RENDU PAR LA COUR DE CASSATION

Le Conservateur a déjàparlé d'un arrêt que vient de rendre la cour de cassation , sur l'appel réitéré d'un protestant condamné à six francs d'amende pour avoir refusé de tendre le devant de sa maison sur le passage de la procession du saint-sacrement. Les circonstances de ce jugement ne sont pas moins remarquables que le jugement même ; et peut-être, dans nos trente années de révolution, n'a-t-on rien vu que Ton puisse comparer à cet acte extraordinaire de la première cour du royaume : car ce n'est point ici une de ces décisions violentes qui s'expliquent par Femportement des passions ; mais une sentence méditée avec calme dans le sanctuaire de la justice, et promulguée après une mûre délibération.

Il s'agbsaitde savoirsi l'autorité publique pouvait exiger de chaque citoyen des témoignages extérieurs de respect pour la religion de l'État. L'avocat de la , partie appelante a soutenu que ce serait violer la liberté des cultes établie par la Charte ; que , dans l'esprit de nos lois , cette liberté devait s'étendre à toutes les religions qu'il plairait à chaque individu de se former , sans que l'Étal lui-même en adoptât aucune. Et, comme on avait montré, à l'occasion d'un Mémoire publié précédemment par le même avocat, que l'athéisme légal était une conséquence nécessaire de Finterprétation qu'il donnait à la Charte, il lui a fallu, pour Fintérêt de sa cause, avouer hautement cette conséquence , et même s'en prévaloir, comme du principe fondamental de la décision que le tri-

bunal allait rendre : Oi//, a-t-il dit, la ioi en France est athée, et elle doit Vétre,

Certes, il n'existe pas en Europe ni dans le monde entier deux pays où M. Odilon-Barrot eût pu se permettre impunément une pareille assertion. A Rome et dans la Grèce elle eût été punie comme un crime de lèse-société. C'est qu'il y avait une société, quoique imparfaite, dans la Grèce et à Rome , et le gouvernement veillait à sa conservation. Je ne sais, pour nous , ce qui nous reste à conserver; mais c'est apparemment bien peu de chose, puisqu'on y attache si peu de prix.

Toutes les sections de la cour de cassation réunies, et présidées par M. le garde des sceaux, ont rendu un jugement conforme aux conclusions de M. Barrot, malgré l'éloquence énergique de l'illustre défenseur de Louis XVI , et la vive opposition de plusieurs conseillers : et, quand ils ont demandé, pour sauver au moins Fhonneur de la magistrature , que le Mémoire 011 se trouvent les paroles qu'on vient de lire fût censuré , on leur a répondu , avec raison , que les deux arrêts seraient contradictoires , et la doctrine de l'athéisme légal a triomphé.

Il n'est pas sans importance de faire observer que les membres du consistoire et les personnes les plus distinguées de FÉglise réformée de Paris assistaient au plaidoyer de iM. Barrot, et semblaient autoriser parleur présence ses principes,contre lesquels d'ailleurs aucun d'eux n'a réclamé.C'étaitleur cause qu'il

SUR UN ARRÊT RENDU PAR LA œUR DE CASSATION.

tléfendait ; et c'est le protestantisme tout entier qui s'est retranché publiquement dans l'athéisme politique, son dernier refdge, et où le premier tribunal de la monarchie Ta déclaré inexpugnable.

Ainsi donc, parmi nous, il est reconnu que la loi est athée ; que par conséquent l'État ou le corps politique est athée; que le gou?ememeti, quelle que soit la croyance personnelle des individus dont il se compose, est athée; que les tribunaux sont athées ; que tous les agents de l'autorité, considérés comme hommes publics , sont athées : c'est-à-dire que la société entière est athée, ^/ doitNtre, En 05 onn'ayait pas encore aussi bien compris cette nécessité, puisque Robespierre lui-même fit de l'existence de l'Être suprême un dogme national consacré par la loi. 11 est étrange qu'on ait attendu , pour abolir celle loi, le règne du roi très -chrétien. On aurait pu, ce semble, à toute force, en trouver dans le code révolutionnaire, qu'il eût été plus pressant d'effacer du code monarchique.

