DU SERMENT POLITIQUE

38 avril 1831.

Le serment est une promesse de laquelle Dieu est pris à témoin; c'est la plus haute sanction que rhomme puisse donner à ses engagemens. Sacré par sa nature , il fut chez tous les peuples un acte de religion ; et si la religion n'en est le fond , il n'est pas même possible de le comprendre.

Il suit de là que sous un gouvernement placé en dehors de toutes les croyances religieuses , et qui garantit à chacune une pleine liberté, le \rai serment , le serment tel que nous venons de le définir, seroit une contradiction dans les termes, et ne sauroit en aucune manière être imposé par la loi. Car, d'une part, celle injonction supposeroit que l'Ëtat , en tant que l'État, a une religion; et, d'une autre part, il pourroit arriver que quelques citoyens croyant , comme les quakers, le serment illicite, fussent ou privés de leurs droits politiques et civils, ou forcés à un acte que leur conscience réprouveroit.

Uc ces observations, qui nous semblent évidentes, on doit, à notre avis, conclure, en premier lieu, que le serment exigé <les électeurs et des fonctionnaires publics, à commencer par le chef de TÉtat, nest

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point et ne peut être un acte religieux , ou un véritable serment , et c'est sans doute par cette raison que le législateur s'est abstenu d'introduire le nom de- Dieu dans la formule prescrite; en second lieu, que ce serment légal n'est dès-lors qu'une simple promesse, semblable à toutes celles en usage parmi les hommes pour se lier entre eux.

Mais de simples promesses ^ quoique moins solennelles et moins sacrées que le serment, ne laissent pas d'obliger réellement la conscience ; le nier ce seroit renverser le principe même de toute obligation morale. Cela posé , nous examinerons les deux questions suivantes :

Quelles sont les obligations que contractent ceux qui prêtent le serment exigé des fonctionnaires publics et des électeurs?

En quel cas peut-on, suivant la conscience, prêter le serment , et en quel cas ne le peut-on pas ?

Sur la première question, il résulte des paroles mêmes du serment une double obligation ; l'une envers le pays, l'autre envers le pouvoir qui gouverne le pays. En ce qui touche le pays ^ l'on s'engage à reconnottre ses lois , et à s'y soumettre; et comme la liberté de conscience est stipulée dans ces mêmes lois, rengagement de se soumettre ne s'étend que jusqu'au point où la conscience commenceroit à être blessée : ainsi le catholique, par exemple, ne s'engage à rien de ce qui seroit contraire aux principes de sa religion , sans quoi il n'existeroit pas pour lui de liberté religieuse ou de liberté de conscience.

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Par rapport au pouvoir^ on s'engage à lui être fidèle y ce qui emporte Tobligation de ne prendre part à aucuns complots qu'on pourroit ourdir contre lui , et même de le soutenir et de le défendre ^ aussi longtemps qu'il sera lui-même fidèle à ses promesses. Car s'il yenoit à y manquer, s'il attaquoit les droits garantis par la loi à tous les citoyens, non seulement on seroit délié de toute obligation envers lui, mais il pourroit arriver qu'il devtnt licite et même de devoir de s'unir pour le renverser. Ces principes ont été reconnus par le pouvoir lui-même lorsqu'il a juré la Charte constitutionnelle le 7 août.

Et il faut remarquer de plus que la soumission due aux lois et au gouvernement , outre l'obéissance passive , implique encore un concours actif, dont l'objet est le maintien de l'ordre , la sâreté des personnes et des propriétés , la conservation des libertés naturelles et légales , la paix publique et l'indépendance du pays. Et en effet , sans ce concours, actif, il n'y auroit pas même de soumission passive , puisqu'on ne peut , par exemple, se soumettre aux lois relatives à l'impôt, à la garde nationale, à la conscription, etc. , sans concourir d'une manière active à la stabilité des choses établies.

Sur la seconde question , savoir, en quel cas l'on peut, suivant la conscience, prêter le serment exigé, et en quel cas on ne le peut pas , il est d'abord certain qu'en soi il ne renferme rien d'illicite , et il ne sauroit à cet égard exister l'ombre d'un doute pour les catholiques , après la décision du souverain pon-^

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life, c'est-à-dire^ de la plus haute autorité qui soit dans rÊglise.

