pour les terres de Tardais et de la Salle, et pour la seconde portion de BressoUes. Enfin , par le troisième , on lui a payé 1 5o,ooo liv. pour le transport de pareille somme que M. le maréchal de Broglie {prétendait avoir à répéter sur madame la princesse paatine.

De ces différentes sommes , il n'y aurait au plus que celles qui ont été données pour le prix des terres substituées , dont on pourrait demander des emplois , c'estràdire, 820,000 Lv. pour Senonchçs et première portion de BressoUes, et 207^000 liv. pour Tardais et la seconde

Êorûon de BressoUes , ce qui ferait lui tniUion 2^7,000 V. Toutes les autres ne pouvaient être sujette à aucun emploi. Les impenses et améliorations fixées à 20,000 liv. , n'avaient point été faites par le comte de Broglie , auteur de la substitution, mais par sa veuve, comme tutrice de son fils aine; c'était elle aussi qui avait rem<* bourse les offices héréditaires , pour lesquels M« le prince a donné 62,463 liv. Ainsi, feu M. le maréchal de Broglie a pu recevoir des sommes qui lui appartenaient personneUement, et n'en faire aucun emploi pour ceux qui étaient substitués après lui. Il est vrai que le marquis de Broglie prétend , au Contraire , que tout appartenait à la substitution ; mais ce serait à lui à le prouver; et non-seulement il ne l'a pas fait jusqu'à présent, mais il lui sera absolument impossible de le fiiire dans la suite ; on serait même en état de justifier le contraire , quoique les princes et princesses n'aient aucune preuve à faire de leur part. Voilà donc déjà 82,463 Uv. dont il est impossible de demander l'emploi.

n en est de même du prix de la terre de la SaUe y montant à 208,000 liv., suivant l'opération ci-dessus; il est vrai qu'elle n'avait été achetée par la mère de M. le maréchal de BrogUe que 160,000 liv^^ comme la terre de Tardais et la seconae portion de BressoUes n'ayaiexit été achetées par son père que 1 55 ,000 Uv, de