CHAPITRE VL

U unique moyen de rendre la contée aussi supportable çM*eUe est utile , consiste dans une loi qui en règle la maïutieniîon,

JJe tous les forfaits dont je me suis noirci en pubVianV mon Essai sur la Voirie , le plus irrémissible , au sentiment du entique, c'est (d'avoir voulu authentiquer la corvée par un décret émané du trône y c'est-à-dire, d'aroir propqsé que cette imposi-> ' tion fût autorisée par une loi authentique.

« Oui, dit-il (p. i6i), tous les bons citoyens le publient de » même , maudite soit et serait à jamais la loi qui apprendrait » à un peuple toujours soumis aux ordres de ses maîtres , tou-» » jours inviolable ment attaché è' son souverain , que la religion >» de son prince peut être surprise au point de lui persuader que » la justice est compatible avec la violence. »

Le terme de violence ne convient qu'à l'outrage, et .il est insultant pour le droit. Quand les lois condamnent, par corps, un débiteur commerçant, et permettent qu'on l'arrête publiquement, elles usent d'une rigueur salutaire à la bonne foi qui doit régner dans le commerce ; et pour lors elles allient la prétendue violence faite au débiteur avec la justice due au créancier. Il fau— drait toutefois , en suivant la maxime du censeur^ maudire une

(t) M. le G. deCATtus» Antiq. tom. III, p. 38a.

, SUR LA VOIRIE. nSj

loi semllable , et toutes celles qu'on appelle coercitives qui au<* torisent la contrainte des particuliers en faveur de la société.

Il eu serait de même à l'égard de tous les genres de tribut les plus légitimes. La justice veut que les contribuables le paient, et la loi l'ordonne sous les peines de droit , qui sont la saisie et l'exécution , les amendes et quelquefois l'emprisonnement. On lie peut pas douter qu'il n'y ait des débiteurs du tribut qui le fraudent, et d'autres qui , par politique (i) , ou par mauvaise volonté , ne le|>aient que contraints. Dans cette seconde espèce, les rigueurs que le criûque appelle violence, sont encore alliées avec la justice. 11 faudrait donc, selon lui, maudire la loi même, par les précautions qu'elle a également prises pour mettre un frein à la cupidité des fraudeurs , et à celle des exécuteurs qui voudraient abuser des prétextes du droit de contrainte. Les mêmes motifs de malédiction se présenteraient en faveur d'un peuple toujours soumis aux ordres de ses maîtres , toujours in^ viôlablement attaché à son souverain. Qui pourra croire qu'un professeur en politique et en législation tienne un langage si con» traire aux principes ?

Le droit d'imposer la corvée n*est pas douteux dans le souverain , aux yeux de tout citoyen instruit de notre droit public i le <levoir de la proportionner aux forces de chaque sujet , et de la rendre la plus douce qu'il soit possible , l'est encore moins ; et le règlement qui remplirait ces deux objets serait digne de malédiction ! aôsit, La corvée est aujourd'hui arbitraire. Un subdélégué y fait marcher tels contribuables qu'il lui plaît, et il en exempte tel autre qu'il juge à propos. Il commande ce travail en tel temps et pour autant de jours que son caprice 014 d'autres motifs lui suggèrent : il envoie des communautés en* tières à cinq ou six lieues de leurs villages : il fait prononcer par son commettant telles amendes , et met garnison à tel taux qu'il veut: il fait vendre les meubles et les bestiaux des défaillans, qu'il réduit à la mendicité : «» il porte réellement un fer homi^ » cide sur la tête de son souverain , et arrache la dîme à Vau^ » tel ( p. 87 ) , en faisant couper des grains à la veille de leur 9 maturité, m Uami des hommes est aussi révolté que moi contre tous ces excès : les cou^s supérieures crient qu'on attente impunément à la liberté publique , et que les lois fondamentales de l'État sont renversées , parce qu'en effet elles ne reconnaissent pour légitime , d'autre tribut que celui qui est imposé en vertu de lettres-patentes du prince, enregistrées et publiées; et c'est contre le projet d'une loi qui , d'un côté , tend « réprimev (Oï. p«rLlI,pag.67.

toutes ces vexations , et de l'autre, a remplir le» formes constitatives de l'Etat , que s'élève ce critique ! II aime dooc mieux abaBdomer le peuple k toutes sorte» de vexations et de cruautés , que de le voir frfkégépar un décret émané du trône.