Mais comme cette décision même reçoit diverses iiiterprélatioDS^ et que quelques uns, fondés sur certaines idées de légitimité qui leur sont propres , distinguent la soumission de fait de la soumission de droit y et , tout en croyant qu'ils peuvent accorder la première au pouvoir actuel, réservent la seconde au pouvoir déchu , il est nécessaire , sans disi*uter ici cette doctrine en elle-même , de l'examiner dans ses rapports avec l'ohligation morale qui résulte du serment.

Toute promesse doit être entendue selon le sens naturel des paroles qui l'expriment; autrement il n'existcroit plus aucun lien entre les hommes , parcequ'il ne seroit plus possible de concevoir aucun engagement : et lorsqu'en outre ce sens est encore déterminé par l'intention certainement connue de celui qui exige la promesse, la détourner à un autre sens par une interprétation mentale , est un mensonge odieux, une basse et criminelle tromperie , por4* laquelle les hommes ne sauroient avoir assez de mépris et d'indignation. Si donc, en prêtant le serment exigé, on a l'intention sincère de se soumettre aux lois, comme nous l'avons expliqué plus haut, et de rester fidèle au pouvoir, tandis qu'il sera lui-même fidèle aux engagemeus qui constituent et ses devoirs et son droit, on ]>eut remplir, en sûreté de conscience , cette formalité légale. Mais si Ton bornoit sa fidélité aux seuls cas et aux siMils temps on Ton se croiroit trop foible pour

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la violer avec succès ; si Ton se tenoit obligé envers un autre pouvoir , en vertu de liens antérieurs encore subsistans et indissolubles ; si Ton éloit intérieurement résolu, dans l'hypothèse d'une lutte, à se ranger de son côté, et à combattre en sa faveur, sous Tunique prétexte que son droit, meilleur en soi , doit prévaloir sur le droit de celui à qui on est lié par le serment : alors il est clair que ce serment ne sauroit être prêté en conscience, et il n'y a pas dans le langage humain de paroles assez fortes pour flétrir Tinfâme qui viendroit solennellement jurer fidélité avec la trahison dans le cœur. Que sur des points d'une haute importance les opinions varient, malheureusement cela se conçoit et n'est que trop ordinaire ; mais au moins que chacun soit loyal et franc dans la sienne : et le mensonge et la perfidie ne sont pas une opinion.

Voilà notre pensée tout entière , et ce sera aussi , nous le croyons , celle de tous les honnêtes gens. Le devoir est chose simple et claire; on ne Tobscurcît point, pour les âmes droites, par de vaines subtilités. Ou ne promettez rien, ou promettez de bonne foi. Mais quel catholique, plutôt que de reconnotîre sincèrement le seul pouvoir qui nous sépare de l'anarchie, et de prêter un serment que le Saint-Siège autorise , renonceroit à l'exercice des droits que lui donne la Charte, refuseroit son appui au maintien de Tordre, livreroit, autant qu'il est en lui, la société aux artisans de troubles , aux organisateurs de pillages et de massacres, à ces hauts et puissans ba-

roDS du crime , toujours prèls à convoquer, pour en finir avec ce qui les gène , le ban et Tarrière-ban des bagnes ? Quel est le catholique qui , dominé par des affections personnelles , par des sentimens humains, quelque honorables qu'ils puissent être en soi , y sacrifieroit la religion avec toutes les grandes libertés qui l'appellent à leur défense? Leur triomphe et le salut de l'avenir dépend de nos efforts , de notre dévouement actif , infatigable. Ah ! soyons avant tout chrétiens et Français ; dans les temps où nous vivons, est-il quelque chose d'élevé, un devoir, une vertu qui ne soit renfermée dans ces mots ? Pressons-nous donc autour de l'urne électorale, et que nos suffrages ne désertent pas la cause de Dieu et de la patrie. Un jour viendroit, et viendroit bientôt, où d'impérissables remords vengeroient la France de notre coupable et lâche inaction.

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