‹ Œuvres complètes de Cochin (volume 5)Chapitre 88 sur 226 · EXTRAIT DU TESTAMENT · texte numérisé non relu

EXTRAIT DU TESTAMENT

DU F&iRGE ANTOIVE I** DE XOKAGO,

Par lequel la princesse d'Ysenghien sa fille puiuée est instituée héritière

uniTerselle. — Du i4 octobre 1716.

Sadits altesse nomme et institue son héritière particulière madite dame la duchesse de Yalentinois sa fille aînée » du (^ot de trois cent mille livres à elle constitué par sondit contrat de mariage, indépendamment des grands avantages dont elle sera revêtue pat* les anciennes et modernes substitutions de la malsoD de sadite altesf^e ', et par la donation et délaissement fait eu sa faveur dans ledit contrat, de ses reprises et détractioDS.

£t enfin, faisant réflexion, sadite altesse, auxdits avantages ' que madite dame la duchesse de Yalentinois sa fille aînée sentira après son décès, et considérant au contraire que la princesse d'Ysenghien, sa seconde fille, n'ayant que son dot et une partie du dot de madame Maiie de Lorraine , princesse de Monaco sa mère , il est très-fuste de lui procurer tous les avantages possibles; sadite altesse a fait et nommé son héritière et légataire universelle madite dan^e priuc^se d'Ysenghien, de tous ses biens et droits, etc.

■CesmcieDne» et modernes substitutions ne peorent être cpe ocUea faîtes par Honoré II et Louis I , auxquelles madame la duchesse de Yaleotinois était appelée.

* Ce n'est que par rapport aux grands avantages que madame lu du^ chesse de Yalentinois tirait de ces substitutions, que le teclateur dispose de la totalité de ses biens en faveur de sa seconde fille. Si le prince An* toine «Tait possédé librement les biens , comme le prétend aujourd'hui la

Srincesse d Tsenghic4i, que deviendraient ces grands avantages dontmaame la duchesse de Yalentinois devait être revêtue par les anciennes et substitutions?

CAUSE D'APPEL A LA.GRAND'CHAMBRE

Réduite à la première question àv ubeais 9 etc.

La princesse d'Ysenghien , héritière instituée du

1>rince Antoine son père, entreprend d établir que tous es biens de la maison de Monaco étaient libres dans sa personne; elle suppose qu'il les a donnés à feu madame la duchesse de V alentinois sa fille , sous la reserve de différentes sommes qui montent à près de 1 ,500,000 livres; elle demande ses réserves en qualité d'héritière, et se persuade qu'il n'y a aucune difiicudte à les lui adjuger.

Cependant les biens de la maison de Monaco ont été substitués par les princes Honoré U, bisaïeul , et Louis I, père du pnnce Antoine; le prince Antoine s'est reconnu grevé de ces substitutions, et a marié madame la duchesse de Valentinois , comme appelée pour les recueillir; il a reconnu que tous ses droits se bornaient à de simples détractions, à de simples créances à exercer sur les biens de la maison de Monaco , et n'a réservé les sommes demandées par la princesse d'Ysenghien que sur ces mêmes créances.

Depuis la mort du prince Antoine , la princesse d'Ysenghien sa fille a consenti expressément que les substitutions d'Honoré H, et de Louis I, fussent déclarées ouvertes en faveur de madame la duchesse de Valentinois.

'£nfin une sentence contradictoire , à laquelle toutes les parties ont acquiescé, a déclaré les substitutions d'Honoré II et de Louis I, ouvertes au profit de madame la duchesse de Val^tinois , et en a ordonné la liquidation ; elle a jugé que le prince Antoine n avait

Sue de simples détractions , dont elle a ordonné la xation pour connaître s'il y avait un fonds suffisant pour porter les réserves demandées par la princesse d'Ysenghiçn.

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