PARTIE II, LETTRE IX

des lois, elle est nettement refusée", soit comme étant contraire aux règles^ soit parce que les citoyens et bourgeois ne doivent connaître d'autre texte des lois que le texte imprimé, quoique le petit Conseil en suive un autre et le fasse suivre en Conseil général ^.

Il est donc contre les règles que celui qui a passé un acte ait communication de l'original de cet acte, lorsque les variantes dans les copies les lui font soupçonner de falsification ou d'incorrection ; et il est dans la règle qu'on ait deux différents textes des mêmes lois , l'un pour les particuliers , et l'autre pour le gouvernement ! Ouïtes-vous jamais rien de semblable ? Et toutefois sur toutes ces découvertes tardives , sur tous ces refus révoltants , les citoyens,

"^ Ces refus si durs et si sûrs à toutes les représentations les plus raisonnables et les plus justes paraissent peu naturels. Est-il concevable que le Conseil de Genève, composé dans sa majeure partie d'hommes éclairés et judicieux , n'ait pas senti le scandale odieux et même effrayant de refuser à des hommes libres, à des membres du législateur , la communication du texte authentique des lois , et de fomenter ainsi comme à plaisir des soupçons produits par l'air de mystère et de ténèbres dont il s'environne sans cesse à leurs yeux? Pour moi , je penche à croire que ces refus lui coûtent, mais qu'il s'est prescrit pour règle de faire tomber l'usage des représentations par des réponses constamment négatives. En effet, est -il à présumer que les hommes les plus patients ne se rebutent pas de demander pour ne rien obtenir ? Ajoutez la proposition déjà faite en Deux-cents d'informer contre les auteurs des dernières représentations, pour avoir usé d'un droit que la loi leur donne. Qui voudra désormais s'exposer à des poursuites pour des démarches qu'on sait d'avance être sans succès ? Si c'est là le plan que s'est fait le petit Conseil , il faut avouer qu'il le suit très-bien.

^ Extrait des registres du Conseil du 7 décembre 1763, en réponse aux représentations verbales faites le 21 novembre par six citoyens ou bourgeois.

éconduits dans leurs demandes les plus légitimes , se taisent, attendent, et demeurent en repos!

Voilà, monsieur, des faits notoires dans votre ville , et tous plus connus de vous que de moi. J'en pourrais ajouter cent autres, sans compter ceux qui me sont échappés: ceux-ci suffiront pour juger si la bourgeoisie de Genève est ou fut jamais , je ne dis pas remuante et séditieuse, mais vigilante, attentive , facile à s'émouvoir pour défendre ses droits les mieux établis et le plus ouvertement attaqués.

On nous dit « qu'une nation vive , ingénieuse , et « très-occupée de ses droits politiques, aurait un (( extrême besoin de donner à son gouvernement « une force négative (page 170). » En expliquant cette force négative, on peut convenir du principe. Mais est-ce à vous qu'on en veut faire l'application ? A-t-on donc oublié qu'on vous donne ailleurs plus de sang froid qu'aux autres peuples (page i54)? Et comment peut-on dire que celui de Genève s'occupe beaucoup de ses droits politiques, quand on voit qu'il ne s'en occupe jamais que tard , avec répugnance, et seulement quand le péril le plus pressant l'y contraint î De sorte qu'en n'attaquant pas si brusquement les droits de la bourgeoisie, il ne tient qu'au Conseil qu'elle ne s'en occupe jamais.

Mettons un moment en parallèle les deux partis, pour juger duquel l'activité est le plus à craindre, et où doit être placé le droit négatif pour modérer cette activité.

D'un coté je vois un peuple très-peu nombreux , paisible et froid, composé d'hommes laborieux,