Que le pouvoir arbitraire fût révolte par ta seule idée de ce projet ; qu'il craignit de perdre le domaine dont il jouit , je n'en serais point étoimé ; mai» que le citoyen eélé qui combat ottrertement le despotisme , s'oppose au désir qu'on a de le détruire, c'est ce que je ne puis concevoir. Il exhale des plainte» amères contre le débordement des abus qui minent nos champs , et il reponsse la main qui travaille à fermer les brèches qu'ils ont faite»; qui xrherche à contenir le torrent qui les a produites; h les loi rendre inaccessibles pour l'avenir ; à pratiquer des canaux de communication par lesquels il soit forcé de se réjpandre utilement , et de fertiliser les terres. Telles sont , dans la plus exacte comparaison , les vœux de la loi proposée, et telle est, dans la plus juste application, la conséquence qui suit des raisonne* mens du critique. (P. 226 et 227) il veut que non» attendions des secours contre la tyrannie des corvées , de l'anarchie même qui en est la cause , et il Ibnde plus d'espérance sur l'impamté que sur la pmiition du crime. En un mot , il ne voit de remède aux man réels dont nne mauvaise administration a été l'unique source , que la suppression entière du travail dont il peint les horreurs. Eh ! quand viendra-t-elle celte suppression ? " il n'en » sait rien. Mais qne l'époque en soit prochaine ou reculée, ii w aime mieux que nous souffrions jusque-là , et suassions les n peines portées , sans doute , dans les décret» de la Providence, n que de me voir proposer une injustice légalisée , et un montt^ » ment de rigueur positive qui souillerait les fastes de la na^ n tien : » raisonnement pitoyable , et tout pareil à celui qui soutiendrait que les lois pénales contre les incendiaires sont de» monumens honten^ , et qu'il vaut mieux laisser brûler stt mai* son que d'éteindre l'incendie.

Jusqu'ici je n'ai rendu que les raisons qu'il donne en généra) de réprouver la loi dont je sollicite la promulgation ; en voici de pins particulières. C'est (p. 167) que le» déprédations qu'enfante la corvée , ne viennent point , comme je l'ai dit , « d'un mauvais » choix d'administrateurs , d'une collusion entre le» agens ; mais » d'un vice résultant de la base et desfondemens de la cho^e , » et indispensablement dérivé de la corruption de son on'gm^. »

L'expérience de tou» les siècles ne nous prouve que trop que le malheureux partage de l'hupiahité est d'abuser des meiUeiires choses ; et toutefois , si nous adoptions les par^tdoxes du censeur,

r? il n'est point d'établissement utile , ou même de la plus «b-

s solue nécessité, dont on ne dût attribuer les désordres au vice

^ résuliant de leur base et de leurs fondemens.

« C'est , contintle-t-il , dans la multitude des si dont Tau-

? » teur ( de l'Essai ) prétend Toiler l'hjdre effrayante qui ravage

» les campagnes, qu'il faut sentir tout l'embarras du plaidoyer

^ » d'une mauvaise cause , toute la déception des principes , tout

^ » le décevant des suppositions , etc. »

f Jusqu'ici îe n'avais ni vu ni ouï avancer que l'abondance des

^ moyens dans une cause en découvrit la pauvreté.

I J'ai dit que si tous les administrateurs étaient instruits, la-

; borienx et citoyens ; leurs Sous-ordres moins impérieux et moins

, avide» ; tous les employés purs , modestes , habiles et attentifs ,

, jamais la corvée n'eût excité ni plaintes ni remontrances. Cest

, â»is ce peu de conditions, dont l'accomplissement devrait être

général , qu'est renfermée la multitude de mes si, bien différente de celle des si du Traité de la Population, oii , à chaque pas, il faut dire si le ciel tombait !

« Le fait est (p. i5g} que les abus ne sauraient avoir un plus >» prompt et j^us sèr moyen de s'introduire que sons la forme >» spécieuse de l'ordre allié avec la contrainte , et indépendant » des tribunaux juridiques ; si , toutefois , il en poutait être . » d'accessibles à des hommes exposés aux dangers dn ressen- 1» timent. »

Si l'ordre est un moyen d'introduire les abus , l'objection du critique intéresse plus particulièrement les tribunaux ordinaires que les juges délégués , et il aurait bien mal à propos considéré les formes constitutives de l'ordre , comme dignes d'admiration. Au lieu de s'écrier (i) : « Quel remède aux vices naturels d'un » gouvernement miliuire , en sa constitution , que l'introduc- » tion des tribunaux toujours fixes et agissans , scrupuleux con~ » servateurs des formes auxquelles le pouvoir éclairé a bien voulu » s'astreindre , prévoyant le règne du pouvoir aveogle ; » il aurait dà blâmer les fondateurs de cette forme , et soutenir que les abus dont nous avons ii gémir par la trangressîon des lois , ne viennent et ne sont nés que des lois elles-^mêmes. C'est effective^ ment le langage qu'il tient aujourd'hui quand il condamne l^ projet d'une loi qui n'a pour objet que d'introduire des règles et des formes destructives du pouvoir aveugle.

Mais , dira-t-il , je n'attaque Tordre qu'en tant quil est allié

««/èc la contrainte , et indépendant des tribunaux juridiques,

Cctic distinction aggrave l'erreur du critique. Il n'est point de

loi dont l'inexécution on l'infraction ne soient sujettes à qoelqne

(0 T. ptrt. II,pag. 118.

74o SUPPLÉMENT A L'ESSAI

peine de fait ou de droit, et il n'est point de peine que l'autorité puisse faire subir sai^s oser de contrainte , les hommes n'étant pas assez justes pour s'imposer eux-mêmes la punition de leur négligence ou de leurs faute;*. L'ordre ne peut donc exister que par son alliage avec la contrainte , parce qu'il n'y a que la crainte et l'espérance qui puissent contenir les hommes dans leurs devoirs, et que, de ce^deux moyens, le premier est le plus efficace pour réprimer la corruption. Or, cet ordre ^'est jamais si nécessaire que dans l'autorisation de la contrainte , en général , et plus particulièrement à l'égard de la corvée.

