POUR LE RECRUTEMENT PARTICULIER DE LEUR CONTINGENT

Séance du 9 mai 1793.

ClTOYENS,

Les commissaires que vous avez envoyés dans les sections de Paris doivent vous rendre compte de l'esprit dont ils y ont vu les citoyens animés. Partout ils ont vu éclater l'énergie du patriotisme et l'amour le plus exalté de la Liberté. Tous ont senti la nécessité d'effectuer promptement le recrutement. Dans beaucoup de sections , le contingent est complet; dans d'autres, il le sera aujourd'hui ou demain. Les riches ont fait des sacrifices considérables, et ont acquitté de cette manière leur dette envers leurs concitoyens. Dans quelques sections, on nous a entretenus d'objets étrangers au recrutement : £ ous ne vous les rappellerons pas, parce qu'ils peuvent être le sujet

io6 CONVENTION NATIONALE.

de pétitions particulières. Nous avons cru nécessaire da faire partir le plus promptement les contingens. Voici, en conséquence , le projet de Décret que je suis chargé de vous présenter:

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Commissaires dans les Sections, décrète :

ARTICLE PREMIER

La Convention nationale , ayant abandonné au civisme de chaque Section de Paris le mode de leur recrutement particulier, approuve les différentes mesures que chaque Section a cru devoir

prendre.

Attendu les dangers de la Patrie , le contingent

de chaque Section sera complété et organisé dans

trois jours.

Chaque bataillon partira aussitôt qu'il sera complété et organisé.

Les dispositions de la Loi du lo juillet 1790 s'étendront aux citoyens qui périront en combattant les rebelles. Le présent article ne peut, en aucune manière, atténuer ou annuler les engagemens pris envers les citoyens par leurs sections respectives.

Le Conseil exécutif fournira aux citoyens de Paris les effets d'armement et d'équipement qui seront en son pouvoir; et, attendu que le contingent doit être complété sous trois jours, la Convention s'en rapporte, pour le surplus, au zèle des bons citoyens, des Corps administratifs et des Sections de Paris.

Ce projet de Décret est unanimement adopté.

io8 CONVENTION NATIONALE.

RAPPORT

AU NOM DU COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE