TROISIÈME PARTIE. flgS

prix principal , et 4^000 liv» de pot-de-vin; mais le tout ayant été ^endu 41&9OOO liv. à M. le prince, il y a une augmentation de 96,000 liv. dont les biens libres doivent profiter commeles biens subtlituës; il endoit donctomber 4^,000 liv. sur les biens libres ; ce qui , joint aux 1 60,000 ÛV. , prix originaire, forme les 208,000 liv. ^ qui ne pouvaient être sujettes à aucun em}Joi.

Enfin, les i5o,ooo liv. , prix paye' jpar le troisième acte, pour le transport fait à M. le prince sur madame la princesse palatine , n'étaient sujettes à aucun emploi. C'àait une grande question de savoir si M. le maréchal de Broglie avait une action pour répéter cette somme de la princesse palatine ; elle ne faisait point partie du prix de la vente faite par le duc de Mantoué ; elle avait été donnée volontairement pour empêcher l'effet du retrait que la princesse palatine avait exercé ; mais en donnant cette somme , le comte de Broglie avait bien voulu courir le risque de l'éviction, et lorsque son fils l'avait soufferte , il n'avait ni garantie ni répétition à prétendre ; mais y quand la princesse palatine avait été obligée de rendre , rien ne pouvait l'assujettir à la nécessité de faire un emploi ; elle serait devenue débitrice de la succession du comte de Broglie; mais le débiteur a toujours la li-' berté de se libérer , et ne souffre point des substitutions établies par son créancier. D est de principe que le débiteiu* même d'une rente constituée n'est point assujeui

{>ar la substitution formée par son créancier à faire taire 'emploi du capital lorsqu'il le rembourse , parce qu'on n'a pas pu rendre sa condition plus mauvaise, ni iiït^ poser aucune charge sur la liberté qu'il avait de s'acquitter par un .paiement pur et simple. À plus forte raison , la princesse palatine y en la supposant débitrice d'une somme purement mobiliaire, n'aurait-elle été tenue d'aucun emploi, ni, par conséquent , M. le prince qui voulait bien payer pour elle.

Voilà donc trois articles , l'un de 8^,465 liv., l'autre de 2 1 0,000 liv. , et le dernier de 1 5o,ooo liv. , pour lesquels on ne pourrait jamais exiger d'emplois , ce qui fait en tout 44^94^^ ^' > m^^ ^^^^^ déduites siu: 1 ,467,463 1. ,

agi OEUVRES DE COCHIN.

^e laissent plus qu'un million 26,000 liv. à employer > comme 00 l'a dit ci-dessus.

Maïs les emplois £ùts des deniers de M. le prince eaf;c^eiit cette sommé , puisque d'un côté ^ du propre aveu du msffcpiis de Broglie, on a employé en fonds de

terre plus de 8049^^^ '^^' 9 ^^ ^^^ ^^ l'autre on a payë^ des mêmes deniers plus de 227,000 Hv. pour acquitter des créanciers de ^ maispn de Mantoue que le comte de Broglie avait été chargé de payer par le contrat de i654«

B est vrai que le marquis de Broglie a paru coutç&ter à l'audi^ice ce decniei^ emploi , en soutenant que tous lies créanciers délégués par le contrat de i654 9 ayaient ét^ payés auparavant ; mais outre qu'il ne Ta point prouyé, et qu'il ne le prouvera jamais , nous avons toutes h^s quittances des créanciers de la maison de AJantoue, payés des deniers de M. le prince, qui montaient à 2427, 198 Uv. Si le> comte de Broglie ou sa veuve avaient payé les méifies dettes auparavant, ce n'avait été qu'ci^ empruntant les sommes nécessaires, et faisant svibroger œvix par qui elles étaient fournies ; ce sont cçs créancieck subrogés qui ont été payés des deniers de M. lepjince. C'est une illusion trop grossière que d^a\léguer des paieraens antérieurs , qui n opéraient aucuj^e décharge pour la. suhsûtuiion, et qui ne Êdsaiei^L quf^ tit^^isportec les créances d^une l^ sur une autre. La véritable , la seule décharge est celle qui a ^é produite pac ]és deniers de M. le prince. La valida^ de cet emploi ne peut donc être révoquée en doute.

Dans ces circonstances , il est évident que le marquis de Broglie , en rentrant dans la terre de Tardais et seconde portion de Bressolles , ne peut pas se dispenser de rendre les 207,000 liv. pour lesquelles M. le prince les a acquises , et dont il a été fait emploi le plus solide.

prix de la terre de benonches et prenuere portion de BressoUes, il se trouverait encore pleinemenfc-