La seconde partie de l'objection tombe sur la juridiction des intendans dont les ordonnances sont indépendantes des tribu* naux juridiques. (Il avoulu dire ordinaires ou du droit commun,) du moins est-ce l'une ou l'autre de ces expressions qu'il devait choisir , attendu que le tribunal des commissaires départis est tout aussi juridique et régulier sur les matières dont ils ont droit de connaître , que celui du lieutenant civil ; mais ce qu'il j a de plus inconséquent , c'est qu'il réprouve la juridiction des intendans à cause de leur indépendance des tribunaux ordinaires, et qu'il réprouve la loi par laquelle on leur imposerait une es^pèce de dépendance de ces tribunaux. Voudrait-il dire, en réclamant ici le ministère des juges contentieux , qu'il faudrait leur donner la conduite des corvées? Je ne le pense pa^;, à cause que ce serait choquer tout à la fois les lumières de la raison ^ et les propres maximes qu'il a canonisées. C'est lui-même, en effet , qui a dit, après beaucoup d'autres , et je l'ai fait rematquer dans mon Essai , c'est Ini qui a soutenu que jamais cours de justice ne furent propres au gouvernement en grand ; ce qui veut dire que les détails en matière d'Etat , ne leur conviennent point : et cela étant très-vrai en général , l'est encore infiniment plus dans les affaires de police, oii tous les débats exigent la plus prompte décision , par conséquent la moins analogue à la longueur des délibérations d'un corps de juges assemblés. Pour peu que le critique y eût réfléchi, celte différence l'aurait frappé ; il aurait senti de lui-méme,que la discussion des corvées serait absolument incompatible avec un corps de juges contentieux , maxime si certaine et si évidente, que , dans toute matière sujette k un rapport d'experts , ces tribunaux commettent un de leurs membres pour descendre sur les lieux. Chose étrange , on croit attaquer l'intendance par son faible , en disant que ses décisions ne partent que du périlleux jugement d'un seul homme , et Ton ne fait pas attention qu'il en est de même des corps dç juridiction du droit commun , dans tous les cas oit ils ne peuvent connaître le fait que par la certification d'un de leurs députés ,

ttt , pour mieux dire , par le témoignage d'un artiste qui fait la règle de leurs jugemens. Il faudrait donc autant de commissaires qu'il y a de parlemens , et autant de subdélégués qu'il y a de sièges inférieurs dans leurs ressorts , pour diriger les corvées : et outre que ces fonctions exigeant chacune l'homme tout entier, ceux qui en seraient, chargés ne pourraient plus suivre le tribunal contentieux , . combien d'autres obstacles invincibles que le lecteur instruit se représentera sans que je les décrive ! Le moindre serait de supprimer le privilège des trésoriers de France, d'ôterau conseil la direction de* la voirie, et de replonger dan« le chaos une matière dont tant de siècles n'ont sufE qu'à la tirer imparfaitement.

Entendra-t-on par l'objection dn critique , que la conduite des corvées devrait être remise aux officiers municipaux ? Cette idée répugnerait à la forme actuelle qui nous régit ; et si elle pouvait s'y ajuster, il resterait que ces officiers étant subordonnés aux intendans , les abus dont le critique se plaint seraient toujours les mêmes. Il faudrait dope auparavant nous avoir ramenés à l'institution primitive. C'est le sentiment du critique : on m'accusera d'autant moins de le lui avoir prêté , qu'indépendamment de ce qu'on en sait , je le trouve confirmé par la citation d'un passage de l'Écriture sainte, duquel il tire un de ses plus forts argumens contre le projet de la loi qu'il a maudite... « Parce que les peuples , dit le législateur des législateurs, » ont violé les lois , changé le droit public , et rompu les pactes » solennels (p. 16^). » Je n'ai rien à répliquer à cette supposition , et je conviens que si V organisation de VÉtat était remise sur l'ancien mode , la proposition que je viens de combattre serait très-admissible ; mais il est permis de croire que les avis du critique n'opéreront pas sitôt cette révolution, tout excellens qu'ils peuvent être ; et comme il ne serait pas juste qu'en l'atten* dant , le fruit de la réparation des chemins demeurât perdu , je persiste à défendre mon opinion, persuadé qu'on ne saurait en adopter aucune oii il y ait moins d'inconvéniens , et qu'bn en trouvera toujours à quelque hypothèse qu'on s'arrête. Le sort des choses humaines est tel qu^elles doivent nécessairement se ressentir de notre faiblesse, et le seul moyen de nous retenir sur ce funeste penchant, est de brider nos passions par le frein des règles.

C'est après avoir long-temps réfléchi sur les principes que j'ai établis et sur les conséquences qui en découlent naturellement , que j'ai conçu l'idée d'une lorpar laquelle en rendant les iribu^ nauxdu droit commun accessibles auxplainfes des malheureux^ wbomaal l'autorité des commissaires départis , en les exposant

74a .«SUPPLÉMENT A L'ESSAI

aux regards oontîmiek et à la censure des cours snpérieaiiM , M put en quelque façon remplir les vœux du critique t et FingTat me l'impute à forfait, quoiqu'il ne puisse disconTenir que si quelqu'un osait agir qpntre la teneur de la loi , la contraventiov ne saurait être palliée. Oui , les arbres parleraient : la froide cendre des courvoyeurs ejcpirés sous la brouette ( p. ga ) se réveillerait pour dire aux gens du roi... On a exigé vingt , trente, quarante journées et nous n'en devions que six. Mon censeur persisterait-il à croire, après cette explication , qu'un pareil dessein mérite d'être maudit? Je croîs sa conscience plus timorée, et de là je conclus qu'il ne faut reprocher qu'à son selefMitrîotique, mal inspiré , le fiel dont sa plume s'est soulagée.

