DES MATIÈRES

Page»

Séance du 19 Mai, — Sar les états généraux, leurs droits et pouvoirs • 86

Séance du SO Mai. — Désignation de la capitale du royaume ; organisation du conseil d'état ; budget décennal 98

Séance du 22 Maù — Montant de la lute civile ; délimitation des provinces; droit d'adresser des pétitions aux chambres 98

Séance du 28 Mai. — Question de deux chambres , leur composition^ etc • 102

Séance du 2-i Mai. — Greffier des états ; budget décennal adopté; nombre des députés aux chambres par chaque province 104

Séance du 25 Mai. *— Discussion sur le sujet précédent; classement des provinces ; sur les deux chambres 109

Séance du 26 Mai. — Sur les deux chambres ; serment des états généraux 112

Séance du 80 Mai. — Mode de proposer la nouvelle constitution à l'acceptation du peuple ; liste civile du roi et de sa maison. . . 118

Séance du Zl Mai. — Chapitre IV; de la justice; cour d'appel; tribunaux; justices-de-paix , etc 115

Séance du V' Juin — Continuation du chapitre IV; chapitre V, des finances ; confusion des dettes des deux nations ; chambre des . comptes • 118

Séance du 2 Juin. — Mode de proposer la constitution à l'acceptation du peuple ; chapitre VI , de la défense ; admettre des troupes étrangères; prestations militaires ; milice 123

Séance du 6 Juin. *- Décret du roi qui accorde une indemnité aux membres de la commission ; discussion sur le mode de pro* poser la constitution à l'accepta tion du peuple 127

Séance du 7 Juin. — Rapport de M* Holvoet sur le même sujet; rapport de M. Van Lynden, sur le nombre des députés des provinces Méridionales • • 120

Séances du 8 Juin. — Les lettres adressées au roi ne porteront sur l'adresse que ces mots : au roi; états provinciaux ; trois classes; les gouverneurs des provinces ; assemblées des états. 1 86