QUATRIÈME PARTIE

Mode d'exécution et suites de la nouvelle constitution ; procuration donnée par l'auteur pour signer le travail de la commission en

son nom ; affaires religieuses 17 1

Rapport de la commission en présentant au roi le projet de constitution V 175

Proclamation du roi pour convoquer les notables 176

Opinion de l'auteur sur les huit articles de Londres 177

L'opposition contre la nouvelle constitution commence, conduite

des évoques 181

Réunion des notables pour voter la constitution 190

Rejet de la constitution 191

La constitution déclarée dès à présent loi fondamentale du royaume des Pays-Bas 1 93

DES MATIÈKE8. 433

Jugement doctrinal des évèques • 194

Voyage du roi dans les provinces belgiques • . • . 1 96

Inauguration du roi 198

Opinion de l'auteur sur les faits racontés par lui 199

N' 1 , indiqué à la page S8. — Adresse du peuple belge à la nation anglaise 211

N" 2 , indiqué à la page S8. — Observations d'un Belge sur le sort éventuel des Pays-Bas autrichiens S20

N° 8 , indiqué à la page 29. ^^ Plan pour une députation générale de toutes les provinces, aux puissances alliées, pour solliciter le maintien de nos constitutions 251

No 4, indiqué à la page 65. — Le protocole ou les huit articles de Londres d'après lesquels la Belgique est réunie à la Hollande. 2K8

No iS, indiqué à la page 65. — Instructions pour les gouverneurs des provinces (en hollandais) 256

N"* 6, indiqué à la page 65. — Règlement concernant la composition des états de la province de Hollande 264

No 7, indiqué à la page 65. -— Loi fondamentale des Provinces- Unies des Pays-Bas 27S

N<* 8 y indiqué à la page 67. — Projet de rédaction par l'auteur du premier article de la constitution S04

N<» 9, indiqué à la page 75. — Projet d'organisation des deux chambres proposé par M. Raepsaet, dans la séance du 12 Mai ?'05

N"" 10 , indiqué à la page 142. — Mémoire concernant le waterstaat. 307

N"" Il , indiqué à la page 148. — Considérations de M. Raepsaet sur le mode d'acceptation de la nouvelle constitution par les provinces belgiques • 812

No 12, indiqué à la page 171 , lisez 172. — Lettre de M. Demeyer, secrétaire de la commission , à M. Raepsaet, qu'il invite à revenir à La Haye , pour signer le travail de la commission 822