«I C'est E^ien qui parle , ajoute-t-il en m'apostrophant, écoutez. n Ne prenes point à votre frère les instrumens nécessaires pour » la vie , comme la meule dont il moût son blé , etc . »

Jusqu'où va la prévention ; et en même temps l'imprudence, quand on ose reprocher à quelqu'un des sentimens tout-è-fak contraires à ceux qu'il a cru ne pouvoir faire trop éclater? La passion. a voilé les jeux du critique , jusqu'à l'empécfaer de voir combien je trouve juste qu'on fournisse des outils aux courvoyeurs , et dans combien de passages de mon Essai j'ai mis cette dépense au rang des plus indispensables.

« Ce Dieu, me dit-il, qui jugera un jour nospm/îmesdifle- » rens , et les intentions qui nous mirent , à vous et à moi, la » plume à la main , est le même qui s'expliquait ainsi dans le M Deutéronome.' »

Sans doute , Dieu s'expliquait ainsi ; mais c'était pour AécMf la dureté judaïque et l'impitoyable sévénté avec laquelle , cbei ce peuple usurier et tyran , l'avarice du créancier traitait l'impuissance du débiteur ; non pour prescrire aux souverains des maximes que l'intérêt de leurs États rend impraticables. Ce n'est pas qu'en faisant voir combien il est irrégulier de confondre des motifs si différens , je veuille moi-même encenser la rigueur des poursuites du fisc ; à Dieu ne plaise : mais elles sont quelquefois indispensables , et je crains d'autant moins de l'avancer , que le critique le reconnaît lui-même en plus d'un endroit.

Quant aux intentions j je crois les siennes très-pnres, pourqooi me refuse-t-il la même opinion , surtout quand je travaille , en m'abstenant de rendre injure pour injure , à mériter que le jugement dn ciel me soit favorable , et que je n'y travaille pas moins par mes écrits? Les lignes que trace ma plume tendent toutes au point fixe du bien public , seul motif qui peut en rendre la grossièreté pardonnable. Elles indiquent les niojens d'éviter que la corvée , quand on la rétablira, ne soit us obstacle

iasiirmo&Uble à la r^géoéralion des fiott^ces par le commerce ;

je dis plus, uoe cause inévital>le de la miiie de l'agncDlture , si

Fautorité du prince a*y pourvoit efficacement; si elle ne néprime

les abus qui se spnt glissés dans cette manutention , et y ont jeté

de si profondes racines qu'il faut dénoncer le terrain pour les

extirper. C'est cette opération que je propose comme untq«e , et

la plus propre à étouffer le péculat , crime à la mode , auquel il

faut attribuer toutes nos calamités : et c'est le dessein d'arracher

une portion de ce germe empoisonné que le critique traite ehari-

tablement d'impie et de sacrilège ! Avec une conception aussi

heureuse , et une imaginaticm aussi féconde que la sienne ,

j'aurais sans doute indiqué de meilleurs expédiens; mais nni

n'excède la mesure de son talent , et loin d'avoir à me féliciter (1)

de Yexubérance de mes idées, je dois m'estimer heureux d'avoir

tiré de ma stérilité^le peu que j'ai offert. Il en aurait composé

dix volumes, et mei , à qui ses maximes ont af^is que la gros^

seur duUvre n'en fait pas le mérite, je serais infiniment content

de ma Minerve , si le petit essai qu'elle m'a dicté contenait des

avis dignes d'être mis en pratique. La certitude d'un succès tout

différent , exigerait de mon censeur qu'il daignât me redresser

bénignement suivant les règles de la sociaùilitéei du patriotisme.

Il se serait comblé de gloire et aurait lié ma recomiaissance, au

lieu qu'en n'attaquant mes propositions que par des pétitions de

principes qui n'apprennent rien , et en se déchaînant par des

injures contre ma personne ignorée , tout y perd , lui , le public,

la matière , et moi. Assurément Vomi des hommes n'est pas aussi

bon politiqiie dans la société que dans le gouvernement. Dirai-je

que sa colère est inépuisable , et qu'il me met au nombre des

hommes sanguinaires et trompeurs « que Dieu a condamnés à ne

M pas voir la moitié de leurs jours? >» Menace terrible si j'étais

dans mon printemps , mais qui ne doit plus m'effirayer ,

quand >e ne perdrais à la voir s'accomplir que l'espérance de

trop vivre.

Je m'atréle sur le chapitre des imprécations , pour passer à la discussion de la loi contre laquelle il les a fulminées. Trois raisons , cependant, m'empêcheront de relever tous les traits qu'il a lancés contre ce projet. L'une qu'il pourrait prendre mon exactitude pour une affectation propre à déshonorer sa critique, l'autre que le public en serait ennuyé, et la troisième que ma rete» nue ne privera de rien mes lecteurs, si ce n'est de la rareté de voir quelques passages de La Fontaine cousus an Deutéronome. Je

I xne bornerai à rapporter les àrgumens qui pourront me Ibumir l'occasion de dire quelque chose d'utile à la matière.

f (t> Tableaa économ. page 10.

