CHAPITRE VII

Ce chapitre , relatif aux ponts et chaussées et à l'état hydraulique , ne .me semble pas appartenir à un acte constitutionnel ; cependant nous l'avons conservé avec les amendemens que présente la nouvelle constitution , pour empêcher le retour funeste de centralisation du système français , dans la partie des ouvrages publics (^).

(1) C'est là encore un point qu'on a changé depuis mon départ de La Haye. Il est trop commode pour un gouvernement de puiser à volonté dans une caisse esfUrale de finances.

CHARGÉE DE RÉDIGER UN PROJET DE GONSTITUTIOir. 61