Enfin, la sagesse d'une cour souveraine en a jugé autrement; elle a déclaré que l'État ne connaît pas Dieu , que dès-lors la religion de l'État n'est qu'un vain nom. Mais, comme elle n'a pas expliqué ce que c'est que la morale sans religion, sans Dieu, il s'ensuit que l'État ne connaît point de morale , dans le sens où ce mot a été entendu jusqu'ici ; et, pour être conséquent , il faut tolérer les morales individuelles comme on tolère les religions et les opinions individuelles. Nous disons tolérer, parce qu'on ue doit pas parler de protection dans un pays où Ton permet que la religion de vingt-cinq millions d'hommes soit chaque jour insultée, calomniée, tournée en dérision , dans des multitudes de pamphlets et de journaux , et où quelques factieux peuvent , à volonté , sans que les dépositaires de l'autorité s'y opposent, en troubler et même en empêcher l'exercice.

Et, quand nous disons que FÉtat, dans notre système de législation, doit tolérer toutes les morales, nous ne faisons que répéter, en d'autres termes, ce qui a été soutenu à la tribune de la Chambre des Députés. N'a-t-on pas demandé que le mot même de morale fût effacé de notre code? Quand une nation repousse Dieu de ses lois, toutes les vérités, tous les devoirs , toutes les vertus se retirent ; et, comme autrefois dans ce temple célèbre que la divinité n'habitait plus, on entend des voix qui disent :

Sortons d'ici! Rientôt après, raconte l'histoire, un soldat, poussé par «n^ inspiration divine, met la feu à ce temple vide, et le peuple est dispersé. ^i

I/arrèt dont nous essayons de montrer les con* séquences offre encore une particularité digne d'observation, c'est qu'à peine a-t-il excité l'attention publique. Un procès en police correctionnelle eût fait plus de bruit. Il est vrai que les circonstances étaient peu favorables. On était occupé d'autre chose, on n'avait pas le temps de songer à Dieu. Hélas ! tels que tous les peuples sans doctrines et sans avenir, rien ne nous touche plus que ce qui frappe les sens. Nous ne voyons partout que l'homme , nous n'attribuons nos maux qu'aux hommes ; nous ne comptons, pour nous sauver, que sur les hommes, oubliant que les hommes sont impuissants à sauver ou à perdre les peuples , et que c'est l'erreur qui perd, et la vérité qui sauve et qui conserve, ainsi que nous l'apprend le suprême législateur de la société: Cherchez premièrement le royaume de Dieu et sa justice, et le reste vous sera donné par sur^ croit. On s'est ému pour rejeter du sein des Chambres un homme qui a prêché le meurtre des rois et l'abolition de la royauté ; et on a vu tranquillement des magistrats déclarer l'abolition de la Divinité, et, si je l'ose dire, prononcer légalement le meurtre de Dieu, puisqu'ils l'ont anéanti, autant qu'il était en eux, dans l'État. L'histoire remarquera ce contraste ; elle parlera de notre aveuglement el de nos criminelles folies : puissé-t-elle n'avoir pas à en raconter le châtiment !

Quoi qu'il en soit, nous pouvons aujourd'hui nous flatter d'être un peuple à part, un peuple tel qu'il n'en exista jamais de semblable. Sans religion publique, sans morale définie, nous sommes hbres de celte liberté qui n'a de limites que l'échafaud; car, en ôtant Dieu de l'État, on a laissé le bourreau, véritable pouvoir d'une nation athée , où l'espérance ne croit qu'au plaisir et la crainte qu'au glaive : encore , pour échapper à ce dernier pouvoir , les indépendants ont-ils la ressource du suicide. Je ne suis pas surpris que nous soyons si fiers de nos progrès : ils sont immenses, en effet ; nous avons découvert l'illusion de tout ce que les peuples avaient jusqu'à présent regardé comme le principe de la vie , et nous nous sommes emparés de la mort.