Sur l'article lY du projet qui contient l'ordre à prescrire pour les exemptions... « il ne démêle autre chose sinon que je fais w d'un trésorier de^ France 9 un sur-intendant. »

Pour démontrer l'absurdité de ce reproche , il me suffira de rendre mot à mot le texte de l'Essai à cet article, page63i. <* Si » l'intendant refusait d'avoir égard aux représentations ( des » consuls ou syndics] , il serait permis à la communauté plai- » gnante , et à tous contribuables , de s'adresser au trésorier de « France commissaire , pour réclamer son témoignage et sapro- » tectîon auprès de l'intendant, » Voilà une sur-intendance d'an nouveau genre. J'ignore les raisons d'indisposition que le critique peut avoir contre les trésoriers de France ; m»is si l'affection qu'il me suppose pour eux lui a paru mériter le reproche qu'il m'en a fait ( page ai 3 } , il me permettra de dire que le mépm qu'il leur témoigne lui sied encore plus mal que celui qui l'a l'ait s'oublier à mon égard. S'il n'était pas auteur anonyme, ilspoorraient lui apprendre , par les règles de leur alphabet , à quoi l'on s'expose en qualifiant du titre de larrons un corps de mapttrature ( page i8a ). Quant à moi, je persiste dans les pni°gés ^ue l'étude de leurs anciennes et nouvelles fonctions m's insppirés , et je suis si persuadé du fruit que l'État tirerait de leur régénération et de leur réformation , que je me fais honneur de l'avoir sollicitée , et que , malgré la faiblesse de mes lumières , j'oserais entreprendre la défense de ma proposition contre guiconque voudrait l'attaquer.

L'article VI porte la recommandation d'avoir égard àansAa corvée personnelle , à tout ce qui peut favoriser le mariage et IV griculture. Je demande attention pour la critique.

« Je ne serais pas fôché , dit le censeur , de voir un livre intitulé : Manière d'encourager le mariage et fagricuiiurc par la contée. •

Et moi je réponds que ce titre ne parodierait pas mal celui qui serait conçu en ces termes (i)... Manière d'encourager la population par la diète , et par un travail eontitmel , enserrant les hommes de si près qu'ils fussent forcés de s'és^rtitrr pour vii^re. Ils seraient aussi risibles l'un que l'autre ; mais, si en rendant le titre de celui qui traite des corvées , on avait la iidé* lité d'écrire aifoir égard , au lieu d'encourager , alors nn tel titre pourrait annoncer un précepte très-respectable. La }oi de Moïse (2) « dispensait d'aller au combat tout sujet qui venait d'être « fiancé à une fille : celui qui avait planté une vigne jouissait de » la même faveur. » Pourquoi , chez nous , ceux qui seraient

(1) Paît. I, p. 3i8. Part. III, p. i3a , i33 et ailleurs, (a) Dcui. C. XX.

^aas le premier cas, ou qui > à l'exemple de ce fermier de Normandie dont les écrits publics ont parlé , auraient découvert quelque secret utile à l'agriculture^ n'obtiendraient-ils pas pour uo an y ou plus, l'exemption de la corvée? J 'espère que l'autorité dont j'appuie ma proposition ramènera le critique.

J'ai cité sur l'article YIII > contre les abus qu'on n'exerce que trop souvent dans l'exemption des contraintes , l'exemple d'un logement établi chez un paysan mourant , de la maison duquel , après sa mort , le cavalier ne se retira point. Sur quoi le critique fait cette épîgramiue.,. « Vous verrez que le trésorier de » France l'eÂt guéri. »

Non , il aurait empêché le logement ; on il l'aurait fait lever , et punir les coupables.

• Puisqu'on me ramène sur cet article , )e ne puis le quitter sans avoir fait sentir combien il est intéressant, et la différence qu'il y a d'un intendant qui régit avec douceur et intégrité , à ces tyrans durs et cupides qui tiennent lieu de fléaux daus une province. J'ai connu de ces magistrats qui , dans le cas de la défection de plusieurs courvoyeurs , n'envoyaient qu'un seul logement dont les frais étaient répartis sur tous les défaillans. On m'en a nonuné d'autres qui ikisaient payer autant de logemens â cinq et six livres par jour , qu'il y avait de courvoyeurs en défaut. S'il y avait une loi, souffrirait-elle de pareilles exactions 7 L'article IX propose là réduction du salaire des cavaliers de maréchaussée. Ce n'est pas contre ceUe disposition que s'élève 1^ critique : il taille dans le vif, et se plaint amèrement qu'pn em^ ploie ces cavaliers à l'opératiop des corvées et autres.

