I -— VU. Du waterstaat

' — VIII. Du culte public et de l'administration des pauvres* • • 61

— IX. Des additions, altérations et explications »

Journal des séances de la commission 63

Première séance générale le 5 Mai 1814 64

Séance du 6 Mai. — Sur la succession au trône ; sur la liste civile. . • 67 Séance du 8 Mai» — Sur l'exemption des charges; impositions de

la famille royale; sur le tuteur et la garde du roi; sur le régent; sur le droit du roi de démembrer ou échanger une partie du territoire du royaume 68

Séance du MaL — Droit de conférer la noblesse; d'accepter des ordres étrangers ; droits de grâce 70

Séance du 10 Mai» — Sur l'organisation des états généraux • 72

Séance du U Mai, — Droits du roi et des états généraux sur les traités de paix et de guerre ; sur le démembrement du territoire du royaume; sur la question de deux chambres des états généraux ; sur le titre des membres 7S

Séance cfii 16 Mai. — - Sur le pouvoir royal , et la responsabilité des ministres • 76

Séance du 11 Mai» — Serment du roi et des états généraux; tuteur

du roi ; du conseil d'état 79

Séance du IQ Mai. — Sur le conseil d'état; classement des provinces ; les états généraux 81

(1) Yoyei cette coniCitutîon parmi les pièces juitifioativee, pag. 273.