« Se peut-il qu'on ait rendu ce corps destiné à faire la sûreté » du commerce et du peuple, dont la seule vue rassurf^it » autrefois les gens de bien et effrayait lea mallaiteurs , qu'pn » Tait rendu , dis-je , l'effroi des campagnes , en le constituant ^ smM'te de tout régime arbitraire, »

- Ii)anp le nombre àe^xëgime^ que désigne ce paragraphe , il ne 4ombe à ma ohargr de .{natifier l'emploi des maréchaussées qu'au seul régime dont jein!oocupe à faire bannir l'arbitraire. Si mon vœu^est exancé, j'anoblis ce corps loin de l'avilir , puisque de satellite qu'il était , et trop souvent prévaricateur , j'en £sis un bonlevard de la justice contre .la corruption, un instrument de l'autorilé légitimée, pour maintenir l'ordre et la paix , et pour isëprimer les vexations. Ces fonctions Talent bien , je crois , celle die oonrinaprès les mal^teurs , qui , toutefois , n'en sera pas intervompue. D'ailleurs, la |H'inci pale destination de cette milice étant de procurer la sûreté des chemins , il est naturel qu'elle soutienne les opérations dont VÉ\fX se charge , pour rendre ces 3. ' 48

yi6 SUPPLÉMENT A L'ESSAI

chemins plus faciles k garder* Cet objet entre pour beaucoup dans les soins du gouvernement. Les bois qui resserrent trop la voie publique sont essartés : les sinuosités dangereuses sont supprimées par les alignemens ; ces vallons , redoutables coupegorges , sont comblés ; partout oii la main bienfaisante du prince a tracé de nouvelles routes , la vigilance des inaréchanssées s'acquitte si facilement de seê devoirs , qu'à peine les malfaîteun peuvent lui échapper.

« Les abus, dit le censeur (p. 221 ) , ne sont pas dans les H hommes ; ils sont dans les choses. » Ce langage ne déplaira pas à l'intempérance. « Abrèges toutes ces vaines sollicitudes qui ne peuvent que M vous perdre dans un dédale de formalités gangrenée». Il neH * pire tjrannie que celle déforme ; l'autre est passagère , cellc- » ci s'assied , réside, et dévore tout. »

Cette doctrine serait bien reçue au sérail, oii l'on trouve plus droit , parce qu'il est effectivement plus court, d'empaler le coupable que de lui faire son procès ; de jeter tout vivant dans ie four un boulanger infidèle , que de le convaincre de sa prcfraritation. Le critique voudrait donc faire des ministres d'une noliarchie autant de visirs , et de nos intendans autant de hachas! Est-ce bien l'ami des hommes qui publie de telles maximes , après avoir exprimé son ravissement sur la sainteté des fqpnes? Mais ce que je traite de conseil , ne serait-il pas plutôt une satire allégorique de ce que le relâchement a déjà produit? Cest, à sion avis, l'unique moyen de mettre «a raison d'accord avec son langage , et ce soupçon paraîtra solidement fondé quand oa aura Tu la leçon qn'il me fait (p. 221 ) , sans quoi il y aurait autant de contradiction dans le sens que dans les termes , puisqu'après avoir proscrit les formes que je cherche à établir, il tn'accuse de vouloir fonder un tribunal arbitraire.

« Se peut-il que l'autenr ( de VEêsai ) qui croit avoir va et v> fouillé les inconvéniens. . . se pent-il , dîs^e , qu'il propose » d'établir un nouveau tribunal arbitraire ^ dont la jaridic* n tion serait fondée sur l'injustice démontrée ! »

C'est à moi de m écrier : Se peut-il que l'ami des hoimiMS , û fof t en principes , qualifie arbitraire un tribunal dont Fiostitution aurait précisément pour objet d'anéantir ce monstre ennemi de toute administration équitable ! artisan le plus habile, et le plus funeste de la corruption , par l'abus qu'il £ait de son pouvoir quand l'avarice l'y sollicite, et par son audace à étouffer toute règle qui s'oppose à ses attentats; nn tribunal , dia-je f dont les fonctions tendraient uniquement à détruire ce deapo* ' tiuae produit pm: l'orgueil; pai* l'esprit d^iadqpendaoce ^ pM

1 \vÊÊ^c àe la domination y et par les noires fareurs àe l'intérêt !

jHf que ce zélé citoyen cesse de contredire une loi dont le but e^ae réprimer l'oppression et la yiolence. J'ose prédire qu'on y viendra quand la corruption arrivée à son dernier période fera place à la vertu , qui la suit toujours de près , dans la révolution du cercle des choses humaines» Un instant suffît pour la faire triompher k son tour. Alors les esprits épurés , dégagés de cette affreuse cupidité qui ne les pousse aujourd'hui qu'à l'argent, reconnaîtront la nécessité de rétablir l'ordre dans tous ses droits , depuis la classe des plus grands intérêts de la monarchie, jusqu'à celle des plus minces. La voirie ne sera pasle dernier sur lequel la législation étendra ses bienfaits. Elle ' verra d'un autre œil que le vulgaire l'importance des chemins t elle reconnaîtra qu'ils influent si puissamment sur le commerce , qu'on ne peut les négliger sans l'altérer ou l'anéantir* Elle rougira que depuis tant de siècles , cette matière languisse dans une obscurité impénétrable ; qu'il n'y ait pas un seul règlement qui ne contraste en quelque chef avec un autre ; qu'il n'y ait ni jurisprudence fixe, ni juge certain; que le public flotte dans cette incertitude , sans savoir à qui s'adresser; que les voyers des seigneurs rançonnent le peuple , et que le tribunal qui peut annuler leurs jugemens , ne puisse punir leurs concussions ; qu'enfin le juge de la contravention ne soit pas celui du délit. Elle reconnaîtra , dis-je, que le glaive de la loi est le seul propre à couper le nœud gordien , dont l'inexplicable tissu lie l'assemblage confus de tant de difformités : une imposition générale sans titre ! des magistrats subordonnés qui se comportent en maîtres ! une juridiction d'ordonnateurs , sujette et subalterne aux corrections d'un autre tribunal ! des réglemens qui font loi pour les uns , et qui sont rejetés par les autres! Le critique n'a pas été obligé d'apercevoir tous ces objets, peu dignes, par leur qualité ,. de grossir son érudition ; mais ils n'en sont pas moins les motifs de la loi qu'il a si aigrement censurée. Eh 1 pourquoi la critiquait-il s'il ne l'entendait pas ? Aussi cette censure , loin d'affaiblir les raisons qu'il y a d'appeler la législation au secours de la voirie , ne sert-elle qu'à les rendre plus pressantes. Le travail gratuit des communautés est indispensable pour la réparation des chemins ; mais la conservation des hommes l'est encore davantage, pour tous les autres service^ dus à l'État ; et il y aurait de la cruauté à souffrir qu'ils fussent plus long-temps les victimes de ^'ignorance et des paftions.

Je ne puis mieux placer qu'à la suite de ces réflexions ce quj»

je me suis engagé de répondre au crtlîqite par rapport aai tendans , aux trésoriers de France , et à tous les soas-ol qui concourent à la direction des chemins.

J'avouerai , sans rien perdre de mon respect pour l'institution des premiers , qu'il n'y aurait point d'incoilvénient à modérer l'autorité dont ils sont revêtus, et à mettre des bornes plus resserrées à la confiance qu'dn lenr accorde. Us en ont , sans doute, besoin pour servir ntilement : mais l'ami des bommes pense trës-judicieusement qu'elle ne doit point être exclusive de celle qui appartient aux cours supérieures. Ne pourrait-on pas , sans autoriser les dénonciations vnigaires , avoir égard aux plaintes que ces commissaires autorisent quelquefois par leurs injustices , surtout quand dies seraient portées par des corps , ou par des particuliers non suspects ? Ve serait-il pas à propos que la crainte de s'exposer à leur ressenti** ment n'étoufflit pas la voix de ceul qui éprouvent leur mauvaise humeur ? que dans les cas d'une négligence visible-, suite ordinaire d'une dissipation trop habituelle à la jeunesse, les révocations coûtassent moins à prononcer ; et que , dans ceux d'une prévarication prouvée , les déférences pour la personne du coupable , ou pour ses protecteurs , ne s'opposassent point à une punition éclatante , dont l'exemple , unique frein de la corruption , produirait des bieûs infinis ? Que loin de juger âe leuf mérite par l'esprit de fiscalité, on l'appréciât par la douceur de leur administration, et par les louanges du peuplel Cdt ce cri public , si rarement sujet à Terreur , qu'il faut conwAtwr , du moins quant aux mœurs , règle infaillible de la probité ; mais aillant ces précautions péuveiit éti^ indispensables pour empêcher que la corruption ne se glisse dans quelques membres dé ce corps respectable, autant je suis persuadé que la plus grande partie de ceux qui le composent , n'a besoin que de ses propres sentimens pour se tenir aux règles sévères de Ifl ^ertn , et que les préventions contraires auxquelles le critique s'est abandonné sont mal fondées.

Gomme je crois avoir assez vengé les trésoriers de France de l'outrage gratuit qu'il a plu au critique de leur faire , je m'étendrai d'autant moins à leur sujet que tous les connaisseurs conviennent unanimement des grands services qu'on pourrait tirer de cette magistrature, si on lui rendait la considération et l'autorité nécessaire pour la mettre en activité. Quelle objection raisonnable pourrait-on opposer k la proposition que ^*ai faite d'ériger leur tribunal en cour supérieure , lorsqu'ils en ont tous les privilèges ; et qu'en matière de direction de voirie , leurs

SDR LA VOIRIE. ^.fp

ordonnances ne relèveot que du roi ? qu'enfin il y a une infinitë d'incoovéniens à les laisser dans l'état d'indécision et d'inur tilité oii ils languissent ?

Le critique ayant été trës-sobre sur le compte des subdélégués, au lieu que j'en ai dit beaucoup de mal par principe' de conscience, bien instruit d'une partie de celui qu'ils font, je pourrais ne rien ajouter aux peintures que j'en ai tracées, si )e ne me croyais engagé , au même tribunal , à indiquer quelgues remèdes contr« leurs déportemens. Le meilleur que j'aiqi pu imaginer , serait de faire tirer ces sous-commissaires , des corps de judicature du second ordre , et les plus distingués de chaque bailliage , sénéchaussée , ou élection , et que leur compagnie , en les présentant aux intendans, se rendit, en quelque façon , garante de leur probité, par son. témoignage. On sent que la craînte d'en être chassés , s'ils venaient à prévariquer, contiendrait le» plus avides; mais il faudrait aussi que le gouvernement ▼ouJûl bien les défrayer pour leur ôtei^ tout prétexte et toute occasion de se vendre ; même les gratifier à proportion des services qu'ils auraient rendus.

Comme je finissais cetarticle , j'ai reçu de Paris un exemplaire

imprimé d'un arrêt rendu à Lyon par une commission du roi ,

établie pour faire le procès en dernier ressort à un subdélégué

de l'intendance de Grenoble , prévaricateur dans la gestion des

corvées. « Ce jugement souverain ordonne que le coupable sera

» mandé en la chambre de la commission pour y être admo-

» nesté, et que défenses lui soient faites d'exercer aucunes

B fonctions de subdélégué ; le condamne à aumôner dix livres

» au profit du pain des prisonniers, et en outre en l'amende

» de deux mille livres, sans qu'elle puisse néanmoins porter

M note d'infamie ; icelle amende applicable aux communautés

» de son département dans lesquelles Ids tâches des chemins

» oni été par lui irrégulièrement adjugées ^ pour être ladite

' » amende répartie à chacunrip corvéables an marc la livre du

» montant des sommes qu'iniont été contraints de payer à

>» raison desdttes adjudications. »

' L'ami qui m'adresse cet arrêt m'en explique les motifs , tous

I semblables à l'espèce que j'ai rendue , chap. 3 de cette réponse.

I Le misérable dont il s'agit , autorisé par une confiance indiscrète

I de son supérieur, adjugeait à des ouvriers, ses affidés, les tâches

que les couryoyeurs n'avaient pas faites ; mais au lieu de con-

^ snlter l'ingénieur, de prendre de lui des détails estimatifs de la

t Talenr des ouvrages , et de les délivrer de bonne foi au rabais'»

I il faisait payer aux redevables quarante et cinquante livres de

75o SUPPLÉMENT A L'ESSAI

ce qui n'en valait que six , et profitait de Texcédant, ou le partageait avec ses comjilices.

. La commission a ordonné que son arrêt fAt publié et affidic partout, oii besoin serait , ce qui m'engage à lui donner ane place dans cet écrit , par lequel je présume que l'intention des )uges sera mieux remplie que par les affiches ordinaires; j'y trouve d'ailleurs ma satisfaction personnelle par les plus fortes raisons. Je prouve par là au public que Thumeur ni la témérité n'ont eu aucune part aux accusations^ dont )'ai en général chargé les subdélégués , sans préjudice it$ exceptions. J'appuie, par un exemple sans réplique , ce que'j*ai dit des inconvéniens de l'adjudication des chemins, favorisée par mon censeur ; et je lui fais voir, dans la légèreté de la peine imposée au coupable , la nécessité d'une loi précise, qui ne pourrait manquer de prononcer la peine de mort contre un crime si atroce , bien loin de sauver l'infamie aux scélérats qui le commettent. Ce n'est pas que je ne respecte le jugement qui a été rendu, on que je veuille soupçonner les juges de trc^ d'indulgence ; je leur suppose , au contraire , de folides raisons de n'avoir pas sévi plus rigoureusement , mais qui n'auraient pu les retenir si la loi n'avait point souffert d'Interprétation ; et je ne me cou* sole ^as qu'on ait rendu aux droits du citoyen un monstre dont l'avarice a porté le poignard dans la gorge du pauvre peuple.

En revanche de la modération dont le critique a Cavorîse /es vicaires de l'intendance , il a maltraité le corps du génie ies ponts et chaussées. Il ne serait pas tombé dans ce travers s'îV avait bien voulu s'instruire , par l'Essai sur la Voirie, delà hiérarchie et des principes de cette institution , après avoir daigné jeter un regard favorable ( p. 3 ) sur la généalogie du département qui la régit, et qu'il honore trop en la traitant d'érudition. Il aurait vu que, si les travaux qu'on y fait a prix d'argent peuvent fournir ]iiatièn|à l'infidélité , rien n'est plus difficile que, de l'exercer sous JHministration d'un directeur surveillant, sans s'exposer au risque a£Ereux d'être découvert Eh I quelle serait l'ânie assez basse qui voulût courir ce danger, dont l'idée seule doit faire frémir ? Mais je suppose que les cas oii la cupidité peut le faire mépriser, fussent plus communs y ce serait une raison de plus pour rendre une loi dont les dispositions effrayassent les coupables par les peines infaoLantes qu'elles prononceraient , et dont les ressorts et la contexture les serrassent de si près qu'ils ne pussent s'en dégager. Je crois, par exemple, que les manœuvres criminelles deviendraient

moralement impossibles , si cette loi ajoutait à rexécution des règles déjà établies, la subordination de fait des ingénieurs aux commissaires , autant que l'est celle de droit. Que peut , en effet , le sële sans l'autorité ? Au surplus, ce corps de génie m'est asses connu pour que je puisse assurer qu'il n'y en a point 011 l'honneur soit plus en recommandation! ni la probité plus générale.

J'aTais à cœur de terminer cette réponse par un résumé des propositions qu'elle contient , connaissant le goAt de mon critique pour ce genre de composition , dans lequel il excelle , et ne voulant rien négliger de tout ce qui pourrait m'attirer de sa part le pardon des outrages qu'il m'a &its. Mais, après j avoir mieux pensé, j'ai senti que l'effet de mon attention pourrait être tout contraire à mes désirs , et que je risquais de l'indisposer par la maladresse avec laquelle je me tirerais de ce tra* vail. Je crois d'ailleurs. avoir assez exactement rempli les titres des chapitres qui contiennent la distribution de mon ouvrage, pour espérer qu'ils suflSiront à mes lecteurs.

fin.

TABLE DES MATIÈRES